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Suspension pour alcoolémie Posée par E, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1867 vues J’ai eu un accident en décembre en ayant de l’alcool dans le sang. j’ai donc eu une suspension pour 3 mois mais aucun document m’a été fourni pour cela. cependant, pour la visite médical on me le demande comment puis-je l’avoir ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention de permis et convocation tribunal pour conduite alcoolisée Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou - 2908 vues Vendredi 19 mars 2021 j'ai conduit avec de l'alcool dans le sang et à révélé un taux de 1.41 mg/l pourtant j'ai bu 4 bières certes à 8.6, il est vrai que peu de temps avant j'avais un traitement médicamenteux... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Retrait point apres reedition nouveau permis Posée par titi17, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3055 vues J ai recu un pv pour des vitres teintees avec un retrait de 3 points mais je suis en permis probatoire avec 6 points je l ai conteste mais je viens de receoir le rejet de ma demande entre temps mon permis vient d etre refait suite... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
2ème commission médicale et test urinaire positif opiacés Posée par Zorba, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2498 vues Lors des test urinaire pour ma deuxième visite à la commission médicale, il est apparu qu’il étaient positif aux opiacés. pris par les délais j ai alors annulé mon rendez vous. puis j en ai repris un autre pour lequel je vais... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
3 ème visite médicale après suspension de 6 mois pour alcool et cannabis Posée par Gege, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 6410 vues Je dois passer ma troisième et dernière visite médicale bientôt et précédemment lors de la seconde le docteur m’as dis que pour cette 3ème visite je n’aurais que l’analyse d’urine à fournir et que la prise de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Contrôle salivaire Posée par Natcut, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nat cut - 4297 vues Mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. le test salivaire possitif , il avait pas fumé. et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Inversion des prénoms sur suspension de permis Posée par seb79, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par seb79 - 2679 vues Je viens d'avoir une suspension de permis pour excès de vitesse. j'ai reçu le recommandé de la préfecture mais je viens de remarquer que mon deuxième et troisième prénom étaient inversés. le reste me semble normal. est-ce normal... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Reception d'une lettre non recommandé service police notification réfèrence 7 Posée par EcoAlpha, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EcoAlpha - 3310 vues Merci d'avance pour vos réponses, le 09/01/2020 suite à un contrôle de vitesse, je suis verbalisé pour une infraction de +40 km/h et -50km/h. je rends mon permis aux gendarmes qui me contrôle alors. le lendemain 10/02/2020 je... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Retrait de permis Posée par laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par laurent - 2306 vues Voila j'ai mon fils qui s'est fait arrêter en decembre 2020il avait fumer des stupéfiant la veille aux soir donc retrait de permis 6 mois retrait de point mais il n'a toujours pas reçu le jugement depuis est se que... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Infraction en scooter et rétention permis . Posée par Calimero, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Calimero - 3308 vues Mon fils a eu infraction en scooter pour alcoolémie et violation du code de la route . il reçoit un courrier pour une rétention de permis mais de quel permis s'agit-il ? bsr ? ou permis b ? sachant que sur le document est... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Composition pénale et ordonnance pénale Posée par odbrok, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1776 vues J'ai fais l'objet d'une composition pénale pour ma première infraction du code de la route ( alcoolémie), depuis j'ai commis une autre infraction (stupéfiant) donnant suite a une ordonnance pénale, qui stipule que mon permis de... Consulter la réponse deMaître CISSE |
8 mois de supension pour 1,1 mg/l Posée par STEPHEN, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1868 vues Alors que je ne conduisai pas et suite à une altercation dans une maison d'un patron verreux,les gendarmes sont arrivés ,j'ai soufflé 1,1 mg/l et ensuite plus tard 8 mois de suspension sans... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Peine de jugement inférieure à la rétention administrative Posée par Pomm, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1873 vues Je viens de recevoir le jugement du tribunal de police qui me notifie 200€ d'amende et une peine complémentaire de 3 mois de suspension de permis. j'ai déjà effectué 4 mois de suspension administrative donc un mois de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Audience pour un pv? Posée par Chloé, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1803 vues J'ai contesté une amende pour stationnement dangereux qui selon la définition que j'ai trouvé, ne l'était pas. j'ai reçu un courrier me disant que le ministère public estimait que l'infraction était fondée... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Recours gracieux suspension de permis et jugement Posée par Kfb, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2687 vues Mon permis a été suspendue pour 4 mois suite a une vitesse excessive de 41km/h. j'ai fait un recours gracieux pour 2 motifs, je m'occupe de ma mère qui a des difficulté a ce déplacer avec un dossier mdph en cour (et... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Permis invalidé Posée par Laurent, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1630 vues Je viens de voir mon permis invalidé pour cause divers retrait de points, je viens d'effectuer un stage de récupération de points avant le retrait du recommandé 48si, étant chauffeur vtc j'ai peur de perdre mon travail, que faire pour... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Permis de conduire étranger perimé Posée par sab seb, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sab seb - 2641 vues Je suis française titulaire d'un permis tunisien. j'ai envoyé ma demande d'échange de permis en février 2019, je reçois une réponse en aout 2020 afin de compléter et de renvoyer le dossier a nouveau. entre temps mon... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Rétention permis : motif non coché Posée par Alex gros, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2571 vues Excès de vitesse supérieur à 50km/h ce jour. document de rétention remis au moment de l’infraction, mais aucune case du motif n’a été cochée (les vitesses réglementées, relevées et retenues ont été inscrites, mais la case du motif... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Test stup Posée par Djé, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2696 vues Pourquoi les gendarmes ne m'ont pas amené au poste pour le 2ieme test et l'audition de mon infraction. ? du coup le préfet n'a pas accepté cela et les gendarmes me reconvoque pour faire ça dans les règles mais suis-je obligé dit retourné ou... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Véhicule de fonction et délation du conducteur par l'employeur Posée par Jis, il y a 7 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jis - 9115 vues Mon employeur vient de me prévenir que il va me dénoncer pour un êtes de vitesse de 10km/h du fait que mon véhicule de fonction m'est "attitré" dans l'entreprise ... mais la carte grise est bien au nom de la société... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Execution decision judiciaire Posée par Jm, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1995 vues Je viens de déposer mon permis de conduire à la gendarmerie le 07 03 2021 mon permis doit mettre restitué le 07 06 2021 dois je en faire la demande ? une visite médicale? c suite À une exÉcution dÉcision judiciaire cordialement... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contestation infraction Posée par guillaume, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2020 vues J'ai reçu un double pv pour vitesse excessive et non arrêt à un stop à 21h02. hors ce soir la j'ai fini mon travail à 21h00 à environ 20km du lieu de l'infraction. je ne pense pas avoir commis cette infraction, de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Contestation d'une contravention -délai de réponse de l'administration Posée par atrazom, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1887 vues L'administration a-t-elle un délai pour répondre à la contestation, et qui permettrait au contrevenant de payer l'amende minorée ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Délai de 6 mois dépasser Posée par lemaj, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2536 vues J'ai passer la première visite avec succès et j'avais le droit de conduire pendant 6 mois j ai dépasser ce délai sans faire la deuxième visite car faute de moyens je n'ai pas repasser mon permis... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Interdiction de conduire 2 mois supplémentaires. Posée par Melilo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1944 vues En fevrier 2019 je me fait contrôler positive au test alcoolémie à la limite autorisée. je fais ma suspension administrative de 2 mois et paye mon amende, après avoir été chez un délégué du procureur, je récupère mon permis. mais... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Récupération de points après ordonnance pénale Posée par Gege, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2241 vues On m’a remis une ordonnance pénale pour excès de vitesse qui est devenue définitive depuis bientôt 2 mois , les points non toujours pas étaient retirés l’anniversaire de mon permis étant proche vais-je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Il y a t il un recours pour echange de permis marocain Posée par Amina, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1962 vues Svp il y a t une solution pour pouvoir échanger mon permis obtenu plus de 10 ans au maroc où je residais sauf une fois en france j'ai jamais pensé à le changer je connaissait pas la lois etant donné j'etais mariée et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conduite sous stupéfiant Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2821 vues Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Flash véhicule société Posée par axelb, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2938 vues La voiture de ma société a été flashé et après m'être désigné comme conducteur, j'ai contesté le flash en tant que conducteur. je suis convoqué au tribunal en tant que gérant de la société et non pas en tant que... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Rouler sous enprise de stupéfiants Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1953 vues Je me suis fait contrôler positif au teste salivar du coupe sa fait 8joure que j'ai pas de nouvelles concernant mon permis de conduire je suis allée au commissariat ce matin il mon dit de venir le jour de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
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