Résolu Je souhaite connaître les conditions d'acquisition de la nationalité française par filiation. mon père, né en algérie en 1960, vient d'acquérir la nationalité française. agé de 24 ans, j'ai résidé 6 ans en france…
Résolu Je viens d’avoir un bb et le père est étranger, il vit actuellement au portugal (mais n’est pas portugais, titre de résident). il doit venir en france qques jours, peut-il reconnaître son enfant en mairie?…
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Je voudrais savoir quelle est la différence entre une action déclaratoire pour l'obtention d'un cnf et le recours contre le refus d'un cnf et quand les utiliser…
Résolu Mon ex compagne est enceinte de mon enfant. elle m'a quitté pour retourner avec son ex. j'ai donc fait une reconnaissance prénatale. mais si la mère ne m'informe pas de l'accouchement et déclare l'enfant…
Résolu Je suis tutrice de ma nièce qui es française est ce que je peux demander la nationalité française par déclaration ?…
Résolu Affaires de révocation de paternité passer en audience le 18 janvier tribunal de grande instance de bordeaux,. pourrais je savoir combien de temps devant nous attendre pour avoir la décision du juge? je suis à l'aide…
Résolu J'aimerais savoir pour déposer un dossier de demande de nationalité française par filiation paternel au tribunal judiciaire de paris, est-il possible ou nécessaire d'écrire une lettre pour expliquer sa situation détaillé…
Résolu …
Résolu Je voudrais savoir si une déclaration anticipée est informatisée? et si au moment de la déclaration de naissance si elle n’est pas présentée (la déclaration anticipée) il n’y à aucun problème?…
Résolu Mon grand père maternelle a obtenu sa nationalité française en 1945 en algérie, sa deuxième nationalité est marocaine, par la même occasion est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française par filiation, sachant…
Résolu Je suis algérien né en 1964 en france depuis l'age de 20 ans je réside en algérie,en 1999 j'ai obtenu la nationalité française.en 2021 j'ai eu mon cni française.en 2022 j'ai obtenu pour mon enfant mineur…
Résolu Ma question est la suivante ai je droit de leguer mon fils j ai 2 enfants veuve quelles sont les demarches svp dans l attente de votre reponse remerciements cdt…
Résolu Pour la contestation de paternité est ce que les personnes qui écrivent les attestation pour témoigner sont convoqués au tribunal ?même s'ils vivent à l'étranger ?…
Résolu Mon père a transcrire son contrat de mariage à nantes et j'ai déjà demandé un certificat de nationalité française avant la transcription de l'acte de mariage de mes parents et j'ai un refus en raison d'erreurs…
Résolu Madame monsieur, mon épouse doit faire sa demande de naturalisation elle est en france depuis 20 ans et a renouvelé 2 fois sa carte de résident sa fille est française mais majeur est il possible pour mon épouse de faire une demande…
Résolu Je suis une descendante (petite file ) d'un ancien combattant naturalisé français en 2004 par décret es que jai le droit a la nationalité française sachant que mon pere na pas la nationalité française car il était majeur a la date…
Résolu J’ai découvert que mon mari a eu un enfant hors mariage il y a 29 ans ,il ne l’a pas reconnu, la fille l’a appelé le jour de son accouchement pour lui dire que l’enfant et de lui et l’enfant qui est adulte maintenant a toujours su…
Résolu Je vous explique la situation rapidement. j'ai été avec une femme pendant les 18 derniers mois. pour elle je n'étais qu'une copine et elle menait son expérience homosexuelle comme elle le voulait. sauf que pendant…
Résolu Mon grand pere a concerver la nationalite francaise par la loi du 21 juillet 1962 par declaration souscrite en 1966, mon pere ne en algerie en 1967 est de nationalite francaise par filiation depuis 2019 , en 2000 j ai sollicite la…
Résolu Le tribunal judiciaire a combien de temps pour fixer la date d'une audience après une requête…
Résolu Mon fils vient d'avoir ses 18 ans et il veut changer de non de famille . quel démarche il doit faire . merci pour votre compréhension…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu La réalité biologique peut-elle constituer l’unique fondement de la filiation juridique ? …
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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu Je suis de nationalité française d'origine algérienne. mon fils né en france souhaiterait obtenir la double nationalité mais pas moi. peut-il quand même l'obtenir sachant que son père est également de nationalité…
Résolu Je suis algérienne née en algérie d’une mère franco-algerienne et un père algérien actuellement je vie au canada ( étudiant international ) je n’ai pas la nationalité française et je souhaiterai faire une demande pour…
Résolu Bjr voilà j'ai mon avocat qui a déposé une demande de cnf auprès du barreau de paris par filiation par le biais de mon papa qui est français lui-même par filiation de mon grand père qui a eu sa nationalité en 1927 par un jugement et…
Résolu Madame, monsieur je vous consulte vis à vis de mes inquiétudes concernant mes démarches pour le certificat de nationalité française (c.n.f) je suis le fils d'un père français et qui lui (mon père) avait été français grâce à son…
Résolu Pouvez-vous me dire lorsqu une loi passe par l assemblée nationale et ensuite votée combien de temps faut il pour qu elle soit mise en place ?…
Résolu J'ai un question concernant le texte de loi portant sur la contestation de la filitation.de ce que j'ai compris, il est impossible d'engager une action une fois les 28 ans passés. est-ce bien le cas? y a-t-il des exceptions…
Résolu Madame et monsieur se sont séparés (cause de la rupture: madame était enceinte). nous sommes sur un divorce par consentement mutuel. est-il possible à madame de prévoir une clause qui éviterait que monsieur se réveille plus tard…
Résolu Je suis née en 1997 à l'étranger mon père est devenu français en 2006 lorsque j'etait encore mineur, actuellement je suis en france j'aimerais savoir si je droit de demander un certificat de nationalité française par filiation ou droit de…