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Examen psy demandé par juge Posée par nikita, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nikita - 5528 vues Je suis accusé de diffamations 5 phrases postés sur facebook ,la police m'a demandé de faire un examen psy dans ses locaux ,j'ai accepté ,celui ci a duré 20 minutes ,les questions surtout basés sur mon identité ,mes... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Difamation Posée par Tonton, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5528 vues J'ai 1 connaissance qui m'accuse d'avoir denoncer son petit ami a la police par coup de fil anonyme , elle dit qu'elle pense avoir reconnue ma voix dans l'enregistrement que la police aurai fait ecouter a... Consulter la réponse deFILLUZEAU |
Désistement témoignage pour un procès pénal Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexkaki - 5528 vues J'ai un sms prouvant le pourquoi, cette personne ne veut pas témoigner, car elle se permet de se désister d'un témoignage écrit qu'elle a attesté,, cela est mis comme une preuve qu'elle a quand meme fait ce... Consulter la réponse deEL HAMMOUTI |
Probleme de charge avec le bailleur Posée par daniel, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 5528 vues Je vous contact pour un problème avec le bailleur . je paye des charges sur l entretien du portail et poubelle alors que le portail depuis que je suis rentré dans l habitation ne fonctionne pas alors que c est un hlm privé et le... Consulter la réponse deGutierrez |
Changer avocat Posée par Ad, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ad - 5528 vues Je dois être juger au assises début février et mon avocat viens de me demander une somme (en plus des environ 6000euro deja verser)que je ne pourrais pas regler. je voudrais faire une demande de commis d office mais je ne sais pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Arrangement pension alimentaire Posée par Jam, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jam - 5527 vues Mon conjoint et son ex femme ont fait un accord amiable pour leur fille en commun. il ne paye plus de pension alimentaire mais en contre parti il ne prend plus la petite. ceci est un accord sur papier. est ce que cela le couvre ou... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Mise en liberté Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey - 5527 vues Mon compagnon est incarcéré depuis (1 semaine) pour une affaire de trafic de stupéfiant. je souhaite savoir si je peu faire la demande d'une libération sous caution ou une mise en liberté, placement sous surveillance... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Honoraires d'avocats Posée par Carole, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole - 5527 vues Mon avocate m'a dit que , deontologiquement, elle ne pouvait pas cumuler honoraires et aidé juridictionnelle. du coup elle n'a pas voulu que je fasse la demande pour l'appel du procès pour lequel elle me défendait... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Urgent : est t'il possible de rallonger une peine ? Posée par Angelie, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angelie - 5527 vues Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en... Consulter la réponse deLAFITTE |
Révocation de sursis de tout ou partie Posée par À.L, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jennal - 5527 vues Le juge a révoqué en débat contradictoire tout mon sursis ( c'est ce que le procureur à demandé ) pour non respect du sursis et mise à l'épreuve descision rendu le 9 janvier et j'aimerais savoir si une demande... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suite audition libre et dépôt de plainte Posée par dext, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5527 vues Il y' a 4 mois j'ai été convoqué pour une audition libre pour une prétendue affaire d'escroquerie qui se serait déroulé en ligne. la plainte a été déposée à 500 km de chez moi et j'ai été entendu par les... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Restitution vehicule Posée par saysay, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par saysay - 5527 vues Suite a un accident de la circulation ayant tristement entraine la mort d'un cyclomoteur mon véhicule a été place sous scelle. propriétaire de ce véhicule je l'avais prêter a un proche qui été bien évidement en règle et... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de remboursement à un ex petit ami qui refuse Posée par soft, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soft - 5527 vues Suite à une relation de 3 ans , j envoyais regulierement des sommes a cet homme , a cette epoque il etait au rsa. quel est mon recours pour recupérer mon argent?( preuve par mandat cash) j ai un salaire de 600 e et lui une très... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Plainte pour violences conjugale Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tomy - 5527 vues J'ai porté plainte pour violences conjugale au mois de juillet avec certificat médical , comment pourrais je savoir où en est la plainte ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Comparution sur reconnaissance préalable : agression à caractère sexuelle Posée par laptiteorel, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laptiteorel - 5527 vues Il y a un mois j'étais à vélo, un monsieur de 80 ans était sur mon chemin, il était retourné, pour ne pas lui faire peur j'ai essayé de faire du bruit pour passer sans lui faire peur mais il a sursauté donc j'ai... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Fouille de détenu en prison Posée par Lally44, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lally44 - 5527 vues J'aurais aimer savoir si les gardiens de prison on toujours le droit de mettre un détenu nu après un parloir ou autres ?... Consulter la réponse deGutierrez |
Dénonciation de bail Posée par jeremy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeremy - 5527 vues J'ai signé un bail par le biais d'une agence immobilière et l'agence immobilière a ma fait signé un document mensongé. il se trouve qu'il n'y a pas de fenêtre dans la salle de bain et les toilettes et pas de ventilation,des fil... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renouvellement carte pro securité Posée par bellone, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bellone - 5527 vues J'ai fait ma demande de renouvellement de carte pro jusqu’à la pas de réponse mais j'ai une inquiétude, j'ai reçu en février 2017 une contravention, prise par un radar automatique lié à un feu rouge que j'ai... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Demande de révocation d'un sursis Posée par lorenzo47, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lorenzo47 - 5526 vues Le tgi me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. puis je me faire représenter par mon avocat ne pouvant m'y rendre directement ? cordialement... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Retractivité de la taxe fonciere Posée par dragon, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5526 vues Voila j avais acheté une maison avec ma copine j ai 67% des part et elle 33% nous avions un compte commun pour payer la taxe fonciere habitation factures credit maison courses essence ect... elel mettait plus que moi etant donné qu... Consulter la réponse deGutierrez |
J'ai reçue une convocation Posée par Lovely, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lovely - 5526 vues Mon ex m'a convoqué parce que j'ai appelée et envoyé des messages à sa nouvelle et lui raconté tout ce sue son mari m'avait et que c'est à cause d'elle que son mari m'a fait partir. est ce qu'ils... Consulter la réponse deMaître LATTARD |
Constitution partie civile Posée par Amine, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis9120 - 5526 vues Moi, en tant que victime dans une instruction, après m'être constitué partie civile, j'ai le droit de demander tout acte utile à la manifestation de le vérité, par exemple pour mon cas de demander des relevés... Consulter la réponse deKOCH |
Prison Posée par dauphine1204@hotmail.com, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dauphine1204@hotmail.com - 5526 vues J' ai pris 10. mois coups et blessure je doit le présente a la prison j ai pas de cassier judiciaire je vais devoir les purger... Consulter la réponse deMaître Mazier |
Demande de renseignement Posée par martine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lagodille - 5526 vues Mon fils est incarcéré depuis avril 2016, son avocat ne lui a jamais rendu de visite, ni même écrit. les seules fois qu'il a vu son avocat c'est devant le juge d'instruction. est ce normal ? que peut on faire ? merci... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Agression sexuelle entre cousins mineurs Posée par Anonimo, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5526 vues Ma tante est venue me voir récemment pour me parler d'attouchements/agressions sexuelles que j'aurais commis sur mon cousin 3 ans plus jeune que moi, lorsque nous avions entre 8 et 10 ans. nous avons respectivement 25 (moi) et 22... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Révocation avec sursis mise à l épreuve Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5526 vues Je adresse ce courié car mon frère et incarcéré à la prison de fleury merogis depuis 1àns en mandat depot dans le cadre d une instruction et on lui à révoqué 9mois parce qu'il ne se présente pa o convocation mai Îl etai... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Si le bracelet de mon conjoint es accepter doit je aller le chercher à la prison pour rentre a la maison avec le papier pour la spip o u il peut prendre les transports pour venir en sachant que j'habite a 1h45 de route de la... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Agression au couteau Posée par younes, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par younes - 5525 vues Je me suis fait agresser au couteau,j'ai faillit perdre la vie,j'ai perdu mon emploi,la confiance en moi,je n'arrive plus a prendre le dessus,je suis encore choquer maintenant; j'ai porter plainte,et plus rien... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Mon conjoint avais le bracelet électronique, il y a deux jours de ça deux gendarmes sont venu pour le faire repasser devant la jap à cause de ses nombreuse alerte pourtant justifié pour des raison médical ou de travail il est... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Diffamation Posée par sonic, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonic - 5525 vues Peut on utiliser le passé d'une personne (fait qui remonte à plus de 10 ans ) pour mettre en cause son'intégrité et sa dignité actuelle. je précise qu'il s'agissait de fait non répréhensible par la loi. merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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