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Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Remarque sur la conduite

Posée par Bintou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 1413 vues

Faite attention au trottoir et éliminations de vitesses vous pouvez me dire si c’est éliminatoire svp je peur de le raté…

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Ordonnance penale delictuelle

Posée par nico 25, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2360 vues

J ai étais convoqué le 3 juillet 2023 pour récupérer mon ordonnance pénal me notifiant une peine de suspension complémentaire de mon permis de 3 mois. je me suis rendu au bureau du greffe pour contester mais la prochaine audience n…

Consulter Maître LEPAGE-ROUSSEL
la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
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Absente lors de la convocation à une audition libre

Posée par Msj, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 2791 vues

J’ai été absente un moment car j’ai eu des soucis de santé et à mon retour j’ai trouvé une convocation en audition libre dont la date était dépassée. j’ai contacté le commissariat qui m’a dit que la personne en charge de l’affaire…

Consulter Maître Gregorini
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Suspension de permis prononcée par le juge, mais permis pas encore retiré

Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3323 vues

Je suis passé le 5 juillet au tribunal suite à un accident de la route avec infraction.. après le jugement, je suis passé devant un greffier(?) qui devait alors me retirer mon permis, contrairement à ce que mon avocat mandaté par…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Permis étranger et français - période probatoire

Posée par Alilemarani, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 2162 vues

J'ai obtenu mon permis au maroc en 2015. je suis résident en france depuis 2016. je n'ai pas réalisé la procédure de remplacement de mon permis à temps, et je viens donc de passer et d'obtenir un permis français…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Mes amendes sont-elles affichées dans b2?

Posée par Vtcb2, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 1527 vues

Je souhaite devenir vtc et j’ai besoin d’un b2 vierge pour pouvoir travailler… j’ai eu 2 amendes forfaitaires pour usage de stupéfiants (je précise que c’est bien usage, et non pas conduite sous usage) et une amende pour défaut…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
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Location

Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 1523 vues

Je suis titulaire du permis de conduire depuis plus deux ans et je ne conduis pas. ai-je le droit, même si je ne conduis pas, de louer un véhicule ? merci de votre réponse…

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Mon permis est bloqué à la préfecture

Posée par Kevin, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 2029 vues

J’ai perdu ma carte de permis de conduire en allant mettre de l’essence. donc j’ai fait une demande d’un nouveau permis de conduire auprès de la nds et ils m’ont renvoyé un retour négatif car je serai bloqué au niveau de la…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Demande de conduite après suspension de permis

Posée par Manue, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 1465 vues

Mon fils a eut une suspension de permis le 5 mars 2023 pour vitesse excessive de plus de 40kmh. sa suspension se termine le 6 septembre 2023.il à passé la visite médicale et les tests. tout est bon mais sa demande sur l ants n…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Retention de permis

Posée par Teo 974, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leo974 3069 vues

Voilà j'ai eu une retention de permis sur 7 mois avec 1g92 d'alcool j'étais en permis probatoire es que mm après la retention je peux récupérer mon permis ou tout repasser ont ma dit que je dois tour recommencer code…

Consulter Maître Bailly
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Date de prise a effet suite a une notification d ordonnance pénale

Posée par DEDE, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2660 vues

Une ordonnance m a été remise par le commissariat suite à un changement de région. l'ordonnance est daté du 16 juin 2023 sauf que le commissariat de ma nouvelle région m a remis le papier en main propre le 23/08/2023…

Consulter Maître Cassé
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Suspension permis, rdv tribunal

Posée par Jimmy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4627 vues

En mai 2023 j’ai eu une suspension de permis pour excès de vitesse, cependant je n’ai jamais reçu de courrier pour me notifier la suspension. aujourd’hui j’ai reçu une convocation au tribunal pour cela, je voulais donc savoir si…

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Controle alcoolémie et stupéfiant sans infraction

Posée par Mary, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 2518 vues

Ont rentraient vers 22h30 avec ma famille en voiture après un pique nique. devant moi un contrôle de gendarmerie, je devait mettre du gazoil dans ma voiture je met mon clignotant pour rentrée dans le parking du supermarché pour…

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Information avis de contravention

Posée par AL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 1448 vues

J'ai reçu une contravention pour excès de vitesse sur une route en travaux. sur la contravention que j'ai reçu on indique un sens qui est impossible d'avoir pris puisque la route est en travaux et que ce sens est…

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Rétention permis de conduire alcool

Posée par Kiki58, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 1961 vues

Vendredi a 1h30 du matin je me suis fait prendre au volant avec de l'alcool il mon enmener au poste pour vérifier mon taux, il m'ont garder mon permis et j'ai signé un papier je pense pour la rétention. depuis je…

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Alcool au volan

Posée par Carlito373, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 1352 vues

Je me suis fait contrôler hier soir aprer avoir bu 2 ver de roser et 3 bières taux 0.54 pas dimobilisation du veycul mes j'ai du appeler quel que pour me récupérer les gendarme doive me contacter pour être entendue ces la 1er…

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Permis non rendu au fdo

Posée par Michel, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel 2253 vues

J'ai eu un contrôle routier où j'ai droit à ma suspension administrative de 6mois. lors du controle je n'avais qu'un ancien permis ( rose ) que j'avais retrouvé en pensant l'avoir perdu, et par nostalgie de ce 1er permis je l'avais…

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la réponse de Maître ARCHIMBAUD
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Rétention de permis suite excès de vitesse

Posée par Marc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marc 1953 vues

J’ai fait l’objet d’une rétention immédiate du permis après avoir été contrôlé à 136km/h au lieu de 80 en race campagne. au bout de 5 jours, les 72 h pour la suspension administrative ayant été dépassés, le gendarme m’a appelé pour…

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la réponse de Maître GENY
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Y'a t'il vice de procédure ?

Posée par Mady, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans par Mady 1512 vues

J'ai eu une rétention de permis de 120h alors que c'est 72h normalement sachant que je n'était pas sous emprise de stupéfiant ni alcool je n'ai pas eu de procès verbal juste une rétention de permis y'a il…

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Lettre 48si npai

Posée par Rems, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 1859 vues

Je suis a un solde de 0 points (-1 d'après mes calculs mais 0 sur telepoints) mais avec un permis validé depuis le 15/06/2023. je suis allez faire un stage le 10 et 11 juillet (je ne pouvais pas avant avec le délai de 1 an) je…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Délai de 120h dépassé

Posée par Ornal, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 2121 vues

J'ai une retention de permis depuis samedi dernier suite a un depistage positif thc, le délai de 120h expire aujourd'hui. je n'ai pas de nouvelles de la gendarmerie qui m'a pris mon permis, ni d'arrété de…

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la réponse de Maître GAMBY
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Erreur de signature sur le l'avis de rétention

Posée par Ohradrim, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ohradrim 2363 vues

L'agent verbalisateur à signé "l'avis de rétention d'un permis de conduire" sous "l'auteur de l'infraction" et moi sous "l'agent verbalisateur", est ce que ceci peut être un vice suffisant pour faire…

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la réponse de RGPD
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Document ref 7

Posée par nono, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 1769 vues

A la suite d'un control de gendarmerie et après une condamnation par un tribunal une annulation de mon permis de conduire a étais prononcé , mais n'ai jamais reçus le fameux formulaire ref : 7 que l'on me demande…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
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Suspension excès vitesse

Posée par Ayoube, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 1266 vues

J’ai écopé d’une suspension administrative de 4 mois à cause d’un excès de vitesse de plus de 40 km/h j’ai bien reçu le recommandé à mon domicile pour me notifier de ma suspension mais cependant à bientôt la fin de mon premier mois…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Délais 120h dépassé

Posée par Kev, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 1305 vues

Suis- je dans mon droit de réclamer mon permis de conduire car le délais de 120h de rétention de permis de conduire est dépassée. suite à un contrôle papiers, alcootest, et salivaire. salivaire qui lui était positif.cordialement…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Pris un sens interdit

Posée par Val, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 1523 vues

Pris un sens interdit les gendarmerie a parle d amende et de pointsje doit avoir une suspension de permis ou pas et de combien…

Consulter
la réponse de Chavez
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Suspension du permis de conduire

Posée par Besoinderenseignement, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 1428 vues

J'ai été controler il y'a un mois positif au stupefiant et j'ai reçu dans la foulée une suspension administrative mais j'ai toujours en ma possession mon permis de conduire car je ne l'avais pas le jour ou j'ai été interpeller…

Consulter Maître GENY
la réponse de Maître GENY
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Peut-on rouler avec le justificatif de depos ?

Posée par benoit, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benoît 4333 vues

J’ai eu une suspension de permis il y a maintenant 6 mois, et malgré avoir envoyé tous les documents pour la création du permis de conduire je suis toujours en attente d’une réponse c’est écrit : « en cours d'analyse…

Consulter Maître Doumi
la réponse de Maître Doumi
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Irrégularités test salivaire?

Posée par yannis, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2546 vues

Donc je me suis fait arrêté et les gendarmes ont effectués un premiers test salivaire qui c'est révélé positif. ensuite il m'envoie au poste pour ensuite me proposer un deuxième test salivaire qui sera envoyer en…

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la réponse de Maître Doumi
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