Convocation au tribunal Posée par A, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2471 vues Sur ma convocation au tribunal le lieu et la date de l'infraction ne sont pas celle de l'infraction cela peut il jouer en ma faveur en fessant valoir ceci comme vice de procédure... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Alors voilà, tout début décembre j'ai été arrêté à une sortie de péage (au nord de la france), avec test salivaire positif : suspension de permis et immobilisation du véhicule pour 5jours le temps d'envoyer le test en... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Ma suspension de permis a été notifiée jusqu'au 14 mars 22. mon avis médical du médecin agréer me rend "apte" ce jour. je lance donc mon dossier ants, en attendant, puis-je conduire avec les docs en ma possession (avis médical... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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J’ai été suspendus administrativement de conduire pour conduite en état d’ivresse avec rétention du permis le 20 octobre 2021 ma suspension aujourd’hui terminée ainsi que ma visite médicale passé (valide)... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension de permis Posée par Rodolphe, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1576 vues Suite à une suspension de permis pour excès de vitesse retenu 149 pour 80 suspension administratif cela fait 6 mois que je suis sans permis je doit le récupérer le 14 février et étant conducteur routier je suis bien content de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai la police municipale qui me joins m'expliquant qu'il m'ont pris en flagrant délit en circulation a contre sens, hors ils m'appellent et m'explique qu'ils ont besoin d'informations afin... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Voila en 2019 mon permis a étais suspendu pour conduite sous l'emprise de plante classé comme stupéfiant (cannabis) et cet année suspendu pour conduite sous l'emprise de l'alcool. je n'est pas encore était jugé... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Suspension permis Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2105 vues J'ai reçu ma convocation au tribunal il se sont trompés sur le lieu de l'infraction ainsi du jour de l'infraction cela peut t'il compter pour être relaxée merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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J’ai eu une rétention de permis le 20janvier suite à un délit routier. au bout de 120h, on m’appelle pour m’informer que mes papiers n’ont pas été envoyé à temps et que le prefet n’a pas pu prendre de décision dans les 120h. par... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Commission médicale Posée par Clemclem69, il y a 4 ans dans Permis de conduire 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Steph.b - 8803 vues Je vais passer devant la commission médicale le 10/06/20 pour une conduite sous stup datant du 28/10/19 j’ai été jugé le 28/01/20 et j’ai prit 2 mois de suspension. ma question est que j’avais que 6points sur mon permis de... Consulter la réponse de
laudyje |
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Suspention de permis Posée par AUREL, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2262 vues Je voudrais savoir si le lieu et la date du jour dinfraction ainsi que mon code postal de mon adresse du domicile qui a ecrit sur la convocation au tribunal et pas la bonne peux etre considerait comme vice de forme... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Actuellement en permis probatoire de 6 mois suite à une première visite médicale, je viens d'être relaxé du délit reproché. suis-je en droit de demander la restitution de mon permis définitif sans... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Suspension de permis Posée par Normand, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1759 vues Je viens de récupérer mon permis de conduire après une suspension administrative de 5 mois dans l'attente de passer au tribunal pour un excès de vitesse de 145 kms/h au lieu de 80, vitesse retenue 137 kms/h. j'aimerais... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Contestation test salivaire Posée par JadeW, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JadeW - 2866 vues J’ai fumer hier à 22h un petit joint avec très peu de cannabis (thc 6%) et j’avais pratiquement rien mis, et ce matin à 10h j’ai eu un contrôle de police normal, et ils m’ont fait un test positif salivaire qui s’est avérée positif... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai été controlé et testé positif au cannabis ce mercredi. retrait de permis, puis retour du labo, test positif. je recevrai mon avis par courrier cette semaine... je n'ai pas d'antécédents judiciaires et mon permis... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Bon j'ai rdv bientôt pour visite médicale pour récupérer permis suite à suspension pour alcool. ne connaissant pas les taux d analyses de sang. en ai fait une pour voir. en ggt je suis à 32 en vgm. je suis à 92 en cdt je suis à 1.00... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite à suite suspension Posée par Pascallegranfrere, il y a 3 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2572 vues Ai 5 mois de suspension de permis. ai rdv à commission médicale préfecture. c est quoi. a cette visite j y vais avec quel document. merci à vous maître cordialement... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je viens de recevoir mon ordonnance pénale qui me dit seulement 4 mois au lieu de 6 j’ai cru comprendre que les test psy était du coup plus à faire du tout mais qu’en ai t’il du test d’urine ? merci d’avance pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je voudrais savoir est il possible de conduire avec un premier récépissé sans droit de travail avec un permis étranger congolais et je veux savoir aussi si le permis congolais est reconnu en france merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me suis fait arrêter pour conduite en état d'alcoolémie le 1er mars 2021 a aujourd'hui, un dossier est en cours d'instruction au tribunal, mais l'enquête est toujours "en cours", selon les termes employés par... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Combien de temps un avocat met à obtenir le dossier pénale de son client ? ce n’est pas dix jours avant le jugement ? est-ce possible qu’il sache déjà ce que la juge propose comme peine avant notre passage en crpc le 09 mars 2022 ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait arrêtée le 10/09/2017 pour stupéfiant donc suspension de 6 mois plus retrait de 6 points : je viens de recevoir un courrier me signifiant la perte 1 point sur mon permis (excès de vitesse) et qu'il me reste que... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Alors voici ma situation j’ai fais opposition à mon ordonnance pénale pour alcool au volant par recommandé j’ai reçu l’avis de réception du parquet , du coup je suis censé recevoir une convocation devant le tribunal correctionnel... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Conduite sans permis Posée par Sabrina93, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1563 vues Il y a bientôt 1 ans je me suis fait arrêter sans permis ou j’ai du faire un test stupéfiant qui a été positif, 7 mois après la gendarmerie me convoque pour l’affaire et j’ai passer mon permis de conduire entre temps peut il me le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Téléphone Posée par yaya, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2342 vues Lundi soir en rentrant du boulot, un agent de police en ville m'a fait signe de m'arrêter, j'avais mon téléphone en main, et j'ai fais semblant de ne pas le voir. hier après midi j'ai été auditionné à la... Consulter la réponse de
Maître THOMINETTE |
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Annulation permis Posée par Kms, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kms - 1883 vues Mon conjoint viens de recevoir une annulation de permis dû à une perte de points. son frère avait dit avoir payé les amendes qu’il avait prises avec notre voiture et en faite ils ont enlevé les points sur le permis de mon conjoint... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Ai pris rdv pour visite médicale commission départementale. n ayant pas internet c est compliqué pour moi. a la visite y vais avec quel document. ai eu suspension de 5 moi. merci maître cordialement... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai fait l'objet d'une ordonnance pénale. on m'a donné une feuille au tribunal, feuille communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire ref7 je me rends compte qu'il se sont... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Permis annulé Posée par bernard, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1499 vues Le soir du réveillon mon copain s'est fait controlé positif avec 1 gramme d'alcool dans le sang vers 5h30 du matin.comme son véhicule est immobilisé il me téléphone pour venir le chercher sachant... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite à une suspension de permis les 4 aout, j'avais rendez-vous devant la commission médicale le 25 janvier, mais le 24 j'ai reçu un mail me disant, le rendez-vous est annulé ( sans donner de raison, ni de nouveau... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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