Une question en droit des successions ?

Suite au décès de notre père, ma soeur et moi sommes devenus nu-propriétaire de la maison familial en représentation de la part de notre père. mes parents s'étant fait donation de leur vivantn ma mère est usufruitière. nos...

Je suis obligée de fournir quelques détails afin que vous puissiez comprendre cette situation un peu compliquée. mon père est décédé laissant deux héritières réservataires dont moi. par testament, il m'a désigné légataire...

Je devais une soulte 4600 euros sur la succession de mon papa devait être versé avant fin 2015. a la succession de ma maman comme la soulte n'avait pas été versée-par oubli (mais délai prescrit ). ma sœur a demandé au notaire...

Dans le cadre d'une succession dont les droits de succession n'ont pas été payés en temps voulu (cad dans les six mois). les pénalités s'élèvent à 0,20 % par mois de retard. si on paie hors délai, une partie de ce...

Suite à un second mariage mon père et son épouse ont contractualisé une donation au dernier vivant. mon père décède et j'obtiens la révocation de cette donation. l'épouse refusait la révocation. au décès de cette dame...

Mon père , veuf, de 85 ans vient d'acheter une voiture neuve. il a souhaité que la carre grise de cette voiture soit à mon nom. je m'occupe beaucoup de lui . j'ai 2 frères. est ce légal. il a informé mes frères de...

Nous sommes 6 dont une soeur qui est decédée ,ma mere fait un virement tous les 6 mois de 5000 euros a 2 de mes soeurs ma question est: lors du deces de ma mere es que mes 2 soeurs doivent signaler ou rembourser ses sommes merci...

Nous sommes 2 soeurs. au divorce de nos parents la communauté de biens n'a pas été liquidée. notre mère est ensuite décédée. le notaire a réalisée la succession sans liquider la communauté et nous nous...

Un heritier peut il annuler un inventaire des biens sans l accords des autres ? ( vu que la personne qui a demander l inventaire a l usurefruit ) merci...

La succession a fait l’objet d’un jugement. les biens immobiliers ont été vendus et le notaire dispose des liquidités issues de la succession. suite aux désaccords entre héritiers après avoir reçu le projet de partage, le notaire a...

Notre oncle de 87 ans est célibataire sans enfant,et n'est pas sous protection juridique. peut-il décider de donner de l'argent à ses deux seules nièces,et si oui quel est le plafond à ne pas dépasser pour éviter la taxation? merci...

I équipe, mon père est décédé fin février et divorcé de mon ex belle mère depuis plusieurs années déjà. a t elle un droit sur l heritage sachant que mon père est propriétaire habitant d un appartement qu il a hérité de ses parents...

C'est une succession en alsace qui se passe très mal et fatigante, je veux confier cette affaire à un avocat alsacien car mon notaire (niçois) me dit n'avoir plus aucune communication avec le notaire en charge de la...

Décès du propriétaire, trois héritiers. un héritier (1) vit au rdc du bien depuis trente trois ans, sans vivre au crochet du propriétaire décédé. un héritier (2) en mésentente avec ce drenier peut il lui demander de payer un...

Avec toutes mes respectueuses ma question mon mari est marié à une femme à lyon et ils ont des enfants. je suis la deuxième épouse. j'habite en algérie et nous avons quatre enfants. il a divorcé de la première femme et à son...

Une personne ne veut pas signer la succession alors que tout est vendu et l'argent sur un compte chez le notaire car il n'aurait pas reçu une horloge d'une valeur de 100,-euros qu'il est impossible de lui donner celle-ci...

Je me permets de vous contacter car mes parents décédés ont laissé une maison en indivision. nous sommes 3 soeurs .je souhaite garder la maison a la retraite prochainement.avec une de mes soeurs pas de pb . nous sommes celibataires...

Mon père est décédé depuis 10 ans, la succession n'a jamais été signée. il y a seulement un don au dernier vivant. ma mère est maintenant décédée et j'apprend qu'elle veut me déshériter . le...

J'ai demandé à plusieurs reprises le dossier de succession de mes grands-parents au notaire qui a été chargé de leur succession, un dossier dont la succession a été réglée en 2011 le notaire m'a dit ne plus être en...

Nous sommes (les enfants)nu propriétaires de la maison après le décès de notre père (la belle mère est usufruitière). notre père avait une dette après d'une banque. nous allons accepter la succession mais il n'y a rien...

Nous sommes propriétaires en indivision ma sœur, mes 3 frères, dont le plus jeune qui est sous tutelle, et moi-même depuis le décès de notre maman le 23 avril 2023. nous avions mis en vente la maison en juillet 2023 en passant par...

Pour une assignation devant le tribunal judiciaire, à mon initiative contre un membre de ma famille, dans le cadre des suites d'une succession, pour motif : opposition abusive s'agit il d'une action pénale ou civil ?...

Comment puis je récupérer ma part d héritage de mes parents décédés les biens sont en algérie aucune entente avec mon frère et mes soeurs...

Suite au deces de mes parents j'ai décidé de garder leur maison et mon frère et mes sœurs étaient d accord, un accord de principe chez le notaire..mais les choses se sont envenimées mon frère surtout par jalousie 6 mois après...

Mon père m'a fait une donation sur une maison louée. il a l'usufruit j'ai la nue propriété. aujourd'hui il va donner cet usufruit à sa copine qui me dit qu'elle fera un testament pour que ses enfants en...

Couple de retraité remarié avec contrat de séparation de bien, nous avons chacun 2 enfants d'un premier mariage ma question est, en cas de décès d'un des conjoints ,l'époux survivant garde ses fonds propres et hérité de 25% des...

Mon papa viens de décéder, il avait avec ma belle mère un compte commun mais il avait aussi un compte propre. j'aurais aimé savoir quels sont les ayants droits. cordialement...

J ai renoncé à la succession de mon père a cause d importants problèmes familiaux avec un de mes frères. je dois renoncer a la succession également au nom de mon fils mineur. les actifs successoraux sont supérieurs aux dettes. le...

La maison achetee au deux noms en indivision. séparation de bien. le crédit remboursée par l'époux. pas d'enfants, ni parents, ni grands parents, seulement la nièce. les époux sont divorces et non pas remaries...

Quelle prix prend en moyenne un notaire en savoie pour réglter une succession simple d'un montant de 540000€ pour trois héritiers ? merci cordialement...