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Conduite sous l'emprise de stupéfiants / vice de procédure Posée par Flare, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1884 vues Je viens de faire l'objet d'un contrôle de gendarmerie et d'un test salivaire positif. je n'étais pas en possession de mon permis de conduire au moment du contrôle . la loi stipule d'après l'article... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Eviter un retrait de permis pour controle positif au stupéfiant Posée par franky, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Franky - 2050 vues J'ai été contrôlé positif au stupéfiant, mon permis est suspendu, un avocat peut il m’aider à le récupérer en évitant les 3,4 mois de suspension?... Consulter la réponse deMaître Djae |
Toutes démarches faites Posée par braindrop, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1619 vues Après une annulation de mon permis de conduire suite à une récidive de conduite sous stup, j'ai fait toutes les démarches pour le récupérer ( demande de permis sur ants, test urinaires, psychotechnique, rdv commission médicale... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Accident sans permis Posée par Cri9512, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1488 vues Mon voisin a laissé sa voiture (non assurée) à son frère qui n’a pas le permis. celui-ci a fait une marche arrière sur le parking de la résidence et a percuté la voiture qui a rebondi sur le mur faisant de gros... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
2eme suspension pour stupéfiants(thc) Posée par stev1, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par stev1 - 2203 vues Il y a 6 mois j’ai eu une suspension pour stupefiants (thc) j’ai eu une compositon pénale , et je viens de me refaire controller positif … je suis en permis privisoire (1an) et 6 points , suis-je récidiviste ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension stupéfiants Posée par Cmr18, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cmr18 - 2511 vues J’ai été contrôlé le 13/11/2021 pour ce qui devais être sois disant "un léger excès de vitesse" qui n’a pas été notifié bien sur (j’étais vêtu de noir et d’un cache-cou ; il devait soupçonné un vol en cours , mais il ne me l’on pas... Consulter la réponse deMaître Minier |
Délit de refus d'obtempérer Posée par Enzo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2230 vues J'ai une question car cette après midi a 15h30 j'ai rendez vous a la gendarmerie pour refus d'obtempérer je suis partie à la gendarmerie le soir même afin de me rendre pour procéder à tout les... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Positif a la molécule de thc (voir cbd legal) Posée par Letizia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2202 vues J’ai etait controle par les crs le 08/01/22 avec test thc positif hors je fume très peut et le plus souvent du cbd j’ai eu deux test salivaire le premier positif et le deuxième es envoyer au laboratoire(je n’ai pas le résultat mais... Consulter la réponse deMaître Minier |
Rétention de permis pas de nouvelles Posée par MerciM, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Djae - 1864 vues J'ai été contrôlé vendredi dernier, un test salivaire aux stupéfiants positif, et immobilisation du véhicule. prélèvement salivaire envoyé au labo.après 120h, toujours pas de nouvelles...ai je le droit de conduire ?puis je... Consulter la réponse deMaître Minier |
Problème sur date annulation permis Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sébastien - 2151 vues J’ai un souci de dates sur annulation mon permi je suis passer le 07 juillet 2020 en jugement et j’ai eu annulation du permis j’ai fait apel de la décision donc je suis repasser en janvier 2021 quelque jours avant mon jugement je me... Consulter la réponse deMaître Minier |
Visite médicale suite à une suspension pour alcoolémie Posée par Laeti, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1517 vues Mon mari doit passer sa visite médicale le 26/01 mais les résultats de cdt sont mauvais (2,7). peuvent-ils annuler sont permis ? et combien de temps faut-il attendre avant de repasser une visite avec des résultats meilleurs ? merci... Consulter la réponse deMaître Minier |
Je suis positif au test salivaire alors que je ne fume pas! Posée par dam59, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1840 vues Voila jais était contrôler part la gendarmerie en sortant du travaille le 20/10/2021 a 16h20 et il se trouve que j'ais était positif au test salivaire! alors que je ne fume pas ( en tout qua je fume très... Consulter la réponse deMaître Minier |
Validite de mon permis Posée par Francoise, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1491 vues J'ai obtenu mon permis de conduire en 1973 en france (prefecture de la gironde). c'est le permis cartonne rose. est-il encore valable? merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître Minier |
Procès-verbal de convocation deux ans après l’ordonnance pénale Posée par Donomp, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1536 vues Comment allez vous ? je me permets de vous écrire pour vous poser quelques questions. je me suis fait arrêter en 2018 pour « usages de substance ou plantes classés comme stupéfiants », j’ai eu 72 heures de retrait de mon permis et... Consulter la réponse deMaître Minier |
Conduire après fin de suspension. Posée par Stevyclerc, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stevyclerc - 3231 vues J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je... Consulter la réponse deMaître DORMIERES |
Test salivaire positif au cannabis Posée par Mojitoo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1824 vues J'ai une question, on m'a controlé au test salivaire positif cannibis, on m'a fais un test "coton tige", j'ai ete convoqué a la gendarmerie en audition libre environ 1semaine plus tard on m'a remis une... Consulter la réponse deMaître Minier |
Contrôle alcoolémie permis probatoire Posée par Maxberi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1460 vues Je suis en permis probatoire. je me suis fait controlé au nouvel an. j’étais positif. lorsque j’ai vu le barrage de police j’ai tourné directement calmement vers une rue perpendiculaire puis je me suis garé et... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspension permis de conduire Posée par Fabrice, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fabrice - 1739 vues J ai eu une suspension de permis pour alcool le 8 juin pour une durée de 8 mois réf 3 du préfet je suis passé au tribunal le 30 septembre donc composition pénale 400 euros et stage de sensibilisation et le délégué m a dit 4 mois j ai reçu... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Retrait permis Posée par dav83, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2080 vues Il à 6 ans j'ai eu un retrait de permis de 3 mois et je ne suis jamais allé le récupérer depuis j'aimerais savoir si celui ci sera toujours valide ou si je risque de devoir le repasser merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître Minier |
Erreur sur ma contestation d’amende Posée par Steph, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1651 vues J’ai reçu un avis de contravention pour stationnement très gênant. ce n’était pas moi car j’ai vendu ma voiture. je suis donc allée faire ma contestation sur le site indiqué. or, j’ai fait une erreur sur l’identité de l’acheteur... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Bonjour, j’ai récupéré mon permis après une suspension de permis après les 120 h Posée par Biggi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1981 vues J’ai récupéré mon permis au bout des 120h qui me l’avait pris que ce passe t’il après ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension administrative de 3 mois et suspension judiciaire 2 mois Posée par david 82000, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1821 vues Tout le monde je vais essayer d expliquer mes question au mieux ,j ai était arrêter pour excès de vitesse 40klm au dessus donc les gendarme me prennent mon permis le 25 .10.2021 chose qui et normal ,on joue on perd j ai reçu la... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Acte de poursuite Posée par Kg, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1603 vues Comment puis-je savoir s'il y a eu un acte de poursuite de fait suite à mon retrait de permis de 6 mois pour un excès de vitesse le 22/11/2020 car je n'ai toujours pas eu de jugement, ni amende, ni retrait de points... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Mauvaise date convocation tribunal. Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2633 vues J'ai rendez-vous au tribunal de proximité pour un délits routier(refus d'obtempérer). il est inscrit mardi 20 janvier 2022. sauf que le 20 janvier est un jeudi. est-ce que c'est un vis de procédure ? merci de vos... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Commission médicale Posée par Benji83, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1542 vues Je dois passer une visite médicale à la préfecture suite à une annulation de permis je voudrais savoir si c’était possible de la passer dans un autre département que le mien parce que le délai d’attente est très long merci... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Accident seul sous emprise d alcool et avec voiture société Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1567 vues Mon mari a fait une sortie de route avec sa voiture de société en étant alcoolisé . il a été emmené par les pompiers et les gendarmes sont intervenus. que risque t'il ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension de permis Posée par Bryan, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2472 vues Ayant fais l'objet d'une suspension de permis sur une durée de 8 mois en étant jeune conducteur et ayant 8 point sur mon permis ( récupération de 2 poins sur 1 an ) vais-je perdre le permis quand même ?... Consulter la réponse deMaître Minier |
Accident avec alcoolémie mais sans demande de test par la police Posée par Florun, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Florun - 5099 vues Ma femme eu eu un accident auto hier soir (elle a heurté un arbre, pas de tiers en cause, ni autre dégât hormis la voiture qui est bonne pour la casse). les pompiers l'ont amené aux urgences => diagnostic (fracture clavicule)... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Lieu compétence territoriale du tribunal après contrôle routier + cbd Posée par LisaMarie, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1508 vues Mon fils a effectué un test salivaire positif vers foix, alors que nous habitons à toulouse. est-ce qu'il sera obligé d'y retourner pour la convocation + le jugement ou est-il possible de "rapatrier" le dossier pénal à... Consulter la réponse deMaître Minier |
Voiture mise en fourrière, prêtez à mon gendre contrôlé positif Posée par lilititi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2721 vues Es ce normal que ma voiture soit emmener en fourrière, sachant que suis venue la chercher car mon gendre s est fait contrôlé pour test salivaire cannabis ,étant lui en permis probatoire et malheureusement... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
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