Si l'on fait opposition a une ordonnance penale delictuelle (consommation de stup lors de controle routier), peut-on avoir une peine plus lourde ? (suis primo delinquant avec un dossier de defense assez fourni)... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Maître GEBELIN-NAACKE |
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A ce jour si je passes une visite médicale, puis-je récupérer mon permis?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai reçu un avis de suspension administrative de 5 mois avec autorisation de conduite avec ethylotest anti-démarrage. pour info, l’infraction a eu lieu le 06/02/2022. en parallèle, j'ai également été notifié d'une... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Control positif au stupéfiant Posée par Damien, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Damien - 1860 vues J'ai été contrôler positif au thc en février 2020 j'ai donc été suspendu 6 mois, en octobre 2020 après analyse d'urine et commission médicale en préfecture j'ai pu récupérer mon permis et j'ai été... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Procuration ref7 Posée par Famess, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1450 vues J’ai passer mon permis y’a 6ans je l’es garder 2semaine cause annulation pour stup étant jeune très jeune permis je ne l’es jamais eu entre mes main et donc jamais restituer au tribunal ou autre maintenant je veut le re passer mes... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Mon fils s est fait arrêter par les gendarmes d un autre département alors qu il conduisait et ne commettait aucune infraction ils lui ont fait un test salivaire qui s est révélé positif ont ils le... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai fait une grosse betise , en date du 15/08/21 je me suis fait prendre au radar à 50 km/h au dessus de la limite et je n'avais que 3 semaines de permis - le préfet a immédiatement prononcé une suspension administrative... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai emprunté une voie réservé bus et taxi avec un panneau sens interdit à l'entré de cette voie et je me suis fait verbaliser physiquement par la police municipale. cette voie réservé n'est pas... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Grand excès de vitesse Posée par Armytrix38, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1515 vues Dans le cas d’un flash par un radar automatique et sans interception pour un grand excès de vitesse. si le titulaire de la carte grise est convoqué et qu’il n’est pas identifiable sur les photos mais qu’une personne l’es vaguement... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai reçu une amende pour couvre-feu, le policier n'a relevé aucune identité et nous a donné une amende via nos plaques d'immatriculation. l'avis de contravention est donc au nom de ma mère qui n'était pas... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Vice de forme ? Posée par Suspension, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1444 vues Alors voilà j'ai reçu un arrêter de le préfecture de mayenne pour une suspension de permis. sur se papier la "date de notification, permis retiré le et date à partir de laquelle l'intéressé pourra obtenir un titre de conduite" ne... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Permis de conduire Posée par Lorie, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1482 vues J'aurais souhaité avoir quelques renseignements par rapport à mon permis de conduire j'ai passé mon permis de conduire au mois de février 2021 et au mois d'avril deux mois après j'ai été contrôlé positif pour stup , donc retention... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite à ma suspension de permis le lundi 21 février, est t'il possible de demande un recours gracieux à monsieur ou madame le prefect au vu de mon travail qui nécessite le permis de conduire merci... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Question Posée par Keny99, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Keny92 - 1736 vues Une simple question à vous poser en espérant une bonne réponse en étant probatoire au permis (a) et ayant commis une infraction qui donne suite à une suspension de 6 mois, on récupère quand même 2 point de plus ou pas ?merci de vos... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension de permis Posée par Pascal, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pascal - 1896 vues Je me suis fais arrêter et tester positif au test salivaire ( je ne consomme que du cbd depuis mars 2020 ) sur le papier de rétention de permis que les gendarmes mon remis il mon fait signer à leur place ( visa de l'agent... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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La suspension administrative de mon permis de conduire s’est achevée le 24 janvier. j’ai fait ma demande auprès de l’ants. en attendant, puis je conduire en possession de l’avis médical favorable, de l’avis de suspension ainsi que... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Suspension stupéfiant Posée par Marc 91, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1622 vues J'ai eu une suspension de permis le 17/09/2021 pour test salivaire positif au stupefiant (j'avais fumé la veille pour l'anniversaire de mon meilleur ami et ne souhaitant pas conduire sous emprise j'avais attendu... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Flasher a 39 ou 41 Posée par MANU, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1506 vues Il y a trois mois radar automatique et toujours aucune nouvelles je me suis fais flasher a plus de 130 kilometre heure au lieux de 90 quels sont les peines encourut pour le permis de conduire + 30 km au dessus + 40 km au dessus... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Délit de fuite contre x Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ag83 - 2602 vues Une personne m’a heurté légèrement ma voiture sur le côté droit dans une sortie de rond point la personne était en tort car elle m’a coupé ma voix je lui ai fait signe de s’arrêter elle ne s’est pas arrêté et... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Positif permis am Posée par Nono, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 2304 vues Je suis tout juste majeur de 18ans et en ce moment je suis en train de passer mes derniere heures de conduite pour le permis b, mais malheureusement j'ai étais contrôlé positif au thc en étant au volant d'une voiture sans... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J'ai reçu une contravention en date du 29/01/2022, pour un excès de vitesse du 20/10/2021. la vitesse était limitée à 50 km/h, la vitesse contrôlée de 100 km/h et retenue de 90 km/h. j'ai réglé l'amende aussitôt... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension de 6 mois Posée par Marion, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1746 vues Je viens davoir une suspension de permis de 6 mois pour différent delis ( ceinture , excès de vitesse ) quelle sont les dermarches a suivre ? medecin agréés ? psychothérapeute ? dois je repasser le code ? est ce un code spécifique... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Commission médicale Posée par domdom, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1501 vues Je souhaite savoir s'il est normal de devoir passer devant la commission médicale du permis de conduire après une annulation pour solde de points nuls , sachant que 7 ans avant j'avais été contrôlé avec un taux de 0,33 et je n'ai... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Contester un pv Posée par max, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par max - 1761 vues J’ai lu suite à plusieurs question sur ce forum que pour contester un pv, et ne pas perdre de point il faut indiquer que nous n’étions pas l’auteur qui était au volant mais alors, que doit-on dire, car ils vont nous poser forcément... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Suite a une annulation administrative de 6 mois du permis de conduire, j'ai effectuer la totalité de la procédure et ma demande de permis à été validé par ants. du coup puis je reconduire de suite ou dois je attendre la... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Rétention du permis Posée par Zit, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1510 vues Vendredi dernier on m'a contrôlé en excès de vitesse, 130 (sur le radar à main) au lieu de 80, sur le papier que m'a remis le gendarme il est écrit ''limité à 80, enregistré à 123 et retenue 130''... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Refus d'obtempérer Posée par FFAA, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1413 vues La police me reproche un refus d'obtempérer à l'époque je n'avais pas le permis, ceci c'est passé il y a 3 ans . j'ai obtenu mon permis de conduire il y'a maintenant 2 mois . est ce qu'ils peuvent... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J ai etait contrôler le 14 de ce mois avec 0.54 retenu 0.49 mais sur l avis de rétention que j ai signer a 14.10 h alors que le dépistage a eu lieu a 14.15 pour le premier contrôle n y a t il pas une erreur de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Un de mes amis c'est fait prendre au radar avec ma voiture suis je obligé de le dénoncer ?... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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