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Excès de vitesse Posée par Sam, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sam - 3092 vues Le 15/02/2021 je me suis fait arrêté par la police pour excès de vitesse 95km/h en entrée d’agglomération donc limite à 50km/h.rétention immédiate du permis 72h après lettre avec ar du préfet me stipulant un retrait administratif... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Suspension permis suivant procedure de retention avant convocation tribunal Posée par tanchounette, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2470 vues Suite à une suspension de permis après procédure de rétention par la gendarmerie le jour même des faits (19/10/2021), mon mari a effectué toutes les démarches pour récupérer son permis sur le site de l'ants. le dossier est en... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suis passible d une peine de prison Posée par Redouane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1810 vues Je suis hypeliptique je conduis pour une société depuis 2 mois sachant que je n ai pas déclaré mon hypelipsie a mon employeur j ai fait un accident responsable question suis je passible d une peine de prison c est mon premier accident... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Durée d'une suspension de permis Posée par Lilial0810, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilial0810 - 2690 vues Je viens aujourd'hui demander conseils et informations sur mon cas, car je suis désarmée et très méconnaissante du sujet, et j'ai besoin d'aide... je me suis faites contrôlée positive à l'alcool la semaine... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Droit de la construction Posée par andre, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patrick - 2615 vues J ai fait construire une maison en ccmi devant de gros retards de livraison et de grosses malfacon le garant ayant sans aucun motif refuse de remplir ses obligations je vais le poursuivre pour le paiement des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Cela fait 2 ans que j'attends l'echange de mon permis de l'etranger au français Posée par lanaluka, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2693 vues Il y a 3 ans que j'ai eu ma première carte de séjour et au cours de la 1ere année j'avais le droit de deposer un dossier pour l'echange de mon permis etranger en un permis français. voilà 2ans... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Suspension administrative/judiciaire de permis Posée par Hugo, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 2359 vues J'ai eu une suspension administrative de permis de conduire de 3 mois pour excès de vitesse entre 40 et 50km/h et je viens d'apprendre que j'allais être convoqué au tribunal pour une suspension judiciaire et... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension administrative 6mois Posée par Zigzig, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zigzig - 3233 vues Jai eu excès de vitesse et rétention de permis 6 mois le 10/03/2021 par le prefet je suis passe en composition pénale le 7/04/2021 et la décision du tribunal est pas de suspension de permis une amende de 200 euros est ce que je peux... Consulter la réponse deMaître MILI |
Recidive alcool et stup Posée par LOLO22, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LOLO22 - 2592 vues Voila ma soeur a été controlée positive aux stups et 2 g d alcool dans le sang , elle est en récidive et a percuté en plus le poteau d entrée du super u , risque t elle de la prison, elle a 61 a et 200 e de... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Licenciement faute grave et permis poids lourd Posée par Hunaga, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2674 vues J’ai été licencié pour faute grave le mois dernier durant mon arrêt maladie ( dépression suite à harcèlement de mon employeur /associé) , 10 ans d’ancienneté . le motif a été que je suis partie trop tôt de mon travail le soir après... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
En suspension administrative 4mois Posée par moi37, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par moi37 - 2312 vues En suspension administrative pour une durée de 4mois(date de suspension 09/02/2021 la fin administrative le 09/06/2021) si j'ai bien compris c'est que je dois faire une visite chez un médecin agrée mais si je ne reçois... Consulter la réponse deMaître Minier |
Sanction suite à une contravention classe 4 Posée par Jacques, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jacques - 2725 vues J'ai été flashé et j'ai reçu ma contravention classe 4 (+40km/h) pour excès de vitesse. j'ai payé l'amende en ligne. comment savoir si je vais être convoqué à la gendarmerie ? (je souhaite confirmer que je... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Contrôle stupéfiant jeune permis 6 points Posée par lalouloutte31, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lalouloutte31 - 2741 vues Il y a 15 jours (16 mars 2020) je me suis rendu chez une amie avant le couvre feu, fumant occasionnellement, j’ai fumer 6 staff, en ayant pris peur de voir une voiture sortir de nul part, nous sommes parti nous réfugier dans un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Vice pour alcool / procédure longue Posée par Brystiti, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3130 vues Le 02/09/2019 je me suis fait arrêter avec 0.48 mg/l (sans mon permis de conduire sur moi) donc je suis reparti sans faire d’audition (ils m’ont dit qu’ils transféreront mon dossier à la gendarmerie de ma ville) avec une... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Demande d explication Posée par Damien, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1813 vues J ai obtenu le permis le 04 02 2008, j ai eu une suspension de 4 mois pour stupefiant le 8 mars 2019 restituer le 08 07 2019 , j ai de nouveau perdu le permis le 14 aout 2020 pour stupefiant, le tribunal ma condamner a une... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Problème résultat test salivaire Posée par Tof06, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tof06 - 3247 vues A tous et . contrôler par les gendarmes, premier test salivaire effectué par moi-même positif cannabis, le deuxième test effectué par un gendarme, donc ce deuxième test qui doit partir au laboratoire. je reçois... Consulter la réponse deClaire |
Convocation en justice Posée par Soso, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3420 vues Je me suis fait arrêter sans permis et alcolise par la police nationale le 27 fevrier 2021. j ai donc été en garde à vue . mon véhicule a fini en fourriere également. je suis ressorti le lendemain après dégrisement et audition avec... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Va t'ont me poursuivre pour cette accident de la route? Posée par Ced81, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1876 vues J'ai eu un accident de la route en septembre 2018 sur l'autoroute en rentrant d'une soirée chez des amis.je me suis endormis au volant il n'y a eu aucun dégâts sur la route seule ma voiture à était déclarer... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ordonnance pénale Posée par Chikenwhite, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chikenwhite - 2413 vues Suite à une suspension de mon permis on m'a envoyé une feuille appelée 3f sur la quel on retrouvé mon temps de suspension et que je devais faire une vésite médical qui a était faite en 2020. il y a quelque jours j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Refus d'échange de permis britanique pour permis français Posée par Rem le Nem, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1650 vues J'ai obtenu mon permis b en france en 2000. je suis ensuite parti vivre en angleterre pendant 17 ans, et j'ai du échanger mon permis français pour un permis britannique pour pouvoir obtenir mon permis a. je suis rentré en... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Licenciement faute grave Posée par Hunaga, il y a 4 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hunaga - 3707 vues Je viens d’être licencié pour faute grave pendant mon arrêt maladie ( pour dépression ) . mon employeur me reproche d’avoir conduit avec un permis poids lourd périmé . cependant j’ai bien passé ma visite médicale de renouvellement... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Changer son permis Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claire - 2603 vues Je me suis fait arrêter pour conduite sous cocaïne et canabis ( positif pour respirer les fumées de son voisin et j'aime bien la cocaïne ). je vais donc perdre 6 point etc etc. je trouve la loi française et son permis à point... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sans permit ni assurance Posée par Ines83, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3092 vues S j’ai était convoquée au commissariat pour une histoire qui date de 1 ans , il y a 1 ans je n’avais pas la permit et ma voiture j’étais pas assurer je passer mon permit dans la semaine qui suivais du coup j’ai voulu juste rouler au... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Vice de procédure Posée par fafa54, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fafa54 - 2409 vues Voici mon problème que dit la loi.... suite a une suspension de permis de conduire suivant une procédure de rétention pour un excès de vitesse le dimanche 21/03/2021 limité à 90 et retenu a 133 dans laquelle il... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Composition penale Posée par Fred, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fred - 2431 vues Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un controle salivaire thc le 27 avril je suis en suspension administrative de 4 mois donc jusqu au 6 juin. ai je besoin d un avocat pour une composition pénale ? si oui que peut... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Rétention de permis Posée par Tof06, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2602 vues Voilà le 1er mars je me fait arrêter par les gendarmes pour excès de vitesse (29 km/h au dessus),contrôle positif stupéfiants. rétention du permis et carte grise, car le véhicule ne m'appartient pas.pas de... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension de permis comment ça se passe? Posée par Neirda, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Neirda - 2223 vues Arreté en juillet 2019 pour alcool et thc, auditionné en commissariat 2 semaines après, rdv chez le procureur en novembre 2019, verdict 4 mois de suspension, donc en mars 2020 je pouvais le récupérer mais je n’était pas à jours sur... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension pour alcoolémie Posée par E, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1866 vues J’ai eu un accident en décembre en ayant de l’alcool dans le sang. j’ai donc eu une suspension pour 3 mois mais aucun document m’a été fourni pour cela. cependant, pour la visite médical on me le demande comment puis-je l’avoir ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Rétention de permis et convocation tribunal pour conduite alcoolisée Posée par Nanou, il y a 4 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nanou - 2906 vues Vendredi 19 mars 2021 j'ai conduit avec de l'alcool dans le sang et à révélé un taux de 1.41 mg/l pourtant j'ai bu 4 bières certes à 8.6, il est vrai que peu de temps avant j'avais un traitement médicamenteux... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Retrait point apres reedition nouveau permis Posée par titi17, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3053 vues J ai recu un pv pour des vitres teintees avec un retrait de 3 points mais je suis en permis probatoire avec 6 points je l ai conteste mais je viens de receoir le rejet de ma demande entre temps mon permis vient d etre refait suite... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
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