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Abandon de récompense sans divorcer
Posée par MariFran, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 736 vues

L'époux donne en usufruit la maison d'habitation en bien propre à leurs enfants, mais l'épouse à apporter 1/3 provenant de la succession de ses parents au moment de sa succession à lui, l'époux demande que l'épouse abandonne sa récompense...

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Maître PITTAVINO
 
Titre de perception aide covid
Posée par Momobakkar, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2378 vues

Je suis étudiant en deuxième année de gestion. quand je venais d’avoir 18 ans j’ai commencé à travailler en tant que livreur avec le statut d’auto entrepreneur et j’ai bénéficié de l’aide covid pour un montant...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Don
Posée par caro, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 3108 vues

J'ai utilisé le don de 100 000 €, savez tous les combien il se regénère?...

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Maître botella
 
Don parent enfant
Posée par Dasilva, il y a 7 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 mois - 1200 vues

Ma question, lors du décès de mon papa nous avons décidé de donner une somme d'argent à ma mère, aujourd'hui ma mère veut nous faire un don parent enfant d'une somme de 50 000 euro pour mon frère, mes 2 soeurs et moi...

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Maître Assesso
 
Frais d'avocats dans le cadre d'une assignation devant le jaf
Posée par MESDROITS, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 1308 vues

Je suis convoqué devant le juge des affaires familiales, via une assignation liée à une demande d'obligation alimentaires envers ma grand-mère en ehpad. est-ce que les frais d'avocats liés à cette procédure sont...

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Maître Assesso
 
Gains en crypto monnaie
Posée par NicoBzh, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1204 vues

Suite à l'achat de crypto-monnaie sur une plateforme française bien connue, je souhaite réinvestir les gains générés sous formes d'actions, toujours sur la même plateforme (donc pas de passage en monnaie-fiat). cette...

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Maître PETSOKO
 
Taxe foncière
Posée par Vero, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1814 vues

Mon époux est décédé depuis 20 ans depuis j'ai toujours payé la taxe d'habitation et la foncière qui est a son nom mais je ne suis jamais passée devant notaire car j'ignorais qu'il fallait le faire lors de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Ma mère veut me rattacher à ses impôts, et je suis mariée sans qu'elle le sache.
Posée par J.Kiten, il y a 10 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 ans - 5047 vues

Je suis actuellement étudiante. je suis mariée depuis plus d'un an sans que mes parents soient au courant. ma mère aujourd'hui me demande de me rattacher à ses impôts. je ne souhaite pas qu'elle sache ma situation...

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TANGALAKIS
 
Dropshipping
Posée par BOUB, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2278 vues

Ma question est la suivante je suis étudiant étranger en france (congolais) dans le domaine de la comptabilité j’ai 20 ans et je viens de me rendre compte après avoir réuni toutes les informations et budget nécessaire à fin de me...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Étudiant marocain a des revenus en ligne
Posée par Dumbledore, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 2210 vues

Je suis étudiant marocain en france. j’ai des revenus en ligne (type prestation de service). je déclare ces revenus au maroc dans le cadre du statut d’auto entrepreneur. Étant donné que je suis étudiant étranger hors ue, je ne peux...

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Maître Le Guellec
 
Demande de correction nombre de parts fiscales suite à cmi invalidité
Posée par Asker, il y a 10 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 10 mois - 1775 vues

Je suis titulaire de la carte mobilité inclusion (cmi), mention invalidité. le 12/9/24, m'a été notifié son attribution jusqu'au 30/4/27. cela me permet de bénéficier d'une majoration du nombre de parts. a savoir :...

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BELIGHA
 
Paiement taxe foncière.
Posée par Sicie, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1483 vues

Je rembourse un prêt à taux zéro et un prêt habitat pour l'achat d'un appartement neuf acheté en décembre 2022. prêt de 120000 euros, 60 000 euros ptz. serais-je exonérée de la taxe foncière ?...

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Maître GATELLIER
 
Succession après 80 ans
Posée par Sachavox, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans par Sachavox - 4670 vues

Je voudrais donner à mon fils mon appartement sans qu il paye trop d impôt car c est tout ce que j ai à lui transmettre. j ai 85 ans. j ignorais qu'à plus de 80 ans c était plus compliqué...

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tarek
 
Pondération taxe foncière local commercial
Posée par Bouliche38, il y a 3 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 mois - 767 vues

Je viens vers vous car j’ai acheté l’année dernière un immeuble avec un local commercial que j’occupe au rez-de-chaussée et trois appartements au-dessus et j’ai demandé au service des impôts le document qui permet de savoir ce...

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Maître Assesso
 
Tiers détenteurs sur 75% salaire
Posée par Lost, il y a 7 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 ans - 2623 vues

Ancien entrepreneur, je suis passé salarié depuis un an, il me rester de la tva a payer. n'ayant pas trouvé un accord avec l'is pour un échéancier pour la somme qui resté. jetais en attente de relance de leur part. en fin...

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Maître BON-MARDION
 
Couple non cohabitant avec enfant
Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 5989 vues

Je suis enceinte et doit accoucher en octobre. je suis en union libre avec le papa mais nous ne vivons et n'avons jamais vécu ensemble. nous avons chacun un logement principal différent (chacun propriétaire) nous déclarons nos...

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Maître Gouin
 
Droit fiscal et donations
Posée par raymond.grosjean@wanadoo.fr, il y a 6 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 6 ans - 2890 vues

Veuf et âgé de 84 ans, je voudrai savoir s'il m'est possible de faire un don manuel de 31865€ défiscalisé pour lui et pour moi, a mon petit fils majeur, en situation de handicap (rtqh) avec possibilité de majoration (...

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Maître Tomi
 
Plue value immobiliere taxation séparation conjoint
Posée par juju, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1534 vues

Nous avons acheté mon conjoint (non marié non pacsé) notre actuelle résidence principale il y a 12 ans, nous nous séparons et j'ai pris une location depuis 1 ans, l'appartement acheté ensemble devient don ma résidence...

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Maître GATELLIER
 
Fiscalité d'une résidence secondaire à temps partiel
Posée par RZY, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1085 vues

Je suis propriétaire d'un logement à dijon et, dans le cadre de mon activité, je serai amené à travailler à paris à hauteur de 3 jours par semaine. dans cette optique, j'envisage de contracter une forme de bail locatif...

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Maître BALONGA
 
Taxe d'habitation
Posée par Fredo, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1008 vues

Je souhaiterais mettre une personne en colocation avec moi dans ma résidence principale je paye les impôts fonciers es ce que cette colocation chez moi va activé la taxe d'habitation ? s'il vous plaît merci de vos...

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Maître BALONGA
 
Règlement des taxes foncière et habitation après le décès de mon père
Posée par emma2610, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 4308 vues

Le notaire nous demande de nous occuper du règlement des factures après le décès de mon père. comment payer les taxes foncière et d'habitation de la résidence secondaire que nous souhaitons garder ? je n'ai plus accès à...

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Maître MONESTIER
 
Obligation en tant que micro entreprise
Posée par antonoob, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 1385 vues

Mon entreprise est une micro-entreprise ayant une activité d'achat revente de livres d'occasion ( acheter des livres en physique pour les revendre sur des plateformes de vente entre particulier notamment rakuten vinted...

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Maître Assesso
 
Déclaration compte bancaire
Posée par Tachia, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2762 vues

Est ce que le montant est important pour la déclaration de compte bancaire étranger ?...

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Maître Gouin
 
Article 746
Posée par Nathan, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1689 vues

Demande concernant l'article 746 modifié par loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 108 (v) - le concubinage est il assimilé à une rupture d'un pacte civil de solidarité dans l'article ci-dessous  ? article...

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Maître Court
 
Taxes foncières et habitation
Posée par Jackie, il y a 5 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 ans - 2811 vues

Les taxes fonciéres sont au nom de mon époux.la taxe d'habitation est à nos 2 noms.mon époux est décédé en juillet. comment mettre ces 2 impôts à mon nom? merci...

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Maître CORLAY
 
Daclaration d impots apres achat et renovation
Posée par Mam, il y a 1 an dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 an - 1042 vues

En decembre 2024 j ai un acheté ma residence principale pour laquellle j ai effectué des travaux de renovation ttaitement termites, changer fenetres. , peinture, sol, remise au norme electricité). que puis je deduire de mes impots...

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la réponse de
BELIGHA
 
Avis sur prêt personnel à un proche pour création d’activité freelance
Posée par Alain, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 754 vues

Je souhaite avoir votre avis sur une situation pratique. je souhaite prêter 4 000 € à ma copine pour l’aider à atteindre le solde minimal requis pour l’obtention de son kbis en tant que freelance. le plan est le suivant :...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Déclaration fiscale enfants à charge
Posée par Karijo, il y a 4 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 ans - 2579 vues

Je suis séparé de la mère de ma fille et nous ne sommes jamais passé devant un tribunal concernant la garde de notre fille. ma fille vie chez sa mère, mais tous les mois j'envoie de l'argent à la mère pour ma fille. est...

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la réponse de
DEPAGNE
 
Vente appartement personne entrant en ephad
Posée par Pat383, il y a 2 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 ans - 1896 vues

Ma mère entrant en ephad, nous pensons vendre son appartement assez rapidement. sur le plan fiscal, quel conseil donneriez vous sur le caractère urgent ou non de cette vente sachant que cela ne serait pas dans le but de payer ses...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Déclaration revenu couple de deux étrangers , seulement un habite en france
Posée par ELA, il y a 3 ans dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 ans - 2015 vues

Je suis mariée à l'étranger(pays de l'ue) et mon conjoint est de même nationalité. j'habite et je travaille en france actuellement , par contre lui il est resté dans notre pays et il travaille et il paye ses impôts...

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Maître RHAZZAR
 
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