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SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Recouvrement dette particulier à particulier

Posée par Dominique, il y a 9 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dominique 8715 vues

J'ai prêté de l'argent à un particulier en novembre 2015 il m'a signé une reconnaissance de dette en mars 2017 il ne m'avait toujours rien remboursé il m'a fait un chèque de la somme correspondante en…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Pret a rembourser solidairement

Posée par Paquerette236, il y a 9 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paquerette236 8667 vues

Suite a une decision du tribunal,mon ex mari et moi sommes solidaires d un pret. ce creancier a mandate un huissier a qui j effectue des versements libres en attendant une reponse de la banque de france. mon ex mari peut il etre…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Courrier reçu : recevabilité et orientation vers des mesures imposées

Posée par Bord1234, il y a 2 ans dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bord1234 8658 vues

J'ai fait un dossier de surendettement seule mais je suis pacsée ( mon conjoint ne me fournissant pas les documents et ayant eu une nouvelle saisie sur compte, employeur contacté et relances quotidiennes d'huissiers…

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la réponse de bisane
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Surendettement et huissier

Posée par ameletethan, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ameletethan 8644 vues

J ai pris deux credit à la consommation d on un à sofinco et l autre a cofidis d un montant tout deux de 3 000. j ai payer plusieurs année et maintenant je ne peut plus,je ne touche que le rsa et je suis harcelé par un huissier qui…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Paiement échelonnés

Posée par Lola, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lola 8627 vues

Paiement échelonnés lors du ravalement de façade de 2013 j'ai été sommée de déposer le carrelage de ma terrasse qui était paraît-il non étanche . l'entreprise de ravalement et le syndic de copropriété s'était engagé à…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Opposition à une injonction de payer

Posée par David2807, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par David2807 8623 vues

J ai deposé un dossier de surendettement irrecevable par la bdf puis jugé recevable par le jex . la conciliation amiable n a pas aboutie motif : absence de réponse de certains des creanciers. j ai un de mes creanciers qui a établit…

Consulter Maître tourniaire
la réponse de Maître tourniaire
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Huissier de justice

Posée par jeffy65, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeffy65 8529 vues

Est ce qu un huissier de justice a le droit de faire saisir vos biens malgré qu un échellonnement a été établi par lui même et si malheureusement une fois la moitié de la dite somme prélevée chaque mois c est a dire qu un…

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la réponse de TANGALAKIS
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Tribunal oubli un créancier

Posée par SBR, il y a 3 ans dans Surendettement
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans 8510 vues

Étant en dossier de surrendetement depuis 2 ans, le dépôt de mon dossier était complet en 2021. un créancier ma relancé afin de savoir si j avais eu le plan final de remboursement en 2021. je trouvais cela bizarre mais après…

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la réponse de bisane
Résolu

Visite huissier pendant le confinement?

Posée par gizzfizz, il y a 6 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gizzfizz 8486 vues

Mon ami a reçu un appel téléphonique d'un huissier lui signifiant sa visite à partir de la semaine prochaine, c'est à dire celle ci. le sujet serait une vieille créance de plus de 10 ans, qui aurait dû être enrobée avec…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Divorce et surendettement

Posée par carolz91, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carolz91 8445 vues

Quel est le meilleur moment pour mettre en route un divorce une fois que le dossier de surendettement est accepté par ailleurs j ai fait le dossier en mon nom seulement est ce que ça remet en cause la décision du juge si je peux…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Dossier de surendettement refusé par le juge pour mauvaise foi

Posée par Lisanges, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 8386 vues

Mon dossier de surendettement a été jugé irrecevable par la commission de surendettement, j'ai contesté et été entendu par le juge des surendettement qui a confirmé lui même l'irrecevabilité de mon dossier pour mauvaise foi, qu'elles sont…

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la réponse de BELIGHA
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Prêt contracté pendant le mariage

Posée par Leima, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Leima 8287 vues

Je suis actuellement en fin de procédure de divorce et en litige avec mon mari. celui a contracté un prêt (qu'il ne payent plus depuis 2 ans) durant notre mariage (aucun contrat n'avait été fait), m'a désigné comme…

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Délation et diffamation

Posée par anonymous, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous 8272 vues

Maitre,est-il normal que le maire de ma commune face de la delation,des menaces et de la diffamation suite à un plan de surendettement que j ai et qui il a accepté et signé pour 2 loyers de retard en 2013 car c est lui le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Règlement du plan de surendettement

Posée par Nicos83, il y a 8 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8255 vues

J ai un plan qui a commencé en 2008/2009..apres un moratoire de 2 ans et un jugement au tribunal suite a ma réclamation. ..etc..aujourd hui je payes mon plan suite au jugement depuis decembre 2014..cela fait donc 3 ans mais il me…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Dois je faire un contrat de mariage

Posée par maroueche, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maroueche 8186 vues

J' ai un dossier de surendettement en banque de france, je rembourse actuellement plusieurs créanciers. je vais me remarier en juin 2016, dois je rédiger un contrat de mariage pour protéger ma future femme ? quel type de…

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la réponse de de Almeida Costa
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Ordonnance du juge - surendettement

Posée par Jahman, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jahman 8122 vues

J'aurais souhaité savoir quelle est la valeur d'une ordonnance du juge, si c'est considéré comme une condamnation ou non. certaines professions nécessitent un casier judiciaire vierge, et d'être de bonne…

Consulter Maître FITAS
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Résolu

question sur le surendettement

Posée par legrand, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par legrand 8088 vues

Maître j'ai déjà eu un plan de surendettement il y a 15 ans que j'ai toujours bien respecté et qu'il s'est terminé il y a 8 ans mais voilà j'ai fait a nouveau des crédits rachats de mes prêts une somme de 30.000 e a ma banque j'ai…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Pension alimentaire

Posée par Rose, il y a 11 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Rose 8070 vues

Le père de mes enfants a déposé un dossier de surendettement et me demande de déclarer que nous avions convenu d'une pension alimentaire et que je n'ai tout reçu. rien du tout car je lui ai redonné l'argent…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Blocage saisie attribution

Posée par Fabie, il y a 6 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8008 vues

Est-ce qu'un huissier de justice peut établir un blocage saisie d'attribution sur min compte sans que j'en sois préalablement prévenue par lettre recommandée cordialement…

Consulter Maître DAUSSE
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Attente convocation tribunal instance

Posée par PC64450, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PC64450 7974 vues

Mon dossier de surendettement a été transféré au tribunal d'instance de pau à la fin du mois d'octobre, savez-vous dans quel délai je serai convoqué ou pas pour instruire ce dossier? en vous remerciant, mr c…

Consulter Maître LUCCISANO
la réponse de Maître LUCCISANO
Résolu

Saisie meubles

Posée par Mouche, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7973 vues

L'huissier peut il saisir les meubles sans m en evertir au préalable suite a une ordonnance exécutoire ?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Puis je mettre en justice pour dossier de surendettement

Posée par Fabou, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fabou 7899 vues

J'ai fais un dossier de surendettement à la banque de france qui m'a accordé presque 2 ans avant de commencer à payer mon ex conjoint avec qui j'ai contracté ces dettes n'a toujours pas fait son dossier de…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Obligation alimentaire envers les parents

Posée par Canelle974, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Canelle974 7876 vues

Je suis en commission de surendettement, en invalidité , divorcé avec un enfant à charge et sans emploi , ma mère a déposé une demande d'obligation alimentaire pour participer à ses frais d'hébergement en ephad, suis-je…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Effacement des dettes banque de france

Posée par Marie Claire, il y a 3 ans dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie Claire 7853 vues

J'ai reçu un courrier de la bdf il y a 1 mois pour recevabilité et effacement des dettes et dossier vers un établissement de redressement il y a 3 semaines j'ai reçu un courrier de neuilly contentieux…

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la réponse de bisane
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Société de recouvrement

Posée par Gilles, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gilles 7809 vues

J'ai un dossier de surendettement qui est recevable depuis le 18 avril 2017,dans un premier temps les dettes ont été bloqué pour deux ans puis après mon dossier a été dirigé vers un effacement de dette en septembre et je suis…

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la réponse de Polin
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Saisie d'attribution

Posée par josile71, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par josile71 7758 vues

Es ce que une saisie d'attribution sur un compte ou saisie vente mobilière interrompe une prescription sur un jugement datant de 2008 qui sera prescrite en 2018…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Recouvrement

Posée par alexis, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alexis 7742 vues

Que faire si la partie adverse, apres decision de justice ne peut pas me payer les dommages et intérêts ?, ou quil ne veut pas…

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la réponse de MeBouyrie
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Trop surendettée

Posée par sebastien, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7731 vues

Sans issue je me retrouve surendetté et poursuit par plusieurs huissier qui menace ect.. je ne sais ou donner de la tête pour régler tout sa déprimé. Étant jeune lors de ses erreurs je souhaiterais me remettre en règle le plus vite…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
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Injonction de payer

Posée par isa, il y a 11 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par isa 7724 vues

Pouvez vous me dire si je peut ecrire au juge sans me rendre au tribunal en lui demandant de m accorder des delais pour payer mon credit en vous remerciant de votre reponse…

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la réponse de Maître tourniaire
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Forclusion

Posée par victoire42, il y a 11 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 7697 vues

Je ne comprends pas bien la forclusion, 2 ans sans aucun remboursement là je sais, mais les autres cas de forclusion, je ne connais pas merci…

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