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Suspension 6 mois pour stupéfiants
Posée par Landyy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2083 vues

J’ai été contrôlé par les gendarmes à la sortie d’un lac le 27/07/22 j’ai été testé positif par la salive j’avais consommé le matin suis allé travailler .c’est vers 18h que j’ai été contrôlé ils m’ont pris ma...

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Maître Rigoulot
 
L'ordonnance pénale sans suspension fait elle annulé la suspenssion du prefet?
Posée par Hamid, il y a 3 ans dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par onkko - 4526 vues

J'ai une suspension de 4 mois apres m'etre fais controlé alcoolisé (0.61mg/l) par la police.aujourd'hui (2 mois et demi apres mon interpellation) j'ai reçu une ordonnance pénal avec une amende de 300euro mais il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Test salivaire positif
Posée par Boby14, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Boby14 - 2557 vues

Dimanche dernier (le 24/08/2022) je me suis fait contrôler à la sortie d’un festival. j’ai fumé pendant le festival (même pas mal) étant fumeur très occasionnel (seulement pour ce genre d’événements) je ne sais pas si le taux de...

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Maître DE CAUNES
 
Amende déjà payée
Posée par Ftoia, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 2606 vues

Je me permets de vous contacter suite à un problème avec le trésor public de lille. en effet, j’ai subi une suspension de permis suivi d’une amende de 491,00 euros suite à un passage au tribunal. j’ai envoyé un chèque par voie...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Contrôle alléatoire par une voiture de patrouille banalisée
Posée par Bart, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3443 vues

Voici le contexte, je me suis fait contrôlé il y a quelque mois par une voiture banalisée de la gendarmerie dans un petit village sous avoir commis aucune infraction. je repartais de chez un amis après l’avoir déposé à son...

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Maître Meziti
 
Pv stationnement accompagnant d'handicapée
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD - 2393 vues

J’ai reçu récemment un pv pour non-acquittement du fps, or, j’accompagnais avec mon véhicule personnel ma mère, qui est détentrice de la carte pour handicapé et dont le stationnement est gratuit (en l'occurrence là à paris...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension de permis
Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 3184 vues

Maître je me suis fait contrôler par la gendarmerie, conduite sous stupéfiant le vendredi 8 juillet à 17h25 pouvez-vous me dire combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse on m'a dit 120 heures mais est-ce que le...

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Maître Rigoulot
 
Recidiviste ???
Posée par Kev, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1720 vues

Accident de voiture en octobre 2018,positif au thc a la prise de sang ayant fumer la veille composition penale proposer le 2 avril 2019 que j ai accepter 6 mois de sus+amende+frais procédure+stage sécurité routiere+test spycho+test...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Vice de procedure ou pas ?
Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kevin - 2244 vues

Controle stup sur autoroute positif au thc au test salivaire. apres avoir stipuler que j avais comsommer du cbd un autre test salivaire nanogramme a été réalisé pour savoir le taux. rétention de permis sur le champs 5 jours apres...

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Maître DAHAN
 
Dois je faire un appel à un avocat ?
Posée par Kl, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1660 vues

Je vous explique la situation : on m'a arrêtée août 2021 pour stupéfiants (cannabis) retrait du permis pendant environ 2 semaines puis reprise du permis car pas de décision du préfet... mai 2022 je suis convoquée pour passer...

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Maître DIARRA
 
Annulation du permis de conduire et infraction commise par un autre utilisateur
Posée par Didier G, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3005 vues

Je me permets de vous solliciter car mon permis fait l'objet d'une annulation via mon relevé d'information intégral. je n'ai jamais reçu de lettre recommandé 48 si. aussi via les infractions commises et...

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Maître Rigoulot
 
Refus renouvellement carte professionnelle arp
Posée par détective, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par détective - 2857 vues

Le cnaps m'a notifié un refus de renouvellement de ma carte professionnelle dans le cadre de mon activité de détective privé en raison d'une suspension de permis suite à une conduite en état d'ivresse en taux...

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Maître DAHAN
 
Suspension judiciaire après fin de la suspension administrative
Posée par Sylou78, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylou78 - 2402 vues

Ma fille a été contrôlée positive au cannabis fin septembre 2021 (elle avait fumé 18h avant de prendre le volant), lors d'un contrôle aléatoire à l'entrée de l'autoroute. c'était une première fois (et dernière a...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Vice de procédure?
Posée par Bdavis, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1535 vues

J ai été arrêtée samedi pour excès de vitesse + alcool (je sais ce n est pas bien). les gendarmes m ayant interpellée, après avoir procédé au contrôle de mes papiers m ont demandé de garer mon auto plus loin. je l ai donc conduit...

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Maître DE CAUNES
 
Recidiviste dois je prendre un avocat ?
Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1511 vues

Je m appel kevin j ai 34 ans j explique en 2 mots octobre 2018 accident de la route seul je m endors au volant dommage corporelle sur moi meme prise sang positive au cannabis ayant fumer la veille (je precise je ne suis pas...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Puis-je reconduire ?
Posée par Nico, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1898 vues

J’ai eu une suspension de permis administratif de 4 mois qui s’est fini la 26 juin , j’ai fais ma visite médicale le 1 er juillet à la préfecture et le soir même ma demande de nouveau permis sur ants je peux reconduire en attendant...

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Maître Cassé
 
Conduite sans attestion ants
Posée par ben, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1730 vues

J'ai eu une suspension de permis de conduire cat b d'une période de de 2 mois soit jusqu'au 9 juillet 2022. j'ai fais mes démarches auprès de la ants pour obtenir une attestation de...

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Maître Cassé
 
Conduite d'une voiturette avec permis am sous l'emprise de stupéfiant
Posée par Carla23, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1819 vues

Mon frère a 17 ans, il a le permis am et conduit une voiturette (voiture sans permis) ne necessitant pas le permis b. il a été controlé positif au cannabis. pourriez vous m'éclairer sur les peines encourues étant donné...

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Maître DAHAN
 
Délais de rendez-vous pour audition
Posée par BlandineL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1893 vues

Mon conjoint a été contrôlé au volant de son vehicule le 23 juin 2022 a 23h. il a été testé positif au test salivaire. le véhicule n'etais pas assuré donc il a été immobilisé. il a été questionné au poste de gendarmerie car il...

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Maître DIARRA
 
Contrôle d alcoolémie (récidive)
Posée par Titflo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1644 vues

Je vais essayer de me expliquer clairement. avec mon ami nous sommes allés à festival hier soir 07.07.22 a la base je devais y aller avec ma voiture au festival mais au moment de partir sur la route un voyant orange s allume dans...

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Maître DAHAN
 
Je n'ai reçu aucun avis de rétention
Posée par dazig, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2183 vues

Samedi 2 juillet j'ai fait un accident en scooter 125cm2 dans un village sans blessé personne (mise à part moi), et sans causé de dégâts matériels. j'étais sous l'emprise de l'alcool sûrement au delà de 0,80...

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Maître Cassé
 
Vice de procédure
Posée par Fernando1971, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2013 vues

Es ce que pat retour gracieux je peux faire un courrier pour expliquer la vice de procédure dans mon dossier...

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Maître DE CAUNES
 
Oubli d'une visite médicale pour suspension de permis de conduire
Posée par Micke, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Micke - 1932 vues

Je devais faire ma deuxième visite médicale le 08 juin 2022 et on est le 04 juillet est ce que c'est possible de refaire la visite médicale pour validé mon permis en sachant que l'année dernière ils me l'ont...

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Maître Rigoulot
 
Teste thc
Posée par So, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1636 vues

Je me suis fait arrêter teste alcool et teste thc , le test thc est positif on me ramene a la gendarmerie pour un second test thc salivaires ça fait plus de 1 semaine pas de nouvelles que dois je faire puis je conduire...

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Maître Rigoulot
 
Fiches délivrées suite à un contrôle en état d’ébriété
Posée par theo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par theo - 1910 vues

J’ai été contrôlé positif à un test d’alcoolémie dans la nuit de de vendredi 01/07 au 02/07 dernier à 5h50. suite au premier test effectué ( à l’éthylotest ) au bord de la route, je suis donc emmené au poste...

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Maître DE CAUNES
 
Conduite d'un scooter de 49,9cc positif au thc pour une consommation la veille
Posée par TBP, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1617 vues

Je suis sous le coup d'un ead. je me suis fait arrêté avec un taux à 0,8g/l de sang. j'ai été condamné à 6 mois avec l'ead. par la suite j'ai, lors d'une balade en scooter bridé de 49,9cc, fait l'objet...

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Maître DAHAN
 
Vice de procédure et ordonnance pénale ?
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2185 vues

Les faits : j'ai contesté une ordonnance pénale avec lrar auprès du procureur et du greffe. j'ai demandé dans la lrar qu'il me soit envoyé les pièces du dossier, dont le procès verbal de contravention...

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Maître Rigoulot
 
Dois-je refaire une demande de permis.
Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe - 1869 vues

à vous, après ma suspension de permis de 5 mois,j'ai reçu le nouveau permis format carte ,au recto validité jusqu'à 2036 et au verso les dates de validité des permis jusqu'au 08/07/2022 car deuxième visite à faire. la deuxième...

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Maître Rigoulot
 
Relevé information restrein
Posée par Walibi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1493 vues

Permis suspendu pour alcoolemie 8 mois suspension administrative (pas recidiviste) , mais quand je consulte le relevé information restrein il ya toujours mentionner titre valide . bizarre , une explication svp?...

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Maître Rigoulot
 
Retrait de 6 points
Posée par lou020811, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lou020811 - 3424 vues

J'ai mon permis depuis novembre 2020, je suis donc en probatoire et allait enlever mon a en novembre 2022 (car conduite accompagné). j'ai perdu 2 points le 24/05/2021 pour excès de vitesse. ce dimanche 26/06/2022 je me...

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bernard-debaisieux-avocat
 
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