Ferie Posée par Aurele4, il y a 1 mois dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 431 vues Mon conjoint a la garde de sa fille a la quinzaine pendant les vacances d'été en moitié moitié du samedi 18h au samedi 18h, il dois récupérer sa fille le 16 aout or le 15 août férié tombe un vendredi, dois t il la récupère le... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'ai déposé une première demande de passeport talent artiste le 25 juin 2025 mais ayant obtenu un contrat doctoral dans mon domaine deux semaines plus tard, j'ai essayé de contacter la préfecture sans succès pendant tout... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Oqtf et changement d’avocat Posée par Chat24, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chat24 - 432 vues Je me permets de vous contacter car je suis totalement perdue. en effet j’ai eu un oqtf en janvier 2024, le recours a été fait dans les temps. en février 2025, après maintes et maintes relances , l’avocat en charge de mon dossier a... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Rente accident du travail Posée par Cornelia, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cornelia - 407 vues Mon époux est décédé le 9 octobre 2024 suite à un cancer de l'amiante. la maladie a été contracté bien avant notre rencontre et s'est déclarée après notre mariage. suite à cela il a reçu à peu près 120000 euros en... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis un étranger titulaire d'un passeport talent salarié entreprise innovante d'une durée de quatre ans. je réfléchis à me lancer dans une seconde activité dans mon temps libre (le soir et les weekends) à travailler... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Divorce et gérance Posée par Christian, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 353 vues Pour résumé, je suis marié (mais un divorce est en approche) avec une étrangère ayant une carte de séjour, nous sommes en entreprise individuelle et je suis gérant sur toutes les activités que contient le commerece. madame... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Préfecture de paris première demande de titre de séjour février 2023 réponse du préfet 20 mois après avec un refus et oqtf que j’ai contesté au tribunal , le juge annule l’oqtf et ordonne la prefecture de réexaminer mon dossier... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous solliciter car je suis pacsée avec le père de mon enfant (né en 2018) depuis 2022. nous avons acquis un bien immobilier à 50/50 en 2023. il m'a annoncé fin juin vouloir prendre un temps de réflexion (pour... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis actuellement sous dialyse j'ai obtenu deux titre de séjour de un an , j'ai effectue presque tous les rendez médicaux pour me mettre sur la liste d'attente pour obtenir un rein. cependant l'ofii ils... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Assignation collective foncia Posée par Pierette, il y a 1 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pierette - 515 vues Nous ne sommes plus chez foncia et voulons faire une action collective pour un sinistre explosion qui date depuis 2016 . 8 des 20 appartements ont été reconstruits, mais sont stoppés depuis 2020et les copropriétaires ne peuvent... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Délais légal Posée par L0l@, il y a 1 mois dans Travail 1 réponse, il y a 1 mois - 298 vues J'ai signé ma rupture conventionnelle qui me faisait sortir des effectifs le 7 août. j'ai demandé à mon patron qu'il m'envoie les papiers rapidement pour que je puisse me réinscrire en tant que demandeur... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Actuellement en fin de master et alternance, mon domaine figure dans la liste de métier en tension. j’ai fait une licence (diplôme obtenu en 2022) et en attente de mon diplôme de master en novembre 2025 dans le même domaine... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je sollicite votre aide pour résoudre un problème que je rencontre avec mon locataire suite à la révocation d'un mandat de gestion locative. voici la situation : - j'ai révoqué un mandat avec une agence locative qui... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon conjoint (étranger )a été incarcéré en france suite à un jugement en cours d'assises il a fait sa peine puis est sortie en août 2022 avec oqtf et irtf de 3 ans qu'il a également respecté. peut il revenir en france et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis actuellement sous ordonnance de protection, à l’issue de laquelle le juge a confié la garde de nos enfants à leur père. une semaine après le jugement, mon ex-conjoint a repris contact avec moi, d’abord via un numéro masqué... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pour recevoir une notification de jugement le greffe du tj m'a dit que cela pour prendre quelques mois pour que je le reçois à mon domicile. faut d'abord qu'il alerte le procureur de la république car j'habite... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis en arrêt et mon employeur m’a licencié je vais démissionner pour reprendre un nouveau poste mon futur employeur me demande un certificat de travail et mon employeur actuel refuse de me le donner maintenant il faut que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le frère de mon meilleur ami - qui savait que j´étais sur le testament - a demandé à 2 fois la tutelle et a, dès son obtention, vendu la maison et son contenu, alors qu´il y avait suffisamment d´avoirs en banque pour payer l´ehpad... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Minimum vieillesse Posée par Ano34, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois - 233 vues Ma maman a le minimum vieillesse, il lui ont demandé son passeport + edf pour prouver qu'elle etait bien en france pendant 9 mois sur l'année. nous avons tout fourni mais ils nous demandent 9 relevés bancaires pour voir... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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BELIGHA |
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ProblÈme permis 2025 Posée par Flocon91290@, il y a 1 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 506 vues Je souhaiterais avoir quelque questions. j'ai un problème avec mon nouveau permis actuel. en 2023 je me suis fait arrêter avec un 50cc que je poussait! les gendarmes ont mis état d'ivresse avec véhicule enfin bon rien à... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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En février 2025, j’ai fait installer deux parois de douche dans une maison neuve. j’avais précisé à l’artisan que les parois devaient être conformes à la réglementation afin de permettre l’obtention du consuel électrique. or, les parois... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je n'arrive pas à trouver cette jurisprudence qui rappelle que le parent exerçant l’autorité parentale conjointe dispose d’un droit d’accès aux informations, mais que c’est à l’établissement scolaire, et non à l’autre parent... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En faite je voudrais bien savoir pour les actes d'état civil produit pour une action déclaratoire de nationalité française doivent ils dater de moins de 3 mois pour actes francais a partir du jour de délivrance de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Recours Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 320 vues Le 19/08 c’est le dernier délit pour déposer mon dossie de recours , le dossie il est complet mais j’ai peur de l’envoyer par poste et ca n’arrive pas à temps. je peut aller le déposer directement au tribunal administratif vu que... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Quel est le cout d une procedure de declaration de naissance tardive?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Contrôle judiciaire Posée par majida198289, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 417 vues J'ai reçu une lettre du tribunal qui m'informe un placement sous contrôle judiciaire en appliquant de l'article 138-1 du code de procédure pénale, interdiction de vous recevoir, de vous rencontrer et d'entrer en... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Jaf Posée par Dora, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 323 vues Est-il obligatoire de remplir le cerfa 15458 05 pour accéder à une ordonnance de protection ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'aimerais savoir je suis né sur un ancien territoire français d'outre-mer d'un père français par jugement de l'aof car c'était un métis, lui même est né sur ce territoire d'outre-mer. après... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai détourné 30.000€ de l'entreprise de mon conjoint sans qu'il le sache en faisant des virements vers mon compte personnel sous des faux libellés. (je suis salarié chez lui). nous sommes pacser pour le moment mais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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