Une question en droit bancaire ?

Je me permets de venir vers vous pour une question. j'ai pris un crédit à la consommation il y'a de cela 5 ans. j'ai eu des difficultés à rembourser mon crédit suite à la perte de mon travail et n'ayant que de...

Je souhaite vendre mon bien immobilier actuellement en investissement locatif. ce logement étant sans locataire donc sans loyers perçus, j'aimerai savoir s'il était possible de suspendre ce crédit le temps de la vente (un...

J'avais contracté un emprunt finaref il y a des années de cela, que je n'ai pas pu rembourser pour des raisons financières. une ordonnance d'injonction de payer avait été rendue le 31 aout 2010, rendue exécutoire le...

J'ai omis de dire que j'ai consulté legifrance :cour de cassation ch civile 2 du 17032016 no 14-24.986.et que cet article dit bien que l'examen par la comm de surendettement ou par le juge ne suspend pas le délai de...

Je suis actuellement en litige avec score & secure payment (ssp) concernant un remboursement de 3000 euros bloqués après une fraude subie sur leboncoin. contexte : le 22 juillet 2024, j'ai été victime d'une arnaque qui a...

Est ce que les chargés de recouvrement peuvent exiger une somme d'argent à un débiteur ?...

J'ai envoyé une lettre recommandée avec ar afin d'obtenir une remise ou baisse des frais de comission d'intervention suite à une baisse de revenus mais n'ai aucune réponse ni proposition à l'amiable. que...

Je viens de me rendre compte que mon compte était prélevé tous les mois d un site internet savoir maigrir alors que j avais résilié le prélèvement depuis avril 2014. mail reçu de leur part me disant que ma demande avait bien été...

Suite à des difficultés financières, je ne peux plus payer les 4 crédits contractés à la même banque, conclusion, la banque ferme mes comptes. que faire?...

Je suis en proces avec ma banque depuis 3 ans , cela faig 4 fois que je passd au tribunal, et cette derniere fois mln avocat me stipule que le juge lui a demander d'avertir ses clients d'abandonner sous pretexte...

Nous avons signé un credit bail pour un vehicule de societe avec la banque . nous avons signé le contrat d achat avec le constructeur automobile et nous avons reçu la carte grise . et aujoud hui la banque nous renvois un message en nous...

Ma banque a mandaté un huissier contre moi pour des échéances impayées , l huissier en plus de ma dette à rajouté différents frais : frais d exécution droit de recouvrement coût du présent acte est ce que c est a moi de payer tous...

J'ai officiellement déménagé dans un autre pays depuis bientôt deux ans ( la suède ) , et essaie de fermer mes comptes en banque français depuis un certain temps ( je dirais environ 5 mois ) je suis cliente chez monabanq...

Le solde bancaire insaisissable n'est pas respecté, la caf par prélèvement direct retire les sommes auprès de la cpam, puis on me verse le solde bancaire insaisissable sur un compte débiteur ? puis-je saisir le juge de...

Maître, j'ai récemment renégocié auprès de la caisse d'épargne midi pyrénées.les taux concernant mon emprunt en trois parties pour le financement de mon habitation. je m'aperçois aujourd'hui que les intérêts...

Une société de recouvrement demande 2100 euros à rembourser à ma belle mère ( mini retraite et sans internet ) suite a un achat de meubles en janvier 1989 ( 6 000 francs ), payable à priori en 1 8 mensualités, or ma belle mère ne...

Je songe sérieusement à changer mon véhiculer,sous crédit auto. quels sont mes droits et obligations par rapport à la banque détentrice du crédit ? puis-je revendre sans son autorisation et continuer de régler le crédit contracté...

Peut-on vous réclamer des sois disant crédits remontant de 1983 ??? quel est le délais de prescription ?...

J ai une dette de crédit de 11000€ , j ai pris contact avec l huissier celui-ci me demande 10% de la somme , donc il m a demandé mes revenus et ceux de ma concubine , donc est ce normal qu' il me demande 10%de la dette et qui...

Il y a 2 ans nous avons changé de banque en faveur du crédit agricole touraine car les taux pour un crédit immobilier était très intéressants. dès le départ cela s'est mal passé car la conseillère n'avait pas détaillé...

Je souhaiterais savoir si un chèque de banque d'un montant de 29500 euros (vingt neuf mille cinq cent euros) établi en septembre 2014 à moi-même a une durée de validité de un an ? sachant que je l'ai fait établir en...

Voila en 2011 j'ai aidé une amie financièrement (300 €) pour la sortir de galère de trésorerie mais depuis je n'ai jamais revu cet argent . alors que nous avions fait une lettre de reconnaissance de dettes. et j'ai...

Est il vrai quand on est fichier à la banque de france on ne peut pas changer de banque car je suis à la même banque que mon ex mari et on se croise souvent à la banque donc je voudrais savoir si je peux changer de banque. la...

A la mi-septembre j'ai contacté ma banque pour transférer mon dossier "prêt immobilier" dans la commune ou je vis. l'agent d'accueil me dit à ce moment là, d'attendre une dizaine de jours afin qu'un nouveau...

J'ai reçu la semaine dernière un courrier simple d'un organisme de recouvrement qui me demande de régler une somme que je devrais à la banque sofinco et qui date de 1994. la somme n'est que d'un peu plus de 600 ? mais je...

J'ai sollicité une entreprise travaillant dans le domaine du btp dans le cadre de la remise au norme d' une fosse septique. après avoir rencontré physiquement des personnes de la société j'ai reçu le devis par mail et...

Ma banque me convoque a un entretien prealable au vue d une eventuelle decision de me demander le remboursement de mon pret professionnel car je ne fais plus fonctionner mon compte pro chez eux (ste generale) , au vue de frais...

J'ai remis un chèque de salaire a ma banque et comme je n'ai absolument pas confiance je les remis en main propre et la remise tamponner pour preuve de dépôt..... et bien entendu ils ont fait l'exploit de le perdre...

Il y a 3 ans je recherchais un prêt amortissable pour rachat de soulte, la caisse d'épargne m'a proposé par écrit un amortissable de 240 mois avec 36 mois de différé. .quelques semaines avant de signer, le prêt est en...

J'ai reçu une injonction de paiement pour un crédit qui date de 2013. en juillet ma banque à versé à l'huissier 500 e somme qui était sur ma banque (ce qui m'a causé des problèmes financiers)sans m'en informer...