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L'exception de la notification de retrait de points
Posée par Yougo, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bouya - 2078 vues

J'ai perdu 4 points suite à une infraction de sens interdit .sur la notification je récupérais mes points 2 ans sans commettre d'autre infraction mais la préfecture m'a répondu que la notification fait des exceptions...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Grosse angoisse suspension de permis
Posée par Anonystice, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonystice - 4398 vues

Suite à une notification de suspension administrative du permis de conduire de 5 mois, une personne est interpellée par la police en état d'ivresse manifeste en vélo, un mois après. que risque-t-il ? est-ce une récidive légale...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
2nd test salivaire
Posée par BATO, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1023 vues

Justement je voudrais savoir que stipule la loi en terme de dépistage stup. doit il y avoir un flacon scellé ou 2 flacons ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Test salivaire prélèvement prise de sang
Posée par karmat, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par karmat - 2624 vues

Maitre dahan merci pour votre réponse pour seulement un... pour la cocaine, je ne suis en aucun cas consommateur de cocaine alors que j'ai été testé positif donc le même jour ai fait analyse d'urine en labo que sur détection...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Assurance auto
Posée par Fifi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 2186 vues

Je me suis faite contrôler en sortant de la crèche avec ma fille .la police a dit que n'avais pas d'assurance. je leur ai dit que si . il s'avère que la macif avait résilier mon contrat depuis le 01 avril 2024 . je n'étais pas au...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Récidive alcoolémie au volant ??
Posée par ferreira1993, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ferreira1993 - 7106 vues

Etant récidiviste au controle d' alcoolémie au volant en moins de 3 ans d'interval ( dont cette fois ci sur ma periode probatoire des 1 ans apres restitution des mon permis provisoire ) j'aurais aimer savoir si il...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Quel est le delai de notification de decision suite a une retention de 72h?
Posée par Jojo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo - 10341 vues

Le 10 avril mon ami a eu ine rétention de permis de conduire de 72h. nous sommes le 19 et toujours pas de lrar.. la préfecture nous dit juste qie ce n'est pas la peine quil aille chercher son permis. pouvez vous nois eclairer...

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la réponse de
Maître Berlioux
 
Rii apres suspension de permis administratif
Posée par elle, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elle - 1896 vues

Faisant suite a la fin de sa suspension administrative de 4 mois , visite medicale favorable et permis reçu, en imprimant le rii, voila ce que je vois. 12 points etat du dossier valide titre , en cours delivré le...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Permis suspendus mais pas auditionner
Posée par Julien35410, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Julien35410 - 5016 vues

J’ai été contrôlé positif 1,6g dans le sang , j’ai eu une retention de permis de 72h puis la lettre annoncant que j’etais suspendus 6 mois avec test psychotechnique , prise de sang et visite medicale à passer . j’attend donc mon...

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Maître Turpin
 
'report de clôture d'instruction'.
Posée par sam, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sam - 2168 vues

Je souhaite savoir ce que signifie "report de clôture d'instruction". j'ai déposé une affaire au tribunal administratif concernant le changement de permis de conduire. il y a un mois, j'ai reçu une notification de...

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la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS
 
Impossible de se rendre au tri pour ordonnance de composition penale
Posée par al3x, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6493 vues

Je me suis fait prendre par les gendarmes il y a 6 mois pour conduite en état d ivresse en vtt. je me suis retrouvé à 1g d alcool. pas de suite ni de cellule de dégrisement, j étais sans emploi chez mes parent en deuil de mon...

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la réponse de
SEBAN
 
Heures de conduites restants
Posée par Sandy23, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Sandy23 - 981 vues

Je vous avais demandé il y a semaines une aide car l’auto école de mon fils l’avait obligé à prendre10 d’heures pour lui faire repasser son permis qu'il avec manqué. il en avait pris 10 et il en utilisé 7 et du coup il a eu...

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la réponse de
KITENGE
 
Permis
Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilie - 2759 vues

Est ce que une suspension de permis prend effet immédiat quand c est une peine complémentaire? merci...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Echange permis de conduire refusé
Posée par KLOE28, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par KLOE28 - 1067 vues

Ma demande d'échange de permis anglais a été refusée car je l'ai envoyé après avoir résidé en france 15 mois et non 12. c'est une erreur de ma part car je pensais devoir attendre de recevoir ma carte de séjour avant...

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Maître POILBOUT
 
Remboursement des prestations non consommées
Posée par Sabrina, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sabrina - 5591 vues

Je me suis inscrite en auto-école en 2012, j'ai payé l'intégralité du forfait en 4x. il est clairement mentionné dans le contrat "cours de code valables 6 mois et cours de conduite valables 1 an à compter de la date...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Demande de permis tardive
Posée par SixelaR, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1154 vues

à toutes et tous, j'ai obtenu mon permis a2 en 2018 et en circulant avec le papier de validation valable 4 mois et pendant cette période, j'ai eu un accident de moto qui m'a fait très peur. de ce fait, je n'ai...

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BELIGHA
 
Comment aider mon mari
Posée par Josie, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josie - 2572 vues

Mon mari s est fait retirer le permis de conduire suite à une sortie de route. il sortait d un anniversaire chez un ami alcoolisé...il était a 5 km de son domicile.....les gendarmes ont été avertis volontairement par un ami je...

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Maître Cassé
 
Changer son permis
Posée par Claire, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claire - 2906 vues

Je me suis fait arrêter pour conduite sous cocaïne et canabis ( positif pour respirer les fumées de son voisin et j'aime bien la cocaïne ). je vais donc perdre 6 point etc etc. je trouve la loi française et son permis à point...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis excès de vitesse mais aucun courrier après 3 semaine
Posée par Jimmy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimmy - 2060 vues

Je me permet d’écrire ici at je ne trouve aucune réponse à ce sujet. j’ai était pris en excès de vitesse à 129 retenu 122 sur une route à 90 mais limiter à 80 pour moi car jeune permis. cependant je n’ai toujours pas reçu de...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Installation ead
Posée par Loic44400, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1386 vues

J'ai actuellement une suspension de permis suite à alcool au volant, premier délit, je n'ai pas le droit à l'ead à cause du taux.pour éviter tout risque à l'avenir, de ménière volontaire, je souhaiterais faire...

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Maître FITTE
 
Délais d'obtention du permis définitif
Posée par Flo22, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 869 vues

Ma belle-fille a obtenu son permis de conduire en août 2023, elle a fait la demande de permis définitif en mai 2024. depuis, elle n'a jamais reçu son permis officiel... si est-elle ris trop tard ? merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Récidive état d'ébriété
Posée par Oopa, il y a 6 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Oopa - 1026 vues

Je vous expose ma situation je suis passé en jugement en 2012 en jugement pour conduite en état de d'ébriété. j'ai repassé mon permis en 2019 en 2025 le 15 octobre j'ai eu un accident pour conduite en état de...

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TANGALAKIS
 
Defaut de permis
Posée par Kira, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kira - 3302 vues

Je vais etre juger pour 3 defaut de permis et positif au canabis, c'est mon premier jugement qu'est ce que je risque ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension de permis suite à un accident de la route
Posée par djamila, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6387 vues

J'ai été victime d'un accident de la route dans lequel j'ai été légèrement blessée. j'étais positive à l'alcool chose que je ne contestais pas car je ne conduisais. problème, la personne qui...

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SEBAN
 
Passage permis c et points
Posée par Noutder, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Noutder - 2368 vues

Je suis intéressé par le passage du permis c mais il me reste 4 points sur mon permis b. je me demandais si le fait de passer le permis c pouvait me redonner un capital de 12 points. merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Minier
 
Reporter une convocation au tribunal
Posée par debo, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 3512 vues

Est ce possible et sous quel motif de reporter une date à une convocation au tribunal? je suppose en étant assisté d'un avocat?...

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BELIGHA
 
Antai dossier en cours d'instruction
Posée par Jane, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jane - 1971 vues

Une infraction pour excès de vitesse m'a été notifiée en décembre 2023. le conducteur à qui j'avais confié mon véhicule s'est désigné auprès d'antai. depuis le 31/12/2023, sur le site antai, le dossier apparaît...

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la réponse de
Maître CADET
 
Conduite en fin de suspension administrative
Posée par GH, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par GH - 7069 vues

J'ai posté tout à l'heure ma question mais je préfère apporter quelques précisions pour éviter toute ambiguïté. je suis suspendu de permis de conduire depuis le 27 septembre pour 4 mois jusqu'au 27 janvier. a ce jour...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Refus d'obtempérer
Posée par Mouss45, il y a 4 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mouss45 - 1000 vues

Apparemment la loi stipule que suite a un refus d'obtempérer sans aucune mise en danger d'autri ,je ne suis pas obliger de dénoncer le conducteur,hors j'ai reçu une convocation en audition libre avec garde a vu...

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Maître DAUSSE
 
Suspension du permis de conduire
Posée par C.Veslin, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par C.Veslin - 6434 vues

J ai fait l objet d une suspension le 22 oct 2017 pour conduite sous stup. après la rétention par les gendarmes de 72h, le prefet à mis 6 mois de suspension . j ai etais convoqué au tribunal ce jours le 22 fevrier 2018 ,et leurs...

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Maître DENECKER
 
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