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Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Saisie attribution

Posée par jem.bdx33, il y a 5 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jem.bdx33 4803 vues

Un huissiers a t'il le droit de faire une saisie attribution sur des comptes bancaires .. 3ans après le règlement d'une dette qu'il pense ne pas être soldée donc, sur de son fait ! , alors que nous pensons le…

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Pacsé j ai besoin d'argent mon conjoint refuse

Posée par Seulecontrelui, il y a 11 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 11 ans 4790 vues

Je vis depuis 8 ans avec mon militaire pascé depuis 3 ans j ai besoin d argent pour aider mon fils d une 1 ère union pour payer sa voiture je n ai pas de compte joint il refuse et je ne travaille pas il refuse aussi !!! ai je un…

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Frais

Posée par marco, il y a 11 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 11 ans 4785 vues

Cela fait 1 an que je me bats avec la bnp pour un remboursement de frais froduleus avec ma cb et la ils viennent de clôture sans m apporter aucune réponse. cela fait 2 mois que le compte est en négatif car je demande une réponse à…

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la réponse de dad87
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Teg calculé sur une durée annuelle de 360 jours

Posée par jml06, il y a 10 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 ans 4772 vues

J'ai souscrit un prêt relais de 3 ans auprès du lcl. le teg est de 2,5%. mais dans les conditions générales , il est écrit que ce taux est calculé sur une période de 360 jours et non pas 365. est ce légal, et si non, quels…

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la réponse de Gutierrez
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Contester une injonction de payer

Posée par pomel, il y a 6 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4760 vues

Un huissier s’est présenté à notre domicile avec une injonction de payer une certaine somme sous 8 jours. cette injonction s’appuie sur une requête et une injonction de payer d’un tribunal datant d’octobre 2014 dont nous n’avions…

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Dette bancaire

Posée par SYLKAL29, il y a 6 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4758 vues

Un huissier se présente chez moi pour une dette qui date de plus de cinq ans. j'avais dépassé mon découvert autorisé à la banque postale. est-elle toujours due ou puis-je établir un échéancier avec l'huissier?…

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la réponse de Maître martinet longeanie
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Recevabilité d un enregistrement audio

Posée par azufeld, il y a 5 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4752 vues

Lors d un rdv de tentative de conciliation amiable dans le cadre d une procedure au civil entre ma banque et moi même, j ai enregistré ce rendez vous dans le but de pouvoir faire un compte rendu juste à mon avocat, mais sans en…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Crédit bancaire accordé mais...

Posée par 6-0-6-0, il y a 6 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 6-0-6-0 4751 vues

Nous avons effectué avec mon épouse une demande de crédit bancaire à hauteur de 78000 € pour l'achat d'un appartement, le crédit est accepté mais nous souhaitons modifier notre investissement et abandonné…

Consulter Maître DAHAN
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Credit cofidis de 2003

Posée par stef, il y a 6 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stef 4749 vues

Mon ex mari a contracté un credit cofidis d'un montant de 3000? en 2003. en 2008, je suis partie du domicile conjugual en déposant plainte entre autre pour faux usage de faux (pour cofidis) et violences conjuguales. a ce jour…

Consulter Maître HUBERT
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Suis-je obligée d'être co-emprunteuse pour mon mari en étant séparés ?

Posée par Vanessa25, il y a 6 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vanessa25 4746 vues

Nous sommes séparés de fait avec mon mari depuis 1 an. aujourd'hui, il désire ouvrir son magasin et contracter un emprunt avec son associé. sa banque me demande de remplir une "fiche patrimoniale emprunteur" ou je dois remplir…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
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Pret a la consomation en europe

Posée par jean michel, il y a 11 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 11 ans 4741 vues

Est il possible de faire une demande et ou d'obtenir un pret en europe outre qu'en france , par exemple en belgique , en suisse , en hollande , est ce possible ?…

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Résolu

Caution solidaire et liquidation judiciaire

Posée par Aimo, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 4726 vues

Je me suis porté caution d'un prêt à la consommation pour ma société en 2014. j'ai quitté la société en 2017 et mon ancien associé à mis cette dernière en liquidation judiciaire en 2019. (clôturé en 2021)…

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la réponse de BELIGHA
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Compte enfant

Posée par Melzai, il y a 2 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4724 vues

J’ai besoin de un renseignement je me suis ouvert un compte il a 14ans sa es celui à ma fille aussi.j’ai était à la banque pour retiré de l’argent à ma fille sur son compte la banque ne veut me donner l’argent car il me dise qui…

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la réponse de BELIGHA
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Ordonnance de mainlevée totale

Posée par Toutoune13, il y a 3 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4724 vues

J’ai obtenu du tribunal d’instance l’ordonnance de mainlevée totale qui stipule : attendu qu’au vu des éléments il y a lieu de constater en l’état que la dette est éteinte. il convient en conséquence d’ordonner la mainlevée de la…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Escroquerie, abus, chantage, arnaque

Posée par mamy 1950, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mamy 1950 4723 vues

Permettez moi de vous exposer les faits brièvement j'ai fait une demande de pret personnel de 10.000 euros, j'ai signé le contrat , tout allais bien, ils m'ont demandé des frais de dossiers, d'assurance, de…

Consulter Maître LELLOUCHE
la réponse de Maître LELLOUCHE
Résolu

Tentative d’extorsion de fond de la part de hoist finance

Posée par Nad Nad, il y a 5 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nad Nad 4719 vues

J’ai reçu un sms ce jour m’invitant à régler une somme à la société hoist finance. je les ai contacté afin de savoir de quoi il en retourne. on me dit que je dois une somme à la société cofidis en date de 2009. j’ai été très…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Remboursement d'un crédit

Posée par Jean luc, il y a 10 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 ans 4717 vues

Mon épouse qui est décédée avais contacté à crédit en 2013 aujourd'hui il reste encore 20 mensualités la maison de crédit me demande de rembourser les traites je n'étais pas au co emprunteur et elle n'avait pas prix…

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la réponse de joanna77
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Ick finance

Posée par Marc, il y a 5 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4713 vues

Est ce un organisme sérieux et de confiance ?…

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Incapacité de payer un crédit bancaire

Posée par Kjd, il y a 6 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kjd 4704 vues

Je suis étudiante étrangère en 2018 j’ai contracté un crédit auprès de ma banque car j’etais en alternance sauf qu’à partir de 2019 je n’avais plus de ressources et étais malade du coup j’étais dans l’incapacité de payer . j’ai…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Exigibilité d'une dette

Posée par Archibald, il y a 11 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 11 ans 4703 vues

Un huissier me réclame une dette dans son courier il mentione une ordonance prise parle tribunal d'instance et la signification de celle par contre il ne m'a pas transmis les actes. suis je en droit d'éxiger les…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Déblocage des fonds par la banque après saisie attribution

Posée par Bumblebee, il y a 5 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans 4696 vues

Après avoir obtenu un jugement condamnant la partie adverse (une société) à me verser des dommages et intérêts, j'ai été contrainte de saisir un huissier pour en obtenir le paiement compte tenu de la non exécution de ce…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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De nouveaux courriers que un dossier de 2003

Posée par Ouroboros, il y a 11 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 11 ans 4693 vues

Je reçois des courriers par un organisme de crédit (comme finaref cofidis ou cegetel) pour un dossier de 2003. es normal ? que dois je faire ? avec des menaces très virulante via huissier. je suis suivie pour un traitement…

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la réponse de CANEPA SAUER
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Poursuites pour un credit fait en 2003 qui a été cédé plusieurs fois

Posée par maryviane, il y a 10 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 10 ans 4691 vues

Plusieurs huissiers me relancent pour un crédit contracté en 2003 auprès d'un organisme quia cédé sa créance à différents organismes . apres avoir appele un de ces huissiers ils me disent qu'ils n 'ont absolument…

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la réponse de TANGALAKIS
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Héritage crédit à la consommation

Posée par Chouette magique, il y a 6 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chouette magique 4681 vues

Ma maman vient de décéder et apparemment elle avait fait un emprunt auprès de cofidis hors elle avait 77 ans! pas d'assurance décès, on m'a dit que c'était normal! je ne comprends pas déjà cet emprunt, on m'a…

Consulter Maître HUBERT
la réponse de Maître HUBERT
Résolu

Intrum justitia ? recours ? négociation ?

Posée par Anna, il y a 5 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4674 vues

Suite à un crédit à la consommation cetelem pris en 2005 non payé en totalité j’ai été condamné des annees plus tard par un tribunal et un huissier a tenté de me prendre 10.000€ par saisie attribution l’année…

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la réponse de Elisa Somat
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Encaissement chèque provenant d'un casino

Posée par Franck040, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 4673 vues

J ai récemment gagné 10000 euros au casino.la banque me demande un justificatif du casino pour justifier la provenance.le casino me dit qu il n'ont plus le droit de fournir de justificatif.la situation est bloqué.comment puis…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Vérification informations avant le 19/05/2025

Posée par Guy, il y a 1 an dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Guy 4646 vues

Ci-dessous le mail qui m'a été envoyé par ma banque avec les menaces de restriction des services sur mon compte postal. est-ce légale? suis-je obligé de donner suite? guy nous avons besoin de votre aide pour…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Demande de suspension d un credit

Posée par DANHE, il y a 6 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 6 ans 4644 vues

Pour une raison mondiale (covid 19)je me pose la question si mon employeur pourra me payer dans les mois à venir. pour des précautions je voudrai savoir quelles sont les dispositions pour la suspension provisoire de mon crédit immobilier…

Consulter Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS
la réponse de Maître SYLVESTRE-JEAN-FRANCOIS
Résolu

Atd

Posée par Samsha90, il y a 6 ans dans Banque et crédit
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4641 vues

Ce mois ci je dois toucher mon treizième mois ce qui m’enchante car mon compte est à découvert depuis quelque temps. hors hier j’ai reçu une lettre des impôts,un avis à tiers détenteur. ma question est la suivante ! est ce qu’il…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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