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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Remboursement de prêt à la consommation

Posée par Pat 71, il y a 8 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pat 71 6589 vues

Nous avons fait un emprunt avec mon amie il y a 2 ans de 40000e à ce jour elle ne veut plus payer sa part donc depuis le 1er janvier je règle seul le crédit de plus elle me demande le remboursement des sommes quelle à versé en à…

Consulter Maître FARRUGIA
la réponse de Maître FARRUGIA
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Huissier veut me saisir

Posée par Annie, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Annie 6581 vues

Voila jai un ne dette cher l'huissier et je reprend les paiement en octobre j'ai reçu un avis de vente est ce que la reprise des paiements peu arrter la procédure svp maître merci…

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la réponse de Gutierrez
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Relevé bancaire

Posée par tafa, il y a 9 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 9 ans 6567 vues

Alors mon soucis c'est que ma banque ne veut pas me rééditer quelques relevés bancaires avec ma nouvelle adresse sachant que j'ai effectué une demande de changement d'adresse avant et que j'ai reçu une…

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la réponse de de Almeida Costa
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Prescription pour prêt immobilier

Posée par nini, il y a 7 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans 6555 vues

J'avais 25 ans et je me suis retrouvée signataire en indivision dans une opération immobilière (petit studio)un soir dans une agence immobilière avec notaire et promoteur... bref une escroquerie de plus mon ex compagnon s'est révélé lui…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
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La banque peut elle porter plainte contre moi ?

Posée par Indii, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Indi 6519 vues

Je viens de recevoir un virement assez conséquent de part d'un oncle. seulement je n'avais pas prévenue ma conseillère de ce virement. du coup elle trouve cela un peu suspicieux et puis j'ai fait un virement à…

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la réponse de Maître Nicolet
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Credits conso impayes

Posée par ba, il y a 7 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ba 6512 vues

Quand y a t il prescription d'un credit conso impaye est ce bien 5 ans apres la forclusion de 2 ans ?…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
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Disparition de 2 mille euros de mon compte à terme

Posée par Jojo, il y a 10 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jojo 6504 vues

Je souhaite savoir comment sur le plan judiciaire, je puis recouvrer mes 2 mille euros de mon compte à terme??…

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la réponse de TANGALAKIS
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Crédit et santé

Posée par christelle, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par christ elle 6502 vues

Avec mon conjoint, nous sommes en train de reprendre un commerce et sommes en pleine démarche auprès de la banque pour monter le crédit. entre temps on m'a détecté un dérèglement de la thyroïde qui m'a mise deux mois en…

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la réponse de VIEUILLE
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La banque a t'elle une obligation de fournir des attestations de refus ?

Posée par Albin, il y a 2 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6498 vues

Et merci pour l'intérêt que vous porterez à ma question : dans le cadre d'une démarche sincère d'achat et d'un désistement de ma banque actuelle pour suivre le montage initial. aucune autre banque ne souhaite…

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la réponse de BELIGHA
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Signification d une cession de creance et commandement aux fins de saisie vente

Posée par CATHY, il y a 6 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CATHY 6477 vues

Je reçois ce jour une signification d'une cession de creance et commandement aux fins de saisie vente par un huissier mais cela date le jugment du 30 juin 2011 et je n ai rien reçu puisque je suis partie vivre à…

Consulter Maître PLUMERAULT
la réponse de Maître PLUMERAULT
Résolu

Il y a t'il prescription ?

Posée par titia, il y a 8 ans dans Banque et crédit
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par titia 6473 vues

Crédit avec avis intervention tiers saisie sur salaire en novembre 2010 - en mai 2012 mains levé restait 6000 euro à régler -reçu 1 voir 2 courriers par an d'une société de recouvrement et aussi d'un huissier mandaté par…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
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Oubli mise en place de prélèvement / erreur banque

Posée par Loulouka4274, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Loulouka4274 6472 vues

J'ai reçu une mise en demeure sur ma boite mail. après plusieurs appels, je constate premièrement, que ma banque ou j'ai souscrit une assurance habitation a oublié de mettre en place le prélèvement automatique et…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
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Banque et non respect

Posée par Zaza, il y a 11 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6470 vues

Je voudrai savoir si une banque ne tiens pas en compte une opposition sur 1 compte et qu'il continu à prélever et qu'en plus elle prends des frais que serai t il possible de faire????…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
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Recouvrement après forclusion

Posée par andy73, il y a 8 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6440 vues

Credirec racheté un revolving impayé au crédit lyonnais. le délai e" forclusion était dépassé mais j'ignorais cet aspect de la loi et j'ai payé pendant un an. aujourd'hui je découvre que la démarche de credirec…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
Résolu

Agence de recouvrement qui m'harcèle pour un découvert bancaire de 2015

Posée par leadall, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par leadall 6439 vues

Depuis fin aout une société de recouvrement (mcs) me contacte sans cesse pour que je paie une dette de 380€ datant de 2015... le problème c'est que j'en n'avais jamais entendu parlé de cette dette. a l'époque…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Appel a un jugement

Posée par riri, il y a 11 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6439 vues

Je suis allez au palais rusca le 1/6/2015 pour une convocation pour trouve un arrangement avec la maison de credit j ai ete recu par une juge qui ma demande aucun justificatif de ressource ni de mes charges mensuel elle ma demande mon…

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la réponse de CANEPA SAUER
Résolu

Virement sans mon autorisation

Posée par aprestou, il y a 5 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aprestou 6433 vues

Mon conseiller a fait un virement de 40000 € de mon compte privé sur mon compte pro sans mon autorisation et s'est permis de rembourser par anticipation tous mes prêts bancaires alors que j'étais à…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Dette action logement

Posée par Luminarix, il y a 2 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6422 vues

Début 2020, je me désolidarise du bail avec mon ex conjoint ( je zappe de faire avec ex solendi, action logement maintenant). mon ex conjoint je suppose ne payait plus les loyers après mon départ. en 2020, la société consensus me…

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la réponse de BELIGHA
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Fichier incident de paiement

Posée par jelarete, il y a 11 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 11 ans 6420 vues

Je suis fichier ficp par un huissier pour la deuxieme fois ,8 ans aprés la premiere fois pour un meme dossier. entre les deux les deux fichage il c'est passé 3 ans sans que je sois plus fichier est ce que le deux deuxieme…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Desolidarisation

Posée par danyluce, il y a 10 ans dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par danyluce 6406 vues

Mon concubin à quitte le domicile et ne paie plus sa part du crédit que nous avons co emprunté -je paie seule- et ne veut pas payer la desolidarisation pour que je renégocié le prêt si la banque accepté. que dois je faire. puis je ne payer…

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la réponse de Gutierrez
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Paiement agios

Posée par Jennifer, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Jennifer 6397 vues

La société dans laquelle je travaille et en redressement judiciaire depuis le 28 avril et je n'ai toujours pas mon salaire et je voudrais savoir si je suis obligé de payer des agios a ma banque alors que cela n'est pas de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Nous allons ouvrir un compte joint : y a-t-il des précautions à prendre ?

Posée par REBEYROL, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par REBEYROL 6388 vues

Nous allons ouvrir un compte joint. y a t-il un problème si l'une des partie fait plus de retrait que ce qu'elle a déposée sur le compte joint ? y a t-il des précautions à prendre ?…

Consulter Maître tourniaire
la réponse de Maître tourniaire
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Vendre mon vehicule sous credit auto

Posée par ammamia, il y a 6 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ammamia 6375 vues

Je songe sérieusement à changer mon véhiculer,sous crédit auto. quels sont mes droits et obligations par rapport à la banque détentrice du crédit ? puis-je revendre sans son autorisation et continuer de régler le crédit contracté…

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la réponse de Ammamia
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Report pret immobilier

Posée par SEV4569, il y a 9 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 9 ans 6374 vues

Actuellement en instance de divorce, mon futur ex-mari a demandé le report des échéances de prêt de notre maison du fait que aucun de nous n'y habite. le report a été accordé à monsieur. mon nom ne figurant pas sur le jugement…

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la réponse de Bernard DEBAISIEUX
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Sarl construction du gros oeuvre

Posée par gui, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par gui 6368 vues

Jai un pro dans une banque et vendu ma societes passive active est ce que la banque peut me reclamer les 10000£de decouvert avec moi ou le nouveau successeur comment puis je defendre auptes de ma banque merci…

Consulter Maître tourniaire
la réponse de Maître tourniaire
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Commandement de payer signifié après 10 ans

Posée par Alea86, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alea86 6361 vues

J'avais contracté un emprunt finaref il y a des années de cela, que je n'ai pas pu rembourser pour des raisons financières. une ordonnance d'injonction de payer avait été rendue le 31 aout 2010, rendue exécutoire le…

Consulter Maître Lacoin
la réponse de Maître Lacoin
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Huissier

Posée par Villalatin, il y a 8 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6351 vues

J ai plusieurs dossiers crédit revolving chez un huissier dont un seul.avec injonction de payer je viens de recevoir un compte rendu de ce que j ai déjà verser sur un crédit de 2800 euros j ai déjà verser 2200 euros er l huissier…

Consulter Maître Manoukian
la réponse de Maître Manoukian
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Non virement de fonds dans compte éaprgne

Posée par sixfreed, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par sixfreed 6344 vues

Et merci pour vos réponses ma situation: j'ai demandé il ya 3 ans à ma banque via mon chargé de clientèle de procéder à un changement de domiciliation bancaire d'une de leur agence vers une autre(2011) dans la…

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la réponse de TANGALAKIS
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Acte de donation

Posée par vally, il y a 11 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par vally 6338 vues

Voilà j ai reçu par sms un acte de donation et je voulais savoir si je dois donne de l argent pour débloquer l argent de la banque ou si c le notaire qui dois faire l avance merci cordialement…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Ordre de payer du tribunal

Posée par mauboussin, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mauboussin 6337 vues

Je me permets de venir vers vous pour une question. j'ai pris un crédit à la consommation il y'a de cela 5 ans. j'ai eu des difficultés à rembourser mon crédit suite à la perte de mon travail et n'ayant que de…

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la réponse de de Almeida Costa
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