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Cfe / lmnp
Posée par Sam32, il y a 2 heures dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sam32 - 65 vues

Je me permets de vous exposer la situation qui est la mienne. je loue une maison meublée à un particulier avec bail d'habitation classique (1 an renouvelable). j'ai commencé mon activité en janvier 2024...

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Maître DAUSSE
 
Zfrr
Posée par leo45, il y a 1 jour dans Fiscal
1 réponse, il y a 17 heures - 234 vues

Je souhaite sécuriser et optimiser l’installation libérale de mon conjoint et moi-même, tous deux médecins orl avec des niveaux d’activité importants. nous envisageons le schéma suivant : - création de deux structures d’exercice...

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Maître PITTAVINO
 
Saisie administrative a tiers détenteur locataire
Posée par Lélé, il y a 1 jour dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour - 210 vues

Nous sommes deux sur le bail, lié par solidarité, et j'ai reçu, en mon nom uniquement, un avis de saisie administrative à tiers détenteur concernant une dette de notre bailleur. j'ai informé directement l'agence qui...

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Maître MINARY
 
Sous-location illégale suspectée via annonces facebook
Posée par HBO, il y a 1 jour dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour - 223 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant une possible sous-location illégale. j’ai repéré plusieurs annonces publiées sur facebook proposant un logement en sous-location. je ne dispose pour le moment que des captures des...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Virement pour des anniversaires et remboursement frais de séjour
Posée par Malibu, il y a 1 jour dans Fiscal
1 réponse, il y a 1 jour - 170 vues

Je souhaiterais avoir une conversation. j' ai fait un virement des virements à mes enfants et petits enfants pour des anniversaires et noël et remboursement de séjour, pour moi je n' ai pas à déclarer aux impôts. pourriez...

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Maître DAUSSE
 
Parent isolé avec un enfant en garde alternée
Posée par Virginie, il y a 3 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Virginie - 698 vues

J ai une fille qui a eu 18 ans en juillet 2025, en garde alternée, sauf qu' en raison de conflits frequents avec son père, ma fille vit les 3 quarts du temps avec moi, et totalement avec moi depuis mai 2025. puis je la...

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Maître Quillevere
 
Facturation électronique
Posée par Sam32, il y a 6 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sam32 - 422 vues

Je me permets de solliciter votre communauté par rapport à cette situation : *je suis propriétaire d'un bien immobilier que je loue en meublé (lmnp) à un particulier (bail d'un an, renouvelable) à l'année. *le bien...

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Maître Quillevere
 
Contestation de l'exigibilité d'une dette auprès du comptable public
Posée par Quid, il y a 2 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Quid - 153 vues

Le 13 avril 2026, j’ai reçu une notification de saisie administrative à tiers détenteur concernant la taxe foncière de 2025 d’un montant de 741 €, que je n’ai pas pu payer en raison de ma situation d’indigence absolue. j’ai demandé...

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Maître Quillevere
 
Déduction fiscale de la sécurité sociale luxemburgeoise en france
Posée par rogerrabbit, il y a 4 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 3 jours - 335 vues

Dans un pdf du gouvernement français datant de 2025 (https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/luxembourg/2024_fin_tolerance/pas-a-pas_convention_franco-luxembourgeoise_2025.pdf) , il est dit en (page 3...

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Maître Berthier
 
Rattachement fiscal
Posée par Sam, il y a 4 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 jours - 283 vues

Mon fils n' est plus sur la déclaration d impôts car il aura 20 ans cette année avec mon ex mari on souhaiterait faire un rattachement soit lui soit moi en sachant qu il est sous mon numéro de caf donc ma question est qui doit...

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Maître DOS SANTOS
 
Déclaration impôts luxembourgeoise pour un non résident.
Posée par JJKUXO, il y a 5 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par JJKUXO - 527 vues

Je suis français et j'ai travaillé pendant une dizaine d'années au luxembourg. je réside de nouveau complètement en france depuis 2014. je suis à la retraire depuis un an. je perçois une partie de ma retraire de l'administration...

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Maître SAWADOGO
 
Audience au tribunal des commerces le 8 avril pour la 4eme fois
Posée par dede, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par dede - 919 vues

Cher maître, j'ai ouvert une micro entreprise en 1999, j'ai reçu pendant la pandémie du covid un fond de solidarité de 6000euros, j'ai fermé le 14/06/2021. le 11/06/2021 le fondsolidaire de la dgfip m'envoie un courrier me réclamant la...

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Maître Quillevere
 
Les remboursements d'indû cpam sont-ils imposables ?
Posée par Héloïse, il y a 8 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 7 jours - 428 vues

En 2019 la cpam a fait une erreur et m'a versé2 fois la somme dûe. le remboursement de cette dette est prélevée mensuellement sur ma pension d'invalidité. en 2026 je rembourse toujours car il s'agissait d'une...

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Maître BALONGA
 
Séparation de fait et déclaration fiscale
Posée par Steph, il y a 8 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 451 vues

​séparée de fait depuis 8 mois, mon mari a son propre logement (bail et factures à son nom) et me verse une pension à l’amiable. aucune procédure juridique n'est lancée. ​pour être en règle, quelle est la procédure...

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Maître martinet longeanie
 
Arbitrage répartition de 3 enfants aux 2 parents divorcés
Posée par Tom92, il y a 8 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 8 jours - 329 vues

Nous sommes divorcés et avons 3 enfants majeurs étudiants (- de 25 ans) que nous souhaitons rattacher à nos déclarations fiscales respectives. comment pouvons-nous arbitrer le fait de devoir répartir, sur les 3 enfants, un enfant à...

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Maître Quillevere
 
Formulaire annexe 2042e
Posée par Jo, il y a 9 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours - 341 vues

Je reviens pour un eclaircissement si j ai compris je dois remettre les montants de retraite indiqué sur l annexe 2042 deja sur al comme rnh c est cela cordialement...

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Maître Quillevere
 
Information
Posée par Jo, il y a 10 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Jo - 580 vues

Je dois remplir ma declaration de rnh en ligne de france alors que je declare ma retraite aux impots portuguais je ne sais pas quoi mettre sur ma declaration francaise qui me me met rnh et dois remplir annexe 2042 e je ne vois pas...

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Maître Quillevere
 
Voyage humanitaire déduction impôt
Posée par Richard, il y a 9 jours dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Richard - 471 vues

Je suis parti faire une mission humanitaire de 3 semaines au togo, je suis français et je voudrais savoir si je peux déduire quelque chose aux impôts soit le voyage en avion soit l’hébergement que j’ai payé au togo ou autre...

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Maître Quillevere
 
Declaration de revenus en cas de deces
Posée par mutti, il y a 10 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 9 jours - 515 vues

Encas de décès du conjoint comment faut-il declarer des revenus fonciers reçus dans une sci ?...

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Maître Quillevere
 
Vérification juridique – déclaration commune 2025 et pension alimentaire
Posée par Samir, il y a 12 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 11 jours - 468 vues

Je me permets de vous solliciter concernant mon changement de situation maritale et ses conséquences fiscales. je me suis marié à l’étranger en janvier 2025, et mon épouse est arrivée en france en avril 2026. elle était étudiante...

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Maître Berthier
 
Conséquences de transfert de fonds perso à sa société
Posée par Toto75, il y a 12 jours dans Fiscal
1 réponse, il y a 12 jours - 456 vues

Je possède depuis longtemps une entreprise qui malheureusement n'a presque plus d'activité et vit sur un cash flow maintenant épuisé . je ne suis plus en mesure de me rémunérer, suis proche de la retraite et envisage de...

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Maître KAYEMBE
 
Declaration d’impot
Posée par Bijou, il y a 13 jours dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 580 vues

Je suis divorcee avec un enfant en garde partagée. j’ai un autre enfant avec mon compagnon avec lequel je ne suis ni mariée ni pacsée. ma question qui doit declarer le deuxieme enfant ? mon compagon ? moi ? les deux ? qu’est ce qui...

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Maître DAUSSE
 
Séparation et crédit renouvelable
Posée par andrea68, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 13 jours - 613 vues

Ma fille s'est séparée de son concubin en juillet 2024. il apparait que cet homme a fait un crédit renouvelable cofidis en juillet 2023 avec ma fille en co-emprunteur. celle-ci ne se rappelle pas du tout avoir signé quoique ce...

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Maître Quillevere
 
Déduction fiscal
Posée par DAV300, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 529 vues

Juste une petite question peux ton déduire des frais avocat sur une succession en litige et une procédure de pension alimentaire sur mon impôts sur le revenu...

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Maître KAYEMBE
 
Saisie administrative a tiers détenteur en tant que locataire
Posée par Lélé, il y a 2 semaines dans Fiscal
9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lélé - 920 vues

J'ai reçu ce jour un courrier de saisie administrative a tiers détenteur qui concerne le propriétaire du logement que je loue. je comprends que les finances publiques me demandent certainement de payer mon loyer a l'état...

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Maître Berthier
 
Impot
Posée par Karim, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 875 vues

Pour ma déclaration d’impôts, comme pour les années précédentes (2022, 2023, 2024, 2025), les montants étaient préremplis automatiquement avec le prélèvement à la source, la fiscalité disposant déjà de ces informations. suite à ma...

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Maître Nicolet
 
Redressement fiscal versement libératoire — remise gracieuse possible ?
Posée par Jérémy PEPIN, il y a 2 semaines dans Fiscal
1 réponse, il y a 2 semaines - 821 vues

Auto-entrepreneur depuis 2020, je fais l'objet d'une proposition de rectification fiscale portant sur le versement libératoire de l'impôt sur le revenu pour les années 2023 et 2024. voici la chronologie des faits : —...

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la réponse de
Maître SAWADOGO
 
Facturation fournitures ttc sur facture auto entrepreneur non assujetti à tva
Posée par Couture&co, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 768 vues

J'ai une entreprise individuelle non assujettie à la tva, j'ai cependant des fournitures achetées ttc à refacturer à mon client en plus de la prestation que je facture ht, comment puis-je faire cela dans les règles sur ma...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Sci familiale
Posée par Amandine38, il y a 2 semaines dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1094 vues

Notre mère, à mon frère et moi, est gérante d'une sci créée il y a plus de 20 ans lors de la construction/acquisition d'une maison avec son compagnon de l'époque (qui n'est pas notre père). suite à leur...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Reprise d’une sci et fonctionnaire
Posée par GiseleTRT, il y a 3 semaines dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par GiseleTRT - 1576 vues

Je suis fonctionnaire au ministère de la justice. mon père souhaite m'intégrer dans la sci familiale qui gère un entrepôt et nous souhaitons le mettre en location. je serai simplement associé et non gérant. est ce compatible...

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Maître Avice
 
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