Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en surendettement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Huissier de justice

Posée par veronique, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans 6797 vues

Je voudrais savoir si un huissier a le droit de reclamer une dette qui a plus de 17ans et de vouloir saisi mais meuble car jai demander un arangement il mon refuser et insulter et fait des mennase pour que je regle la totalite merci…

Consulter
la réponse de LECOINTRE
Résolu

Banque de france

Posée par Rose, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans 6779 vues

Le père de mes enfants alors que nous sommes séparés depuis un an a déposé un dossier à la banque de france me demande de lui faire un courrier pour préciser que nous nous avions convenu d' un montant de pension alimentaire…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Motifs de surendettement

Posée par Reventon, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans 6774 vues

Je suis sur le point de n'être plus en mesure de faire face à mes charges..crédits..edf..assurances..etc a cela plusieurs raisons: - mise en invalidité totale et définitive - rente calculée sur 3ans de cotisations au rsi - 25…

Consulter Maître MAYZAUD
la réponse de Maître MAYZAUD
Résolu

Réclamation

Posée par Jacques, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jacques 6770 vues

J ai vécu avec quelqu'un pendant 13ans, elle n a jamais payé de loyer, ni de facture... mais le bail est au deux noms. et la les dettes viennent de me tomber dessus. qu'est ce que je peux lui réclamer la somme qui est dû…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Dette antérieure au pacs et achat bien commun

Posée par Emilie, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Emilie 6748 vues

Est ce que lorsqu'on a une dette antérieure au pacs et que l'on achète un bien en commun avec facture aux deux noms, par exemple une voiture suite à l'agrandissement de la famille. la voiture peut elle être saisie…

Consulter Maître Thérisse
la réponse de Maître Thérisse
Résolu

Convocation tribunal

Posée par Puyu, il y a 7 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment 6737 vues

Je suis en dossier de surendettement et une de mes créances notée dans la catégorie autre m'est réclamée alors que mon dossier est recevable. j'ai donc déposé à ce titre une contestation des mesures imposées et je suis…

Résolu

Surrendettemant

Posée par Soleil, il y a 10 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6698 vues

Ayant reçu un 1er courrier recevable et 1mois apres un autre courrier irrecevable qu est ce que je dois faire svp merci…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Refus d'un dossier surendettement par la banque de france

Posée par MARYSE, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 6672 vues

J'ai trop de dettes à la consommation beaucoup trop ,j'ai merai avoir quelques conseils afin de faire face à mes créanciers et éventuellement me conseiller ou m'assister,car je vais bientôt voir les huissiers . jai fait un courrier au juge…

Consulter
la réponse de Regroupement
Résolu

Impôts fonciers

Posée par Mimi, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans 6648 vues

J.ai un dossier de surendettement à la banque de france à chalon-en champagne. on me stipule que mon bien immobilier ne m'appartient plus. par contre je continue à payer mes impôts fonciers sous prétexte que mon nom est actif…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Saisie sur compte bancaire

Posée par Keke, il y a 4 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6577 vues

Lorsqu'un huissier demande la saisie sur compte bancaire, est-ce que cette saisie peut avoir lui chaque mois jusqu'à fin de la dette? merci beaucoup…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Véhicule gagée et levée de ce gage

Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Surendettement
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bisane 6529 vues

Objet : véhicule renault pris à crédit société diac - véhicule gagée , suite à dossier de surendettement accepté, les mesures décidées ont été les suivantes : je devais un solde de crédit 30000 euros environ et le juge a effacé…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Dossier de surendettement irecevable

Posée par misse1964, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans 6514 vues

Je viens de recevoir la decision de la commission de surendettement qui a juge mon dossier irrecevable pour cause du non respect du plan car ca fait la 3e fois .que dois je faire? car je vis a l'etranger. merci…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Banque de france

Posée par ange74, il y a 11 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ange74 6508 vues

Mon fils est ficher banque de france pour des impayé. car plus de taff ne pouvais plus payer ses crédit donc huissier ... depuis trois semaine à repris un travaille avec promesse de cdi écrit sur papier donc à voulu ouvrir un…

Consulter Maître tourniaire
la réponse de Maître tourniaire
Résolu

Huissier

Posée par al049, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans 6436 vues

Je suis harcelé par plusieurs huissier je ne sais pas quoi faire…

Consulter Maître BURY
la réponse de Maître BURY
Résolu

Maison et surendetement

Posée par Kiko, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kiko 6419 vues

Est ce possible que la banque de france ne nous oblige pas a vendre notre maison si nous deposont un dossier il nous reste 248ero qui se termine fin 2021 et 580 en 2028 nous avons d'autre creance peuvent 'il demander…

Consulter Maître Thérisse
la réponse de Maître Thérisse
Résolu

Puis-je déposer un dossier de surendettement ?

Posée par Laya, il y a 1 an dans Surendettement
17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laya 6374 vues

Je souhaite savoir si je peux déposer un dossier de surendettement. j’ai un crédit à taux très élevé, je ne suis pas fichée banque de france, mais je suis à découvert chaque mois à cause des mensualités. j’ai aussi dû emprunter à…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Créancier n'ayant jamais réclamé la mise en place des mesures de mon plan

Posée par Floflo, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6296 vues

Je suis actuellement en train de rembourser des dettes en suivant le plan de redressement établi par la banque de france dans mon dossier de surendettement. le dernier courrier reçu par la banque de france m'indiquant le début…

Consulter
la réponse de mistigri
Résolu

Faut t il un avocat pour faire des assignation

Posée par jackie, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans 6289 vues

J aimerais savoir comment m y prendre pour faire des assignation sachant qu il y a 13 créancier habitant dans des département différant on me dit qu il me faut un avocat mais je ne sait pas a qui je doit m adresser ni combien cela…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Contestation pour mauvaise foi a l'irrecevabilité de la commission de surendette

Posée par Annelucie, il y a 1 an dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Annelucie 6248 vues

Depuis 14 mois mon locataire ne paie rien - il encaisse l'allocation logement, il a refusé ma proposition de logement d'un studio meublé à 360 ? ch comprise avec parking et garage et s'est incrusté dans mon plus bel appartement f3 classé c…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Dette à la consommation. forclose et dette annulée par la banque de france

Posée par francogasy, il y a 6 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par francogasy 6221 vues

J avais fait un crédit à la consommation à g money bank en 2005 suite à surendettement la banque de france a annulé toutes mes dettes mais g money bank racheté par nacc me harcèle sans cesse au sujet de cette dette 1 cette dette a…

Consulter
la réponse de Céline
Résolu

Juge d exécution

Posée par Isa40, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans 6185 vues

J'ai fait un dossier de surendettemet suite aux frais liés à mon enfant autiste on a jugé mon dossier irrecevable car j ai un bien immobilier j'ai déposé une plainte contre l état avec un avocat car la has préconise la…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Surendettement suite affaire en justice

Posée par noirette, il y a 5 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bisane 6180 vues

Que faire quand la justice le tribunal valide une dette que l'on ne doit pas la cour d appel pas mieux l'avocat n a pas défendu le dossier afin que l'on tombe dans cet état de surendettement pour que la banque puisse…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Neuilly contentieux

Posée par Irène 45, il y a 4 ans dans Surendettement
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Irène 45 6166 vues

Nous avons depuis août 2017 ,après un passage au tribunal de montargis,étant reconnue en invalidité 2 a cette époque ,je devais régler mes problèmes la en urgence (plus divorce difficile ) le plan a eu un…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Créancier qui ne met pas en oeuvre les prélévements et ne réclame pas sa créance

Posée par Akim, il y a 6 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 6158 vues

Je suis à la lettre le paiement de tous mes créanciers par mois sauf un créancier qui fait le mort et n a jamais souhaité mettre en place des prélèvements ou me donner c est coordonner bancaire pout lui faire un virement.j ai mis sa…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Aah et surendettement

Posée par Sybel31, il y a 4 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bisane 6133 vues

Je suis reconnue ah depuis l année dernière mais ne touche pas d allocation du fait des revenus qui étaient les miens avant d avoir été licenciée en mars dernier pour inaptitude (en arrêt de travail au préalable depuis 2 ans). or…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Créance datant de 2007 oubliée sur le plan

Posée par Sarko4, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sarko4 6121 vues

J'aurai une autre question il y a 15 jours j'ai reçu une mise en demeure de neuilly contentieux de régler 2700 euros du coup je les ai appelé il se trouve que les références n'étaient pas sur mon plan du coup ils…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Quel délai pour transmettre des pièces à l’avocat de la partie adverse

Posée par delperdue, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6082 vues

Je suis séparée de mon conjoint avec lequel j’avais en commun un dossier de surendettement, aussi à la séparation il m’a demandé à ce que l’on fasse chacun un dossier de notre côté afin d’être protégés et de rembourser de façon…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Saisie et surendettement /représentation par l'avocat est-elle obligatoire?

Posée par Lena, il y a 5 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 6063 vues

Je voudrais savoir s'il est toujours possible de se défendre seul devant le juge des saisies. une saisie a été opérée sur mon compte bancaire malgré le plan de surendettement maintenant définitif, et une assignation, très…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Référé mal "interprété" et obligation de payer malgré mon dossier de surendettem

Posée par laure95140, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par laure95140 6059 vues

J'ai une dette de loyer de 5000 €. j'ai fait un dossier de surendettement. mais le bailleur m'a assignée en justice alors que j'ai quitté les lieux et en payant le surendettement. il avait été convenu entre les…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Une question en surendettement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.