Une question en droit des successions ?

Nous souhaitons que ce soit notre frère plus nécessiteux qui occupe l'appartement de notre défunte mère, qui est reçu en indivision (120 000 euros environ). nous avons pensé à la tontine. mais notre soeur aînée a 18 ans de plus que lui (80...

Je suis la fille d'un homme décédé il y a 7 ans. je ne connais rien de son patrimoine car aucun contact depuis 30 ans (déficitaire lors du décès selon son notaire). on me demande de choisir d'accepter ou refuser la...

Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la...

Voici en resume mon probleme: *suite aux deces de mes parents en 2000 et 2005, mon frere et moi avons partage les biens. *il restait des albums de photos que nous n'avions pas partage et qui etaient chez notre oncle ou nous...

J ai renoncer a la succession de ma maman ainsi que mes enfants mon mari doit il aussi renoncer s il vous plait a vous lire merci...

Je cherche à savoir si un compte titre(actions, obligations) est considéré comme un bien consomptible ou non consomptible, et si ce bien est rendu à ses nu-propriétaires lorsque cesse son usufruit ?...

Mon père marié a fait de sa maitresse sa légataire universelle, dans ce leg se trouve la maison familiale achetée en commun avec sa femme, notre mère, quel sera le devenir de cette maison, notre mère devra t...

Mon père est sous tutelle, ma mère décédée, et ils m'ont fait donation d'un terrain sur lequel j'ai construit ma maison et je souhaiterai la vendre mais pour cela il faudrait lever l'interdiction de vente et...

Ma grand-mère est décédée récemment, elle a 4 enfants dont ma mère. ma mère est décédée en 1991 et nous sommes 3 enfants. dans le cadre de la succession de ma grand-mère la notaire nous a envoyé les documents qui précisent que mon...

Je suis mariée sous le régime de la communauté; je n'ai pas d'enfant; mon mari en a 2 d'une précédente union. nous allons acheter une maison qui sera financée pour ma part à 80%. j'aimerai que mes 2 petites...

J aimerai savoir si la quotité disponible concerne que l argent ou l immobilier ? nous sommes 5 enfants et notre mère a une très grande préférence pour l un de mes frères, notre père est décédé. peut elle laisser la maison la...

Je vous fais part d'un litige mon paternel es décédé le 18/10/2019 en martinique (lieu de résidence) mon frère et moi sommes née dune première unions mon père c'est marié sous contrat et a eu 3 autres enfants de son...

J'ai consenti un don manuel de 20 000? à cinq de mes petits enfant sans problème. la sixième n'aura dix huit ans qu'après mes quatre-vingts ans. comment rétablir la justice alors que je n'ai plus le droit de disposer librement de...

étant tombé sur votre site internet, je me permet de vous poser une question sur un héritage car j'ai plusieurs sons de cloches (notaire, etc..) et personne ne me donne la même réponse. mon soucis est le suivant: mon...

Un notaire peut il rédiger un acte extrajudiciaire dans le cadre d'une succession ?...

Un terrain m a été donné en 2001 par ma mère. nous y avons construits notre maison et l avons financé tous les 2. une donation partage a eu lieu entre mes parents et mes 2 frères en 2019 j ai intégré en valeur mon terrain dans la...

Ma mère est décédée en france en 2006 sans testament. ma soeur a vécu avec elle pendant 3 ans pour s'en occuper. l'appartement était loué et ma soeur a continué d'y habiter après le décès avec tous les biens de ma...

Comment sortir d'une indivision entre parent et enfant sur une propriété indivise ? merci...

Dans le cas du décès d'une tante sans enfants, avec un frère vivant (90 ans) et deux neveux (la soixantaine chacun) a) le notaire est-il dans le devoir de contacter tous les neveux ? b) les neveux doivent-ils se manifester...

Lors d une donation entre époux au dernier vivant , la veuve doit elle payer un pourcentage de la totalité des biens ? quelles sont les frais pour cette dernière en dehors des 125€ au notaire. merci de votre réponse...

En indivision, un héritier occupe la maison de notre père; il ne veut pas la quitter,il ne paie rien; il est au rsa,comment faire pour que cela cesse;devons nous tous agir ou bien 1 seul héritier peut-il le faire déménager?...

Je viens de soumettre à mes coheritiers une dette que le défunt m'a contracté et que le notaire à validé. les coheritiers ne donnent naturellement aucun signe concernant le remboursement qui doit m'être fait...

S, dans le cas d'époux vivants séparément depuis 30 ans et séparés de biens mais non divorces et sans enfant, le conjoint survivant est-il toujours héritier réservataire pour a minima 1/4 de la succession, la défunte a rédigé...

Ma grand-mère est décédée en 2009. des suites de son décès, la succession a été ouverte et, par testament, ma mère (sa fille) a hérité d'une propriété dans le sud de la france. le problème est que la succession présentait un...

Je m’adresse à vous pour un litige successoral mon père est décédé en octobre 2018, sa succession s’est ouverte en martinique lieu de résidence, c’est sa femme (mariée un an avant son décès) qui a choisi le notaire nous sommes 2...

Un ensemble immobilier m a été donné il y a 29 ans j ai pu rénover une partie et louer cette partie. par contre mon père a remisé du matériel et peut rentrer dans la cours pour venir le chercher si besoin il y...

J'ai des questions ma fille a perdu son papa c'était mon ex conjoint il est décédés le 27juillet il a 4enfants et il y a que moi qui accepte la succession pour ma fille de dix ans qu'est ce que je peux faire dans la...

Voilà 8 ans que mon mari est décédé,ses enfants issus d'une première union ont renoncés à la succession ainsi que ses petits enfants après que j'ai saisi le tribunal. j'ai en ma possession les actes de renonciation...

J'ai 87 ans, quels frais mes petits enfants devront payer si je leur donne à chacun 10.000? et qu'ils font une déclaration cerfa 2735-sd ? je n?imagine pas vivre encore 15 ans ! merci...

Nous habitons martinet en vendée et sommes propriétaires d' un terrain d environ 2600 m2 sur celui ci une parcelle enclavée .de 660 m2 la b 365 est toujours au nom de baptiste amélineau décédé en 1989 . pas de succession...