Une question en droit des successions ?

Décès du propriétaire, trois héritiers. un héritier (1) vit au rdc du bien depuis trente trois ans, sans vivre au crochet du propriétaire décédé. un héritier (2) en mésentente avec ce drenier peut il lui demander de payer un...

Mon père décédé en 10/2015 héritière et ma mère légataire, (divorcée en 2006) le notaire nous as informé de l indivision. cela fait 8 ans qu elle bloque la vente immobilière du bien de mon père. aujourd’hui nous avons deux offre d...

Ma soeur qui vit chez ma mère a l'habilitation familiale et règle certaines dépenses personnelles ( courses, tabac ..) sur les deniers de ma mère. en a t elle le droit de par son statut d aidant ? sachant que ma mère vient d...

Ma mère 90 ans avec ses 4 enfants. au décès du père nous lui avons tous laissé en usufruit. aujourd'hui elle est partie en ehpad. et elle veut vendre la maison sous la pression de 2 de ses enfants. est ce possible et vu son...

Avec toutes mes respectueuses ma question mon mari est marié à une femme à lyon et ils ont des enfants. je suis la deuxième épouse. j'habite en algérie et nous avons quatre enfants. il a divorcé de la première femme et à son...

J'ai la double nationalité bulgare (bg) et française(fra). je suis résident francais. j'ai en bg un petit bien de famille et un autre acquis par moi. a mon décès ma succession sera je suppose dénouée en france. 1/est-ce...

Lors du décès de notre père il y a 2 ans, le montant de la maison familiale (maison lui appartenant), acté chez le notaire a été évaluée à un montant bien en dessous de son prix réel. notre mère qui en avait l'usufruit est...

Mon père est décédé depuis 10 ans, la succession n'a jamais été signée. il y a seulement un don au dernier vivant. ma mère est maintenant décédée et j'apprend qu'elle veut me déshériter . le...

Sur le testament hors notaire , ma mère précise la moitié pour mon frère l autre moitie a diviser en 3 parts 1 part pour moi 1 part part pour ma fille 1 part pour mon fils . ceci sur un bien de 110000 euros donc 55000 eu pour mon frère...

Je devais une soulte 4600 euros sur la succession de mon papa devait être versé avant fin 2015. a la succession de ma maman comme la soulte n'avait pas été versée-par oubli (mais délai prescrit ). ma sœur a demandé au notaire...

Nous sommes huit héritiers dans une succession bloquée depuis plus de dix ans. l’actif successoral comprend notamment une grande maison placée sous scellés, qui se détériore au fil du temps et génère des frais. sept héritiers...

Mon père m'a fait une donation sur une maison louée. il a l'usufruit j'ai la nue propriété. aujourd'hui il va donner cet usufruit à sa copine qui me dit qu'elle fera un testament pour que ses enfants en...

Le père de mon conjoint qui renoncé à son droit de garde dans les années 70 et qui a eu 3 enfants d'un second mariage avait il le droit de déshérité ses 3 premiers enfants même s'il ne les avait pas revu depuis près de 50...

Cela fait 4 ans (5 ans en novembre) que mon frère est décédé. nous sommes une fratrie de 6 enfants au départ. j'ai ouvert un dossier de succession (pas de biens, très peu d'argent) auprès d'un cabinet d'avocat...

Comment puis je récupérer ma part d héritage de mes parents décédés les biens sont en algérie aucune entente avec mon frère et mes soeurs...

Ma tante ( soeur de mon père) souhaite me laisser la totalité de ces biens ( maison, actions, assurances vie). j'ai 2 frères et une sœur. es ce possible ? merci d'avance de vos réponses...

Nous sommes 2 soeurs. au divorce de nos parents la communauté de biens n'a pas été liquidée. notre mère est ensuite décédée. le notaire a réalisée la succession sans liquider la communauté et nous nous...

Notre oncle de 87 ans est célibataire sans enfant,et n'est pas sous protection juridique. peut-il décider de donner de l'argent à ses deux seules nièces,et si oui quel est le plafond à ne pas dépasser pour éviter la taxation? merci...

Couple de retraité remarié avec contrat de séparation de bien, nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage ma question est, en cas de décès d'un des conjoints ,l'époux survivant garde ses fonds propres et hérité de 25% des...

La maison achetee au deux noms en indivision. séparation de bien. le crédit remboursée par l'époux. pas d'enfants, ni parents, ni grands parents, seulement la nièce. les époux sont divorces et non pas remaries...

Si un partage judiciaire a été proposé par la partie adverse et qu un notaire a été imposé est ce que je peux choisir mon notaire et ai je le droit de choisir le mien si j ai fait appel ?...

Suite au deces de mes parents j'ai décidé de garder leur maison et mon frère et mes sœurs étaient d accord, un accord de principe chez le notaire..mais les choses se sont envenimées mon frère surtout par jalousie 6 mois après...

Pouvez vous me dire qui doit faire les démarches pour demander l'ouverture de la succession après le décès de ma mère ? mes parents sont séparé de corps et de bien et nous sommes trois enfants, il n'y a aucun bien...

Mon papa viens de décéder, il avait avec ma belle mère un compte commun mais il avait aussi un compte propre. j'aurais aimé savoir quels sont les ayants droits. cordialement...

Pour une assignation devant le tribunal judiciaire, à mon initiative contre un membre de ma famille, dans le cadre des suites d'une succession, pour motif : opposition abusive s'agit il d'une action pénale ou civil ?...

Ma mère est en maison de retraite et je gère ses comptes c'est à dire que je paye les charges, la maison, les factures..... heureusement, sa retraite couvre en gros toutes ses dépenses et son compte principal a encore un peu...

Bjr j ai herite de ma mere un bien immobilier que je dois mettre en vente. j ai une petite soeur agee de 6 ans a l epoque du deces de ma mere . elle fut adoptee en adoption pleiniere par une de mes tante vers l age de 8 ans. je vis depuis...

Suite au décès de notre père, ma soeur et moi sommes devenus nu-propriétaire de la maison familial en représentation de la part de notre père. mes parents s'étant fait donation de leur vivantn ma mère est usufruitière. nos...

J'ai demandé à plusieurs reprises le dossier de succession de mes grands-parents au notaire qui a été chargé de leur succession, un dossier dont la succession a été réglée en 2011 le notaire m'a dit ne plus être en...

Nous en sommes à la préparation des actes de notoriété, et le notaire nous demande les pleins pouvoirs pour payer d'éventuels créanciers, peut on refuser car ça veut dire qu'on aurait plus aucun droit de regard sur ces...