Une question en surendettement ?

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2012 qui a été recevable et en 2014 un plan a été mis en place pour 8 ans. durant la procédure un créancier a été écarté car forclusion retenue par le juge pendant la phase de...

Mon mari a été condamné pour mauvaise gestion volontaire de sa société et le non règlement de la tva. nous avons réglé une amende de 15000?, les impôts ont fait appel et notre avocat ne nous a jamais transmis le résultat...

How to settle saisie de renumeration du travail...

How to settle...

J ai reçu un courrier de la commission de surendettement. une de mes cliente à déposé un dossier . la commission a décidé d imposer un effacement total des créances. cette décision peut faire l'objet d'une...

Je voudrais savoir si un huissier a le droit de reclamer une dette qui a plus de 17ans et de vouloir saisi mais meuble car jai demander un arangement il mon refuser et insulter et fait des mennase pour que je regle la totalite merci...

J’ai reçu une convocation en février dernier pour comparaître le 14 mai devant le juge des contentieux. je n’arrive pas à joindre le tribunal pour savoir si l’audience publique sera reportée ou si elle est maintenue, et mes mails...

Je suis très stressée car actuellement je suis en train de constituer un dossier de surendettement et j ai rdv avec la sté cresus le 12 mai afin de m aider à remplir ce dossier de surendettement. neuilly contentieux doit m...

Merci de vos réponse suite à un surendettement je vient de dépose un dossier à la banque de france j’ai un dossier qui est chez l huissier pour une somme de 6685 euro je l’est appelé que je dépose un dossier de surendettement il m’a...

Maman d un enfant français , j étais dans une résidence sociale adoma pendant 1 ans. j ai quitté la france pour des raisons personnelles vers mon pays d origine. j ai reçu sur mon mail que j ai des dettes de loyer de la part de la...

Il y a 10 ans j'ai reçu un commandement de payer et je rembourse 30 euros depuis par mois j'ai reçu pour la même dette il y a deux jours un autre commandement de payer le huissier me dit que c'est normal car...

Une personne qui ne paie pas son loyer d un logement communal 14000 euros de dettes. la mairie passe le dossier en conseil municipal car il y a commission de surendetement ils citent le nom et l adresse de cette personne en plein...

Je viens de déposé un dossier banque de france il y a deux mois , mon dossier est recevable, pour le moment j’ai pas d’autre nouvelles. mais je suis malade , et en arrêt maladie pour un petit moment en ald . dois-je les prévenir...

La banque de france peut-elle vous refuser un dossier de surendettement si vous en avez obtenu 1 il y a environ 6 ans...

J'ai déposé un dossier de surendettement jugé irrecevable par la banque de france. je suis passé en commission la juge du surendettement à juger mon dossier recevable maintenant j'attends le plan définitif de la banque de...

Combien de temps a un huissier pour faire exécuter un jugement après sa signification ? je m'explique : un jugement rendu le 26 octobre 2010 mais inconnu par la personne concernée sdf àl'époque , signifié le 20 septembre...

J'en suis à mon deuxième rachat de crédit dont le dernier remonte en début 2017 et depuis j'ai recontacter dès crédits se qui me met actuellement en surendettement d'une somme de 64009? j'ai essayé pour une troisième demande de...

Mon fiancé à écopé d'une amende à hauteur d'une somme de 25.000€ pour indemnisation de victimes nous sommes sur le point de nous marier, est-ce cela signifie que cette amende sera aussi la mienne ? par exemple s'il...

Je voudrais faire une liquidation judiciaire de mon ei qui a des dettes de tva et ursaaf ,en sachant que je n'ai pas de patrimoine puis-je faire une demande de surendettement ?...

J'ai fait un dossier de surendettemet suite aux frais liés à mon enfant autiste on a jugé mon dossier irrecevable car j ai un bien immobilier j'ai déposé une plainte contre l état avec un avocat car la has préconise la...

Je suis en procédure de surendettement, le jugement indiqué que je dois payer neuilly contentieux a partir de janvier 2024 au plus tard le 5 de chaque mois. en décembre 2023 je l'ai appeler pour payer ma première échéance...

Si un dossier de surendettement est recevable avec effacements des dettes mais que ma banque entre temps a cloturé mon compte , mon découvert bancaire sera t’il effacé lui aussi ?...

Jai contracter un crédit que jai mis de cote suite a une séparation il me reste 7800e a payer je suis passer au tribunal pour un jugement et je doit payer 250 e par moi mais sur le jugement ces inscrit que je entait pas présent...

Maitre je voudrais savoir une question ? suite à des difficultés financière , et perte d emplois j ai ete obliger d monté un dossier de surendettement qui à été accepté sur 5 ans . j ai régler différent créancier , et j ai fini en...

Avec plus de 50000 euros de crédit, est ce que je devrais vendre ma maison si je dépose un dossier de surendettement ?...

J'ai eu un énorme retard de loyers et le bailleur social à déposer plainte au tribunal, j'ai été convoqué pour expliquer ma situation et le tribunal a décidé que le bailleur social me fasse un plan d'apurement sur...

Suite à un jugement rendu le 15 juin 2023, seuls 3 vréanciers sur 5 ont pris contact avec moi pour la mise en place du plan. dois-je attendre que ces deux créanciers se manifestent ? merci d'avance de votre retour cordialement...

J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de solidarité...

Peut-on se défendre seul à l'audience devant le juge des saisies, avec une assignation déposée préalablement par un avocat? merci pour vos réponses...

Je vais constituer un dossier de surendettement. j’ai appelé la banque de france. en étant propriétaire la dame m’a dit que je pouvais avoir un plan de restructuration des dettes jusqu’à 12ans ? pouvez-vous me renseigner ? et que...