Intérêts de retard Posée par Guy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guy - 1914 vues Suite a un jugement, le juge à validé l'application des intérêts au double du taux légal, du 1er jour à partir de la date de non réception d'une offre provisionnelle (8 mois) et jusqu'au jour ou la présente décision... Consulter la réponse de
Maître GRIGUER |
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Avis d audience Posée par angélique, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1913 vues Mon fils mineur a été victime d' une agression le 17 fevrier 2022 et a reçu 12 jours d'itt et nous venons de recevoir un avis d'audience nous ne souhaitons pas nous porter partie civile et nous n'avons eu aucun... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suites d'accident Posée par michel, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1912 vues Maitre ma question va ètre un peu longue je m'en excuse mon fils a eu un grave accident en 2005 renversé par une voiture a proximité de macon traumatisme cranien aedème célébral fracture d'une jambe 12 jours dans le... Consulter la réponse de
Maître NAPPA LOFFREDO |
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Jai été victime d’une chute libre d’ascenseur dans mon lieu de travail je souffre d’une cervicalgies stress, post traumatique pendant trois ans ma question est la suivante qu’est-ce que je dois faire avec pour les dommages et... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Remboursement du fonds de garantie Posée par Laissez moi tranquille, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laissez moi tranquille - 1907 vues J’ai été condamné à payer 8000e et 1500e par un tribunal en plus d’une peine d’emprisonnement dont j’ai effectuer 6ans aujourd’hui j’ai reçu 2 courriers du fond de garantie qui me demande 13000 pour une personne que je ne connais... Consulter la réponse de
Maître BOUET |
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J'ai été victime de violences physiques par mon beau père j'ai étais hospitalisé pour des vertèbres cassé et maintenu en lit médicalisée pendant 3 mois avec incapacité de travailler pendant 80 jours. j'ai porté... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Peut on demander une part des arriérages dans la mesure où nous avons totalement assuré la tierce personne cordialement... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Erreur médicale: suite à un jugement rendu je veux faire un rapprochement entre le dit jugement et les conclusions déposées auparavant pour celui-ci. l'avocat me dit les avoirs perdues donc ne peut pas me les fournir. je suis... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Le pré rapport d’expertise Posée par Larbi, il y a 11 mois dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1893 vues Re ça fait 6 mois que j’ai passé une contre expertise à la demande de la juge a ma demande ce jour j’ai pas reçu le pré rapport est ce que normal ???... Consulter la réponse de
Maître Fumey |
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Audience mise en etat Posée par mouna, il y a 10 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 mois - 1891 vues Je suis passé devant le juge pour une audience dite de mise en état , pouvez vous m expliquer ce que veut dire " audience de mise en état " merci... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Violences conjugales Posée par Sorciere12/, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1883 vues Suite à des violences conjugales pour la première fois, j’ai appelé la police qui est intervenu à mon domicile,mon mari n’étant plus la, j’ai du aller à l’hôpital le médecin a déclarer 10 jours d’itt, ayant le coter de l’œil avec... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Rapport defenitif Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1880 vues J ai posé la question dans un post précédent mais je n ai pas de réponse. ma question est : j ai reçu mon rapport d étape en décembre dernier. mon avocat a envoyé ses dires il y a une semaine. le médecin qui me... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Est-il possible de demander les dommages corporels après la décès du coupable? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Arthrose Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1877 vues En 2013, j ai eu un accident de la route avec des blessures importantes . j ai être consolidé en 2016 et indemnisé en 2019. mon état s aggravé avec une fissure du menisque le chir me dit que plus tard je devrais mettre une prothèse. et de... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Agression physique Posée par Chimy, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1875 vues Je me suis fait agresser par mon voisin en voulant me renverser avec son véhicules en vives allure puis il s est arrêté il m' a frappé. sans témoins il est partit à la gendarmerie porter plainte contre moi que je l ai agressé... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Rapport defentif Posée par nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 1874 vues Nous avons recu mon rapport d expertise medicale judiciaire defenitif debut novembre et je n ai toujours pas de nouvelle de mon avocat .est ce normal selon vous ? merci... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Pour l'article 700 Posée par Bzayn5, il y a 9 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1868 vues En vue de ma situation j'ai eu accord l'aide juridictionnelle totale pour la procédure et fixé la contribution de l'état à 100%. apres relance aupres de mon avocate,pour l'affaire conserner mon avocate m'a... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J'ai reçu un avis à victime avec les faits qui ont été retenus contre l'accusé et me demandant de me constituer partie civile. mais j'aimerai connaître la suite de la procédure sachant que l'accusé est en contrôle judiciaire et... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Aipp Posée par steve, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steve - 1861 vues Suite à un accident de la route non responsable mon taux aipp retenu par le médecin expert est de 4% , sur mon contrat auto les garanties essentielles accidents corporels du conducteur "seuil d'intervention 10% d'aipp"... Consulter la réponse de
Maître AUGER |
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Maître DAVID |
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Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1861 vues Est ce que les expertises judiciaires sont à la charge de la victime ?... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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J'ai contracté une assurance "accidents de la vie" chez axa il y a une dizaine d'année. en 2018, je me suis fracturé la malléole gauche. 6 mois après cette fracture axa m'a convoqué devant le médecin conseil... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Ma fille s'est fait piétinée par un cheval au galop. cet accident a été provoqué par une cavalière qui n'a pas maîtrisé son cheval. ma fille était descendue du sien pour resserrer sa selle quand le cheval l'a percuté par l'arrière... Consulter la réponse de
Maître Taleb |
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Je dois consulter le médecin conseil de l'assurance le 19/09/2023, suite à un accident le 2 décembre 2022, j'ai porté un corset pendant 3 mois, fractures cervicales, costales, dorsale.. je n'ai aucune idée du montant de l'indemnisation et... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Maître LEFEBVRE |
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En 2021 une enquête contre quelque de ma famille m'ayant fais subir une agression sexuelle est ouverte. je suis donc tout naturellement auditionnée, mais après 3 ans on me reconvoque. je ne comprends pas... Consulter la réponse de
Maître POILBOUT |
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Recherche avocat Posée par Oli, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1848 vues Comment dois-je procéder pour faire valoir des dommages corporels. merci par avance de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
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Madame/mosieur, je suis une étudiante de l'institut paul bocuse (l'école culinaire ). lundi soir pendant le service du restaurant ,quand je cherchais quelque chose dans le réfrigérateur, le sous-chef a malicieusement fermé... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Expert medical Posée par Youyou34, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1841 vues Dans mon jugement sa indique qu'il il y a une consignation ordonné par le juge a verser 1800 euro pour l'expert médical mais entre parenthèses c'est noté (sur les provisions) chose que je ne comprends pas... Consulter la réponse de
Maître DAVID |
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Pour l'ouverture d'un dossier d'exécution (pour saisir mon indemnisation à la partie adverses) l’huissier me demande une provision de 500€. est ce normal ? quel est le cout total de cette démarche ? est ce à moi de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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