Une question en droit du dommage corporel ?

J'aimerais savoir si l'assurance est légalement contrainte à un délai maximum pour faire son offre après la contre expertise, svp merci...

En sortant de mon travail, j'ai percuté légèrement un piéton au niveau du coude. je me suis arrêtée pour m'excuser. le monsieur m'a dit oui et est reparti. j'ai fait demi-tour et je suis allée le retrouver un...

µ en procès depuis 2015 contre axa suite accident de voiture, lors de l'ordonnance de mise en état du 16 février dernier le juge a validé une provision que je n'ai toujours pas reçu auquel va se rajouter les 21 jours carpa...

Suite à une consultation auprès d'une sage-femme du 12e, le 23/04/2024 pour une échographie de datation 5sa, celle-ci m'a orientée vers les urgences gynécologiques de l'hopital trousseau paris parce qu'elle ne...

Mon papa s'est fait opéré d'une prothèse de fémur et de hanche le 29/09/20, quinze jours après il a du se faire réopéré car infection. verdict staphylocoque doré, hospitalisation pendant trois semaines et retour en centre de...

Je vous expose les faits. dès l’ouverture du portillon par la directrice , je me suis dirigé comme habituellement vers la contre allée qui mène à la classe de mon fils où on peut déjà constater que le béton est glissant lorsqu’il...

Si lors d'un accident de bricolage, une personne fait un mauvais mouvement involontaire et blesse un collègue, que ce dernier à comme dommage corporel une grave blessure à la main, est-ce que le fait...

Voilà il y a un peu de six mois je me suis fait mordre a la main par un staff qui est venu attaquer mon chien lorsque j'étais dehors avec mes enfants. un passant est intervenu pour m'aider jusqu'a ce que je rentre...

Est ce que les 2 parties peuvent saisir le tribunal pour liquider des prejudices ou seulement la victime ?...

A tous , voila cela fait 2 ans que je suis en pleine procédure avec l'assurance du conducteur qui m'a renversée , piéton vs camion pour résumer , j'aimerai que mon avocat clôture mon dossier définitivement . car...

Je me permet de postez ce message. je viens tout juste de recevoir le certificat de non appel ainsi qu'une copie exécutoire d'un jugement "prejudice corporel subit ". ceci dit je ne sais pas du tout comment faire ou à qui...

Maître, , j'ai subi un lourd accident de travail, (un gerbeur électrique m'est tombé dessus suite à une manipulation hasardeuse de mon patron.) en résulte de nombreuses fractures ainsi qu'un choc post traumatique violent. doit je...

Mon chirurgien a falcifie mon consentement éclairé.( entier) j ai fait expertise la signature par un expert en écriture qui l a confirmé dois je donner la preuve a l expert avec mon dossier médical ? merci m b...

J'ai subi une opération esthétique mais le résultat est très insatisfaisant. je me suis rendu compte que le devis communiqué ne comporte pas du tout les informations obligatoire présente dans le arrêté du 17 octobre 1996...

Puis-je demander à mon avocat de me transmettre les documents ou échanges sur le suivi et déroulement de mon affaire actuellement au fond (ex : injonctions avec les dates etc et autres échanges...) ? merci...

J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à...

J’ai eu un accident du travail en 2016 sur la voie publique accident de voiture en livraison c’est un poids-lourd qui a grillé un stop qui m’a barrer la route aux dernier moment sous la pluie j’ai percuté le pois lourd de plein...

J ai reçu l offres de la civi avec les 3 exemplaires j ai accepté l offres et rempli le constat et renvoyé en recommandé ca fait 1 mois toujours pas de nouvelle combien de temps pour recevoir le virement de leurs part...

Le délai d’un mois pour faire appel suite à un jugement et une décision devenue définitive comprend les week-ends et jours fériés ? exemple, signification huissier le 02 mai, délai maximum pour l’appel le 02 juin (malgré week-ends...

Je me permets de poser une question concernant une affaire de violence familiale. mon beau père a été victime d'un acte de violence par un membre de la famille (mon beau frère). une plainte a été déposée et une convocation au...

En décembre 2019, jai été victime d'un accident de la route, je sortais d'un centre commercial. j'ai été percuté par un conducteur de voiture sur un passage piéton. son assurance me propose une indemnité de 6000e tout compris. est...

La communication avec mon avocat dans le cadre d'une procédure civile de demande de réparations en dommages et intérêt étant quelque peu difficile (je dois le relancer tous les deux mois pour connaître l'état...

Le jour de mon audience auprès de mon employeur, aucun des avocats étaient présents, du coup mon affaire radiÉ j ai été victime d un accident de travail à cause de ma responsable à ce jour ne peux plus reprendre mon travail. mon...

Le 17 octobre j'étais en train de promener mon chien (en laisse) quand le chien d'une voisine est sorti sans laisse de son immeuble suite à un portail non fermé. le chien a attaqué mon chien et l'a mordu à la cuisse droite. j'ai du emmener...

Combien de temps d'attente y a t il entre la signature du procès verbal et le versement de l indemnisation?...

Suite a un avp nous contestons le rapport d expertise qui indique une consolidation(je précise que la date de consolidation date du mois d octobre dernier alors que nous n avons vu l expert qu au mois de...

J ai eu un accident de voiture en 2016 .après plusieurs expertise j ai été finalement consolidé en 2018 sachant que ma dernière expertise a été réalisé en mars 2020.je n ai toujours pas été indemnisés même pas...

Mon fils de 9 ans a été provoqué par un camarade durant l'heure de cantine à l'école. le camarade le moque, l'insulte, et lance les premiers coups. par réflexe de défense mon fils lance son poing, son camarade relève...

J attend mon rapport judiciaire defenitif depuis juin . est ce normal de ne l avoir toujours pas recu ?...

Je comment en avoir marre, a chaque fois que j'essaye d'avoir mon avocate, pour avoir un renseignement du a la provision que je dois recevoir qui est une somme importante. c'est silence radio, et c'est ses...