Passage permis c et points Posée par Noutder, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noutder - 2234 vues Je suis intéressé par le passage du permis c mais il me reste 4 points sur mon permis b. je me demandais si le fait de passer le permis c pouvait me redonner un capital de 12 points. merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Lettre 3f Posée par Prescillia, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1620 vues Mon mari c'est fait contrôler avec alcool trip élevée pour un jeune conducteur il lui on dit que son permis était suspendu mais nous n'avons toujours pas reçu la mettre 3f. il ne lui on pas pris son permis il a pas encore... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Empreintes digitales Posée par Lucilius, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2744 vues Est-ce normal après m être fait contrôler en état d ébriété en voiture que l’on m auditionne 2 mois plus tard en prélevant mes empreintes ?... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Controlé le 04/082018 suite à un incident de la route avec prise de sang; convoqué 3 ans après à la police judiciaire pour une demande de composition pénale le 13/09/2021devant le délégué du procureur à 4 mois... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Formulaire 48 si Posée par Kevmaba, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1499 vues J'ai réceptionné le formulaire 48 si de mon fils qui est actuellement incarcéré. que faut-il faire ? il a moins de 2 ans de permis, comment pourra t-il le récupérer ? existe t-il une alternative ? dans l'attente... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Conduite sous stupefiant Posée par gegelec, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gegelec - 2730 vues J'ai fait l'objet d'une procédure pour conduite sous stupéfiant ( canabis) le 20/10/2021 au soir, mon permis m'a été retiré or depuis je n'ai plus aucune nouvelle du commissariat comme de la préfecture... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Ead préfectoral et judiciaire Posée par Omalia12, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Omalia12 - 2869 vues Il y a plus d'un an, la préfecture m'a retreinte à la conduite de véhicules équipés d'un ead durant 6 mois. la police a constaté l'installation de l'ead et l'a notifié lors de ma première audition... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Alcool au volant Posée par TIGROU, il y a 4 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2731 vues Une personne en état d'ivresse et accident et blessé que risque t'il ? merci... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Condition cap Posée par Sab74300, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1934 vues Mon conjoint est actuellement incarcéré pour conduite sous emprise de l’alcool avec récidive. il passe en cap vendredi, pour un aménagement sous bracelet et la spip nous demande de fournir des attestations de prise en charge, ainsi... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Es ce qu'après un test salivaire positif les gendarmes ont le droit d'immobiliser et de prendre la carte grise du véhicule qui n'est pas à vous ? cordialement... Consulter la réponse de Maître Minier |
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J’aimerais savoir j’ai eu une rétention de permis il y a une semaine mais je n’est pas de nouvelle concernant ma suspension puis je conduire même si j’ai pas mon permis avec moi... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Je suis titulaire de 3 cartes grises pour les véhicules en ma possession (automobiles et deux roues) . j'ai reçu une notification de retrait de 4 points pour une infraction que j'aurai commise avec un de mes véhicules le... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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2ieme visite medicale Posée par Laetitia, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laetitia - 2425 vues Je dois me rendre à ma 2ieme visite médicale pour alcool...les prises de sang sont elle obligatoire? en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Le 16 novembre 2021, je suis convoqué au tribunal correctionnel pour avoir conduit à deux reprises dans le permis de conduire d’après vous quelles sanctions vont être prise ? j’avais perdu tout mes points de mon permis pour... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Que doit je faire Posée par Latite, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1594 vues J ai eu une sispention de permis pendant 6 mois sa a fait 6 mois hier et j ai toujours pas été jugé comment sa va se passé... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Menace d’être verbaliser Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2767 vues L’autre jour je me suis fait interpeller par une patrouille de la police nationale pour cause grosse accélération dans la rue alors qu’il n’y avait pas de raison. au début ça se passait bien le contrôle sauf qu’on moment ça a... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Suite a un excès de vitesse de 42km\h avec rétention immédiate du permis de conduire le 19/09/21 je n'ai pas signé d'autre document que l'avis de rétention. le gendarme m'a parler de procédure simplifié sans... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Positif au cannabis Posée par bertrand, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bertrand - 2753 vues J'ai été contrôlé positif au test salivaire le vendredi 22/10/2021 vers 17h30. la gendarmerie m’a arrêté alors que je rentrais dans un rond-point sans avoir commis d'infraction. après avoir vérifié mes papiers qui étaient... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Erreur procédure ? Posée par Louis, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1448 vues J’ai été arrêté pour excès de vitesse et retrait de 6 mois de permis de conduire. les gendarmes m’ont fait un test salivaire pour le thc (negatif) en revanche pas de test pour l’alcool, on m’a dit que c’était obligatoire et donc... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Récupération de points Posée par Jimmy, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2493 vues Suite à un contrôle routier j’ai reçu une amande de 90 euros et perte de 3 points pour permis non proroger ,il me restait 3 points avant de payer l’amande . j’ai effectué un stage le 30 et 31 août 2021 le 1 septembre j’ai payé... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Suspension de permis Posée par Morgane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2018 vues Mon conjoint a été testé positif, pour la 1ere fois, au cannabis lors d'un contrôle il y a une semaine. suspension de permis dans la foulée par la gendarmerie, qui lui a finalement rendu hier car "pas de nouvelles de la... Consulter la réponse de Maître Minier |
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L' année dernière j'ai eu une rétention de permis pour alcoolémie j'ai fais une première commission médicale dans ma région d'origine en eure et loir qui m'a donné un permis provisoire jusqu'au... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Courrier réf 3f Posée par Morgane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2668 vues Aujourd’hui je suis aller chercher en arc la lettre du préfet de ma suspension de permis de conduire. donc j’ai 4 mois de suspension administrative, mais rien d’autre n’est écrit , pas de notification des points en moin, n’y de... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Recidive alcool au volant Posée par drine, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par drine - 2635 vues J ai eu une suspension de permis de 4 mois car je me suis fait arreter et j etais positif a l alcool !malheureusement il y 2 ans j ai eu un grave acident et j etais aussi positif a l alcool je suis jeune conducteur je dois passe au... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Quand peut-on faire la demande d'un nouveau permis sur l'ants? dois-je attendre la fin de ma suspension? ma fin de suspension est le 13 novembre. lorsque j'essaye de faire la demande pour le moment cela me met... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Composition penal Posée par Pascallegranfrere, il y a 4 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4258 vues Suite à alcool au volant on me convoqué devant un délégué du procureur en composition pénal. c est quoi. dites moi. si y vais je risque quoi comparer à un tribunal. merci à vous... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Suite à un contrôle de gendarmerie, ce samedi 16 octobre 2021 à 21h00, avec 2 tests salivaires positifs pour la consommation de cannabis dont 1 envoyé en laboratoire à paris, j'ai eu une rétention de permis (et de la carte... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je vais passer ma 2ème visite médicale pour stupéfiant, je voudrais savoir si je devrais repasser des test urinaire. merci... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Apres dix ans passés en france , en obtenant un premier titre de séjours , est il possible de conduire avec un permis étranger... Consulter la réponse de Maître Minier |
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Suspension permis ou plus ? Posée par Morgane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Morgane - 2191 vues Dans la nuit de de samedi à dimanche 18 octobre je me suis faite contrôler par la gendarmerie positif à l’alcool, j’ai donc collaborer en tous état de cause sachant que j’étais en faute, je souffle donc et j’ai 0,53mg par air... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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