Dml (mandat de dépôt ) Posée par Oiseauxx, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6146 vues Voila lon frere est incarcéré pour un non respect de son contrôle judiciaire depuis 1 mois et demi sachant que il effectué 4 mois en mandat de dépôt pour la meme affaire . il a fourni un contrat de travail avec l'opérateur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Bracelet electronique Posée par Kylian54, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kylian54 - 6145 vues Je viens a vous pour un renseignement ayant un bracelet depuis aout je doit le faire enlever le 08/04 j aurais voulu savoir si c etait possible que le jour du retrait du bracelet il me ressorte une affaire le jour j avec du ferme... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Mon ex mari a versé lors de l'onc un document délivré à l'étranger attestant qu'il ne vivait pas en france pour ne pas verser de pension alimentaire à ses enfants. le juge n'en a heureusement pas tenu compte... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Prejudice moral Posée par bo, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 6142 vues Juger aujourdhui a verser 6000euros aux victimes impossible pour moi. coment faire?... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
Pv d'audition. Posée par Jehanne, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jehanne - 6139 vues Une personne peut-elle, sur le forum d'un journal, transcrire de longs extraits de pv d'audition d'une affaire criminelle non résolue et dont l'instruction est toujours en cours? cette personne ne paraît avoir... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
En me demande de signer une perquisition fait il y a huit mois en arrière pour homicide car la police ne m'avait fait signer aucune perquisition au moment des faits et à leur d'aujourd'hui il me demande de signer ce... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Aide juridictionnelle Posée par nathalie, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nathalie - 6135 vues Mon fils agé de 27 ans a ét victime d'une agression . il est salarié et a sa propre declaration d'impot mais n'a pas souscrit a une protection juridique .j'aimerais connaitre les pieces a fournir pour qu'il... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
| |
Harcèlement morale couple Posée par Mamandegabriel, il y a 11 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 6127 vues Je me retrouve dans la situation de séparation en cours. mon ex-conjoint n'a pas quitter notre domicile tandis que c'est lui qui a pris la décision de me quitter. nous avons une hlm bail à deu6nom. il me culpabilise et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je vous contacte pour une demande de renseignements. mon frère mineur a été interpellé dans la rue, après avoir fini les cours avec cinq autres lycéens. lors de l'interpellation, plusieurs policiers le fouillent, ainsi que ses... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Signification Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Papa971 - 6112 vues Il y a citation devant le juge aux affaires familiales, selon le huissier le nom de la personne est inscrit sur la boîte aux lettres et interphone, l'employer de l 'association confirme l'adresse mais refuse le pli... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Violence conjugale Posée par Celine, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6112 vues J’ai une question j’ai porter plainte puis retirer ma plainte pour violence conjugal pas d’itt rien, mon ex a fait 2 jour de garde vue puis déféré au parquet avec l’interdiction de m’approcher et il se feras juger au mois de mars... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Une fois coulé en force de chose jugée, un jugement pénal nécessite-t-il la signification ou la notification aux tiers pour leur être opposable?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai fait passé 10g de cannabis lors d'un parloir retrouvé sur mon ami lors de la fouille. a la sortie de se parloir j'ai été conduite au poste de gendarmerie. ils m ont auditionné, prise d'empreinte, photo... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
| |
Je dois comparaître en janvier, en correctionnel. comment juge t on une personne après près de 7 ans d'attente?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Faire exécuter un jument Posée par madonna, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Madonna - 6099 vues Comment je peux faire pour exciter un jugement qui est exécutoire chez le notaire et le condamner ne vas pas le chercher il me rest deux ans ( date du jugement 11/ 12 merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Mon concubin a une peine de trois ans. cela fait un an qu’il est incarcéré. peut-il demander le bracelet ou la conditionnelle sachant que nous avons fait une demande pour cela depuis fin janvier et nous avons aucune date... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Enregistrement audio Posée par Sacha, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sacha - 6084 vues Est ce qu'un enregistrement audio, par exemple dans le cadre d'une procédure pour harcèlement moral, peut être pris en compte (recevable ?) par le tribunal (preuve, élément de preuve) sans que la personne enregistrée eut... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Le temps??? Posée par Princesse Leïa, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 6062 vues J'ai déposé plainte pour abus de faiblesse, escroquerie il y a plus d'un an, le greffier me dit que c'est toujours en enquête? combien de temps dure une enquête? j'ai monté un dossier pour me constituer parti... Consulter la réponse de
Maître JOLY |
| |
Je vous explique ya qq moi mon grand frère a eu un problème avec sa petit ami ils la quite elle la pas sur porte elle ce coupe la main et elle et parti voir la police pour leur dir ce mon frère qui lui a fait sa elle la parle en... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
| |
Mon fils a transporté 400 g de résine de cannabis dans sa voiture. il voulait s'en débarrasser auprès du dealer qui ne voulait rien garder chez lui et malheureusement il s'est fait balancer le jour précis où il ramenait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Multiples handicaps, en arrêt à portée d’un fleuriste pour que mon accompagnateur charge de lourds pots de fleurs, une personne habillée de bleu, me dit être mal garé prend une photo et dit : « je vous connais avec votre fauteuil... Consulter la réponse de
Maître Minier |
| |
Plainte Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 6043 vues J'ai déposé une plainte pour escroquerie au jugement contre ma future ex femme. j'ai été entendu par la gendarmerie le 26 avril 2016 mais suite à un appel à la gendarmerie, ils me disent que madame ne s'est toujours... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Numéro de parquet Posée par Singapour89, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 6039 vues J’ai été condamner par ordonnance pénale que j’ai perdue , pour conduite sans permis , avec un ami qui était lui complice de conduite sans permis nous avons tous deux eu une ordonnance pénale au même lieu et à la même date , je... Consulter la réponse de
Maître BAYLE |
| |
En regardant mon bulletin de salaire du mois de février, j'ai eu la surprise de découvrir la ligne suivante : 653601 oara article 1018 a cgi d'un montant de 150 euros. pouvez vous m'indiquer à quoi cela fait... Consulter la réponse de
Maître THEODOROPOULOS |
| |
Lundi à 16h30 je suis convoquer au tribunal devant le déléguer du procureur , j'ai par écrit menacer une jeune fille mineur (17 ans ) et la police a conclue que c'était des menaces de mort se qui et faux , se sont de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Repport de crpc Posée par Helloketty, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Helloketty - 6032 vues Jai eu une audiance en crpc le 6 avril hors mon avocat ne pouvait se présenté car il avait une audiance a douai je viens de recevoir un mail de mon avocat me disant que je ne me suis pas présenté au rendez vous de repport crpc il... Consulter la réponse de
MAITRE TAYORO |
| |
J'ai un litige avec un voisin depuis des mois cela fait 3 fois qu'il porte plainte contre moi ( pour injure harcèlement c'est faux et il n' absolument aucune preuve) maintenant il m'accuse d'avoir... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Intervention d'huissiers ! Posée par kidour, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kidour - 6029 vues Dites moi combien de temps faut il aune association d'huissiers pour saisir une personne responsable de vol par l'achat de courses dans une grandes surface avec une carte bancaire prise dans la poche du propriétaire de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
| |
De combien de temps est le délai de prescription pour un sursis avec mise à l'épreuve qui a été révoqué pour un délits ? le delais de prescription commence-t-il à la date du sursis ou la date de sa revocation ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître SAVOURNIN |
| |
J'ai un gros soucis, le 16-06-2016 on m'a accordé l'aide juridictionnelle totale et comme je l'ai demandé une désignation d'un avocat pour défendre mes intérêts lors du procès en octobre 2016. j'ai été... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
|
|---|
