Une question en droit pénal ?

Quand l'avocat de donne le chèque carpa,y'a t-il un délai de le déposer sur mon compte ?...

J ai portée plainte le 3 juin dernier pour menaces de mort. j ai appelé la police en septembre mais m ont répondu que la justice était longue ! comment savoir si le juge as retenue ma plainte et si oui, à quand un jugement ? merci...

Pour une crpc est on seul avec le procureur ou dans une salle ou plusieurs personnes sont juger?...

Je vais passer en corectionel sans avocat pui je demander a faire des travaux dinteret a la place des amendes pour deterioration ?...

Je n.arrive pas à mettre en évidence le chantage que me fait un homme .j.ai très peu de sms et surtout l.enregistrement d.une conversation ou il reconnaît le chantage... est ce que c.est valable? merci de votre réponse...

Un voleur aurait la clef de la façade des boites à lettre et vole les colis, je suis pas la seule victime et ce sur plusieurs entrées batiment de la rue, d'apres le facteur. *ce n est pas le premier colis qu on me vole mon...

Je suis convoqué au tribunal correctionnel en tant que victime en decembre suite à ma plainte à l'encontre de mon ex conjoint, natif 27760 pour harcèlement et natif 25123 usurpation de plaques. je ne sais pas si je dois...

Un avocat peut il être rémunéré exclusivement sur les résultats et ne pas percevoir d'autre honoraire ? merci de votre reponse...

Quand un avocat demande pour des relevers d'appels, il est possible qu'il soit refusé par la procureur ou le juge ? si oui, pourquoi ?...

Le père de mon fils a écopé de 2ans de prison en mandat de dépôt pour violences conjugales, psychologiques ,harcèlement moral et menaces de mort (4ans de violences conjugales puis séparation et s'en est suivi 3ans de...

Puis-je monter un dossier d'aménagement de peine toute seule?...

Il y avait une accusation d'agression (plainte) sexuelle contre moi il y a 13 mois dans mon lieu de travail que je conteste complètement. enquête de police il y a 8/9 mois. j'attends que 20 personnes soient appelées pour...

Pour une convocation d appels telephoniques malveillants puis je ne repondre a aucunes questions ? et puis je me faire representer par un avocat quel sera son tarif ?...

Je passe en jugement le 12 mars mais je ne pourrais pas y aller car je rentre en formation et je n ai pas d avocat. comment dois je faire?...

Comme je l'ai déjà indiqué précédemment, j'ai été tenté d'aller voir une escorte (communication par texto ne faisant pas état de tarif mais d'un rdv). une fois arrivé à l'hôtel, l'employé avait selon...

Dans la nuit du 19 au 20 septembre 2021, j'ai eu un rapport intime consenti avec un homme. nous étions tout deux alcoolisés et sous les effets du canabis. pendant l'acte cet homme à pris son téléphone. j'ai entendu...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 12 septembre 2019 pour alcool sa fin de peine est fixé au 04/04/2021 j'aurais voulus savoir si il pouvait prétendre a une libération de peine parental nous avons un bébé de 16 mois . merci...

Les enquêteurs lors de leurs fouilles sur le téléphone, peuvent ils récupérer les données supprimé par le téléphone lui-même tel que la liste des appels entrants du repertoire d'appel, ou la carte mémoir à elle seul ne peut...

Pouvez-vous m'indiquer les peines encourues pour fausse accusation de viol en vue de nuire à une personne ?...

Mon voisin as affiché mon nom de famille et celui de ma conjointe sur son portail. l insinuation est que nous ne devions pas contester une dp que il as déposé pour un abris voiture sur son jardin qui porte attente au bâtiment en...

J'aimerai m'inscrire a une licence tir sportif j’ai fait aucun délit avant 2011 puis je et fiché finiada si j’ai fai des bêtises avant ? merci des réponses...

Aujourd'hui, mon voisin a installé en haut de sa façade le long de son mur, une caméra rotative qui filme à 360 degrés. avec ce type d engin et sa portée de détection soit 15, 20 mètres, il est malheureusement aisé pour cette...

J'ai porté plainte contre x au pénal pour escroquerie il y a deux mois. est-il possible d'obtenir un numéro de dossier pour pouvoir suivre l'avancement de ma plainte, et si oui, comment procéder ? merci de votre aide...

J'ai été victime de 3 faits de coups et blessures par le père de ma fille de 19 mois, et menace de mort de ce dernier, il y avait une confrontation 09 septembre 2020, mon agresseur c'est permis de ne pas se présenter, ma...

J'ai fait un délit de fuite après avoir fait un petit accrochage sur un parking.j'ai 3 ans de permis,casier judiciaire vierge.j'ai avoue ma faute à la convocation part la gendarmerie.je risque quel sanctions. sachant...

Je suis une maman d'une petite fille de 9ans cela fait depuis 2009 qu'elle subit les maltraitance psychologique, mise en danger et manque de soin par son père et sa belle mère. il l'a abandonné pendant presque 2 ans...

J'ai subi une agression à mon domicile en pleine nuit, un homme s'est introduit chez moi en pleine nuit, menacé de mort etc... mais j'ai réussi à le mettre en fuite en criant par la fenêtre. il a été placé en...

Y-a-t’il vice de forme si il manque la lettre finale à mon nom sur une plainte contre moi et dois-je me rendre à la convocation y faisant suite où puis-je dire attendre rectification...

Merci par avance de vos réponses ma fille de 25 ans a reçu une convocation pour un rappel à la loi suite à une infraction de "violence n'ayant entraîné aucune itt" (à savoir une simple giffle sur un voisin indélicat, les...

Le 4 avril 2020 mon épouse et moi allions faire nos courses quand a 150 mètres du magasin les gendarmes nous contrôle nos dérogations déplacement et ensuite sur un ton tres désagréable m'intime l'ordre de ramené mon...