Depuis plus de 10 ans je suis mis en examen et sous contrôle judiciaire. (signature une fois par mois et interdiction de sortir du territoire) en plus de 10 ans seulement 3 rdv chez les juges d'instruction. pour info 8 juges... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 6015 vues J'ai était juge a mon absence . mon avocat refuse de me dire le jugement ni par téléphone ni par émail . lorsque j'ai envoyer un proche pour s'informer auprès des autorités il on indique que j'ai un jugement par... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Je connais une personne qui est incarcéré en criminel et la demande d'assignation à résidence sous surveillance élec a été envoyé, mais pas de réponse du juge merci de bien vouloir me confirmer le délai pour avoir une réponse... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
| |
Fonctionnement carpa Posée par PMSDEF, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PMSDEF - 5997 vues Un avocat peut il ponctionner une somme sur un règlement carpa au titre de ses honriaires sans convention préalable signée par son client... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
| |
Je me permet de vous contacter afin de savoir si dans le cadre d'une procèdure pénal le juge afin de faire récolter des preuves peut fair la saisi du téléphone, afin de faire exploiter la mémoire ? et peut il se faire en cas... Consulter la réponse de
Maître BRAUD |
| |
Aretter pour un vols de skate et degradation de 9 vehicule (retroviseur, rayure) et un panneau publicitaire municipal les degradation son de 9000€ avec un ami esque je risque de la prison et quesque je risque ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Mon fis 19 ans doit comparaître prochainement pour 1 fait qu'il a reconnu art 222-33 al 2 et d'autres non qu'il qualifie de mensonger et diffamatoire. il avait 16 ans au moment des faits et s'était excusé mais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Je suis divorcée je perçois une pension alimentaire pour mon fils de 8 ans. son père n'use tres peu de son droit de visite et d hébergement. quand il ne le prend pas pendant les vacances scolaires y compris la periode estivale... Consulter la réponse de
ROVERE |
| |
Le juge d'instruction m'informe qu'il envisage de diligenter une commission rogatoire. pouvez vous m'expliquer en quoi cela consiste, svp... Consulter la réponse de
MeBouyrie |
| |
Faux document Posée par Julia144, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 5976 vues Je suis en procédure et mon médecin de famille a écrit un faux document qu il a envoyé à la partie adverse.... quel est mon recours svp? merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Appartement sur scellé Posée par Kriss91, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kriss91 - 5973 vues Mon appartement à été mis sur sceller il y a 10 jours je ne sais pas pourquoi ni quand il sortira sur scellé. quand j'appelle au commissariat concerné on me dit qu'on me rappellera et personne me rappelle. que faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Après avoir gagné en cassation il y a 6 mois mon ex employeur a été condamné à me verser une somme selon l article 700 du code civile. a ce jour je n'ai toujours rien reçu!!!!!v est ce que je dois passer par mon avocat pour... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Fond de garantie Posée par ray, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par raymond - 5958 vues Es ce que le fond de garantie paye les dommages et intérêts?(jugement prudhommal,dommage et interet licenciement abusif)... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Ex policier en garde a vue Posée par kpichon1980, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kpichon1980 - 5957 vues Je m'excuse de vous déranger je vous contacte car mon ami a unsoucis : n’étant plus adjoint de sécurité depuis 2011il a garder sa carte professionnelle a l’insu de l'inspection générale des service . aujourd’hui suite a... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
J(ai été placé en garde à vue à la gendarmerie une journée. j'ai été acquitte le 15 du mois suivant. j'ai écrit au tribunal concerné pour obtenir le compte rendu. pas de réponse. que puis-je faire?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
J'ai déposé plainte auprès du procureur en février 2015 pour faux témoignage. ce faux témoignage m'a fait perdre une procédure, ce qui a engendré par voie de conséquence la vente forcée de mon bien et j'ai donc perdu... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Menace Posée par Wallou, il y a 6 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5951 vues Hier la gendarmerie es venu à mon domicile pour me dire que mon ancienne banque avait déposé plainte contre moi pour menace échange e-mail un peu raide venant de ma part mais sans menace physique ou autre ( même le gendarme m’as... Consulter la réponse de
Pierreleg |
| |
Pourvoi en cassation Posée par valoufée, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par valoufée - 5949 vues Après après gagné aux prud homme mon ex patron fait un pourvoi en cassation. avant de me remettre mon chéque mon avocat prend un pourcentage sur la somme. ce qui est normal. est ce que mon avocat est tenu de rembourser aussi son... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
L'ex de lon compagnon a interdiction de le contacter, mais celle-ci continue de l'appeler, dont beaucoup en visio, lui envoyer des messages, s'emporte si il ne reponds pas... il ne veut rien faire par crainte de ce... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Mon oncle , parti uriner, est tombé dans un fleuve et retrouvé 30min après décédé. un collègue distant d'environ 20m à ce moment là n'a rien entendu. de plus, un important traumatisme cranien , causé probablement par des rochers en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Rappels à la loi Posée par Le boxeur, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le boxeur - 5943 vues J aimerais savoir ou faut t il écrire pour enlever de mon dossier les rappels à la loi. j étais mineur pendant les fait et apparemment nous pouvons faire une demande pour effacer de mon dossier. j'ai passé mon concours de ads... Consulter la réponse de
Maître MILI |
| |
Mon compagnon est actuellement incarcerer depuis 36 jours en détention provisoir pour normalement une durée de 4 mois. son avocate est très longue a la détente. Étant sa compagne puis je faire moi même une demande de mise en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Arrete une procedure Posée par Eric, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eric - 5932 vues Mon avocat à fait une demande,au juge d'instruction, arrêter une procédure instruction, c'est procédure instruction dure,depuis deux ans.pouvez vous me dire,ci cela peut prendre encore,du temps,et le délai d'une... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Demande de mise en liberté Posée par Sousou, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sousou - 5926 vues Mon mari a été incarcéré sous mandat de dépôt renouvelable pour un trafic de stup est ce possible de fzire une dml à la fin des 4 mois ?? sachant qu'il a une promesse d'embauche et 3 enfants à charge... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
| |
Apzl a la justice Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5919 vues J'avais un jugement par défaut car j'ai était absent. puisque je connaît pas la loi et j'ai jamais passer par un tribunal je savait pas qu'il ya un délai de faire un appel. mon avocat après après l'audience... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
Prescription Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 5919 vues Quelle sont les délais de prescription pour un jugement par défaut de 2 ans de prison pour des violences conjugale ? pour les jugement pour violences conjugales peut on être inscrit dans le fichier des personnes rechercher dans... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
J’aimerai savoir quel est le délais moyen pour un aménagement de peine pour un détenu ? cela va t’il plus vite si un avocat appuie la requête ? merci... Consulter la réponse de
Maître Mouci |
| |
Voici la condamnation reçue : 1 à 6 mois emprisonnement dont 9 mois assortis du sursis et 2 ans de mise à l'épreuve. doit-il aller en prison de 1 à 6 mois, le sursis vient après ? je ne comprends pas... Consulter la réponse de
TAYORO |
| |
(s), mon épouse a subi une tentative d'agression sexuelle il y a 2 jours. fort heureusement l'agresseur, bien que grand et de forte carrure, était extrêmement saoul et n'a pu la violenter trop sévèrement. elle... Consulter la réponse de
Maître Leca |
| |
Pour faire appel Posée par j m leroy, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JEAN MICHEL AIME - 5909 vues Mon jugement vient d etre rendu le 17 janvier je desire faire appel je crois avoir 10 jours dans ses 10 jours le samedi et le dimanche est il comptè et comment cela va t il se passer recevez mes sinceres salutations merci de vos... Consulter la réponse de
Maître TRAIAI |
| |
|
|---|
