Régularisation par le pacs Posée par lilas, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilas - 1972 vues Je m'appelle lilas.je suis entrée sur le territoire français en mois de mai de l'année 2022 pour rejoindre mon copain. j'étais venu pour un stage de 3mois dans un cabinet. ensuite pour eviter de repartir sachant que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de séjour Posée par Elomarie, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1969 vues Je me permets de venir vers vous afin d'avoir quelques informations. en effet, je suis arrivée en france en avril 2019 par l'intermédiaire de mon mari qui a un passeport talent. de ce fait, j'ai un titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Si vous pouvez m aider d urgence je passe devant un juge des tutelles au contentieux, j habite chez un ami depuis plusieurs années à titre gracieux, bien avant qu il soit sous curatelle, le juge des tutelles ou sa curatelle, peut... Consulter la réponse de
Maître legros |
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J'ai déposé une demande dcem(demande circulation étranger mineur) pour ma petite fille ca fait plus de deux mois que j'attends une réponse mais le dossier ne bouge plus et y a pas de suivi ni information sur mon dossier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nous sommes en train de créer notre société et nous sommes accompagnés par un bureau d'expert comptable. après deux entretiens de conseil concernant le choix du statut juridique et l'élaboration d'un dossier pour la... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
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Je me permets de vous exposer la problématique. mon amie, ayant réussi le 3e concours de psychologie de l'éducation nationale, a reçu il y a quelques semaines son arrêté d'affectation puis son arrêté de classement. pour... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Retrait ma carte de séjour Posée par Zegoudia Jamila, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Zegoudia Jamila - 1966 vues Comment faire pour avoir un rdv à la préfecture alors que j'ai essayé plusieurs fois de prendre rdv en ligne et mon récépissé n'est plus valide depuis le 19 avril ?... Consulter la réponse de
Maître Crescence Marie France |
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Monsieur madame je voudrais avoir les renseignements à propos de autorisation provisoire de séjour pour un dossier jugement de cours d'appel administratif de paris de joindre préfet de la seine-saint-denis d'examen du... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Je suis accusé d'être a l'origine d'un compte instagram d'un autre étudiant ciblé de moquerie assimilable a du cyberharcèlement. mais le problème c'est que l'affaire a était régler entre nous, il avait aucun harcèlement et... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Nous avons un salarié en cdi qui ne souhaite plus se présenter, il ne donne pas d'arrêt ni démission. pouvons-nous le remplacer par un cdd ? quel en serait le motif ?... Consulter la réponse de
YAZDI |
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J'ai envoyé en novembre 2023 une demande de copie de mon taj aux services du ministère de l'intérieur. a ce jour du 22 décembre seul la gendarmerie m'a répondu rapidement mais pas les services de police, pourquoi... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Nous avons déposé une requête au ta pour l'implantation d'une antenne relais à proximité de nos habitations; comme les travaux ont commencé, nous souhaitons déposer une demande de référé; devons nous déposer une nouvelle... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Je souhaiterais avoir de plus amples informations concernant : mainlevée de saisie de voiture après agreed d'échéancier de paiement avec l’huissier. l'huissier a rendu indisponibilité du certificat d'immatriculation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est-il possible de ne rédiger qu'un seul et unique recours gracieux contre deux décisions administratives distinctes ? sur quel fondement ? merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Lorsqu’il y a eu un délibéré suite à une audience de contestation d’honoraires, quand la décision doit-elle être envoyée ? quel est le délai normal d’envoi ? et ma deuxième question est de savoir si lors d’une affaire de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Création d'une sarl Posée par Nadir, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Inconnu Dz - 1961 vues Est ce que j'ai le droit de donner des parts à mes frères pour une société que j'ai créé avec mon propre argent ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je suis une étudiante algérienne je suis arrivée en 2022 en anglais l2 et je redouble mais après j'ai changé d'université j'ai pu passer en l3 mais cette année après avoir travaillé à temps partiel dans un éphad... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Delai dinformation Posée par meric, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1958 vues Bjr une decision de l administration nous accorde une autorisation. cette autorisation est contestee au tribunal administratif. au dela des deux mois n ayant aucune nouvelles nous appellons le tribunal. on nous donne un numero de dossier... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je suis une étudiante avec un titre de séjour pluriannuel mention étudiante, je suivais une formation de commerce mba management, compte tenu de la situation je suis jeune maman et vue cette responsabilité je ne parviens plus à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Substitution décision Posée par Fabrice, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fabrice - 1958 vues Je ne sais pas si ma demande va être très claire, mais je vais la résumer schématiquement: suite a une demande a une administration a pour obtenir un droit, celle ci rejette ma demande sous motif que je n'ai pas de décision... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
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J'ai reçu un procès dressé par la police municipale pour stationnement gênant sur un parking référencé sur le cadastre comme étant propriété de la scnf . ce parking ne comporte pas de barrières. ont ils le droit de verbaliser... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Référé suspension Posée par Françoise, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Françoise - 1957 vues Comment demander un référé de suspension, quels justificatifs dois je joindre merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Demande de titre de séjour Posée par Maena, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maena - 1957 vues J'aimerais vous soumettre un problème que je rencontre. j'ai fais une demande de 1er titre de séjour pour parent d'enfant français. j'ai fais les empreintes, j'ai eu un numéro étranger en france et un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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En 2022, je suis venu en france pour poursuivre mes études dans une école d'ingénieurs très réputée, où j'ai obtenu un master en fin d'année. actuellement, je suis en première année de doctorat cifre dans la même... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Tapage nocturne Posée par niris, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par niris - 1956 vues Merci de m'éclairer une nouvelle fois. depuis plus de 2 ans, je me bats contre un voisin qui n'a que faire des nuisances occasionnées par ses pauvres chiens. le 16 du mois dernier nous avons rencontré un conciliateur de... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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J’exerce depuis plus de 12 ans une ventes de chrysantheme devant le cimetière de ma commune en commerce ambulant papier en règles auprès de la chambre des commerces. j’ai effectuer comme chaque année au moi de... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Je suis diplômée d'un master de droit français depuis janvier 2024. ne trouvant pas de boulot, j'ai opté pour le poste de professeur contractuel. l'autorisation de travail a déjà été demandé en vue d'un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Par une décision de justice du tribunal administratif, est ce que la partie adverse peut faire appel d’une décision d’enjoindre ( ou décision d’injonction ) ? ou seulement de manière exceptionnelle ? lorsque le juriste de la partie... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Que puis-je faire en tant que copropriétaire d'un immeuble d'habitation + de 15 ans (92) quand le syndic (siège 75 et agence 91) débute les travaux d'isolation étanchéité du toit-terrasse (installation échafaudage)... Consulter la réponse de
Maître CINTAS |
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J'ai vu que le conciliateur de justice n’était plus obligatoire depuis 2022 et qu'il allait remettre l'obligation avant d'aller en justice en 2023 est ce vraie ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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