Une question en droit des successions ?

Nous habitons martinet en vendée et sommes propriétaires d' un terrain d environ 2600 m2 sur celui ci une parcelle enclavée .de 660 m2 la b 365 est toujours au nom de baptiste amélineau décédé en 1989 . pas de succession...

Je souhaite faire une donation graduelle a un ami, il s'agit d'un appartement de vacances qui reviendra a sa disparition a ma niece, jevoudrais savoir si je peux inclure une clause dans l'acte...

Je suis héritière avec 2 cousins de mon oncle décédé . je dois recevoir son appartement (en copropriété) et nous nous partageons à parts égales, avec mes cousins, ses actifs. la succession est en cours. le notaire chargé de la...

Mon grand-père, décédé en 2011, a laissé un appartement à ma mère et à son frère. ces derniers sont en conflit et ma mère n'a fait aucune démarche vis à vis de la succession car elle ne veut pas que son frère hérite de quoique...

Quel serait le montant des droits de succession pour une maison de 250000? ?...

J’ai signé une convention d’honoraires avec mon avocat stipulant : des honoraires de diligences calculés sur la base d’un cout forfaitaire. des honoraires de résultat : « a l’issue du dossier ou de la procédure, en cas de succès...

Suite au décès de ma grand-mère nous sommes 4 héritiers d une maison,en indivision: mon oncle, mes 2 frères, moi-même. mon oncle et mon frère vont sortir de l indivision en vendant leur part. or, de mon côté je me suis mariée...

Mon père est décédé il y a peu et je suis le seul héritier. il vivait avec une compagne avec qui il n'était ni pacsé ni marié et qui n'a donc aucun droit sur la succession. mon père était propriétaire de la maison dans...

Mes parents sont décédés depusi un an et mes deux frères et soeurs bloquent la succession c est a dire la vente de la maison car ils me réclament des dus que ma maman m aurait fait. n ayant pas eu de preuve j ai décider de ne rien...

Ma problématique concerne une succession. a-t-on droit à la succession de son grand-père paternel si l'on renonce à la succession de son père ? en l'espèce, le grand-père est décédé 11 ans avant le père. je vous remercie...

Mon mari est décédé en 2018 la clôture de la succession a eu lieu en 2021 donc la taxe foncière a été mise à mon nom les impôts me demandent de régler le montant total de 1900 euro alors que je suis mensualisée...

J'ai été informé par mail par mon père que le rendez-vous de déclaration de succession aura lieu cette semaine. j'ai envoyé par mail une demande au notaire de communication de l'acte de déclaration de succession et...

Je suis veuve. j'étais mariée sous le régime de la communauté. j'ai eu deux enfants avec mon époux décédé. mes enfants sont majeurs. mon défunt mari avait deux frères. au décès de ma belle-mère (qui est veuve) est ce que...

A l'achat de notre maison en 1979 nous avons été chez le notaire pour effectuer une donation entre époux. depuis nous avons vendu notre maison pour en acheter une autre et pour finir nous nous avons...

Une personne internée en psychiatrie perd elle ses droits de sucessions? ce qui serait logique si toute fois la soeur ou le frére de cette derniére voudrait une plus grosse part d'héritage...

Je souhaiterais connaitre les conséquences d'un refus de succession, il s'agit de mon mari décédé en 2019. il avait contacté auprès de sa banque un prêt à la consommation dont je suis co-emprunteur. nous avons 2 enfants...

Pierre nicolet merci pour toutes vos reponses le restant sur la quotite apres les 1/3 de retrait sur ma fille a votre avis puis je les prendre pour les donner exemple a mon petit fils ou bien...

Une agence immobilière chargée de la vente d'une maison dans le cadre d'une succession peut elle facturer des frais de succession sachant que le dossier est déjà déposé chez un notaire? cordialement...

Le père d'une ami est décédé mais il ne trouve aucun document chez lui, pas d'identifiant, pas de numéro de compte, rien qui permettrait de mettre en place la succession par le notaire que faire ? il n'ont aucune...

Je dois prendre un avocat en allemagne pour la succession de ma soeur résidante en allemagne mais française ,puis je bénéficier d'une aide financière pour payer ses honoraires ? si oui ou demandé en...

Mon papa est décédé, ma maman habite la maison familiale. notre soeur s'est installé dans la maison avec son mari et ses deux enfants; elle a fait agrandissement de la maison sans permis de construire et elle n'a demandé...

J'apprend 19 ans plus tard que ma tante a acheter du vivant la maison de sa mère qui est décédées 1 ans après quel avait alzheimer et quel a revendu le bien 6 ans plus tard donc c'est frère et soeur...

Mon frère et moi n'avons pas eu la même donation et pour équilibrer il doit me donner + de 60000 euros mais je ne veux pas de conflits et je ne suis pas intéressée par mes parts sur la maison familiale.....ai je le droit de...

Mes frères et s?urs doivent me faire une procuration au consulat d'algérie afin que le notaire débloque le compte de notre mère décédée en 2018, de plus ils veulent me donner procuration afin que je puisse récupérer leur part. comment...

Marié en 09/2020 sous le régime de la communauté légale, sans contrat: j'ai 1 pea ouvert en 09/1992 avec des versements effectués en 1992 et en 2000: ce pea est-il un bien propre ou un bien commun? même question pour un pee...

Je suis paul j'ai ai 50 cela fait 20 ans que je suis retourné vivre chez ma mère dont je m'occupe et je suis hébergé à titre gratuit. ma mère est très malade et nous risquons de la perdre. mon père à laissé...

Il me semble que les 'biens personnels' du défunt sont exclus de la déclaration? pouvez-vous confirmer ? les bijoux personnels d'une défunte mariée sous régime communauté meubles et acquets (son alliance, les cadeaux...

Merci par avance pour vos réponses. dans le cadre du décès de mon père, le notaire vient de me faire part d'un courrier reçu par une demi soeur plus âgée, que mon père aurait eu à ses 19 ans. la personne a aujourd'hui 50...

Serait il possible de savoir comment je peux récupérer mes intérêts comme j'étais mineur et sous tutelle quels sont les démarches à faire ma mère à était tué par un chauffard en état d'ébriété...

Nous avons une maison que mon père avait fait construire. il est décédé en 2005. ma mère a l'usufruit. actuellement elle accumule des dettes et la maison a été saisie . est ce que cela peut impacter sur l'héritage de...