Une question en droit du dommage corporel ?

Est ce que le dossier médical de la clinique est le même dossier du médecin ? j'ai été opéré dans une clinique privée, celle-ci m'a envoyé mon dossier médical, mais pas le médecin. si la clinique envoi le dossier médical...

Mon fils de 9 ans a été provoqué par un camarade durant l'heure de cantine à l'école. le camarade le moque, l'insulte, et lance les premiers coups. par réflexe de défense mon fils lance son poing, son camarade relève...

Mon papa s'est fait opéré d'une prothèse de fémur et de hanche le 29/09/20, quinze jours après il a du se faire réopéré car infection. verdict staphylocoque doré, hospitalisation pendant trois semaines et retour en centre de...

J ai fait une bouillotte à ma fille qui souffrait du ventre, la bouillotte ( neuve) s est percée sur le côté… ma fille est brûlée au second degrés profond sur les cuisses et les fesses…à l hôpital avec d atroces souffrances depuis...

Mon chirurgien a falcifie mon consentement éclairé.( entier) j ai fait expertise la signature par un expert en écriture qui l a confirmé dois je donner la preuve a l expert avec mon dossier médical ? merci m b...

Combien de temp après une expertise médicale pour aggravation droit commun de nouveau dommage corporel l assurance doit elle faire une proposition d indemnisation ? et quel délais j ai pour y répondre ? merci de vos réponse...

A vous tous, voila j'ai eu un accident et j'ai etait indemnisé. mon avocat a reçu son pourcentage et les frais d'expert. certes je suis passer 2 fois chez l expert pour non consolidation...

J attend mon rapport judiciaire defenitif depuis juin . est ce normal de ne l avoir toujours pas recu ?...

Combien de temps d'attente y a t il entre la signature du procès verbal et le versement de l indemnisation?...

Depuis le 12avril la carpa à déposer le chèque à la banque aujourd’hui j’attend toujour le virement l’avocat me dit quel peux pas me donner de date précise de quand j’aurai le virement...

Pouvez vous m expliquer les différentes étapes après une expertise judiciaire. merci...

J’ai eu un accident de voiture en 2008 et l’assurance m’a indemniser. le 13/02/20 j’ai eu un sinistre avec une tierce personne, je ne suis pas en tort, est ce que je peux prétendre à une indemnisation corporel. j’en ai fait la...

Le 17 octobre j'étais en train de promener mon chien (en laisse) quand le chien d'une voisine est sorti sans laisse de son immeuble suite à un portail non fermé. le chien a attaqué mon chien et l'a mordu à la cuisse droite. j'ai du emmener...

Je comment en avoir marre, a chaque fois que j'essaye d'avoir mon avocate, pour avoir un renseignement du a la provision que je dois recevoir qui est une somme importante. c'est silence radio, et c'est ses...

J ai une fracture bimalleolaire et peronné plus haut, suite à une chute de la terrasse d une amie. elle m a invitée à venir voir une plante tt près du bord de la terrasse , sans éclairer la terrasse, et m informer de l obstacle...

J'aimerais savoir si l'assurance est légalement contrainte à un délai maximum pour faire son offre après la contre expertise, svp merci...

Il y à une erreur de calcul sur mon jugement papier concernant les montants qui me sont alloués, en effet, sur la dernière page qui récapitule point par point le détail de chaque poste avec son montant qui m'est du, la...

Je me permet de postez ce message. je viens tout juste de recevoir le certificat de non appel ainsi qu'une copie exécutoire d'un jugement "prejudice corporel subit ". ceci dit je ne sais pas du tout comment faire ou à qui...

J’ai eu un accident de la voie publique le 7 avril 2022. j’étais piéton et un scooter m’a renversé. j’ai subit une vitrectomie dû à une hémorragie de la rétine a cause de l’accident (poignée du scooter qui a tapé dans mon œil...

Mon mari m'a molesté la semaine dernière. j'ai porté plainte il à été mis en gav 48h. il à été déféré devant le magistrat vendredi 6 septembre et condamné à effectué un stage de sensibilisation à la violence sur conjoint...

Est ce que les 2 parties peuvent saisir le tribunal pour liquider des prejudices ou seulement la victime ?...

Si lors d'un accident de bricolage, une personne fait un mauvais mouvement involontaire et blesse un collègue, que ce dernier à comme dommage corporel une grave blessure à la main, est-ce que le fait...

Je souhaiterais seulement savoir si le chiffrage des dommages corporels doit être fait avant la date de renvoie ?...

J’ai eu un accident du travail en 2016 sur la voie publique accident de voiture en livraison c’est un poids-lourd qui a grillé un stop qui m’a barrer la route aux dernier moment sous la pluie j’ai percuté le pois lourd de plein...

J'ai entendu dire que même un aipp validé par un expert médical judiciaire pouvez être remis en cause par le juge du fond, exemple l'expert judiciaire donne 20 % sur le rapport et le juge lui décide de mettre 10 % et...

Comment dénoncé le faite qu'un gendarme ce permette de gardé le numéro d'une femme lors de sa prise de déposition ? il ses permis de la recontacter plusieur fois, aller la voir dans foyer ou elle a était placé, mis des...

Maître, , j'ai subi un lourd accident de travail, (un gerbeur électrique m'est tombé dessus suite à une manipulation hasardeuse de mon patron.) en résulte de nombreuses fractures ainsi qu'un choc post traumatique violent. doit je...

Ma fille s'est fait opérer du dos en 01/2018 un nerf a été comprimé donc elle a réappris a marcher..et jusqu'à aujourdhui elle ne marche toujours pas bien...selon le chirurgien il faut du temps pour...

Je me permets de poser une question concernant une affaire de violence familiale. mon beau père a été victime d'un acte de violence par un membre de la famille (mon beau frère). une plainte a été déposée et une convocation au...

µ en procès depuis 2015 contre axa suite accident de voiture, lors de l'ordonnance de mise en état du 16 février dernier le juge a validé une provision que je n'ai toujours pas reçu auquel va se rajouter les 21 jours carpa...