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Demande de questions juridiques
Posée par Louloute, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1922 vues

Mon conjoint es passer devant le magistrat pour violences conjugales il dois être juger le 20 juin va il prendre de la prison où pa sachant kune mesure d'éloignement a été imposé juskau procès.puis je n'ai pa envie...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Naturalisation
Posée par Noumeya, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noumeya - 1919 vues

Je suis tutrice de ma nièce qui es française est ce que je peux demander la nationalité française par déclaration ?...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française
Posée par RYM, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1919 vues

Je suis une descendante (petite file ) d'un ancien combattant naturalisé français en 2004 par décret es que jai le droit a la nationalité française sachant que mon pere na pas la nationalité française car il était majeur a la date...

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Maître DIARRA
 
Ma demande de cnf
Posée par Liloo, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1918 vues

Bjr voilà j'ai mon avocat qui a déposé une demande de cnf auprès du barreau de paris par filiation par le biais de mon papa qui est français lui-même par filiation de mon grand père qui a eu sa nationalité en 1927 par un jugement et...

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Maître DIARRA
 
Personne handicapée
Posée par Hiba ben, il y a 7 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Hiba ben - 1914 vues

Je suis de nationalité française je suis handicapée mon handicape est né sur le territoire franÇais suite a un grave accident dans j'ai gardé des séquelles importantes mon état de santé totalement dégradante je souhaiterais...

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Maître PETSOKO
 
Filiation bébé naît sans vie
Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1913 vues

Pouvez-vous me dire lorsqu une loi passe par l assemblée nationale et ensuite votée combien de temps faut il pour qu elle soit mise en place ?...

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Maître DAHAN
 
Certificat de nationalité française
Posée par Lyly, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1911 vues

Arrivée en 2017 en france,avec un visa étudiant puis changer de statut vie privée familiale , vu que mon père est français par déclaration en 2000 , mais je n'étais pas déclarée dans les documents en france. une reconnaissance...

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Maître DIARRA
 
Peut-on être naturaliser français étant majeur
Posée par Fabrice579, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1909 vues

Je viens par ce message solliciter votre expertise sur un cas me concernant.en effet ma mère vit en france depuis juin 2011 et a été naturalisée française en avril 2021,moi étant majeur (35 ans ) et vivant dans mon pays...

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Maître DIARRA
 
Transcription du mariage fait au gabon
Posée par Samsam, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1908 vues

Je souhaiterais savoir si c’est normal de ne rien avoir, aucun lettre de confirmation ou n de référence à mon dossier. j’ai envoyé ma transcription de mariage le 27/07/2023 effectué au gabon sans ccam. je l’ai envoyé au consulat...

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Maître DIARRA
 
Article 30
Posée par Kader, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1908 vues

Je suis algérien né en 1964 en france depuis l'age de 20 ans je réside en algérie,en 1999 j'ai obtenu la nationalité française.en 2021 j'ai eu mon cni française.en 2022 j'ai obtenu pour mon enfant mineur...

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Maître DIARRA
 
Renseignements sur la nationalité française d'un descendant d'un ancien combatta
Posée par cchanawalid, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1903 vues

Je suis un citoyen algérien, j'ai 41 ans,mon grand père était un ancien combattant dans les armés française pendant la deuxième guerre mondiale 1939-1945. j'ai son extrait de service une copie sur registre écrite avec la...

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Maître DIARRA
 
Bonjour je viens vers vous
Posée par MarineB, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MarineB - 1903 vues

J’aimerais savoir ma fille de 7 ans à le nom de son père en premier ainsi que le miens juste après mon compagnon actuel voudrais bien l’adopter en sachant que son père biologique ne peux plus nous approcher ni prendre contacte avec...

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Maître DAHAN
 
Père étranger et reconnaissance de paternité
Posée par Xoxo, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1903 vues

Je viens d’avoir un bb et le père est étranger, il vit actuellement au portugal (mais n’est pas portugais, titre de résident). il doit venir en france qques jours, peut-il reconnaître son enfant en mairie?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Faire venir mon fils majeur de 20 ans
Posée par Yoanna, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yoanna - 1902 vues

Mon mari il est francés moi je au la nacionalite française depuis un ans donc ,j ai pas il droit a faire venir mon fils non plus comment mere française? il y a pas un moyen de le faire rentrer en d hors de reagrupement familiel?...

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Maître DIARRA
 
Présomption de paternité
Posée par lily.gregori, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lily.gregori - 1902 vues

J'ai une question cornant la présomption de paternité et plus précisément concernant les cas où elle peut être écartée ? l'article 313 du code civil mentionne qu'elle est écartée quand le nom du mari ne figure pas en...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalite francaise
Posée par birds, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1899 vues

Ma tente est nee en france et y habite elle a la nationality francaise puis je obtenir la nationality francaise...

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Maître DIARRA
 
Reconnaissance de ma fille par mon nouveau conjoint
Posée par Thea 186, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1898 vues

Je suis mère dune petite fille de 20 mois. son père biologique ne l'a pas reconnu, au contraire, il nous a abandonné prétextant qu'il avait "déjà 3 enfants en âge de se gérer et de s'occuper seuls et qu'avec son...

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Maître DAHAN
 
Demande de certificat de nationalité
Posée par Meriemkell, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1897 vues

Je suis algérienne née en algérie d’une mère franco-algerienne et un père algérien actuellement je vie au canada ( étudiant international ) je n’ai pas la nationalité française et je souhaiterai faire une demande pour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nationalité française par filiation dès la majorité
Posée par Gautier, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1896 vues

Je souhaite savoir comment je pourrais obtenir ma nationalité française lorsque je serai majeur. un de mes parents est français, je suis né à l'étranger et je n'ai pas obtenu la nationalité française mais celle de guinée équatoriale, mon...

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la réponse de
Maître Palombelli
 
Demande de nationalité par adoption
Posée par Aicha diop, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 1895 vues

Madame, je voulais savoir si les papier d'adoptions seront nécessaires pour la demande de nationalité?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Transcription de l'acte de mariage
Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 1894 vues

J'ai la nationalité française avant la naissance de mes enfants et je souhaitais transcrire mon contrat de mariage à nantes. puis-je inscrire mes enfants sur le livret de famille, sachant qu'ils ont plus de 20 ans ? merci...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Demande de nationalité française
Posée par Amoundi, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amoundi - 1893 vues

Je suis mlle nicole, je vis en france depuis 2 ans avec un titre vie privée et familiale et actuellement majeure (26 ans). je viens vers vous pour savoir s'il est possible d'obtenir la nationalité française derrière ma...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Demande de nationalité
Posée par Coco, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1893 vues

Par exemple si un parent obtient la nationalité et que sa fille est né hors de france elle a maintenant 18 ans . sa fille désir d'installer en france que faut-il faire qu'elles sont les procédures ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Dossier de transcription d'acte de naissance transféré à nantes depuis 2 ans
Posée par RogueBloodBMale, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1889 vues

Je suis ivoirien, fils de français. etant mineur, mon père avait voulut réaliser la transcription de mon acte de naissance dans les registres français, mais pour certaines raisons, nous avions été dans l'incapacité de fournir...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Djamel, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1889 vues

J'ai 21 ans , mon grand-père a obtenu la nationalité par décret de réintégration en 2020 , ai-je le droit à la nationalité française ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande par filiation
Posée par Mimichou17, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1883 vues

Ma grand mère maternelle était française, elle a eu son cnf en 2003. nous n'avions su que très récemment qu'elle était française car elle et mon grand père se sont séparés en 1970 et elle a fondé un nouvelle famille à la réunion...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Droit de la mère
Posée par evillemer, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1883 vues

Madame et monsieur se sont séparés (cause de la rupture: madame était enceinte). nous sommes sur un divorce par consentement mutuel. est-il possible à madame de prévoir une clause qui éviterait que monsieur se réveille plus tard...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française
Posée par Karima, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1876 vues

J'aimerais savoir si je pourrais demander la nationalité française quand mon arrière grand père a la nationalité française et que moi j'habite en algérie et pas en france . mon arrière grand père est décédé. mon père a pas la nationalité...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Filiation de nationalité
Posée par Raghda, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1876 vues

Papa a une carte séjour depuis longtemps il a vécu en france plus que 50 ans bientôt ila va faire la demande de nationalité donc je voudrais savoir si je peut l'obtenir ou faire une carte séjour avec ses papiers sachant que je suis...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Acte de naissance
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1872 vues

Quelle est la durée entre la décision du juge de rectifier l'acte de naissance de l'enfant, en cas de contestation de paternité et le moment où l'acte est rectifié ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
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