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Nationalité française par filiation dès la majorité Posée par Gautier, il y a 17 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 17 heures - 151 vues Je souhaite savoir comment je pourrais obtenir ma nationalité française lorsque je serai majeur. un de mes parents est français, je suis né à l'étranger et je n'ai pas obtenu la nationalité française mais celle de guinée équatoriale, mon... Consulter la réponse deMaître PALOMBELLI |
Présomption de paternité Posée par lily.gregori, il y a 2 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par lily.gregori - 255 vues J'ai une question cornant la présomption de paternité et plus précisément concernant les cas où elle peut être écartée ? l'article 313 du code civil mentionne qu'elle est écartée quand le nom du mari ne figure pas en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de certificat de nationalité française Posée par Amin, il y a 2 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 2 jours - 193 vues J'ai 39 ans, algérien et j'habite toujours en algérie mes parents sont divorcés quand j'avais 03 ans après ma mère elle s'est mariée en france et elle avait la nationalité française quand j'avais 11 ans... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Déchu total de son autorité parental je veux retourner vivre avec lui possible?? Posée par Liya, il y a 7 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 4 jours - 872 vues J’ai subis des violences physique du père de ma fille il a pris 9 mois de prison sursis et 2 ans de mise à l’épreuve on a été interdis de se contacter pendant ces 2 ans et le juge a décidé de lui retirer son autorité parental total... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Demande de nationalité française pour étrangère par filiation paternelle Posée par Melhjjr, il y a 6 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 6 jours - 312 vues Mon père à la nationalité française et il est décédé y’a de cela quelques années j’étais mineure , il m’a reconnu mais à ma naissance il ne m’a pas déclaré au niveau du consulat de france de mon pays . j’avais fais une demande de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Puis je refuser un droit de visite ? Posée par Nina01, il y a 8 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BOURREILLE - 335 vues Le pere biologique de mon enfant de 6 ans qui ne l’a pas reconnu peut il la reconnaître sans mon accord ? sachant qu’il n’a jamais payer aucune pension alimentaire, et n’a jamais montré aucun intérêt pour mon enfant et n’est pas en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ma femme m avait trompée pour avoir un titre Posée par mansour ahamat, il y a 12 jours dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 451 vues Ma femme femme m avait trompée pour obtenir un titre de séjour aux bénéfices de mes enfants orphelins. nb: elle n est pas la mere biologique est ce que c est possible d annuler ce titre et prendre mes enfants et rentrer au pays en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Filiation Posée par vignauderie, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines - 340 vues Mon enfant est né en 1978, je l'ai reconnu il avait 3 ans. il porte uniquement le nom de sa mère, celle-ci refusant ma demande. quelle est la valeur juridique de cette reconnaissance. merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BOURREILLE |
Demande de nationalité française Posée par Christy, il y a 2 semaines dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 525 vues Bien le ! je voudrais faire une demande de nationalité française, je suis né à l'étranger en 1999 et mon père, lui, est né sur le territoire colonial de la france appelé oubangui char en 1955 qui par après est devenu république... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Enfant non reconnu par père biologique Posée par GGuillaume, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines - 428 vues J'ai aujourd'hui 26 ans et je connais l'identité de mon père, bien que je sois né d'un père x. j'aimerais connaître mes actions possible concernant mon père biologique. que ce soit en matière de succession... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus de cnf par l'article 47 Posée par Céline, il y a 2 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 2 semaines - 388 vues Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quels sont ses droits sur mon enfant ? Posée par Hibiscus91, il y a 2 semaines dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 708 vues Voilà, je suis actuellement enceinte d'une personne avec qui la communication est très compliqué voir impossible. je l'ai informé de la grossesse mais il aurait préféré que j'avorte mais ayant décider de poursuivre cette... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Nationalité française Posée par Naomi, il y a 2 semaines dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 452 vues J'ai 25 ans et je suis béninoise . mon père a été naturalisé peu après ma majorité. j'aimerais savoir si j'ai la possibilité de faire une naturalisation par voie de filiation. je ne vis plus en france depuis quelques années... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Pére sénégalais décédé et demande de nationalite sénégalaise pour sa fille Posée par Zaza75, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 517 vues Je suis née en france d'un père sénégalais et d'une mère française. mon père est décédé,je vie en france et souhaiterais obtenir la nationalité sénégalaise mais n'ai à part un passeport sénégalais de mon pére périmé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nouvelle demande de certificat de nationalité française Posée par Dsall235, il y a 3 semaines dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 469 vues Je m'aimerais faire une demande de certificat de nationalité française mais j'avais déjà eu un refus en 2007 article 47 par une discordance du nom du déclarant alors que y'avait aucun discordance sur le nom du... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nationalité Posée par Racim medel, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 448 vues Ma mère est française vie en algérie et mes 2 frere aussi moi j’ai demandé la nationalité 2 fois et j’ai 2 refu comment je doit faire ? esk j’ai le droit de l’avoir ? vous me conseillez un avocat ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Le fondement de la filiation juridique Posée par chloe22, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 404 vues La réalité biologique peut-elle constituer l’unique fondement de la filiation juridique ? ... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Nationalité française Posée par Hervé, il y a 3 semaines dans Filiation 1 réponse, il y a 3 semaines - 390 vues Je suis français marié à une canadienne (quebec) le fils ( canadien)de cette dernière âgé de 40 ans aimerait obtenir la nationalité française. est-ce possible ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande d'information suite a une demande de cnf par filiation paternelle Posée par Ayad 89, il y a 1 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par S.sayap - 1391 vues J'ai fait une demande de cnf par filiation paternelle enregistré 16/02/ 2024. en ce même jour j'ai été notifié de l'enregistrement de la demande et j'ai reçu également un mail me notifiant que pour donner suite... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ça fait une année que j'ai envoyé ma demande de cnf j'ai pas de réponse Posée par Gilbert, il y a 1 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Gilbert - 1343 vues J'ai envoyé ma demande de cnf au tribunal judiciaire de paris depuis le 6 février 2023 par l'intermédiaire de mon père qui réside en france à (rennes ) et il a envoyé le courrier par la poste on à l'accusé de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de nationalité française Posée par RYM, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 599 vues Je suis une descendante (petite file ) d'un ancien combattant naturalisé français en 2004 par décret es que jai le droit a la nationalité française sachant que mon pere na pas la nationalité française car il était majeur a la date... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nouvelle demande de nationalité française Posée par Dorian, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 874 vues J'ai soumis une nouvelle demande de nationalité française par filiation maternelle en incluant de nouveaux éléments par rapport à ma première demande. cependant, mon dossier m'a été retourné avec la remarque que je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Naturalisation française par filiation Posée par Malibel, il y a 1 mois dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1258 vues Je suis née en france en 1964 avec la double nationalité française et algérienne. carte d'identité et passeport français. je souhaite demander la naturalisation française pour ma mère qui est née en algérie en 1932 et venue en... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Comment mettre un terme à une mesure d'éloignement de mon compagnon ? Posée par Chacha3792, il y a 8 ans dans Filiation 611 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rym lounis - 184749 vues Je souhaiterais savoir comment lever une interdiction juridique d'être approchée par mon compagnon? nous voulons revivre ensemble, mais il a une interdiction de m'approcher de 2 ans. merci par avance. cordialement. merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Changement de nom de naissance Posée par Ainaperchet95, il y a 1 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 1 mois - 627 vues Mon fils vient d'avoir ses 18 ans et il veut changer de non de famille . quel démarche il doit faire . merci pour votre compréhension... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Nationalité française par filiation maternelle Posée par Dorian, il y a 1 mois dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dorian - 874 vues J'ai envoyé une nouvelle demande de nationalité française par maternelle avec des nouveaux élément justificatif, selon la notice cerfa 52373 sur la page 9 indiquant que ya une possibilité de faire une nouvelle demande de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Restitution de pièces d'identité Posée par Céline, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Céline - 757 vues Je suis français par filiation maternelle, j'ai fait une demande de cnf pour ma fille âgée de 11ans elle a son passeport et sa cni français motif de refus l'article 47 du code civil des informations qui manquent sur son... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande nationalité par affiliation pour majeur Posée par Lyes, il y a 1 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lyes - 1489 vues Salutations, la nationalité française a été accordée à ma mère par un double droit de sol. sachant que ma mère a obtenu la nationalité française et que je suis majeur, j'ai le droit de demander la nationalité française par affiliation... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Quand le père refuse de donner son nom de famille au bébé, la mère peut elle donner le sien?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de nationalité par filiation Posée par MCA, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 951 vues Mon père à eu la nationalité française en 1949 j ai l'origine du certificat de nationalité française par devant le juge certifié et signé en algérie . à partir de se certificat de nationalité française es que je peux faire les démarches de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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