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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Chèque perdu

Posée par youliny, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par youliny 6334 vues

Au début du mois de juillet j'ai déposé un chèque d'une valeur en dollar à ma banque, 3 semaine après, ne voyant pas mn compte crédité de la somme, j'ai écrit un courriel à l'agence où le chèque a été déposé. il m'a été répondu quelques…

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la réponse de Gutierrez
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Séparation des comptes

Posée par capucine, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par capucine 6331 vues

Mon mari veut prendre un compte bancaire a son nom et me payer ma moitié des factures qui sont prélever sur le compte joint actuel....a t il le droit??? il va toucher une prime de licenciement et veut la garder pour lui seul...a t…

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la réponse de GUILLAIN
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Frais de tenue des comptes courants

Posée par SK, il y a 10 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 ans 6329 vues

Certaines banques ont déjà commencé en début d'année à facturer la tenue des comptes courants de leurs clients, comme il a été convenu et d'autres comme lcl s'apprêtent à le faire que prochainement…

Consulter Maître MORENON
la réponse de Maître MORENON
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Pree banc

Posée par Timar, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Timar 6301 vues

Jee fair un pree loa avec option d'achat du véhicules et je née pas respectée mon échéancier il veule me récupère la voiture avec hucier jee ranbourcer la somme comme en je fair ci il ne veule pas…

Consulter Maître LOPEZ
la réponse de Maître LOPEZ
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Suite a ma question précédente

Posée par ba, il y a 8 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ba 6259 vues

J'ai omis de dire que j'ai consulté legifrance :cour de cassation ch civile 2 du 17032016 no 14-24.986.et que cet article dit bien que l'examen par la comm de surendettement ou par le juge ne suspend pas le délai de…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
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Solde bancaire insaisissable non respecté

Posée par Samy, il y a 3 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans 6243 vues

Le solde bancaire insaisissable n'est pas respecté, la caf par prélèvement direct retire les sommes auprès de la cpam, puis on me verse le solde bancaire insaisissable sur un compte débiteur ? puis-je saisir le juge de…

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la réponse de BELIGHA
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Prélèvement continue suite à résiliation depuis 15 mois

Posée par Valoche32, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Valoche32 6243 vues

Je viens de me rendre compte que mon compte était prélevé tous les mois d un site internet savoir maigrir alors que j avais résilié le prélèvement depuis avril 2014. mail reçu de leur part me disant que ma demande avait bien été…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Ma banque 'refuse' de fermer mes comptes

Posée par Meggie, il y a 6 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 6 ans 6235 vues

J'ai officiellement déménagé dans un autre pays depuis bientôt deux ans ( la suède ) , et essaie de fermer mes comptes en banque français depuis un certain temps ( je dirais environ 5 mois ) je suis cliente chez monabanq…

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la réponse de VIEUILLE
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Credit bail signé puis refusé

Posée par EGF, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par EGF 6218 vues

Nous avons signé un credit bail pour un vehicule de societe avec la banque . nous avons signé le contrat d achat avec le constructeur automobile et nous avons reçu la carte grise . et aujoud hui la banque nous renvois un message en nous…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
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Suspendre un prêt immobilier

Posée par Kristosnow, il y a 10 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 ans 6202 vues

Je souhaite vendre mon bien immobilier actuellement en investissement locatif. ce logement étant sans locataire donc sans loyers perçus, j'aimerai savoir s'il était possible de suspendre ce crédit le temps de la vente (un…

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la réponse de Maître FITAS
Résolu

Les charges de recouvrement

Posée par Loulou, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Loulou 6196 vues

Est ce que les chargés de recouvrement peuvent exiger une somme d'argent à un débiteur ?…

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la réponse de Gutierrez
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Proces avec ma banque pour le teg

Posée par Jojo, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jojo 6192 vues

Je suis en proces avec ma banque depuis 3 ans , cela faig 4 fois que je passd au tribunal, et cette derniere fois mln avocat me stipule que le juge lui a demander d'avertir ses clients d'abandonner sous pretexte…

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la réponse de Polin
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Demande de remise des frais de comission d'intervention suite à une baisse de re

Posée par Myminette, il y a 11 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Myminette 6183 vues

J'ai envoyé une lettre recommandée avec ar afin d'obtenir une remise ou baisse des frais de comission d'intervention suite à une baisse de revenus mais n'ai aucune réponse ni proposition à l'amiable. que…

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la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Ma banque ferme mes comptes

Posée par Olivier, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Olivier 6169 vues

Suite à des difficultés financières, je ne peux plus payer les 4 crédits contractés à la même banque, conclusion, la banque ferme mes comptes. que faire?…

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la réponse de ARIAS
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Se retirer d'un compte commun

Posée par Lila, il y a 6 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 6 ans 6166 vues

Je me suis séparée de mon e- conjoint il y a maintenant 3 ans. nous avions en commun un prêt immobilier et un compte commun où sont prélevés les échéances de ce prêt. a notre séparation, les démarches ont été faites chez le notaire…

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la réponse de Maître HUBERT
Résolu

Conseiller financier incompétent

Posée par juliette35850, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par juliette35850 6125 vues

Il y a 2 ans nous avons changé de banque en faveur du crédit agricole touraine car les taux pour un crédit immobilier était très intéressants. dès le départ cela s'est mal passé car la conseillère n'avait pas détaillé…

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la réponse de Maître DAHAN
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Année lombarde

Posée par Cyril12000, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cyril12000 6102 vues

Maître, j'ai récemment renégocié auprès de la caisse d'épargne midi pyrénées.les taux concernant mon emprunt en trois parties pour le financement de mon habitation. je m'aperçois aujourd'hui que les intérêts…

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la réponse de Polin
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Frais d huissier

Posée par Loulou, il y a 10 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 ans 6100 vues

Ma banque a mandaté un huissier contre moi pour des échéances impayées , l huissier en plus de ma dette à rajouté différents frais : frais d exécution droit de recouvrement coût du présent acte est ce que c est a moi de payer tous…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Societé de recouvrement

Posée par mag 54200, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mag 54200 6077 vues

Une société de recouvrement demande 2100 euros à rembourser à ma belle mère ( mini retraite et sans internet ) suite a un achat de meubles en janvier 1989 ( 6 000 francs ), payable à priori en 1 8 mensualités, or ma belle mère ne…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Remboursement suite arnaque au virement (rib frauduleux)

Posée par Nic, il y a 5 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nic 6061 vues

J'ai sollicité une entreprise travaillant dans le domaine du btp dans le cadre de la remise au norme d' une fosse septique. après avoir rencontré physiquement des personnes de la société j'ai reçu le devis par mail et…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Compte bancaire (livret jeune) dun mineur parents séparés

Posée par laurent, il y a 3 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par laurent 6054 vues

Lors de la naissance de notre enfant en 2005 mon ex conjointe et moi-même avions ouvert un livret jeune à la bnp bloqué jusqu'à ses 18 ans à notre fils. a notre séparation nous avions conservé ce livret. j'ai continué à…

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la réponse de BELIGHA
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Ficp

Posée par marmottou, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marmottou 6051 vues

Peut-on vous réclamer des sois disant crédits remontant de 1983 ??? quel est le délais de prescription ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Un huissier me contact avec un 06

Posée par CofidisVeraltisHuissier, il y a 3 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 3 ans 6048 vues

J’ai reçu un sms de la part d’une société veraltis chargé par cofidis pour une dette à hauteur de 9 000€. jai eu des soucis financier, perte de mon travail d’où la difficulté à rembourser mon prêt et une première société de…

Consulter Maître LEMERCIER
la réponse de Maître LEMERCIER
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Durée de validité d'un chèque de banque à moi-même

Posée par Edwige, il y a 10 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 ans 6037 vues

Je souhaiterais savoir si un chèque de banque d'un montant de 29500 euros (vingt neuf mille cinq cent euros) établi en septembre 2014 à moi-même a une durée de validité de un an ? sachant que je l'ai fait établir en…

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la réponse de de Almeida Costa
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Chèque perdu par ma banque.....

Posée par prehistorique, il y a 8 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par prehistorique 6031 vues

J'ai remis un chèque de salaire a ma banque et comme je n'ai absolument pas confiance je les remis en main propre et la remise tamponner pour preuve de dépôt..... et bien entendu ils ont fait l'exploit de le perdre…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
Résolu

Poursuite huissier de justice

Posée par Loulou, il y a 10 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 ans 6023 vues

J ai une dette de crédit de 11000€ , j ai pris contact avec l huissier celui-ci me demande 10% de la somme , donc il m a demandé mes revenus et ceux de ma concubine , donc est ce normal qu' il me demande 10%de la dette et qui…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Délai de prescription

Posée par Yseult, il y a 7 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yseult 6015 vues

J'ai reçu la semaine dernière un courrier simple d'un organisme de recouvrement qui me demande de régler une somme que je devrais à la banque sofinco et qui date de 1994. la somme n'est que d'un peu plus de 600 ? mais je…

Consulter Maître PLUMERAULT
la réponse de Maître PLUMERAULT
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Dénonciation de sais attribution

Posée par moufida, il y a 11 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par moufida 6001 vues

J'ai reçu une injonction de paiement pour un crédit qui date de 2013. en juillet ma banque à versé à l'huissier 500 e somme qui était sur ma banque (ce qui m'a causé des problèmes financiers)sans m'en informer…

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la réponse de Gutierrez
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Remboursement anticipe d un pret pro a la demande de la banque

Posée par valerie, il y a 10 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 ans 5998 vues

Ma banque me convoque a un entretien prealable au vue d une eventuelle decision de me demander le remboursement de mon pret professionnel car je ne fais plus fonctionner mon compte pro chez eux (ste generale) , au vue de frais…

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la réponse de Gutierrez
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