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SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Endetement

Posée par riri, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par riri 7669 vues

Je gagne 1500? par moi ma femme na aucune ressource je passe en concilation le 1juin je dois encore 3300$je viens de recevoir une lettre de pole emploie je leur dois 4400$ et je vien de recevoir une demande de saisie sur salaire par les…

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la réponse de TANGALAKIS
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Forclusion et surendettement

Posée par T, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par T 7666 vues

J'ai eu un plan de surendettement en 2005. j'avais une dette auprès de cetelem qui a été pour partie réglée conformément au plan /recommandations de la bdf. le dernier prélèvement est intervenu en mai 2015 (aucun défaut…

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la réponse de agathe
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Succession

Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nicolas 7631 vues

Je me permet de poser mes question cart je suis perdu mon pere ét décédé aux mois de août il n’était pas marier mai avais un bien immobilier nous somme 4 enfant mai aujourd’hui notre notaire nous a dit que ma belle mère avais droit…

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la réponse de c.tangalakis
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échéance de crédit impayée

Posée par lolo bigbang, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par lolo bigbang 7612 vues

Un créancier a t il le droit de refuser un plan d apurement pour une dette?nous avons déja restituer notre véhicule a cause de cela,le huissier lui n a rien voulu faire; si nous ne payons pas le reste de la somme (1000 euros),il…

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la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
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Plan de surendettement en cours et décès de mon époux

Posée par Lulu11, il y a 5 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lulu11 7604 vues

Mon époux et moi avions un plan de surendettement depuis 5 ans. malheureusement, il vient de décéder le 18 novembre 2020. j ai immédiatement re déposé un autre dossier de surendettement. en attendant…

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Saisie sur salaire

Posée par Margo l escargot, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Margo l escargot 7601 vues

Un huissier a t il le droit d exiger plus que la partie saisie sur un salaire dans le cas où c très peu par exemple le tribunal a fait saisir mon salaire à plusieurs reprises mais comme je ne gagne que 600 eur le prélèvement…

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Confidentialité du plan

Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous 7537 vues

Maitre,le maire de ma commune des hautes alpe,qui figure sur mon plan de surendettement pour 2 loyers de retard cela en 2014 car il me loue un appartement depuis 3 ans,s amuse à divulguer que je paye pas mes loyers,ce qui est…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Cour d’appel dossier surendettement

Posée par Tillybdf, il y a 5 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 7535 vues

Suite à un appel de la commission de bdf mon dossier est en cours d’instance auprès de la cours d’appel car mes revenus ne me permettent pas d’honorer les échéances calculées par la bdf que peut décider la cour d appel ? comment se…

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Question

Posée par celine, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans 7526 vues

Je suis séparé de mon mari et un enfant, je suis en arrêt maladie et je suis payé que par la sécu un créancier ma fait une injonction de payer j'ai fait opposition et la j'ai rdv au tribunal fin juin 2016 j'ai peur…

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la réponse de ateissedre
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Surendettement

Posée par Daniel, il y a 4 ans dans Surendettement
19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par daniel 7519 vues

La société sofinco conteste crédit non fondées crédit pour pouvoir reboucher les autres…

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la réponse de bisane
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Fichée suite au crédit de l'ex mari parti vivre à l'étranger

Posée par Peulou, il y a 7 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans 7463 vues

Monsieur dont je suis divorcé sans compte joint à contracté des crédits à mon insu et n'en a parlé à l'avocat lors du divorce. suite aux passage d'huissiers chez moi, je lui ai demandé un courrier pour me…

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la réponse de fanny9192
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D’être écartée par le juge plan de surendettement

Posée par Anastasia sainclair, il y a 3 ans dans Surendettement
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Véro 7444 vues

J ai un plan de financement établi par le juge de draguignan, lors du dernier jugement, le juge a écarté 2 dettes pour fausses signatures j ai un plan que je respecte mais intrum justifia me harcèle par tél et par lettre dont la…

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la réponse de Maître DE CAUNES
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Trop donné

Posée par amtoluk, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amtoluk 7421 vues

J'ai trop versé à un huissier 3 versements de 129,99 pour mon ancien loyer dans le cadre d'un dossier de surendettement.je devais avoir le remboursement 10/12 jours aprés avoir fait un courrier que j'ai envoyé en…

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la réponse de de Almeida Costa
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Huissier ou avocat

Posée par Yves, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Yves 7360 vues

Doit on obligatoirement passer par un huissier pour faire une demande de suspension de crédits ou peux t'on passer directement par un avocat…

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la réponse de Maître DAHAN
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Huissier sinequae

Posée par Lan, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 7347 vues

Voilà depuis quelques temps maintenant un cabinet de huissier "sas sinequae" ma recontactée car j'avais signé un contrat d'accord avec eux le soucis et qu'il me demande 200€ par mois ou 400€ tout les 2 mois le soucis…

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la réponse de BELIGHA
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Après jugement en appel.

Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous 7340 vues

Maitre,j avais fait appel d un premier jugement de mon plan de surendettement suite à des créances non conformes à la réalité à mon désavantage. le jugement en appel vient d êtres rendu par le tribunal. en effet sur 2 créances la…

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la réponse de TANGALAKIS
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Y a t il un delai legal apres une saisis vente pour relancer des poursuites

Posée par brunopiros, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par brunopiros 7279 vues

En 2007 un huissier a saisis tout mon mobilier sur la demande de franfinence et depuis plus de nouvelle ( aucune relance aucun compte rendu de la vente rien le neant total) et depuis un an environ une société < conssilliane) me…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Demande de renseignement

Posée par Juju, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Juju 7275 vues

Je vous contacte car jai beaucoup de dettes et je cest pas comment mensortire…

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la réponse de de Almeida Costa
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Delation et diffamation

Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous 7254 vues

Maître, je suis en surendettement, tous les créanciers ont acceptés et signés le plan.malgré tout l un des créanciers s amuse depuis plus d un an à colporter des infamies, menaces et propos diffamatoires sur moi au sujet de ma…

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la réponse de de Almeida Costa
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Neuilly contentieux pour cetelem harcelement

Posée par Marine, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 7235 vues

Je suis très stressée car actuellement je suis en train de constituer un dossier de surendettement et j ai rdv avec la sté cresus le 12 mai afin de m aider à remplir ce dossier de surendettement. neuilly contentieux doit m…

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la réponse de bisane
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Question sur les dettes d'un conjoint

Posée par Verbal, il y a 7 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Verbal 7234 vues

Ma conjointe (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) a contracté des dettes avant notre rencontre. nous habitons ensemble dans un logement a son nom (je n'apparais pas sur le bail et j'ai très peu de mobilier dans ce…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
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Dossier de surendettement et casier n°2

Posée par OLIVE60, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par OLIVE60 7226 vues

J'ai passé un concours afin d'intégrer la dgfip (les impôts) . j'ai été déclaré admise à ce concours. je souhaite à titre personnel faire un dossier de surendettement. pourriez - vous me dire si cette procédure…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Quels sont mes droits lorsque les huissiers de justice sonne à ma porte ?

Posée par jsmdcv, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans 7222 vues

Voilà mon problème actuellement sans emploi et ne touchant aucune indemnisation par pôle emploie et autre... j'ai quelques dettes a payés mais malheureusement je n'ai point les ressources pour les payés j'ai reçu des…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Factures impayees

Posée par Cash-95_, il y a 2 ans dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans 7200 vues

J ai une dette totale de 4500 €edf 2100 € d impayesoney credit banque 900 €syndic copropriete 800 €autres factures impayeees 700 €revenus mensuels 1500 €charges mensuelles 1050 €reste a vivre mensuel 450 €quelles seraient les…

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la réponse de bisane
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Remboursement d une dette

Posée par ninabruce, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bernard 7160 vues

Es ce qu un huissier peux m obliger a donner 100 euros par mois je ne peux pas donner une telle somme je nai que 1000 euros de retraite…

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la réponse de de Almeida Costa
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Montant de la dette d'un créancier inferieur au montant du réellement

Posée par helisse62, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mistigri 7117 vues

Je suis en surendettement, la banque de france a demandé un etat des dettes aupres de la societe sfr qui ne lui a déclaré qu'un montant de 1300 euros alors que je suis poursuivi par plusieurs huissiers pour plusieurs contrats…

Consulter Maître Thérisse
la réponse de Maître Thérisse
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Convoquation

Posée par supercool72, il y a 7 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par supercool72 7036 vues

J'ai reçu 2 lettres ( jai fait appel dans un dossier de surendettement) et je suis convoquer une au nom de ma femme et une pour moi doit'on y aller tous les 2 ou je peut y aller seul ? merci beaucoup. merci de vos…

Consulter Maître BON-MARDION
la réponse de Maître BON-MARDION
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Rejet par le juge de l'execution de la recevabilite de la commission de surendet

Posée par FAGRI, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mistigri 7019 vues

La commission de surendettement a déclaré le 24 juillet 2018, ma demande de surendettement recevable. un créancier a fait appel. j'ai pris un avocat pour me défendre. la décision vient d'être rendue. demande du créancier est redevable. que…

Consulter Maître Thérisse
la réponse de Maître Thérisse
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Peux ton saisir meubles rachetées par mes enfants

Posée par titine, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans 6943 vues

Un huissi a t il le droit de saisir des meubles que mes enfants m on racheter en me laissant vivre dedans meubles on était enregistré au impôts merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Dossier de surendettement d’avril 2012 sur 10 ans

Posée par Martine, il y a 3 ans dans Surendettement
30 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MC 6901 vues

J’ai un souci avec un dossier de surendettement datant d’avril 2012 sur 10 ans avec moratoire de 2 ans les dettes neuilly contentieux sont rachetées par la société cabot alors que j’ai terminé le remboursement et me demandent des…

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la réponse de Laterrot
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