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PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de parloir

Posée par Laure89, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babygirl 6915 vues

Mon conjoint est incarcer depuis 4 mois j ai eu 2 refus demande puis je en refaire une autre merci…

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la réponse de TAYORO
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Accusé faussement d'agression sexuel

Posée par Nina, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 6914 vues

Mon copain est accusé faussement par son ex copine d'agression sexuel et il n'y a aucune preuve. se sera sa parole contre la sienne et je me demandais pour me rassurer si il a beaucoup de chance…

Consulter Maître DJAE
la réponse de Maître DJAE
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Appel gendarmerie suite différend

Posée par vinvin, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vinvin 6911 vues

J'ai reçu un appel de la gendarmerie me disant qu'il m'appelait suite à "un différend" avec monsieur x et me demandant de leur expliquer ce qui s'était passé car monsieur x avait dit que je lui avais fait des…

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la réponse de TANGALAKIS
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Requisitoire aux fins de citation

Posée par Yann, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 6908 vues

Suite à une altercation avec une jeune fille un huissier est venu me remettre un réquisitoire aux fins de citation devant le tribunal de police de valence, drôme, pour violence n'ayant entrainé aucune incapacité de travail…

Consulter Maître LEHUT
la réponse de Maître LEHUT
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Pénal

Posée par Oiseau, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Oiseauxx 6907 vues

Mon frere est incarcéré depuis 1 mois et demi pour un non respect il avait été incarcéré dans le meme dossier 4 mois à fresnes l'hiver dernier pour le contenu de l'affaire aujourd'hui le dossier est fermé, il a pas…

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la réponse de c.tangalakis
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Audition libre avec avocat

Posée par mimi42, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi42 6906 vues

Pour une audition libre on peut avoir un avocat meme si il y a pas de peine de prison…

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la réponse de abcd12
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Retrait de plainte

Posée par Jam, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jam 6904 vues

Voilà il y a 2ans mon conjoint a eu des violence contre moi j'ai porter plainte il est passer au tribunal a était jugé. donc il a eu du sursis et une mise à l'épreuve de 5ans. ce week-end grosse dispute nous nous sommes battu…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
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Fausse accusation

Posée par Keystelle, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Keystelle 6902 vues

Voilà en une semaine nous avons eu deux feu de poubelles dans l'immeuble mon mari a découvert c'est deux feu après avoir sortie le chien étant pompiers il a immédiatement appeler la centrale mais maintenant c'est lui…

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la réponse de de Almeida Costa
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Convocation durant enquête préliminaire..

Posée par koko, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans 6898 vues

J'ai déposé plainte en date du premeier mars, directement au par recommandé auprès du service du procureur, ma plainte à été enregistré fin mars, et là, j'ai su de la pars du bureau de l'ordre que une enquête a…

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la réponse de de Almeida Costa
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Permis de visite

Posée par 974, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par 974 6896 vues

J'aimerais savoir combien de permis de visite peu avoir un détenu merci salutations…

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la réponse de TANGALAKIS
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Garde à vue

Posée par Urgent, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Urgent 6896 vues

Comment puis-je savoir si j'aurai un jugement suite à une garde à vue ? j'ai été contrôlé pour téléphone à la main en scooter 50cm, les policiers m'ont également fait le test du cannabis qui a un indiqué que…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Quelle peine pour ca ?

Posée par Mmz88, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mmz88 6894 vues

Le soir de mes 19 ans j avais inviter des amis et ma copine , vers 1 h du matin on décide d aller à un fête pas loin je ne voulais pas conduire j etais alcoolisé donc j ai demander à mon amis de conduire ( il le témoignera ) et une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Mon voisin rentre chez moi, me vole et me fait chanter

Posée par appy, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par appy 6893 vues

J aurai besoin de conseilles car je me trouve en mauvaise posture .j ai oublié pendant quelques temps de fermer ma porte a clé ( en pleine campagne avec 4 voisins...pas trop d inquiétude ) et ma voisine avec qui je ne m entend pas…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Expertise psychiatrique

Posée par antony, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par antony 6892 vues

A t-on le droit de demander certains documents, notamment les résultats d'expertises à notre avocat, et a t-il le droit de nous en faire copie ? (il s'agit d'une expertises psychiatrique faite sur moi) merci de vos…

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la réponse de TANGALAKIS
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Menace de mort et détention d’arme de catégorie d

Posée par Samm, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samm 6892 vues

J’ai menacé des portiers de boîte de nuit indirectement avec une arme de catégorie d ( pistolet d’alarme). cette menace c’est faite à travers leur patron puisqu’ils n’étaient plus sur les lieux. le patron que je connais bien m’a…

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la réponse de Me TOURNY
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Vehicule sous main de justice

Posée par Aligator, il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6886 vues

Suite a une accusation d’enlevement et sequestration en bande organise ma voiture a ete place sous scelle judiciare , l’audiance ayant lieu dans 6 mois ayant un pret a la banque et des revenu moyen , serait-ils possible en…

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la réponse de Farah
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Irrégularité garde a vue

Posée par justice, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par c.tangalakis 6878 vues

Mes frères ont été victime d un abus de pouvoir de la bac qui les a frappé sans raison valable dont des passant ont assisté à la scène et ont témoigné . ils ont conduit de force ( menotte ) mes frères devant un opj en pretextant un…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Sortir avec une fille de 14 ans quand on est majeur

Posée par Mama06, il y a 11 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Mama06 6878 vues

Nous sommes dans une situations délicate avec ma futur copine je pense ça fait un an quand souhaite se mettre ensemble hors vu que je ne connais pas vraiment la lois je préfère pas ... je connaît le problème avec les relations…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Supression d’un permis de visite.

Posée par Bda95, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Utilisateur #751850 6875 vues

Mon copain à été comdamné en février 2018, au mois de mai il et passer en fouille et les surveillants ont trouvé des produits ilicites sur lui, de ce fait le directeur m’a envoyer une lettre en me disant que mon permis de visite…

Consulter Maître GENIES
la réponse de Maître GENIES
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J attend depuis deux ans la justice contre mon ex conjoint

Posée par ade, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ade 6872 vues

Mon ex conjoint à été condamné à trois moi de prison ferme pour des violence , ( en ayant notre fils dans mes bras)... ce la fait deux ans maintenant que j attends,mais rien bouge.... le jour de l audience il ne s est pas…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Avocat commis d'office

Posée par antony, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par antony 6865 vues

Je me suis constitué partie civile, y' possibilité, de demander un avocat commis d'office sans passer par l'aj ?…

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la réponse de TANGALAKIS
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Peur erreur judiciaire

Posée par Zine, il y a 11 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 6861 vues

Je suis gardien de prison et j ai était entendu dans le cadre d une evasion de détenu et d un trafic au sein de la maison d arrêt impliquant un collegue..j àî travaillé à l etage ou était ce detenu 5 jours avant son évasion et k…

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la réponse de MARSAT
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Délais aménagement de peine

Posée par mmer30, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans 6860 vues

J’aimerai savoir quel est le délais moyen pour un aménagement de peine pour un détenu ? cela va t’il plus vite si un avocat appuie la requête ? merci…

Consulter Maître Mouci
la réponse de Maître Mouci
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Renseignements sur une plainte

Posée par Lylie, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lylie 6859 vues

Voilà j'ai porter plainte contre mon mari pour violence. conjugale, j'ai été auditionné lui aussi, et maintenant il a rdv le 14 janvier devant le procureur. qu'est ce qu'il risque svp? et si je décide d'enlever ma plainte ést ce…

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la réponse de TANGALAKIS
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Revocation de peine

Posée par BendoNab, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BendoNab 6854 vues

J'ai été placé en détention provisoire pendant un mois puis mon avocat m'a fait sortir (2015). j'ai ensuite été condamné à 1 an de surcis et 2 ans de mise à l'épreuve (qui c'est terminé en septembre 2017)…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Escroquerie suite contact escort girl

Posée par Yaz, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an 6850 vues

J'ai pris contact avec une escorte hier soir et nous avions planifié le rdv ainsi que la prestation. puis pendant 3/4h, la personne n'a pas arrêtée de me manipuler et de me tromper afin d'obtenir toujours plus…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Stage de responsabilisation non effectué

Posée par Axelle, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Axelle 6843 vues

Me voici perdu et angoisser .. en août 2021 mon ex conjoint et moi même décidons de nous séparer je travailler énormément je devais prendre mes affaires et partir d'ici la fin du mois, seulement 2 jours après cette décision…

Consulter Maître Zerbib
la réponse de Maître Zerbib
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Achat stupéfiant

Posée par 123, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 6836 vues

Je me permet de vous contacter suite à une enquête de police suite à un achat de stupéfiant. j’ai dû donner mes emprintes et photos puis le policier m’as dit que je devais faire un stage qui me coûtera 300 euros puis-je contester ?…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
Résolu

Quelle demande de dommages et interêt + coups et blessures ?

Posée par Sylvain99, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvain99 6835 vues

(s), mon épouse a subi une tentative d'agression sexuelle il y a 2 jours. fort heureusement l'agresseur, bien que grand et de forte carrure, était extrêmement saoul et n'a pu la violenter trop sévèrement. elle…

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la réponse de Leca
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Teois mois d’emprisonnement délictuel

Posée par Mich95, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mich95 6832 vues

Je viens de recevoir une citation à comparaître pour une conduite malgré l'annulation de mon permis(en date du 23/09/2015), la décision du jugement m’annonce 3mois d’emprisonnement délictuel. ma question et la suivante, je…

Consulter Maître de Brunhoff
la réponse de Maître de Brunhoff
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