Une question en droit des nouvelles technologies ?

J'ai acheté fin juin un iphone à un particulier (ce que je ne ferais plus). après vérification, le téléphone fonctionnait correctement jusqu'à son blocage début août. en interrogeant le numéro imei il est effectivement...

Mon ex-conjoint mit la main sur mon compte apple. il se connecté sans mon autorisation et changer le compte à son nom dans le but de effacer l'ordinateur qui était attaché à mon compte. par la suite j'ai jamais pu...

Je suis développeur informatique en indépendant. j'ai récemment travaillé pour un client pour lequel je n'ai pas fait signer de devis (jusqu'à maintenant j'ai toujours eu la chance d'avoir des clients "bons...

J ai relevé une anomalie sur telerecours citoyen, le greffe n ayant pas voulu me renseigner, j ai demandé au service informatique qui gère cette application, les saisies sont différentes, comment cela peut il s expliquer ? merci...

Sur un chat x en ligne réservé aux adultes, quelqu'un écrit des messages pedopornographique. est ce condamnable bien qu'il n'y ait aucune image associée. merci...

Nous découvrons que google maps a filmé notre chemin privé (nous en sommes propriétaires) desservant plusieurs propriétés mais google maps s'est également introduit dans notre jardin (portail ouvert puisque nous chargions la...

Je viens de recevoir une amende me disant que j'ai pris un sens interdit. la seule personne qui était présente est un agent communal que j'ai vu me prendre en photo. quand je suis allée à la mairie et demandée des...

(suite du sujet "un email sur lequel nous nous sommes entendus sur le prix vaut-il devis" ) je suis développeur informatique indépendant. le client actuel pour lequel je travaillais jusqu'à maintenant m'annonce qu'il...

Mon ex compagnon à donner à mon insu et sans mon autorisation mon numéro de téléphone à sa soeur .et celle ci ma fait des menaces sur mon répondeur .que fois je faire merci...

à toutes et à tous, dans le cadre de mon mémoire professionnel en communication, je mène une étude sur les stratégies de communication digitale dans le secteur juridique. l’objectif est d’analyser comment les outils digitaux (sites...

J'ai créé un site internet qui donne des renseignements sur l'histoire d'un village et sa population. le fonctionnement de ce site, est basé sur une structure développée par un groupe d'amis qu'ils offrent...

Free mobile m'annonce que ma ligne est résilié et sur la même page l'accès à votre espace abonné est restreint. pour récupérer un accès total, veuillez régulariser votre situation j'ai contacter free mobile pour en...

Quel est le delais pour former une demande de radiation d un appel pour non execussion de la condamnation financiéré j ai lu que la demande de radiation doit intervenir dans les deux mois a la reception de l'avis de fixation...

Depuis 3 mois ce jour, nous n'avons pas ou alors vraiment par intermittence (les connexions internet + appels téléphoniques), sur notre téléphone portable détenu chez bouygues telecom. nous rencontrons de très importants...

Je suis victime de cyberharcèlement perpétré par un black hat de haut niveau qui pirate mon matériel informatique. que dois-je faire ? je vous remercie pour vos réponses...

Madame, monsieur, j’ai développé une application mobile, qui propose à titre indicatif des recettes de soins naturels et des conseils généraux. n’étant pas une professionnelle du domaine, j’ai ajouté plusieurs mentions d’alerte...

Je fait poser des panneaux photovoltaïque par open énergie il me font payer le total de la facture au debut des travaux cela est il normale...

Ayant fait réaliser des travaux de pompes à chaleur, les aides de l'état promises par l'entreprise ne nous ont toujours pas été versés et sans elles, nous serons redevables de la totalité des travaux auprès de...

Contrat établi avec délai de pose d'un store pour la 1ère quinzaine de juillet 2024. après plusieurs coup de fil à l'entreprise rendez-vous donné le 1er aout 2024. ce jour là, livraison du store mais incapacité de...

Maître,je publie sur facebook ma photo de profil mon visage, immédiatement je reçois une notification de meta facebook qui me suspend mon compte.meta m'écrit par mail en me disant que je ne respecte pas les standards de la communauté...

J'habite une copropriété et je souhaite installer un oeilleton électronique sur ma porte. l'?illeton est connecté en wifi pour permettre de voir à distance mais n'enregistre pas. est ce que la loi me le permet et...

En qualité de locataire d un logement social, j ai un compte client auprès du bailleur, depuis des années il est très difficile d accès. pour la raison x, j ai opté depuis décembre pour le paiement par...

Dans l’éventualité où je loue un bien immobilier, et le propriétaire ne fais pas d’état des lieux mais qu’il demande tout de même une caution. est-il possible de faire une vidéo ( smartphone personnel ) au cas où le propriétaire se...

J'ai un nom de domaine depuis plus de 15 ans chez gandi. chaque année il me contacte a la même adresse mail afin de renouveler mon nom de domaine . je suis praticienne en réflexologie plantaire et shiatsu) constatant l'absence d'appel pour...

J'ai sur un compte chhandlife (plateforme d'investissement cryptomonnaies https://cbhandlife.info/fr/home-fr/) la somme de 38000€ pour pouvoir la sortir ils me demandent de payer la flat taxe. ce que je refuse de faire...

Ayant eu des problèmes avec edf, j'ai résilié tous mes contrats chez eux, cependant je n'arrive pas à supprimer mon compte en ligne , lequel contient des données sensibles comme mes infos bancaires... j'ai appelé...

Je suis actuellement abonné a une box fibre bouygues telecom et jai également une ligne mobile. si je resilie ma box, le fai doit normalement supprimer mes données personnelles au bout d'un an. est ce que ce sera le cas même...

Dans le cadre d'un réseau social sur lequel un joueur a été banni abusivement par des modérateurs refusant de revenir sur leur décision, au motif que le joueur aurait tenu des "propos sexuels explicites" (il s'agit en...

Je poste ici car je ne sais pas dans quel domaine se pose ma question. si quelqu'un fait une vidéo dans la rue, que je fais partie des passants dans la rue, que j'apparais donc dans cette vidéo, je suis parfaitement...

J'aimerai connaître le délai que la cour d'appel met pour rendre son arrêt apres la plaidoirie...