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Porter plainte ou pas merci pour vos réponses
Posée par lili512009, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lili512009 - 5677 vues

Je recherche un avis concernant une accusation contre mon fils de 14 ans pour agression sexuelle. voilà en 2014 ma fille de 12 ans fait venir une amie à la maison qui passe la journée et la nuit chez nous. j'apprend quelque...

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Maître TANGALAKIS
 
Mise sous scellés judiciaire d'un véhicule
Posée par olive, il y a 4 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 5675 vues

J'ai prêté mon véhicule a un ami qui s'est fait arrêté avec mon véhicule. je me suis déplacé au moins 30 fois au commissariat les agents me répondaient qu'il ignorait ou était mon véhicule jusqu'à ce que je...

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Maître JEUGUE DOUNGUE
 
A l'aide merci sait urgent
Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par metine - 5674 vues

Je viens d'avoir un ami qui fait l'intermediare entre moi et mon mari vus interdiction penal, la il vient de m'annonce que sont proces qui devait avoir lieu le 19/04, ce feras le 14/03 sait son avocate qui la...

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Maître de Brunhoff
 
Relaxe après plainte pour diffamation
Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5672 vues

Après relaxe définitive ,la personne qui était poursuivie pour diffamation , peut elle ajouter dans sa plainte d'autres infractions en plus de dénonciations calomnieuses ( faux et usage faux de documents qui ont été...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Demande de révocation d'un sursis
Posée par lorenzo47, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lorenzo47 - 5671 vues

Le tgi de grasse me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. entre temps, j'ai déménagé et trouve sur le 47. puis-je demander au tgi de grasse de transférer cette demande sur mon...

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Maître FITAS
 
Escroquerie, demande de lever de contrôle judiciare.
Posée par nature57, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nature57 - 5667 vues

Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros...

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Farah
 
Demande d'effacement du fichier fijiai
Posée par gabriel, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par allan - 5667 vues

Mon avocat a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception depuis debut aout pour une demande deffacement du fichier fijiai et jai pas de réponse c'est normal?...

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Maître CISSE
 
Délai pour un référé expertise
Posée par eucalyptus, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5667 vues

Il y a près de deux ans, un référé expertise a été envoyé au tribunal administratif, à ce jour, malgré qu'un expert ait été désigné, je n'ai aucune suite, on m'a vaguement dit oralement qu'une demande de...

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Maître TANGALAKIS
 
Médiation pénale
Posée par Angèle, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angèle - 5664 vues

J'ai une médiation pénale le jeudi 3 septembre à la suite d'un dépôt de plainte a l'encontre de mon ex mari pour des faits de violence physique et verbale. mon avocate me demande 500 euros ht pour être présente ce...

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Maître de Almeida Costa
 
Demande rèvision procès
Posée par freddy, il y a 10 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par freddy - 5661 vues

Victime d une machination le 16 04 1993 condannè a huit annèes le 12 12 1994 a nice sortie le 29 01 1999 cela fait vingt deux que je me bat et que j ècris j aimerai faire valoir les cinq points de disfonctionnement que faire ?...

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Maître DAHAN
 
Condamnation
Posée par mandou, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mandou - 5657 vues

J'ai reçu un appel dodu commissariat pour le dire de passer chercher un jugement ou j'ai été condamnée à 3 mois de prison avec surci pour une affaire de 2011.j'aimerai savoir pourquoi ont ne le l'envoie...

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Maître FITAS
 
Escroquerie suite a un chèque sans provision d'une société basée a l'étranger
Posée par mimil, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5653 vues

J'ai été victime d'une escroquerie d'un montant de 1500euros et d'autres personnes aussi ont été victimes tout comme moi(voir article voix du nord du 5 janvier 2016.) l'assurance ne marche pas et le chèque...

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VIEUILLE
 
Mise en examen complétive
Posée par kokoko, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5653 vues

Que veut dire le fait de mettre quelqu'un en mise en examen complétive ?...

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Maître TANGALAKIS
 
Faire de demande aj avec un avocat, c' est gratuit ? / premiere consultation ?
Posée par Filipo, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Filipo - 5651 vues

Vu que si après si elle est accepté , l' avocat est payé ? et la premiere consultation ?...

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Maître TEISSEDRE
 
Subornation de temoin
Posée par jack, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jack - 5649 vues

Ma question est , un officier de police judiciaire dans le cadre d une enquête judiciaire a révélé des informations a un temoin principal de la defense .des informations qui portait sur la révélation d une maîtresse qu aurai son...

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Maître TANGALAKIS
 
Appel incident du procureur
Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5645 vues

Quand on fait appel en correctionnel cela veut dire quoi quand c écrit sur le jugement : appel de mr x et appel incident du procureur ... c est systematique ou pas?...

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Maître Dufour
 
Apres etre juger combien de temp on a pour payer dommage interet ect..?
Posée par fi, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 5638 vues

Je vais etre juger le 29/03/2016. combien de temp jaurais pour payer dommages..ect..?...

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Maître TANGALAKIS
 
Suspension de parloir
Posée par Nouna, il y a 1 an dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lili - 5633 vues

Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Réquisition judiciaire
Posée par Tomy, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tomy - 5633 vues

J'ai porté plainte pour violences sans incapacité par une personne étant conjoint. le souci qu'il y a est que je constate maintenant qu'il mon fait signer au commissariat un procès verbal disant qu'il mon remis...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Retirer une plainte pour violences conjugales et menaces de mort
Posée par Chris B, il y a 10 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 10 mois - 5633 vues

J’ai porter plainte la semaine dernière pour violences conjugales et menaces de mort , mon conjoint est passé en comparution immédiate mais l’audience a été renvoyé au 29 juillet. il risque plusieurs années de prison et je suis sur...

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Maître Zerbib
 
Lettre à un détenu
Posée par Molly, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Molly - 5631 vues

Depuis 1 mois et demi mon copain est en détention , j’envoi des lettres depuis avec un mauvais numéro d’ecrou, et j’aimerais savoir si mes lettres son quand même donné au destinataire malgré la fautes de numéro, merci merci de vos...

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TAYORO
 
Abus de pouvoir??
Posée par Sally, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sally - 5631 vues

Je suis seule avec un enfant, je recherche un emploi depuis la fin de mon contrat en tant qu'assistante dentaire, malheureusement je me contente de mes allocations de chômage pour survivre et je ne compte pas faire carrière au...

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la réponse de
MARSAT
 
Convocation en justice devant le tribunal correctionnel audience collÉgiale
Posée par Mathilda, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mathilda - 5626 vues

J'ai 3 chefs d'accusation à savoir : 1) natinf: 7215/dÉlit 2) natinf: 1048/dÉlit 3) natinf: 560/dÉlit j'ai voulu rendre service à une personne bloquée au maroc, qui m'a confirmé par sms connaître un ami sur...

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TAYORO
 
Constitution partie civile
Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 5621 vues

Jai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 27 mai 2016. j'ai reçu suite à cela un récépissé de ma plainte. le 29 juin 2016 je reçois un courrier du doyen des juges me demandant plus de renseignements sur ma...

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Maître CISSE
 
Demande de révocation d'un sursis
Posée par lorenzo, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lorenzo - 5619 vues

Le 14 dernier, je me suis présenté à une convocation au tgi suite à une demande de révocation d'un sursis. j'étais sans avocat et me suis exprimé donc seul. le délibéré vient de tomber et la demande de révocation est...

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Maître TANGALAKIS
 
Courrier d'huissier audiencier en correctionnel
Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 5618 vues

J'ai un courrier à récupérer au bureau des huissiers ordonnancier. je pense que mon avocate à recu le même courrier. non?...

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Maître de Almeida Costa
 
Nouveaux preuves apres un classement sans suite
Posée par diana, il y a 2 ans dans Pénal
36 réponses dont la dernière il y a 1 an par diana - 5601 vues

Je suis dans un cas un peu compliqué et je cherche des aides: en avril 2021, mes 2 portables ont été volés par une femme roumaine maria drug a paris. comme elle a donné 1 de ces 2 portables à son frère et complice, costel drug, qui...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Loyer payer en liquide dans une grande étude notariale gros doute
Posée par fredaga, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fredaga - 5597 vues

Peut ton payer son loyer dans une étude notarial en espèces sur acte authantique numeroté de la chambre départemental des notaires du nord avec pour exemple : 3 actes 19/05/2011 750euros 20/05 750 euros 23/05 500 euros sur ce...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Blog skyrock désactivé pour dépôt de plainte.
Posée par ouistiti, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ouistiti - 5592 vues

Depuis 5 ans, une femme hargneuse, jalouse, à ouvert de nombreux blogs sur skyrock.com et s'amuse à harceler, menacer, insulter, injurier de nombreux blogueurs dont moi qu'elle ne connait pas et ce jour et nuit. je me...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Quels droits pour un passage en cassation
Posée par Bisounours64, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bisounours64 - 5586 vues

Comment savoir si je peux demander un passage en cassation s il vous plait...

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Maître DAHAN
 
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