Faute lourde du procureur : annoncer une décision de justice (non lieu sur une partie des demandes de la partie civile) avant même que l instruction judiciaire ne soit finie , nonobstant les droits de la partie civile, pire le... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros... Consulter la réponse de
Farah |
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Viol Posée par tamara, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5794 vues Je voudrais savoir si un violeur qui viole un enfant malgré les preuves et si il ni les faits sera til condamné par le juge ?... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je recherche un avis concernant une accusation contre mon fils de 14 ans pour agression sexuelle. voilà en 2014 ma fille de 12 ans fait venir une amie à la maison qui passe la journée et la nuit chez nous. j'apprend quelque... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Appel Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5793 vues En cour d'assises, lorsque l'avocat général ne fait pas appel, si simplement c'est l'accusé qui fait appel est ce qu'au moment du procès d'appel il peux prendre + au niveau de la peine ? merci de vos... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Subornation de temoin Posée par jack, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jack - 5789 vues Ma question est , un officier de police judiciaire dans le cadre d une enquête judiciaire a révélé des informations a un temoin principal de la defense .des informations qui portait sur la révélation d une maîtresse qu aurai son... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Médiation pénale Posée par Angèle, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angèle - 5788 vues J'ai une médiation pénale le jeudi 3 septembre à la suite d'un dépôt de plainte a l'encontre de mon ex mari pour des faits de violence physique et verbale. mon avocate me demande 500 euros ht pour être présente ce... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je souhaite un conseil , et de l'aide dans mes démarches . je vous remercie... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Après relaxe définitive ,la personne qui était poursuivie pour diffamation , peut elle ajouter dans sa plainte d'autres infractions en plus de dénonciations calomnieuses ( faux et usage faux de documents qui ont été... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai été victime d'une escroquerie d'un montant de 1500euros et d'autres personnes aussi ont été victimes tout comme moi(voir article voix du nord du 5 janvier 2016.) l'assurance ne marche pas et le chèque... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Constitution partie civile Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 5770 vues Jai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 27 mai 2016. j'ai reçu suite à cela un récépissé de ma plainte. le 29 juin 2016 je reçois un courrier du doyen des juges me demandant plus de renseignements sur ma... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Peine encourue Posée par Kaliya, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kaliya - 5769 vues Je me permet de vous contacter pour savoir ce que risque mon compagnon. il a 20 ans, avec un casier vierge, il est accusé d'avoir kidnappé et séquestré 2 personnes en échange d'une rançon... Consulter la réponse de
Maître BOURCHENIN |
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Procès penale Posée par Kaki, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5767 vues Une personne porte plainte en se constituant partie civile, à un procès pénale . mais il s'avère que la victime continue des agissements qui pourraient porter atteinte au prévenu, il y'a possibilité que l'auteur soit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Demande rèvision procès Posée par freddy, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par freddy - 5765 vues Victime d une machination le 16 04 1993 condannè a huit annèes le 12 12 1994 a nice sortie le 29 01 1999 cela fait vingt deux que je me bat et que j ècris j aimerai faire valoir les cinq points de disfonctionnement que faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis dans un cas un peu compliqué et je cherche des aides: en avril 2021, mes 2 portables ont été volés par une femme roumaine maria drug a paris. comme elle a donné 1 de ces 2 portables à son frère et complice, costel drug, qui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon avocat a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception depuis debut aout pour une demande deffacement du fichier fijiai et jai pas de réponse c'est normal?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Abus de confiance Posée par Laetim, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laetim - 5759 vues Voilà mon fils etais inscrit dans une auto école il nous on demander de réglé la totalité 1295 euro et nous venons d apprendre qu' il depose le bilan quel démarche il faut faire pour récupéré notre argent ?merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Erreur d'un avocat Posée par vanessa26, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5759 vues Que faire quand mon avocat a fait une faute sur mon dossier .mon avocat m'a dit qu'elle n'a pas eu la date d'audience , alors ni elle et moi nous sommes déplacé a l’audience . le juge ma condamne .mon avocat a... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
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Condamnation Posée par mandou, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mandou - 5749 vues J'ai reçu un appel dodu commissariat pour le dire de passer chercher un jugement ou j'ai été condamnée à 3 mois de prison avec surci pour une affaire de 2011.j'aimerai savoir pourquoi ont ne le l'envoie... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Amendes sncf impayés Posée par Oceane, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin - 5745 vues Je suis convoquée prochainement à la gendarmerie au sujet de mes amendes impayés, en effet je m’étais engagée deux fois en échelonnement à les payer hors à cause de ma suspension de rsa de plusieurs fois donc les seuls revenus que... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J’ai porter plainte la semaine dernière pour violences conjugales et menaces de mort , mon conjoint est passé en comparution immédiate mais l’audience a été renvoyé au 29 juillet. il risque plusieurs années de prison et je suis sur... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Il y a près de deux ans, un référé expertise a été envoyé au tribunal administratif, à ce jour, malgré qu'un expert ait été désigné, je n'ai aucune suite, on m'a vaguement dit oralement qu'une demande de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai 3 chefs d'accusation à savoir : 1) natinf: 7215/dÉlit 2) natinf: 1048/dÉlit 3) natinf: 560/dÉlit j'ai voulu rendre service à une personne bloquée au maroc, qui m'a confirmé par sms connaître un ami sur... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Vu que si après si elle est accepté , l' avocat est payé ? et la premiere consultation ?... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Que veut dire le fait de mettre quelqu'un en mise en examen complétive ?... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Réquisition judiciaire Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tomy - 5720 vues J'ai porté plainte pour violences sans incapacité par une personne étant conjoint. le souci qu'il y a est que je constate maintenant qu'il mon fait signer au commissariat un procès verbal disant qu'il mon remis... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Abus de pouvoir?? Posée par Sally, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sally - 5720 vues Je suis seule avec un enfant, je recherche un emploi depuis la fin de mon contrat en tant qu'assistante dentaire, malheureusement je me contente de mes allocations de chômage pour survivre et je ne compte pas faire carrière au... Consulter la réponse de
MARSAT |
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Comment savoir si je peux demander un passage en cassation s il vous plait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le 14 dernier, je me suis présenté à une convocation au tgi suite à une demande de révocation d'un sursis. j'étais sans avocat et me suis exprimé donc seul. le délibéré vient de tomber et la demande de révocation est... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Diffamation Posée par Laline, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laline - 5681 vues J'ai publié sur facebook sur " les bonnes affaires de cuges les pins" qui est mon village un poste concernant l'agence immobilière par laquelle je suis passé en informant et conseillant les gens de ne pas s'adresser... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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