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Rapport defentif Posée par nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2103 vues Nous avons recu mon rapport d expertise medicale judiciaire defenitif debut novembre et je n ai toujours pas de nouvelle de mon avocat .est ce normal selon vous ? merci... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Puis je demander un dédommagement ? Posée par Avalone, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Avalone - 2091 vues J'ai été victime de violences physiques par mon beau père j'ai étais hospitalisé pour des vertèbres cassé et maintenu en lit médicalisée pendant 3 mois avec incapacité de travailler pendant 80 jours. j'ai porté... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Médecin assistant Posée par Galak, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2091 vues Je souhaite savoir où trouver un médecin assistant pour une expertise... Consulter la réponse deMaître Beaumont |
Victime d'agression a l'arme blanche Posée par Hassan, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hassan - 2088 vues J'ai reçu une lettre du tribunal qui indique que la cvi a décidé une provision de 3000 euros je voudrai savoir a combien s'élève la totalité de l'indemnité le médecin expert ma reconnu une incapacité psychique et... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Que dois je faire? Posée par Guessdenyce75, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2087 vues J ais etais agresser par un chauffeur ee bus le 30 janvier 2020 je suis handi6a 80% j ais eu 5 jours d itt j ais deposer plainte 2 jours apres l agression et a ce jour je n ais pas de nouvelles... Consulter la réponse deMaître BOUET |
Convocations police audition libre ?? manque élèment d'infos Posée par alif, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2087 vues J'ai eu un rdv en audition libre pour des question suite à un différents avec altercation physique ce qui ma emmené à un itt de 3 jours . première question a partir de combien de itt pouvons nous demander... Consulter la réponse deMaître BOUET |
Chirurgie loupée, et refus du chirurgien de me donner mon dossier médical Posée par Demosa Lithia, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Avon - 2085 vues J'ai été opéré en février et le but de l'opération (supprimer mon apnée du sommeil) n'a pas été atteint. depuis l'envoi au chirurgien du résultat de ma polysomnographie (qui prouve que j'ai été opérée pour... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Plainte d une cliente ile de france Posée par Aurelie, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2082 vues Je suis medecin laseriste qui parmis les avocats specialises peut m accompagner pour répondre a son avocat , merci... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Violences conjugales Posée par Sorciere12/, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2080 vues Suite à des violences conjugales pour la première fois, j’ai appelé la police qui est intervenu à mon domicile,mon mari n’étant plus la, j’ai du aller à l’hôpital le médecin a déclarer 10 jours d’itt, ayant le coter de l’œil avec... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Agression lors d'une réunion de travail Posée par Dydyco, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dydyco - 2079 vues Je suis président, d'un comité des fètes, lors d'une réunion de travail, un membre m'as aggressé. il n'as pas accepté que je lui dise, qu'il nous as pas aidé lors d'un précédent... Consulter la réponse deMaître maruani |
Puis-je avoir des indemnités ou dommages et intérêts Posée par Lilou, il y a 9 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lilou - 2075 vues J'ai glissé sur une place de parking pour handicapés alors que je courrais pour me mettre à l'abri de la pluie résultats double fracture de la malléole 2 plaques et plusieurs vis dans la cheville 6 semaines... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande après la décès du coupable? Posée par vern, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2070 vues Est-il possible de demander les dommages corporels après la décès du coupable? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître maruani |
Arthrose Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2068 vues En 2013, j ai eu un accident de la route avec des blessures importantes . j ai être consolidé en 2016 et indemnisé en 2019. mon état s aggravé avec une fissure du menisque le chir me dit que plus tard je devrais mettre une prothèse. et de... Consulter la réponse deMaître MFOUMOUANGANA |
Aipp Posée par steve, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steve - 2067 vues Suite à un accident de la route non responsable mon taux aipp retenu par le médecin expert est de 4% , sur mon contrat auto les garanties essentielles accidents corporels du conducteur "seuil d'intervention 10% d'aipp"... Consulter la réponse deMaître AUGER |
Présence etdu médecin incriminé lors d'une expertise contradictoireà l'amiable ? Posée par ALI, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2066 vues Je viens d'être expertisé par lé médecin expert missionné par l'assurance du médecin responsable de l'aléa thérapeutiques .un autre médecin expert m' assistait missionné également par mon assurance (expertise... Consulter la réponse deMaître Maury |
Avis d audience Posée par angélique, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2065 vues Mon fils mineur a été victime d' une agression le 17 fevrier 2022 et a reçu 12 jours d'itt et nous venons de recevoir un avis d'audience nous ne souhaitons pas nous porter partie civile et nous n'avons eu aucun... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délais démarches saisie huissier ? Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2061 vues Quels sont les délais quand un huissier entame la démarche de saisie sur le compte bancaire d’un groupe d’assurance qui ne veut pas payer la victime suite à un jugement exécutoire afin d’obtenir la somme et la transmettre à la... Consulter la réponse deMaître LEFEBVRE |
Audience mise en etat Posée par mouna, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2054 vues Je suis passé devant le juge pour une audience dite de mise en état , pouvez vous m expliquer ce que veut dire " audience de mise en état " merci... Consulter la réponse deMaître Laterrot |
Dommages corporels suite accident cheval Posée par MarieW, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2053 vues Ma fille s'est fait piétinée par un cheval au galop. cet accident a été provoqué par une cavalière qui n'a pas maîtrisé son cheval. ma fille était descendue du sien pour resserrer sa selle quand le cheval l'a percuté par l'arrière... Consulter la réponse deMaître Taleb |
Suites d'accident Posée par michel, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2048 vues Maitre ma question va ètre un peu longue je m'en excuse mon fils a eu un grave accident en 2005 renversé par une voiture a proximité de macon traumatisme cranien aedème célébral fracture d'une jambe 12 jours dans le... Consulter la réponse deMaître NAPPA LOFFREDO |
Pourquoi suis-je auditionnée une deuxième fois en tant que victime Posée par Krist, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2047 vues En 2021 une enquête contre quelque de ma famille m'ayant fais subir une agression sexuelle est ouverte. je suis donc tout naturellement auditionnée, mais après 3 ans on me reconvoque. je ne comprends pas... Consulter la réponse deMaître POILBOUT |
Agression physique Posée par Chimy, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2044 vues Je me suis fait agresser par mon voisin en voulant me renverser avec son véhicules en vives allure puis il s est arrêté il m' a frappé. sans témoins il est partit à la gendarmerie porter plainte contre moi que je l ai agressé... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Une demande nationalité par declaration ( nouvelle loi immigration droit sol ) Posée par STLlove2101?, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2044 vues Ma petite sœur à demander sa nationalité par déclaration à 13 ans , avant la la nouvelle lois immigration, est-ce que ça passe ou pas ? bonne journée... Consulter la réponse deMaître DAVID |
Intérêts de retard Posée par Guy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guy - 2044 vues Suite a un jugement, le juge à validé l'application des intérêts au double du taux légal, du 1er jour à partir de la date de non réception d'une offre provisionnelle (8 mois) et jusqu'au jour ou la présente décision... Consulter la réponse deMaître GRIGUER |
Accident du travail Posée par Olivier97, il y a 10 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2036 vues Je suis intérimaire et jais eu un accident de travail jais appel la cpm pour savoir ou était mon dossier et on ma répondu quelle a t'en un document je voudrais savoir si vous pouvais m'aidai sur ce point et faire avance les choses... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Effet rétroactif de la reconnaissance de la maladie professionnelle Posée par corik, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2036 vues Suite à la reconnaissance de ma mp, j'ai perçu les ij majorées de la cpam avec effet rétro actif sur 20 mois.suite à cela, ma mutuelle, la pro btp me réclame un trop perçu sur cette même période pour le motif que le montant des... Consulter la réponse deMaître maruani |
Expertise baclee Posée par louiza, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2035 vues L expert mandatee par le juge a til le droit d occulter certains prejudices que la juge lui a demande au profit de la partie adverse l expert dit dans son rapport "il n'y a pas lieu de evenir dessus" de... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Coût ouverture d'un dossier d'exécution huissier Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2034 vues Pour l'ouverture d'un dossier d'exécution (pour saisir mon indemnisation à la partie adverses) l’huissier me demande une provision de 500€. est ce normal ? quel est le cout total de cette démarche ? est ce à moi de... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2030 vues Est ce que les expertises judiciaires sont à la charge de la victime ?... Consulter la réponse deMaître Maury |
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