J'aimerais savoir je suis né sur un ancien territoire français d'outre-mer d'un père français par jugement de l'aof car c'était un métis, lui même est né sur ce territoire d'outre-mer. après... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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J'ai détourné 30.000€ de l'entreprise de mon conjoint sans qu'il le sache en faisant des virements vers mon compte personnel sous des faux libellés. (je suis salarié chez lui). nous sommes pacser pour le moment mais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Question administrative Posée par Ombeline, il y a 1 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ombeline - 357 vues Je suis française et j'ai le droit de me marier en italie mon conjoint a voulu aller en france avec un titre de séjour provisoire pour aller voir son enfant il s'est fait contrôler son titre de séjour lui permettait pas... Consulter la réponse de
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J'ai un problème d'infiltration d'humidité salpêtre et champignons de fortes odeurs désagréable dans mon garage. tout ceci provient d'un mur construit par mon voisin qui a accolé sur le mur de mon garage. celui... Consulter la réponse de
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Référé expertise Posée par DJE, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 367 vues J'ai porter plainte pour soustraction frauduleuse d'énergie, une facture de 4300 euros pour 11 mois de location. l'enquête n'avance pas depuis des mois... j'ai mandaté huissier, electricien, diagnostiqueur... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je vais demander pour une carte de séjour-10 ans en 2026 . donc veuillez pouvez-vous me dire c'est quoi nouvelle loi à niveau de langue a2 ou b1 ? veuillez pouvez-vous me confirmer ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par Baker ali, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 555 vues J'ai fait une demande pour regroupement familial mon dossier a été transféré à la préfecture le 20-03-2025. depuis j'ai envoyé deux lettres à la préfecture mais je n'a pas reçu de nouvelles. donc je suis inquiet et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Je me permets de vous solliciter car je traverse une situation très difficile. j’ai déposé une demande de titre de séjour “vie privée et familiale” auprès de la préfecture de l’oise il y a plus de deux mois. À ce jour, je n’ai... Consulter la réponse de
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Garde partagée Posée par NONO56, il y a 1 mois dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 391 vues Mon fils vient d'avoir 18 ans et auparavant il était pour les weekends avec sa mère 1 weekend sur 2. cette mise en place avait été prise par le jaf lors de l'audience des mesures provisoires. reste t'elle toujours... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Afin de déposer une demande de cnf, je dois prouver que mon père etait bien français au moment de ma naissance, bien qu'ayant perdu sa nationalité entre 1967 et 1968. un jugement a été rendu indiquant qu'il etait citoyen... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Maître PETSOKO |
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Je suis mariée et j'ai annoncé à mon mari que je souhaitais que notre relation s'arrête. il me doit de l'argent et refuse de me le rembourser . selon lui, je me suis fait de l'argent sur la tête de son fils et sur la sienne en... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Droit de retraction Posée par Moi, il y a 1 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 658 vues J'ai loué un bateau pour une sortie en mer ce dimanche 17aout 2025 . la météo prévoit un mauvais temps par précaution car je viens d'avoir mon permis bateau, j'ai demandé lannulation de la sortie et le remboursement... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon mari a été jugé en son absence par le tribunal pénal qui l'avait convoqué. il était absent pour raison de santé ( dépression ), ce justificatif n'a apparemment pas été retenu. et il n'avait pas d'avocat pour le représenter. il a été... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Au mois de février 2025 mon responsable annonce que mon poste sera changer sur le site de l’entreprise, sans me demander mon accord ou mon avis. le poste en question c’est une évolution de chef de chantier a aide conducteur de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Négligence Posée par Victor, il y a 1 mois dans Santé 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 955 vues Quels sont mes possibilités d'actions contre un vétérinaire pour négligence sur des soins inapproprié qui ont dégradé l'état de santé de mon animal. aussi, le vétérinaire avait rédigé un courrier pour l'euthanasier... Consulter la réponse de
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Refus remboursement Posée par Leloupat, il y a 1 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 654 vues J'installe des panneaux solaire plug and play chez moi. mon fournisseur d'électricité est geredis. j'ai donc rempli le formulaire de demande de raccordement comme demandé sur leur site internet. j'ai reçu une... Consulter la réponse de
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Arbre et voisinage Posée par Boubouzouzou12., il y a 1 mois dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1110 vues Mon fils a un arbre de son voisin collé a son garage 50 cm environ qui lui abime son toit peut il l élaguer ou le couper afin que les branches ne viennent plus sur son toit merci... Consulter la réponse de
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Aménagement de peine Posée par Rachide, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rachide - 561 vues Mon frère a pris 5 ans je voudrais savoir dans combien de temps il pourra sortir avec le bracelet... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Procédure sans audience Posée par Victor, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 897 vues Je suis demandeur, habitant à plus de 800km du tribunal et handicapé lors de ma requête j'ai indiqué accepté que la procédure se déroule sans audience. cependant, je suis convoqué mi septembre. comment faire la demande pour la... Consulter la réponse de
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Le 22 décembre 2024 ,a 19 h. j'ai été expulsé de mon poste de gardien par mes employeurs avec l'aide des gendarmes de cap skirring casamance, sénégal. cela faisait 2 années que je travaillais pour un couple de français... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai une prolongation de la période d'instruction pour une première demande d'un titre de séjour conjoint de français. il est stipulé que ce document ne permet pas de franchir les frontières de l'espace schengen. est-ce que ça signifie que... Consulter la réponse de
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Je travaille depuis 8 ans en cdi à temps partiel à raison de 25 h / semaine et mon employeur est sur le point de perdre le contrat qu'il a auprès de son client pour lequel je travaille pour le moment. contrat à priori... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mesdames messieurs il y a trois ans, un bailleur social a décidé d'instaurer un service multi entretien en sur la base d'un sondage. selon eux la majorité des locataires ayant accepté donc il facture à tous les locataires... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renseignement garde, droit. Posée par MickaT, il y a 1 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MickaT - 426 vues Ayant un enfznt de 3 ans soupçonner autiste. je me suis séparer il y a 4 mois et depuis je vie un enfer monsieur est parti du logement commun pour retourner chez c parents mais payé quand même le loyer car sinon je pourrai pas tout... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Depuis 2 mois je suis bloquée car mon frère dit refuser la succession de ma mère mais ne répond pas au notaire par écrit.sa non réponse fait que je ne peux pas vider la maison qui était en location pour la rendre au propriétaire et... Consulter la réponse de
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J’ai une attestation de prolongation de mon titre de séjour, est-il possible de voyager en espagne avec ?... Consulter la réponse de
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Rentree scolaire Posée par Lypsia, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 554 vues J aurai aimé savoir mon fils part ce samedi chez son papa jusqu au dimanche 19h . le lendemain etant la rentree scolaire mr peut il etre present a l ecole sans mon consentement ? car mr l année derniere venait souvent pendant mon... Consulter la réponse de
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Je voudrais savoir si c’est normal et fréquent qu’à la suite d’une plainte pour violence conjugale intervention des policier à domicile mais l’auteur des violence parti lors de l’arrivé de la gendarmerie et enfants non présent lors... Consulter la réponse de
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Preuves Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sivette - 383 vues Mon ex conjoint refuse la coopération, la communication et le partage pour notre fille je tente les solutions, les services et la justice mais il ne veut pas arranger les conflits. dans ses actes et paroles et preuves que j'... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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