Une question en droit des successions ?

Ma mère a 50% , mon frère et moi , 25% de la maison de campagne, maison secondaire, suite au décès de mon père en 2014. ma mère me refuse l'accès seul, ou avec mes 3 enfants ou décide quand, rarement , mais toujours en hiver...

La soeur veut garder le un des terrains de la propriété qui a été constructible mais ne l est plus que se passe t il si après la signature de la succession ce terrain devait devenir constructible ?...

Mon père est décédé laissant un petit capital. j'ai un frère avec qui je dois le partager. mon frère estime qu'il doit hériter de plus que moi suite à un remboursement de prêt pris à mon nom pour lequel mon père était...

Notre mère (95 ans) en pleine possession de ses moyens souhaite faire une donation de 100000€ à ma soeur (71ans) et 100000€ à moi (74ans) et une donation à chacun de ses petits enfants 49 et 37 ans faut-il les déclarer à...

Je suis actuellement dans la situation où je voudrait vendre mon appartement mais ma mère qui détient l'usufruit m'empêche de vendre même si en achetant un nouveau bien elle sera du coup aussi usufruitier du nouveau bien...

Mon père est décédé il y a plusieurs années et j'ai décidé de renoncer à sa succession. aujourd'hui c'est la succession de mon grand-père paternel qui est ouverte. il est mort il y a un certain temps (avant mon...

Dans ce cas, pouvez-vous me confirmer que les co-héritiers (frère et soeur) n'héritent pas systématiquement de ma part et que je peux en faire donation sans droits fiscaux à payer à ces bénéficiaires que sont les victimes d'attentats, la...

Mon avocate refuse de demander un report d audience pour une succession. puis je demander a son batonnier de la forcer a le faire.? mon notaire ne peut lui envoyer les documents pour me defendre avant l audience et mon avocate me...

J'ai reçu par testament le "lègue de la quotité disponible de la succession" de mes parents, sachant que nous sommes 4 héritiers directs. ils n'y a pas eu de donation spécifique à mon profit à rapporter à la succession...

Mon père a 3 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié sans contrat avec une femme qui a 2 enfants. donc 0 enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée chacun de leur côté et avant le mariage. mon père hérite...

Mon père récupère l'usufruit sur la totalité de la succession de ma mère. qu'en est il de tout ce qui n'est pas immobilier ? comment me couvrir en étant nue propriétaire ? peut il faire des donations à mes demis...

Ma maman (qui vient d'avoir 85 ans) souhaite faire une donation d'environ 205 000 eur répartis entre ses 8 enfants (soit environ 25 000 eur par enfant). elle n'a effectué aucune donation ou autre versement jusqu'à présent. les...

Ma grand mère (du côté germain) est décédée le 20/01/2021 laissant 3 enfants dont mon père qui est décédé le 30/09/2021. puis-je toucher la part revenant à mon père de ma grand-mère en venant en représentation (succession...

Ma maman est décédée elle était majeur protégé le tuteur à tout remis au notaire mais j aurai voulu voir les compte annuel le notaire va t il me l'ai montré merci...

Ma tante âgée de 84 ans qui n'a jamais eu d'enfants a placé sa succession sur nos têtes(3 neveux) en assurance vie depuis + de 30 ans. ces très anciens contrats arrivent à terme le 30 juin 2021 et, à priori, ces contrats...

Pour la succession de mon père, quelles sont les modalités pour avoir accès aux comptes bancaires ? dois-je passer par le notaire ? ou la banque ? y a-t-il un coût ? les biens de ma mère sont-ils notés dans le projet de succession...

Quelle est la démarche à suivre pour un partage bloqué, l'assignation en justice serait à demander par moi même?? puisque c'est mon frère qui s'attarde, auprès d'un avocat? est ce qu'il faut commencer par...

J'ai la double nationalité bulgare (bg) et française(fra). je suis résident francais. j'ai en bg un petit bien de famille et un autre acquis par moi. a mon décès ma succession sera je suppose dénouée en france. 1/est-ce...

J’ai 48 ans, et je suis la maman d’un jeune homme de 25 ans. ma belle-mère a trois enfants, un premier mariage. sans que je sois au courant, mon père s’est passé avec cette femme, ils ont eu un commerce pendant des année, vendu...

Ma mère 90 ans avec ses 4 enfants. au décès du père nous lui avons tous laissé en usufruit. aujourd'hui elle est partie en ehpad. et elle veut vendre la maison sous la pression de 2 de ses enfants. est ce possible et vu son...

Deposer dossier chez notaire divorcer avec deux enfants .pas de biens immobilier .juste un compte actif en attente depuis ce temps .n arrive pas a joindre.ne repond pas telephone comment faire pour faire cloturer merci d avance...

Quel délai a t on pour renoncer à une succession, et que dois t on faire après ce refus merci beaucoup...

Ma voisine a mis en main des papier a un notaire pour succession de bien son mari et decedee il y a des bien immobilier mais il a un fils de son 1 mariage ma voisine a pas de contrat de mariage mais le fils a mis tout a un autre...

Lors du décès de notre père il y a 2 ans, le montant de la maison familiale (maison lui appartenant), acté chez le notaire a été évaluée à un montant bien en dessous de son prix réel. notre mère qui en avait l'usufruit est...

Ma soeur qui vit chez ma mère a l'habilitation familiale et règle certaines dépenses personnelles ( courses, tabac ..) sur les deniers de ma mère. en a t elle le droit de par son statut d aidant ? sachant que ma mère vient d...

Pouvez vous me dire qui doit faire les démarches pour demander l'ouverture de la succession après le décès de ma mère ? mes parents sont séparé de corps et de bien et nous sommes trois enfants, il n'y a aucun bien...

Ma mère est en maison de retraite et je gère ses comptes c'est à dire que je paye les charges, la maison, les factures..... heureusement, sa retraite couvre en gros toutes ses dépenses et son compte principal a encore un peu...

Cela fait 4 ans (5 ans en novembre) que mon frère est décédé. nous sommes une fratrie de 6 enfants au départ. j'ai ouvert un dossier de succession (pas de biens, très peu d'argent) auprès d'un cabinet d'avocat...

Mon père décédé en 10/2015 héritière et ma mère légataire, (divorcée en 2006) le notaire nous as informé de l indivision. cela fait 8 ans qu elle bloque la vente immobilière du bien de mon père. aujourd’hui nous avons deux offre d...

Ma mère veut choisir 1/4 propriete et 3/4 usufruit. la notaire est partie en congés. or le délai de 3 mois pour établir ce choix est presqu'écoulé. mon papa est décédé le 16 mai dernier .le 16 août, 3 mois se seront écoulés...