Une question en droit pénal ?

J'ai etais victime d'une escroqueries mon * amie soi disant * a déposer un chèque qui a etais encaisser par m banque mais quand je lui donner l'argent quand on c vue , vers 19h j'ai constater que sur mon compte...

Ma fille a reçu des messages suspects de son professeur de musique, sur une période de 2 ans et demi, elle avait 13 ans aux premiers messages et n'a jamais compris de quoi il s'agissait. j'ai porté plainte et le...

Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison...

Mon mari est en detention provisoire car lors des arrestation sont frere a prit la fuite il est aujourdhui apres 5 mois arrter et les raison de la detention provisoire de mon mari etait qu'il ne devait pas pouvoir se concerter...

Je suis séparée de mon conjoint depuis le 29 07 1018 pour violences conjugales il a été incarcerer 9 mois et demi et il a eu une interdiction de m approcher et de me parler il est passer au dessus de l interdiction en venant a mon...

Une plainte contre x à été déposer mais le nom d'une personne ai mentionnée dans la plainte. . le procureur peut donner suite ou pas merci...

Après avoir gagné en cassation au mois d octobre 2017 l auprès de mon ex employeur il doit me verser la somme de 3000 euros selon l article 700 du code civile. comment faire pour récuperer ll original du jugement car j'en ai...

Voilà les faits : je suis en télétravail la semaine de 8h30 à 18h30 environ et donc je fais mes courses le week-end. au début de l'épidémie, j'ai préféré privilégié les drives afin d'entrer en contact avec le moins...

Le fait que la victime ne se présente plus au commissariat après avoir posé une plainte est il pré judicieux...

Maître le 9 octobre 2018, j'ai était mis en examen pour trafic de stupéfiant en bande organisée 5 personnes interpellées l'une des personnes m'a mis en cause j'ai était mis en examen puis j'ai bénéficié de...

J’ai un procès verbal de convocation devant monsieur le délégué du procureur de la république pour outrage à agent dépositaire je voudrais savoir se que je risque je n’ai jamais eu de problème avec la justice...

J'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile. pour des faits de viol entre on ex concubin et moi même. nous avons des enfants, qui n'ont pas été impliqué dans cela. sur l'avis a victime je vois que la...

Mon compagnon est incarcéré depuis le 16/04/2018 pour homicide involontaire avec alcool stupéfiant excès de vitesse combien risque t'il d'années de prisons? et il est en mandat de dépot jusqu'au 15/08/2018...

J’ai volé lundi dernier une robe d’une valeur de 149€ la boutique a déposé plainte avec un document qu’elle a rempli et ensuite la police est arrivée ils m’ont demandé ma pièce d’identité et m’ont dit que je recevrais une amende de...

Nous sommes nombreux infirmiers libéraux à vouloir se mobiliser et porter plainte contre l'état pour mise en danger de la vie d'autrui. face au dénigrement des soignants libéraux et au laxisme dont fait preuve l'état...

Mon mari est condamné et incarcéré pour 3 peines 4 mois, 2 mois et 35 jours de révocation de sursis. peut-il demander une confusion de peine ? il a été condamné pour conduite en état d'ivresse sachant que depuis il s'est...

Mon employeur a reçu une demande d un service de fraude de pôle emplois demandant mon contrat de travail et mes fiches de payes et que si mon employeur ne transmettez pas mes documents il risque un contrôle ursaff ,j avais eut des...

Les avocats ont ils un code a respecter?si un avocat porte plainte contre moi avec de fausses accusations pour des menaces explicites envers ses enfants (ai gardé traces de tous nos echanges et jamais je n’ai fait mention de...

Suite a des fait de violence.... mon fils est condamne à 1 ans d'emprisonnement délictuel de 3 ans. vue l'article 132-41 et 132-42 al.2 du code pénal; dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de 18 mois, a...

Je me permet de revenir vers vous ,mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel a titre principal, je voudrais savoir un peu près sa date de sortie svp cordialement...

Un conducteur tiers a commis un excès de vitesse de +40 km/h (inférieur à 50) le 22/08 avec mon véhicule (carte grise à mon nom). je n'ai toujours pas été convoqué à ce jour 15/10 (mais je pense que ça ne saurait tarder). je...

La police est venue chercher mon mari le mercredi pour une garde à vue de 48h. aujourd’hui nous sommes lundi il est passé devant le juge avec son amis pour être accusé d’avoi violee une personne mineure qui est on foyer. cette...

J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les...

En septembre 2017, j'ai était mise en garde a vue pour meurtre sur mineur de moins de 15 ans ( je suis assistante maternelle), les parents ont eux aussi etaient mis en gdv. au bout de 37h, on me dit que je peux rentrer chez...

J’ai une interdiction de rentrer en contact avec mon mari pour une durée de trois ans qui a été prononcé le 7 juin au tribunal correctionnel. d’après son avocat, cette interdiction prendra effet lorsqu’il sortira de prison. car il...

Actuellement pour une personne en mandat de dépôt déjà 4mois puis je faire une demande de libération avec une atestation du travail comme quoi il on besoin de lui, pour une affaire de stupéfiant bornage téléphone. cordialement merci...

J' aurais juste besoin svp d' un conseil assez rapidement sur la meilleure chose a faire. donc j' ai été verbalisé pour un telephone au volant alors que je ne l ' avais pas en main mais sur un support en...

J aimerais savoir di la dml est préférable de la faire seul ou part son avocat ?? car j'ai des doutes merci cdt...

Entre ma mère et moi rien ne va plus. elle a décrété de me le faire retirer... elle est alcoolique et soufre de troubles du comportement. je fume 2 ou 3 joints le soir lorsque mon fils dort... est il possible qu elle arrive à me le...

Je souhaiterais savoir ce qu'il se passe lorsque le plaignant meurt durant la procédure (une fois les preuves et témoignages apportés dans le cas d'une affaire de violence psychologique et de viol). dans le cas où le...