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Porter plainte ou pas merci pour vos réponses Posée par lili512009, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lili512009 - 5677 vues Je recherche un avis concernant une accusation contre mon fils de 14 ans pour agression sexuelle. voilà en 2014 ma fille de 12 ans fait venir une amie à la maison qui passe la journée et la nuit chez nous. j'apprend quelque... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Mise sous scellés judiciaire d'un véhicule Posée par olive, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 5675 vues J'ai prêté mon véhicule a un ami qui s'est fait arrêté avec mon véhicule. je me suis déplacé au moins 30 fois au commissariat les agents me répondaient qu'il ignorait ou était mon véhicule jusqu'à ce que je... Consulter la réponse deMaître JEUGUE DOUNGUE |
A l'aide merci sait urgent Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par metine - 5674 vues Je viens d'avoir un ami qui fait l'intermediare entre moi et mon mari vus interdiction penal, la il vient de m'annonce que sont proces qui devait avoir lieu le 19/04, ce feras le 14/03 sait son avocate qui la... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Relaxe après plainte pour diffamation Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5672 vues Après relaxe définitive ,la personne qui était poursuivie pour diffamation , peut elle ajouter dans sa plainte d'autres infractions en plus de dénonciations calomnieuses ( faux et usage faux de documents qui ont été... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Demande de révocation d'un sursis Posée par lorenzo47, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lorenzo47 - 5671 vues Le tgi de grasse me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. entre temps, j'ai déménagé et trouve sur le 47. puis-je demander au tgi de grasse de transférer cette demande sur mon... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Escroquerie, demande de lever de contrôle judiciare. Posée par nature57, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nature57 - 5667 vues Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros... Consulter la réponse deFarah |
Demande d'effacement du fichier fijiai Posée par gabriel, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par allan - 5667 vues Mon avocat a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception depuis debut aout pour une demande deffacement du fichier fijiai et jai pas de réponse c'est normal?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Délai pour un référé expertise Posée par eucalyptus, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5667 vues Il y a près de deux ans, un référé expertise a été envoyé au tribunal administratif, à ce jour, malgré qu'un expert ait été désigné, je n'ai aucune suite, on m'a vaguement dit oralement qu'une demande de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Médiation pénale Posée par Angèle, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angèle - 5664 vues J'ai une médiation pénale le jeudi 3 septembre à la suite d'un dépôt de plainte a l'encontre de mon ex mari pour des faits de violence physique et verbale. mon avocate me demande 500 euros ht pour être présente ce... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Demande rèvision procès Posée par freddy, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par freddy - 5661 vues Victime d une machination le 16 04 1993 condannè a huit annèes le 12 12 1994 a nice sortie le 29 01 1999 cela fait vingt deux que je me bat et que j ècris j aimerai faire valoir les cinq points de disfonctionnement que faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Condamnation Posée par mandou, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mandou - 5657 vues J'ai reçu un appel dodu commissariat pour le dire de passer chercher un jugement ou j'ai été condamnée à 3 mois de prison avec surci pour une affaire de 2011.j'aimerai savoir pourquoi ont ne le l'envoie... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Escroquerie suite a un chèque sans provision d'une société basée a l'étranger Posée par mimil, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5653 vues J'ai été victime d'une escroquerie d'un montant de 1500euros et d'autres personnes aussi ont été victimes tout comme moi(voir article voix du nord du 5 janvier 2016.) l'assurance ne marche pas et le chèque... Consulter la réponse deVIEUILLE |
Mise en examen complétive Posée par kokoko, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5653 vues Que veut dire le fait de mettre quelqu'un en mise en examen complétive ?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Faire de demande aj avec un avocat, c' est gratuit ? / premiere consultation ? Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Filipo - 5651 vues Vu que si après si elle est accepté , l' avocat est payé ? et la premiere consultation ?... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Subornation de temoin Posée par jack, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jack - 5649 vues Ma question est , un officier de police judiciaire dans le cadre d une enquête judiciaire a révélé des informations a un temoin principal de la defense .des informations qui portait sur la révélation d une maîtresse qu aurai son... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Appel incident du procureur Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5645 vues Quand on fait appel en correctionnel cela veut dire quoi quand c écrit sur le jugement : appel de mr x et appel incident du procureur ... c est systematique ou pas?... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Apres etre juger combien de temp on a pour payer dommage interet ect..? Posée par fi, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 5638 vues Je vais etre juger le 29/03/2016. combien de temp jaurais pour payer dommages..ect..?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suspension de parloir Posée par Nouna, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lili - 5633 vues Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Réquisition judiciaire Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tomy - 5633 vues J'ai porté plainte pour violences sans incapacité par une personne étant conjoint. le souci qu'il y a est que je constate maintenant qu'il mon fait signer au commissariat un procès verbal disant qu'il mon remis... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Retirer une plainte pour violences conjugales et menaces de mort Posée par Chris B, il y a 10 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 10 mois - 5633 vues J’ai porter plainte la semaine dernière pour violences conjugales et menaces de mort , mon conjoint est passé en comparution immédiate mais l’audience a été renvoyé au 29 juillet. il risque plusieurs années de prison et je suis sur... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Lettre à un détenu Posée par Molly, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Molly - 5631 vues Depuis 1 mois et demi mon copain est en détention , j’envoi des lettres depuis avec un mauvais numéro d’ecrou, et j’aimerais savoir si mes lettres son quand même donné au destinataire malgré la fautes de numéro, merci merci de vos... Consulter la réponse deTAYORO |
Abus de pouvoir?? Posée par Sally, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sally - 5631 vues Je suis seule avec un enfant, je recherche un emploi depuis la fin de mon contrat en tant qu'assistante dentaire, malheureusement je me contente de mes allocations de chômage pour survivre et je ne compte pas faire carrière au... Consulter la réponse deMARSAT |
Convocation en justice devant le tribunal correctionnel audience collÉgiale Posée par Mathilda, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mathilda - 5626 vues J'ai 3 chefs d'accusation à savoir : 1) natinf: 7215/dÉlit 2) natinf: 1048/dÉlit 3) natinf: 560/dÉlit j'ai voulu rendre service à une personne bloquée au maroc, qui m'a confirmé par sms connaître un ami sur... Consulter la réponse deTAYORO |
Constitution partie civile Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 5621 vues Jai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 27 mai 2016. j'ai reçu suite à cela un récépissé de ma plainte. le 29 juin 2016 je reçois un courrier du doyen des juges me demandant plus de renseignements sur ma... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Demande de révocation d'un sursis Posée par lorenzo, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lorenzo - 5619 vues Le 14 dernier, je me suis présenté à une convocation au tgi suite à une demande de révocation d'un sursis. j'étais sans avocat et me suis exprimé donc seul. le délibéré vient de tomber et la demande de révocation est... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Courrier d'huissier audiencier en correctionnel Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5618 vues J'ai un courrier à récupérer au bureau des huissiers ordonnancier. je pense que mon avocate à recu le même courrier. non?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Nouveaux preuves apres un classement sans suite Posée par diana, il y a 2 ans dans Pénal 36 réponses dont la dernière il y a 1 an par diana - 5601 vues Je suis dans un cas un peu compliqué et je cherche des aides: en avril 2021, mes 2 portables ont été volés par une femme roumaine maria drug a paris. comme elle a donné 1 de ces 2 portables à son frère et complice, costel drug, qui... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Loyer payer en liquide dans une grande étude notariale gros doute Posée par fredaga, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fredaga - 5597 vues Peut ton payer son loyer dans une étude notarial en espèces sur acte authantique numeroté de la chambre départemental des notaires du nord avec pour exemple : 3 actes 19/05/2011 750euros 20/05 750 euros 23/05 500 euros sur ce... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Blog skyrock désactivé pour dépôt de plainte. Posée par ouistiti, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ouistiti - 5592 vues Depuis 5 ans, une femme hargneuse, jalouse, à ouvert de nombreux blogs sur skyrock.com et s'amuse à harceler, menacer, insulter, injurier de nombreux blogueurs dont moi qu'elle ne connait pas et ce jour et nuit. je me... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Quels droits pour un passage en cassation Posée par Bisounours64, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bisounours64 - 5586 vues Comment savoir si je peux demander un passage en cassation s il vous plait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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