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Examen psy demandé par juge
Posée par nikita, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nikita - 5528 vues

Je suis accusé de diffamations 5 phrases postés sur facebook ,la police m'a demandé de faire un examen psy dans ses locaux ,j'ai accepté ,celui ci a duré 20 minutes ,les questions surtout basés sur mon identité ,mes...

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Maître FITAS
 
Difamation
Posée par Tonton, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5528 vues

J'ai 1 connaissance qui m'accuse d'avoir denoncer son petit ami a la police par coup de fil anonyme , elle dit qu'elle pense avoir reconnue ma voix dans l'enregistrement que la police aurai fait ecouter a...

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FILLUZEAU
 
Désistement témoignage pour un procès pénal
Posée par alexandra, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexkaki - 5528 vues

J'ai un sms prouvant le pourquoi, cette personne ne veut pas témoigner, car elle se permet de se désister d'un témoignage écrit qu'elle a attesté,, cela est mis comme une preuve qu'elle a quand meme fait ce...

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EL HAMMOUTI
 
Probleme de charge avec le bailleur
Posée par daniel, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par daniel - 5528 vues

Je vous contact pour un problème avec le bailleur . je paye des charges sur l entretien du portail et poubelle alors que le portail depuis que je suis rentré dans l habitation ne fonctionne pas alors que c est un hlm privé et le...

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Gutierrez
 
Changer avocat
Posée par Ad, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ad - 5528 vues

Je dois être juger au assises début février et mon avocat viens de me demander une somme (en plus des environ 6000euro deja verser)que je ne pourrais pas regler. je voudrais faire une demande de commis d office mais je ne sais pas...

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Maître TANGALAKIS
 
Arrangement pension alimentaire
Posée par Jam, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jam - 5527 vues

Mon conjoint et son ex femme ont fait un accord amiable pour leur fille en commun. il ne paye plus de pension alimentaire mais en contre parti il ne prend plus la petite. ceci est un accord sur papier. est ce que cela le couvre ou...

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Maître de Brunhoff
 
Mise en liberté
Posée par Audrey, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Audrey - 5527 vues

Mon compagnon est incarcéré depuis (1 semaine) pour une affaire de trafic de stupéfiant. je souhaite savoir si je peu faire la demande d'une libération sous caution ou une mise en liberté, placement sous surveillance...

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Maître TANGALAKIS
 
Honoraires d'avocats
Posée par Carole, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole - 5527 vues

Mon avocate m'a dit que , deontologiquement, elle ne pouvait pas cumuler honoraires et aidé juridictionnelle. du coup elle n'a pas voulu que je fasse la demande pour l'appel du procès pour lequel elle me défendait...

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Maître FITAS
 
Urgent : est t'il possible de rallonger une peine ?
Posée par Angelie, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angelie - 5527 vues

Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en...

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LAFITTE
 
Révocation de sursis de tout ou partie
Posée par À.L, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jennal - 5527 vues

Le juge a révoqué en débat contradictoire tout mon sursis ( c'est ce que le procureur à demandé ) pour non respect du sursis et mise à l'épreuve descision rendu le 9 janvier et j'aimerais savoir si une demande...

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Maître DAHAN
 
Suite audition libre et dépôt de plainte
Posée par dext, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5527 vues

Il y' a 4 mois j'ai été convoqué pour une audition libre pour une prétendue affaire d'escroquerie qui se serait déroulé en ligne. la plainte a été déposée à 500 km de chez moi et j'ai été entendu par les...

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Maître MONESTIER
 
Restitution vehicule
Posée par saysay, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par saysay - 5527 vues

Suite a un accident de la circulation ayant tristement entraine la mort d'un cyclomoteur mon véhicule a été place sous scelle. propriétaire de ce véhicule je l'avais prêter a un proche qui été bien évidement en règle et...

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Maître DAHAN
 
Demande de remboursement à un ex petit ami qui refuse
Posée par soft, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soft - 5527 vues

Suite à une relation de 3 ans , j envoyais regulierement des sommes a cet homme , a cette epoque il etait au rsa. quel est mon recours pour recupérer mon argent?( preuve par mandat cash) j ai un salaire de 600 e et lui une très...

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Maître TANGALAKIS
 
Plainte pour violences conjugale
Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tomy - 5527 vues

J'ai porté plainte pour violences conjugale au mois de juillet avec certificat médical , comment pourrais je savoir où en est la plainte ?...

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Maître DAHAN
 
Comparution sur reconnaissance préalable : agression à caractère sexuelle
Posée par laptiteorel, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laptiteorel - 5527 vues

Il y a un mois j'étais à vélo, un monsieur de 80 ans était sur mon chemin, il était retourné, pour ne pas lui faire peur j'ai essayé de faire du bruit pour passer sans lui faire peur mais il a sursauté donc j'ai...

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Maître de Almeida Costa
 
Fouille de détenu en prison
Posée par Lally44, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lally44 - 5527 vues

J'aurais aimer savoir si les gardiens de prison on toujours le droit de mettre un détenu nu après un parloir ou autres ?...

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Gutierrez
 
Dénonciation de bail
Posée par jeremy, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jeremy - 5527 vues

J'ai signé un bail par le biais d'une agence immobilière et l'agence immobilière a ma fait signé un document mensongé. il se trouve qu'il n'y a pas de fenêtre dans la salle de bain et les toilettes et pas de ventilation,des fil...

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Maître DAHAN
 
Renouvellement carte pro securité
Posée par bellone, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bellone - 5527 vues

J'ai fait ma demande de renouvellement de carte pro jusqu’à la pas de réponse mais j'ai une inquiétude, j'ai reçu en février 2017 une contravention, prise par un radar automatique lié à un feu rouge que j'ai...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Demande de révocation d'un sursis
Posée par lorenzo47, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lorenzo47 - 5526 vues

Le tgi me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. puis je me faire représenter par mon avocat ne pouvant m'y rendre directement ? cordialement...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Retractivité de la taxe fonciere
Posée par dragon, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5526 vues

Voila j avais acheté une maison avec ma copine j ai 67% des part et elle 33% nous avions un compte commun pour payer la taxe fonciere habitation factures credit maison courses essence ect... elel mettait plus que moi etant donné qu...

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Gutierrez
 
J'ai reçue une convocation
Posée par Lovely, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lovely - 5526 vues

Mon ex m'a convoqué parce que j'ai appelée et envoyé des messages à sa nouvelle et lui raconté tout ce sue son mari m'avait et que c'est à cause d'elle que son mari m'a fait partir. est ce qu'ils...

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Maître LATTARD
 
Constitution partie civile
Posée par Amine, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis9120 - 5526 vues

Moi, en tant que victime dans une instruction, après m'être constitué partie civile, j'ai le droit de demander tout acte utile à la manifestation de le vérité, par exemple pour mon cas de demander des relevés...

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KOCH
 
Prison
Posée par dauphine1204@hotmail.com, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dauphine1204@hotmail.com - 5526 vues

J' ai pris 10. mois coups et blessure je doit le présente a la prison j ai pas de cassier judiciaire je vais devoir les purger...

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Maître Mazier
 
Demande de renseignement
Posée par martine, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lagodille - 5526 vues

Mon fils est incarcéré depuis avril 2016, son avocat ne lui a jamais rendu de visite, ni même écrit. les seules fois qu'il a vu son avocat c'est devant le juge d'instruction. est ce normal ? que peut on faire ? merci...

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Maître de Brunhoff
 
Agression sexuelle entre cousins mineurs
Posée par Anonimo, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 5526 vues

Ma tante est venue me voir récemment pour me parler d'attouchements/agressions sexuelles que j'aurais commis sur mon cousin 3 ans plus jeune que moi, lorsque nous avions entre 8 et 10 ans. nous avons respectivement 25 (moi) et 22...

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Maître DAUSSE
 
Révocation avec sursis mise à l épreuve
Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5526 vues

Je adresse ce courié car mon frère et incarcéré à la prison de fleury merogis depuis 1àns en mandat depot dans le cadre d une instruction et on lui à révoqué 9mois parce qu'il ne se présente pa o convocation mai Îl etai...

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Maître Dufour
 
Bracelet
Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 5526 vues

Si le bracelet de mon conjoint es accepter doit je aller le chercher à la prison pour rentre a la maison avec le papier pour la spip o u il peut prendre les transports pour venir en sachant que j'habite a 1h45 de route de la...

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Maître Cassé
 
Agression au couteau
Posée par younes, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par younes - 5525 vues

Je me suis fait agresser au couteau,j'ai faillit perdre la vie,j'ai perdu mon emploi,la confiance en moi,je n'arrive plus a prendre le dessus,je suis encore choquer maintenant; j'ai porter plainte,et plus rien...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Bracelet électronique
Posée par Cyl7, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 5525 vues

Mon conjoint avais le bracelet électronique, il y a deux jours de ça deux gendarmes sont venu pour le faire repasser devant la jap à cause de ses nombreuse alerte pourtant justifié pour des raison médical ou de travail il est...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Diffamation
Posée par sonic, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonic - 5525 vues

Peut on utiliser le passé d'une personne (fait qui remonte à plus de 10 ans ) pour mettre en cause son'intégrité et sa dignité actuelle. je précise qu'il s'agissait de fait non répréhensible par la loi. merci...

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Maître DAHAN
 
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