Une question en droit du dommage corporel ?

Suite accident je suis en procedire judiciaire ( tgi) et souhaiterais avoir le taux horaire minimum qu on peut m accorder ( mon avocat ou la jurisprudence) car le rapport définitif d'un médecin expert judiciaire m annonce : au...

J'ai été victime d'un accident de la route en décembre 2018. depuis ce jour je suis toujours en arret de travail pour raideur extreme des cervico dorsale, entorse du genou cote cassée, suivie par une psychologue et une...

J'ai été victime d'un accident dans le cadre de mon travail ( avec véhicule de service ) . une camionnette est venue à contre sens sur ma voie , le chauffeur a reconnu s'être endormi . mes blessures sont les...

Je doit etre indemnisé par la civi l'homologation a était faite j'ai reçu le documents d'homologation. ma question est comment vais je être payer directement par recommander ou par le biais de mon avocat merci pour...

J'ai subi une intervention chirurgicale esthétique, type lipoaspiration en janvier 2012 d'après les différents renseignements pris, un nerf a été touché lors de l'intervention, ce qui m'a provoqué des...

Suite à un accident en 2014, mon expertise médicale a été effectuée et j’ai enfin reçu le rapport définitif : dft 100 % : 5 jours (hospitalisation) : à ce jour, combien puis je espérer en euros par jour pour dft 100 % ( 20 €...

Mon ex compagnon est allé à la gendarmerie déclarer que je l'avais giflé. ce qui est faux. qu'est ce que je risque?...

Je me suis fais agressé par mon voisin avec un nerf de boeuf style fouet j ai porté plainte à la gendarmerie je consulter un médecin qui m à mis 7 jours itt donc maintenant j attends l enquête de gendarmerie mais je suis traumatisé...

J'ai eu un petit ami pendant 7 mois. nous avons vécus ensembles pendant 5 mois, pendant ce temps, il s'est montré violent à plusieurs reprises dont une qui m'a envoyée aux urgences avec d'énormes ecchymoses. il...

Le 12 février dernier je me promenais sur la voie publique lorsqu'un chien a surgi de la propriété de mme c. et s'est lancé sur moi me mordant au mollet. je me suis faite conduire chez le médecin qui a constaté un gros...

Je me suis fait frapper par mon mari alors que sa fait que 1moi qu'il et en france il et origines algérien jai fait main courante ensuite toujour le meme jai porter plainte contre lui jai eu 4j itt en plus de sa jeté enciente...

Quelle somme peut on obtenir pour le préjudice d’affection / moral pour un conjoint avec qui on vit depuis 16 ans et qui a fait une grosse dépression, consultations psy, traitement anti-dépresseurs, diarrhées chronique, urticaire...

J'aimerais avoir des renseignement sur une offre d'indemnisation svp, en rentrant du travail j'ai été percuté par une moto alors que je traversais la route sur un passage piétons( le conducteur roulait trop vite et...

Suite à un accident et en procédure judiciaire depuis 6 ans, le responsable est condamné à me verser : 1500 € frais irrépétibles. lors d'une expetise medicale judiciaire j'ai été accompagné d'un medecin conseil...

J'ai eu un accident de la route, seul néanmoins le véhicule ne m'appartenait pas, l'assurance ne veut pas indemniser et ce malgré le fait que le propriétaire de la voiture avait une assurance conducteur corporel...

J'aimerais savoir si pour la tierce personne, on peut seulement obtenir ou rente mensuelle , ou s'il est possible d'obtenir le capital par rapport à un calcul d'espérance de vie ? peut on choisir (assureur...

J’ai u un accident il y a plus d’un an avec un cycliste,il m’a coupé la route et je n’ai pas pu l’éviter.,les deux assurances sont en possession du pv de gendarmerie,mon assurance et mon avocat m’on indiqué que n’était pas en tort...

Mon jugement est chez l huissier (16/1/13 ) comment activer les chose il n'est pas excutoire car il y a peine de prison la personne ce dis sdf c est faux j ai l adresse du travail + fiche de paye + certificat non apel merci de...

Voici près de 12 ans, moi et ma famille avons été victimes d'une agression et d'une séquestration à notre domicile. j'étais encore jeune, presque 18 ans, et ma soeur 15 ans. a l'époque malgré le choc nous étions...

J'ai eu un accident en scooter contre une voiture en 2012, dont la faute n'est pas la mienne et je suis assurer tout risque, ce jour la je ne porté pas de casque et le médecin experts a fait c'est conclusion il ma...

Après avoir reçu une première offre d'indemnisation en amiable (dans les clous) c'est a dire dans le délai des 5 mois après réception du rapport de consolidation, si on refuse cette offre parce qu'elle semble trop...

Nous arrivons au terme d'une procédure de trois ans et notre fils va recevoir une indemnisation pour les préjudices causés par un accident. on nous a prévenu qu'un juge des affaires familiales validerait cette...

Je souhaiterais avoir de l aide j ai était agressé sur mon lieu de travail en 2009depuis l affaire est toujours pas réglée. mon avocat répond a rien quand je lui pose des question et en plus les experts me consolide un mois après...

J’ai vu que l’on pouvait obtenir en indemnisations sur ce préjudice des sommes allant de 5000 à 15 000€ pour le conjoint/conjointe. ma question : doit-elle/il passer par une expertise en plus de là notre pour qu’il ou elle soit...

J ai subi une agression sexuel en 2007.j ai porté plainte contre x ne sachant pas qui etait mon agresseur.la police a bien pris ma plainte la enregistré mais ne la jamais transmise au procureur donc aucune recherche n a pu etre...

Axa a recu le rapport d'expertise le 25 mai 2018 quel et le delai de paiement merci...

L'état de santé de mon épouse se dégradant suite a un accident grave indemnisé en 1991, es il encore possible de rouvrir un dossier en aggravation ? on me dit qu'on peut le faire tout au long de sa vie et que ce dossier...

J’ai accouchée le 24/12/16 de jumelles très grandes prématurées. elles sont restées à l’hopital 3 mois. durant l’hospitalisation (environ une semaine après sa naissance), l’une de mes filles a eu une escarre au niveau du nez qui a...

Suite à un accident, j'ai indique tous mes frais kilométriques suites au rdv de médecin, kiné, spécialiste ect...je suis en 4 ans (date de consolidation faite au bout de 4 ans par expert medicale ) à 2150 kms. je sais que cela...

Accident domestique du 23/11/2014 déficit fonctionnel transitoire de classe 3 pendant 1 mois, et puis de classe 2 24/11/2014 au 23/02/2015duree de l'aide apportée par sa petite fille,puis déficit de classe 1 du 24/02/2014...