Une question en filiation ?

Madame et monsieur se sont séparés (cause de la rupture: madame était enceinte). nous sommes sur un divorce par consentement mutuel. est-il possible à madame de prévoir une clause qui éviterait que monsieur se réveille plus tard...

J’aimerais savoir ma fille de 7 ans à le nom de son père en premier ainsi que le miens juste après mon compagnon actuel voudrais bien l’adopter en sachant que son père biologique ne peux plus nous approcher ni prendre contacte avec...

J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en mars 2023, j’ai reçu une demande de pièce complémentaire que j’ai envoyé avant la fin du délai qui été en septembre 2023. et depuis plus rien, à chaque fois que je les...

Mon conjoint es passer devant le magistrat pour violences conjugales il dois être juger le 20 juin va il prendre de la prison où pa sachant kune mesure d'éloignement a été imposé juskau procès.puis je n'ai pa envie...

Ma sœur est en train de mourir et d'un premier mariage elle avait eu 3 enfants pour lesquels elle avait perdu son autorité parentale. À son décès, ces enfants seront-ils malgré cela considérés comme ses héritiers ? et sinon...

Je suis majeur né d'une mère qui est née en territoire français d'une mère vietnamienne possédant ses papiers français(passeport ,livret famililal, carte d identité). ma mère n'a jamais fait de...

J'ai 21 ans , mon grand-père a obtenu la nationalité par décret de réintégration en 2020 , ai-je le droit à la nationalité française ?...

Je suis mère dune petite fille de 20 mois. son père biologique ne l'a pas reconnu, au contraire, il nous a abandonné prétextant qu'il avait "déjà 3 enfants en âge de se gérer et de s'occuper seuls et qu'avec son...

La réalité biologique peut-elle constituer l’unique fondement de la filiation juridique ? ...

J'ai demandé un certificat de nationalite française et j'ai reçu un refus d'un tribunal de parisla raison du rejet est le manque de documents de possession d'Étataprès avoir cherché au niveau du consulat en...

J'ai un question concernant le texte de loi portant sur la contestation de la filitation.de ce que j'ai compris, il est impossible d'engager une action une fois les 28 ans passés. est-ce bien le cas? y a-t-il des exceptions...

Ma tente est nee en france et y habite elle a la nationality francaise puis je obtenir la nationality francaise...

Je souhaite connaître les conditions d'acquisition de la nationalité française par filiation. mon père, né en algérie en 1960, vient d'acquérir la nationalité française. agé de 24 ans, j'ai résidé 6 ans en france...

Si le père biologique ne se présente pas pour le test de paternité quel sera la décision du tribunal...

Je me suis marié en fevrier 2024 en algérie avec une algérienne j'ai envoyé le dossier pour la transcription a nantes le 21 mars dossier ouvert le 28 mars je n'ai eu ancune demande de documents complémentaires cela va...

Par exemple si un parent obtient la nationalité et que sa fille est né hors de france elle a maintenant 18 ans . sa fille désir d'installer en france que faut-il faire qu'elles sont les procédures ?...

Mon père a transcrire son contrat de mariage à nantes et j'ai déjà demandé un certificat de nationalité française avant la transcription de l'acte de mariage de mes parents et j'ai un refus en raison d'erreurs...

Je recherche un avocat dans le ressort du tribunal de paris ,et qui accepte l'aide juridictionnelle pour contester la délivrance de l'acte de nationalité française, sachant que le recours porte sur...

Quelle est la durée entre la décision du juge de rectifier l'acte de naissance de l'enfant, en cas de contestation de paternité et le moment où l'acte est rectifié ?...

Je vous explique la situation rapidement. j'ai été avec une femme pendant les 18 derniers mois. pour elle je n'étais qu'une copine et elle menait son expérience homosexuelle comme elle le voulait. sauf que pendant...

Je suis fils majeur de mère française vivant en algerie,je désire devenir français. quoi faire? merci...

Et mon père il ma pas déclariez en 1962 mais mois j'ai toujours ma carte nationale française et en 2009 il mon dit que je ne suis pas français alors j'ai demande ma nationalité par poussions d'état et j'ai ma nationalité mais voila j'ai...

Peut ont mettre en cause la filiation d un enfant né d un père français? l article 18-1 du code civil est clair n est ce pas?...

Est-ce que la justice peut accepter de convoqué un père vivant à l'étranger pour venir faire un test adn en france?...

Le tribunal judiciaire a combien de temps pour fixer la date d'une audience après une requête...

Madame, je voulais savoir si les papier d'adoptions seront nécessaires pour la demande de nationalité?...

Je veux savoir esque je peut avoir la nationalité française puisque j'ai mes s?urs qui ont la nationalité française esque ma s?ur peut la donner...

Je suis descendant d'une personne née en france et je me pose des questions sur la viabilité de mon dossier. mon arrière-grand-mère est née en france en 1908. elle a ensuite émigré en argentine. mon grand-père est né en...

Papa a une carte séjour depuis longtemps il a vécu en france plus que 50 ans bientôt ila va faire la demande de nationalité donc je voudrais savoir si je peut l'obtenir ou faire une carte séjour avec ses papiers sachant que je suis...

J'ai 21 ans , mon grand-père a obtenu la nationalité par décret de réintégration en 2020 , ai-je le droit à la nationalité française ?...