Conduite sous stupéfiant Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2823 vues Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Flash véhicule société Posée par axelb, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2941 vues La voiture de ma société a été flashé et après m'être désigné comme conducteur, j'ai contesté le flash en tant que conducteur. je suis convoqué au tribunal en tant que gérant de la société et non pas en tant que... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je me suis fait contrôler positif au teste salivar du coupe sa fait 8joure que j'ai pas de nouvelles concernant mon permis de conduire je suis allée au commissariat ce matin il mon dit de venir le jour de... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite à un contrôle d alcoolémie, le 18 12 2019, 0,43,j ai écopé de 2 mois de suspension, 6 points en moins et 150eur d ammende. lors de la visite médicale j ai été recalé par trop de ggt (plus de 300)89 vgm, 0.5cdt.j ai bien... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Vendredi je me suis fait arreter par les motards. je viens de recevoir une notification de la préfecture ,j 'ai une suspension de 5 mois , conduite sous stupéfiants . sauf qu'a la fin de ce courrier rien n'est... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J'ai une suspension de 2 mois de mon permis suite à une ordonnance pénale du 14 janvier 2021. les 45 jours sont passés, ai je le droit de conduire encore, mon permis étant toujours en ma possession ?... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je voudrais savoir quesque je risque pour la conduite d'un scooter 50cm3 sous l'emprise de cannabis sachant que je n'ai pas le permis b mais il y as 5 ans je mettais fait arrêter sans permis de conduire au volant de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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S j'ai reçu la lettre 48si après que j'ai fait mon stage j'ai remis mon permis à la préfecture et ils m'ont envoyé pour passer la visite médicale est ce que je ne suis pas dans mon droit puisque j'ai... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai reçu un avis de contravention avec la description d'infraction suivante: "inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rougé" (art r.412-30). or au lieu indiqué de... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Contenu dossier pénal Posée par francois, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1973 vues Y a t-il faute de procédure ou d'irrégularité lorsque dans mon dossier pénal se trouve une pièce de dossier pénale d'une autre personne...en ouvrant le dossier, mon avocat m'a dit que ca commençait mal car à... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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2ème arrestation sous stup Posée par Swannoush, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Swannoush - 3269 vues J'ai été arrêtée le 19/10/2020, pour mauvais stationnement qui a procéder à un contrôle. qui c'est avérer positif stupéfiants, j'ai donc été jugée le mois dernier. les magistrats ont mis la suspension pour 4... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Contrôle salivaire Posée par Natcut, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nat cut - 2592 vues Mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. le test salivaire possitif , il avait pas fumé. et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Prise de sang Posée par léa, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par léa - 2333 vues Visite medicale : vgm 92.9 : gamma 41 au lieu de 40 et cdt 1%3 cdtl ...c est résultat sont t ils correcte svp... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Pve sans se faire contrôler Posée par Hln, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hln - 3030 vues Je souhaite savoir lorsque l’agent verbalise (non port de la ceinture ) sans que j’ai étais contrôler par ce dernier . est il dans son droit de me retirer les points ?... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Dans le cadre d’un délit routier pour conduite dans un état alcoolique j’aurai voulu savoir quel moyens était possible pour repousser un passage devant un juge ? ( permis probatoire à 6 points qui passerait à 8 points le 30 juin )... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Madame,monsieur j’ai fais une demande d’échange de permis étranger contre un permis français depuis juin 2019 en préfecture et j’ai reçu une attestation de dépôt qui s’est périmé un an après et jusque là aucune réponse. j’ai écris à... Consulter la réponse de
Maître Benzarti |
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J’ai été interpellé vendredi soir pour conduite en état alcoolique avec un taux retenu à 0.46 mg dans l’air en revenant d’un repas avec un amis je suis actuellement jeune permis ( juin 2020) et j’ai des antécédents une suspension... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suite a mon passage devant le procureur de la république pour grand exces de vitesse plus de 50 km/h il n'a pas été mentionné le retrait des 6 points est ce que je vais avoir des points en moins ? merci... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Ma fille s’est fait arrêter pour conduite de véhicule sous l’empire d’un état alcoolique avec 0.40mm (air expiré) le 24 aout 2019. suspension de permis de 6 mois par lettre recommandée trois jours après. première visite médicale le... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je souhaiterais savoir si l’absence d’indication de la marge d’erreur sur les mesures qui est noté sur mon avis de rétention est un vice de procédure ? j’ai eu un premier contrôle à 0,49 et un deuxième à 0,47. mais aucune marge... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai 18 ans, mon permis obtenu en septembre 2020 j'ai été contrôlé le 6 février 2021 positif aux stupéfiants (cannabis), suite à un excès de vitesse de 148 km/h limitée à 80 km/h. la gendarmerie m'a donc indiqué que... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait contrôler il a maintenant presque 3 ans. je suis passé en commission médicale pour la 3 ème fois pour mon renouvellement périodique et ma prise de sang est revenu positive au thc cooh avec un taux de 0,97 au lieu des... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Ayant fait l'objet en une suspension de permis pour usage de stupéfiants (cannabis) je voulais savoir si je pouvais allez au rendez vous du délégué du procureur avant de passer ma visite médicale. en effet j'ai rendez... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Mon mari ayant obtenu son permis b en 2005 puis échanger son permis étranger en france en 2016,(plus obtenue ces dernières années la catégorie lourde) la préfecture a pris en compte 2016 pour la date d'obtention de son permis b... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je m'interroge sur l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je souhaiterais savoir si la loi concernant le dépistage de stupéfiants au volant existe toujours ? normalement lors d'un contrôle de routine un agent a voulu me faire passer un test de dépistage, sans raison apparente... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je ne conteste pas la sanction administrative, mais je crains que le procureur double ma sanction au lieu de 3 mois de suspension il la double a 6 mois. je suis chauffeur routier je risque de perdre ma place. mon taux d alcool est de 0,42... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Suspension permis Posée par Inconnue, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3107 vues J’aurais besoin de petite réponses à quelques questions , je me suis fais contrôler positive ah cannabis le 14-02-2021 , ayant le permis depuis 5 ans aucune infraction mise à part un clignotant , il m’en reste actuellement 5 je... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je suis passé au tribunal de police pour excès de vitesse le 28 janvier : résultats 1 mois supplémentaire de rétention de permis (j'avais eu suspension administrative de 4 mois déjà effectuée de juin à octobre 2020) mais à ce... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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J ai été arrété au volant de ma voiture le 12 avril 2020 pour conduite sous l emprise d alcool ,j'ai été condamné a 9 mois de suspension et a 860 euros d amende par ordonnance pénale, sur aucun papier il n est notifié la perte... Consulter la réponse de
Tom |
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