Renonciation à la succession Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mollaBidru& - 1951 vues J’ai renoncé à la succession d’un cousin germain ( endetté)dans les 4 mois suivant le décès. il y a d’autres héritiers pas encore révélés. j’ai fourni au notaire le récépissé il me dit que maintenant je suis sorti et devenu inconnu... Consulter la réponse de
JackT |
| |
Mon père est décédé, avec ma sœur et mon demi frère nous avons hérité de la nue propriété de la maison. et sa femme qu’on ne connaît pas à l’usufruit. la maison n’est pas elle. ils se sont mariés juste avant son décès mais... Consulter la réponse de
jackT |
| |
4 familles de nationalité française ont hérité d'une villa en espagne. leur indivision est-elle régie par le code civil français ou par la loi espagnole? merci de l'attention que vous voudrez bien porter à ma question et de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Mon grand-père (rené) est décédé, il avait 4 enfants (jaqueline, michel, sophie (ma mère) et justin). ensuite jaqueline décède, vient au tour de ma mère, puis justin. ma grand-mère vient de décéder et michel est encore en vie... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Mon père décédé ne s'est jamais occupé de moi et m'a abandonné malgré quil m'ai reconnu a la naissance (en france)et je porte son nom. mes 2 demi frères se sont déclaré seul heritier aupres des banques et autres et... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
J'ai 87 ans et désire faire donation de mon appartement à l'un de mes petits enfants. ils sont trois et majeurs. je n'avais qu'une fille unique décédée il y a quinze ans. pourquoi cette péférence?parce que sa soeur ainée a une très belle... Consulter la réponse de
Maître legros |
| |
Succession et vente de maison Posée par Danielle560, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Danielle560 - 1945 vues Suite au décès de ma mere en février le notaire a procédé à la vente de la maison . l’acte authentique de vente a été signé le 15 septembre . a ce jour aucun versement n’a été fait aux héritiers . le notaire a t il un délai pour... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Mon fils a loué un t2 dont il est propriétaire, à sa tante célibataire (qui est arrivée avec pour tout bagage ses vêtements et linge de corps) en attente d’un remboursement d’une reconnaissance de dettes pour 60000€ sans date... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
La sommation d'opter sur un bien en indivision va t elle débloquer la situation ? sachant que c'est un des enfants des héritiers qui en fait la demande et que le parent qui va recevoir cette sommation est en indivision... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
| |
Banque postale Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Xavier - 1942 vues Mon notaire a transmis il y a 3 semaines env.à la banque postale une demande de déblocage des fonds , quels est le délai afin que la banque postale exécute cette demande ? merci maître cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Parents décédés, 8 héritiers, maison vendue, signature de l'acte de notoriété et vente de l'immeuble d'ici 3 mois, un des indivisaires occupe la maison depuis plusieurs années , des indivisaires lui réclament des... Consulter la réponse de
jackT |
| |
Mon époux est décédé en 2013, lors de son décès j’ai pris contact avec un notaire. celui ci a commencé les papiers pour la succession. et puis c’est tombé aux oubliettes, si je puis dire. le notaire a quitté son cabinet, son... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Donation enfants Posée par Vacoa, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1940 vues Mon compagnon et moi-même, concubins non pacsés, sommes propriétaires à 50% chacun de notre maison. nous avons chacun des enfants d'un premier lit . je souhaiterais donner ma part à mes enfants. est ce possible et de quelle... Consulter la réponse de
jackT |
| |
Zuzu compléments à ma question ma tante est sous tutelle et la locataire est décédée depuis 3 mois sans laisser de testament et sans héritier connu ( dernière info un neveu habiterez en nouvelle... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Mon père qui se savait condamné à émis des chèques (6 au moins) pour un montant de plus de 30000 euros 1 mois avant sa mort au profit de sa compagne (pas de mariage ni de déclaration de concubinage). auparavant , un testamenr... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Vente suite au décès Posée par Antonia, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 1937 vues Mon père est décès, il y a une donation au dernier des vivants, ma mère peut-elle vendre sa maison sans notre accord ? avons nous droit à la part de notre père? merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Heritage Posée par nanard, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1935 vues Merci de vos réponse mon père est décédé et ma mère veut vendre son appartement pour prendre une location dans une résidence seniors. nous sommes 4 enfants est ce qu'on est obligé de demander la part de notre père lors de la... Consulter la réponse de
diogene11 |
| |
Lettre de mission Posée par Famille en deuil, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1935 vues Que doit comporter la lettre de mission légalement ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Succession Posée par Laurent, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1934 vues Quel délais pour la succession de compte à compte ? bien à vous... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Peut-on dire qu'il y a un enrichissement injustifié quand on découvre après le décès des parents que ses frères n'ont jamais aidé à payer les parents pour les taxes foncières, assurances, eau, électricité alors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Décès et dettes Posée par Sisi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1933 vues Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Offres achat indivision Posée par MURIEL, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1933 vues Mon père décédé en 10/2015 héritière et ma mère légataire, (divorcée en 2006) le notaire nous as informé de l indivision. cela fait 8 ans qu elle bloque la vente immobilière du bien de mon père. aujourd’hui nous avons deux offre d... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
| |
Succession Posée par alexe, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 1932 vues Comment me sortir d'une succession qui dure depuis 20 ans avec un frère jamais satisfait des propositions... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
| |
Succession ouverte chez notaire depuis août 2020, nous sommes 4 héritières indivisaires. nous sommes sur le point de signer un compromis de vente du bien immobilier successoral. une des indivisaires est devenue le 30... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Ma mère est décédée depuis mai 2016. mon frère habite le logement que ma mère lui a donné. ce dernier ne veux pas payer la taxe foncière. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
| |
Mon père ,aujourd’hui décédé, avait donné la moitié indivise en nue propriété de sa maison par préciput et hors part à sa deuxième épouse et s’est gardé l’autre moitié . pour le calcul de la masse successorale, avec laquelle sera... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Pouvez vous me dire qui doit faire les démarches pour demander l'ouverture de la succession après le décès de ma mère ? mes parents sont séparé de corps et de bien et nous sommes trois enfants, il n'y a aucun bien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Succession grand parent Posée par nelly, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par nelly - 1927 vues Mon père est décédé en 2008, j'ai refusé sa succession car trop de dettes. sa mère (ma grand mère) vient de décéder, du coup avec mon oncle on doit se partager la succession. le notaire dit que comme j'ai un fils il... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
| |
Heritage! Posée par pierrot, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1926 vues Ma mere de 92 ans est decede,j'avais un frere qui est decede il y a 4 ans,il etait marie. est-ce que son epouse peut heriter de ma mere?... Consulter la réponse de
jackT |
| |
Il y a 40 ans,un partage a été réalise entre ma mère et son frère pour la maison de ma grand- mère,acté chez le notaire ma mère a préféré conserver la maison et son frère a reçu la moitie de la valeur du bien. ma grand-mère est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
|
|---|
