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Violences conjugales
Posée par Sorciere12/, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2570 vues

Suite à des violences conjugales pour la première fois, j’ai appelé la police qui est intervenu à mon domicile,mon mari n’étant plus la, j’ai du aller à l’hôpital le médecin a déclarer 10 jours d’itt, ayant le coter de l’œil avec...

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Maître de VILLELE
 
Rapport defenitif
Posée par Mb, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2563 vues

Je viens de recevoir mon rapport d expertise judiciaire définitif. il m est favorable mais j ai peur que la partie adverse le conteste pour de nouveau gagner du temps. ont ils le droit ?...

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Maître Beaumont
 
Rapport defentif
Posée par nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2559 vues

Nous avons recu mon rapport d expertise medicale judiciaire defenitif debut novembre et je n ai toujours pas de nouvelle de mon avocat .est ce normal selon vous ? merci...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Coût ouverture d'un dossier d'exécution huissier
Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2559 vues

Pour l'ouverture d'un dossier d'exécution (pour saisir mon indemnisation à la partie adverses) l’huissier me demande une provision de 500€. est ce normal ? quel est le cout total de cette démarche ? est ce à moi de...

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Maître DAUSSE
 
Différence expertise et pré-rapport
Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2559 vues

Lors de mon expertise judiciaire, le médecin expert m’avais attribué des heures de tierce personne complémentaires pour l’aide à la parentalité, tout le monde a noté clairement le nombre d’heures (avocats/médecin partie adverse) et...

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Maître Nicolet
 
Délai traitement civi
Posée par SID, il y a 10 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2557 vues

Suite à une agression survenue en octobre 2019 dont j'ai été victime, les auteurs de celle-ci n'ayant pas été identifiés. fin d'instruction novembre 2024, demande de provision faite avril 2025 par mon avocate. a ce...

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Maître GABORIT
 
Intérêts de retard
Posée par Guy, il y a 3 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Guy - 2557 vues

Suite a un jugement, le juge à validé l'application des intérêts au double du taux légal, du 1er jour à partir de la date de non réception d'une offre provisionnelle (8 mois) et jusqu'au jour ou la présente décision...

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Maître GRIGUER
 
Article 700 pour l'avocat obligatoirement ?
Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 2556 vues

Les sommes accordées par le juge au titre de l'article 700 sont d'office a donner à son avocat ?...

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Maître DAUSSE
 
Versement interets de retard
Posée par Marie, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2550 vues

J'ai signé l'offre d'indemnisation faisant suite à mon accident de la circulation le 1octobre dernier aujourd'hui (23 décembre) apres de nombreuses relances, jai enfin eu la preuve du versement dans la loi...

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Maître maruani
 
Pourquoi suis-je auditionnée une deuxième fois en tant que victime
Posée par Krist, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2550 vues

En 2021 une enquête contre quelque de ma famille m'ayant fais subir une agression sexuelle est ouverte. je suis donc tout naturellement auditionnée, mais après 3 ans on me reconvoque. je ne comprends pas...

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Maître POILBOUT
 
Convention honoraires
Posée par LALA 13, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2547 vues

Je cherche un avocat pour rediger une conclusion si le rapport de l expert ne me convient pas en indemnisation car la faute medicale a ete reconnue par l expert si le rapport est corecte l avocat doit m aider a...

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Maître Nicolet
 
Rapport defentif
Posée par ad, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2547 vues

Mon avocate a recu mon rapport d expertise judiciaire defenitif il y a plus d une semaine . a t elle besoin " de moi " pour pouvoir finaliser le chiffrage ? car je n ai pas de nouvelles de sa part...

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Maître de VILLELE
 
Effet rétroactif de la reconnaissance de la maladie professionnelle
Posée par corik, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2539 vues

Suite à la reconnaissance de ma mp, j'ai perçu les ij majorées de la cpam avec effet rétro actif sur 20 mois.suite à cela, ma mutuelle, la pro btp me réclame un trop perçu sur cette même période pour le motif que le montant des...

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Maître maruani
 
Puis je demander un dédommagement ?
Posée par Avalone, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2532 vues

J'ai été victime de violences physiques par mon beau père j'ai étais hospitalisé pour des vertèbres cassé et maintenu en lit médicalisée pendant 3 mois avec incapacité de travailler pendant 80 jours. j'ai porté...

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Maître DIARRA
 
Indemnisation
Posée par LOLA, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2525 vues

Actuellement je recherche un avocat pour me faire indemnise de la part dune assurance medical...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Agression physique
Posée par Chimy, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2522 vues

Je me suis fait agresser par mon voisin en voulant me renverser avec son véhicules en vives allure puis il s est arrêté il m' a frappé. sans témoins il est partit à la gendarmerie porter plainte contre moi que je l ai agressé...

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Maître DIARRA
 
Connaissance de l appel
Posée par Ginela, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2518 vues

Ayant gagné en première instance, je voudrais savoir comment je serais averti si la partie adverse a décidé de faire appel. serai je avertie par huissier ou est ce à moi de contacter le greffe de la cour d appel ? et dans quel...

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Maître Nicolet
 
Arthrose
Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2515 vues

En 2013, j ai eu un accident de la route avec des blessures importantes . j ai être consolidé en 2016 et indemnisé en 2019. mon état s aggravé avec une fissure du menisque le chir me dit que plus tard je devrais mettre une prothèse. et de...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Que dois je faire?
Posée par Guessdenyce75, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2515 vues

J ais etais agresser par un chauffeur ee bus le 30 janvier 2020 je suis handi6a 80% j ais eu 5 jours d itt j ais deposer plainte 2 jours apres l agression et a ce jour je n ais pas de nouvelles...

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Maître BOUET
 
Est ce que je peut envoyer un chirurgien en justice pour opération abusive
Posée par Manue, il y a 4 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 4 ans - 2512 vues

Je voudrais porter plainte sur un chirurgien pour opération abusive j'ai était opérer de 2012 à 2016 4 opération sans qu'il me souscrit des rééducation abdominaux du coup j'ai un autre chirurgien qui m'a prescrit...

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Maître DIARRA
 
Indemnisation
Posée par Lm76, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2501 vues

Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en...

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Maître de VILLELE
 
Jugement correctionnel interets civils provision indemnisation
Posée par Phoenix, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2497 vues

Suite à une agression en 2018 mon fils et moi avons porté plainte , constitution partie civile. ma protection juridique a pris en charge les frais d'avocat. audience correctionnelle en 2019 indemnisation pour moi à hauteur de...

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Maître Meziti
 
Accident du travail
Posée par Olivier97, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2492 vues

Je suis intérimaire et jais eu un accident de travail jais appel la cpm pour savoir ou était mon dossier et on ma répondu quelle a t'en un document je voudrais savoir si vous pouvais m'aidai sur ce point et faire avance les choses...

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Maître DIARRA
 
Agression lors d'une réunion de travail
Posée par Dydyco, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dydyco - 2491 vues

Je suis président, d'un comité des fètes, lors d'une réunion de travail, un membre m'as aggressé. il n'as pas accepté que je lui dise, qu'il nous as pas aidé lors d'un précédent...

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Maître maruani
 
Puis-je avoir des indemnités ou dommages et intérêts
Posée par Lilou, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilou - 2490 vues

J'ai glissé sur une place de parking pour handicapés alors que je courrais pour me mettre à l'abri de la pluie résultats double fracture de la malléole 2 plaques et plusieurs vis dans la cheville 6 semaines...

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Maître DIARRA
 
Pour l'article 700
Posée par Bzayn5, il y a 1 an dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2486 vues

En vue de ma situation j'ai eu accord l'aide juridictionnelle totale pour la procédure et fixé la contribution de l'état à 100%. apres relance aupres de mon avocate,pour l'affaire conserner mon avocate m'a...

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Maître BENOIT
 
Ma compagne a renversé un quelqu’un en dehors du passage piéton
Posée par BigNels, il y a 2 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 2 ans - 2473 vues

Je viens vers vous car ma compagne a renversé un jeune de 16 ans qui traversait en dehors des clous à la sortie d’un virage quasiment impossible à voir. elle a essayé de l’éviter en faisant une manœuvre mais impossible il taper le...

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la réponse de
Maître BOUET
 
Délai appel depuis décision du juge
Posée par Sam12, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2471 vues

Je souhaite faire appel d'une décision de justice que j'ai reçu du tribunal correctionnel suite à mon accidents quel et le délai pour faire appel ? cela va faire 9 jour demain avec les weekends est ce que je doit aller...

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la réponse de
DAVID
 
Expertise baclee
Posée par louiza, il y a 3 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 3 ans - 2469 vues

L expert mandatee par le juge a til le droit d occulter certains prejudices que la juge lui a demande au profit de la partie adverse l expert dit dans son rapport "il n'y a pas lieu de evenir dessus" de...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Demande après la décès du coupable?
Posée par vern, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2463 vues

Est-il possible de demander les dommages corporels après la décès du coupable? merci d'avance...

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la réponse de
Maître maruani
 
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