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Déja une procédure d'échéance chez huissier
Posée par jacou, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jacou - 2079 vues

Maitre,j'ai déjà une procédure avec échéancier chez huissier, sans avoir complété un dossier de surendettement, comment cela se passera une fois que la bdf me donnera réponse cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Dépôt de dossier
Posée par IHEB, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3451 vues

Je suis mère isolée de 3 enfants et fonctionnaire après la séparation avec le papa, financièrement c est difficile surtout que j ai.garder 3 crédit de notre ancienne union. je suis aujourd'hui avec des mensualité de 1200 euros...

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Maître PETSOKO
 
Amende trésor public
Posée par Steven, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steven - 3084 vues

Je voudrais savoir si le trésor public a le droit de refuser un paiement sans les majorations si je veut soldé la somme total des amendes...

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Maître ABDALLAOUI
 
Surendettement et cavalerie
Posée par Sophie, il y a 7 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 2412 vues

L'attestation du dépôt de notre dossier de surendettement date du 3 septembre. mais voilà les gens autour de nous disent que notre dossier sera irrecevable car nous avons fait de la cavalerie : nous avons souscrit à moultes crédits...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Saisie sur revenus de l'autre conjoint en cas de dettes
Posée par Fifi, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fifi - 11544 vues

Lors de notre mariage nous n'avons pas établi de contrat de mariage. aujourd'hui mon époux est poursuivi par les huissiers pour des dettes qu'il a contractées en 1998/99. un jugement avait été fait. mon mari n'a...

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Maître DAHAN
 
Saisie sur salaire
Posée par aurel, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aurel - 3747 vues

Suite à mon divorce et des dettes de mariage impayées nous avons été condamnés mon ex mari et moi à régler la somme . mon ex mari, faisant le mort et étant insolvable , c'est moi seule qui doit régler cette dette . j'ai...

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Maître DAUSSE
 
Neuilly contentieux
Posée par Irène 45, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Irène 45 - 4417 vues

Suite a un gros différents avec neuilly contentieux ,je me demande si on peut passer par un huissier pour constater qu on n'a pas cassé blé plan de surendettement et notre bonne foi .merci pour votre aide...

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Maître DE CAUNES
 
Jugement pour dette en attente et demande de passeport
Posée par citoyen du monde, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par citoyen du monde - 3371 vues

Un jugement en attente pour dettes de moins de 1500 euros cumulés peut il être un motif de refus de délivrance de passeport? merci pour votre attention...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Créance datant de 2007 oubliée sur le plan
Posée par Sarko4, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sarko4 - 5937 vues

J'aurai une autre question il y a 15 jours j'ai reçu une mise en demeure de neuilly contentieux de régler 2700 euros du coup je les ai appelé il se trouve que les références n'étaient pas sur mon plan du coup ils...

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la réponse de
Maître MAYADOUX
 
Surendettement de bien en indivision avec mes filles
Posée par Christelle72, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2765 vues

J' ai contracté pour 75 000 € de dettes et envisage de déposer un dossier de surendettement auprès de la banque de france. suite au décès du père de mes filles s'occupe ma maison qui a une valeur d 'environ 150 000...

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BELIGHA
 
Echeancier surendettement
Posée par Jpv, il y a 1 jour dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bisane - 260 vues

Je vous contacte pour savoir comment faire pour régler un echeancier d'une somme du sur un dossier surendettement du 04/04/2024 pour la banque orange mais je n'arrive pas à les joindre vu que celle ci est fermée...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
La condamnation du créancier est-elle possible ?
Posée par Jean81, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3550 vues

Le debiteur est defendu par un avocat qui demande au tribunal de me condamner (je suis créancier) du fait que la mise en cause de la bonne foi du débiteur est basée sur des faits antérieurs à la demande de surendettement. est-ce que je...

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Maître BENOIT
 
Jugement déclaré uniquement inexistant en appel ou bien annulé et réformé ?
Posée par SPARTACUS, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par spartacus - 8775 vues

J'ai fait délivrer par un huissier une assignation à un autre huissier avec lequel j'ai un différend concernant l'exécution d'un jugement. j'avais moi-même rédigé cette assignation. quelque temps après...

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FILLUZEAU
 
Problème avec neuilly contentieux
Posée par Macallan, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1987 vues

J’ai des problèmes avec neuilly contentieux. il me réclame 750€ avant de commencer un plan de 150€ par mois. ils ont déjà programmé le prélèvement des 150€ par mois à partir du 5 mars. mais comme je n’ai pas payer la somme de 750€...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Saisir compte bancaire
Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane - 2866 vues

Un huissier peut il me saisir une créance effacé par plan de surendettement...

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la réponse de
Scoubidou
 
Surendettement neuilly contentieux
Posée par Fab, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3424 vues

J’ai une dette avec neuilly contentieux de 7500 euros , quand je l’ai ai contacté il m’ont dit que ce n’était pas possible de faire un échéancier , il voulait que je paie les 7500 € d’un coup ou sinon il immobilise et enlève mon...

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la réponse de
Maître De Lunardo
 
Commandement iteratif saisie vente
Posée par Alberte, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alberte - 4767 vues

Quelles démarches doit on faire pour contester ce commandement ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Dépôt de dossier de surendettement
Posée par Shy'm, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1836 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 1 an maintenant pour une récidive de cancer métastatique. je me suis retrouvée dans une situation financière très compliquée en ne percevant que les indemnités journalières (884€) par mois pour un...

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la réponse de
BELIGHA
 
Commandements a payer abusifs
Posée par marteaub, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2825 vues

Voilà , je viens de recevoir un troisième commandement à payer par un huissier pour la même dette. je règle tous les mois des acomptes. est-ce normal de recevoir ses commandements qui implique des frais supplémentaires merci de vos...

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la réponse de
BELIGHA
 
Annulation saisie immobilière
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1819 vues

Si la demande de dossier de surendettement de la banque de france est refusée a cause d un délai qui n a pas été respecté pour compléter le dossier de deux semaines puis d une semaine pour recevoir les documents complémentaires...

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la réponse de
BELIGHA
 
Delibere
Posée par Papouti, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3958 vues

Est ce'legal,qu' un defendeur envoies' un document au jex entre la plaidoirie et le'delibere?...

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la réponse de
Maître EL JAAOUANI
 
Obligation alimentaire envers les parents
Posée par Canelle974, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Canelle974 - 7476 vues

Je suis en commission de surendettement, en invalidité , divorcé avec un enfant à charge et sans emploi , ma mère a déposé une demande d'obligation alimentaire pour participer à ses frais d'hébergement en ephad, suis-je...

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Maître CISSE
 
Erreur date de naissance
Posée par Elisa244, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Elisa244 - 4833 vues

Je viens de m’apercevoir que dans mon jugement de surendettement qui confirme la décision de la banque de france, les dates de naissance de mon mari et moi sont inversées. un de mes créanciers ( société de recouvrement) m’harcèle...

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Maître AIRINEI
 
Hs pris en compte ou non
Posée par Madisson, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madisson - 2915 vues

Je me permets de renvoyer une question au sujet d’un dossier de surendettement. ce jour je reçois par courrier de la bdf la notification de recevabilité de mon dossier. on me fait état dans ce courrier de mes ressources. mes...

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bisane
 
Effacement de dette
Posée par Toto43, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Je ne m?en rappelle plus - 4849 vues

Le 8 janvier 2021 ma dettes d’alliance a été effacées par le tribunal d’instance. un courrier en recommandé a été envoyé à leur société de recouvrement d’alliance disant d’arrêter les relances d’impayés suite à ce jugement. le...

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Maître COTTO
 
Dois je faire un contrat de mariage
Posée par maroueche, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maroueche - 7830 vues

J' ai un dossier de surendettement en banque de france, je rembourse actuellement plusieurs créanciers. je vais me remarier en juin 2016, dois je rédiger un contrat de mariage pour protéger ma future femme ? quel type de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Demande d’étalement de paiement
Posée par Orton, il y a 2 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2906 vues

Je souhaite étaler mes paiements concernant des amendes en plusieurs fois , j’ai envoyé une lettre recommandé à l’état pour cela mais on ne m’a jamais répondu , est il possible avec l’aide d’un avocat d’avoir accès à cette demande...

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la réponse de
BELIGHA
 
Forclusion et surendettement
Posée par T, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par T - 7273 vues

J'ai eu un plan de surendettement en 2005. j'avais une dette auprès de cetelem qui a été pour partie réglée conformément au plan /recommandations de la bdf. le dernier prélèvement est intervenu en mai 2015 (aucun défaut...

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la réponse de
agathe
 
Opposition à une injonction de payer
Posée par David2807, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par David2807 - 8204 vues

J ai deposé un dossier de surendettement irrecevable par la bdf puis jugé recevable par le jex . la conciliation amiable n a pas aboutie motif : absence de réponse de certains des creanciers. j ai un de mes creanciers qui a établit...

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la réponse de
Maître tourniaire
 
Retour a meilleure fortune apres effacements de dettes
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 1791 vues

Je termine ce mois ci (en février 2025), mon plan de surendettement qui prévoit notamment un grand nombre d'effacements partiels en fin de plan pour l'ensemble de mes créanciers. ma question est simple, je suis enfant...

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Maître De Lunardo
 
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