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Père ne s'étant pas présenté le bon jour pour récupérer sa fille
Posée par Maëva1306, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 378 vues

J'ai déjà posé une question ici il y a quelques jours. et j'en ai une autre .. le père de ma fille ne s'était pas présenté le jour de son droit de visite et d'hébergement mais la veille, je lui avait envoyé un...

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Maître DAHAN
 
Je souhaite faire une réintégration dansla nationalité française
Posée par Fabrice48, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fabrice48 - 714 vues

J'ai posé des questions précédemment et je remercie les avocats de leurs réponses. toutefois il me manque des réponses. mon nom est fabrice lova mahery razafimandimby et j''ai 48 ans , je suis à madagascar mais...

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Maître PETSOKO
 
Jaf
Posée par Amel, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 464 vues

Après être passé au jaf avec mon ex ex conjoint il trouve encore à redire mes enfants ont 7 et 10 ans j'habite un hlm j'ai un interphone je lui demande quand il me ramène mes enfants de les faire sonner il me dit non tu...

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Maître CHARKI
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 469 vues

Ma mère m' a légué sa maison de son vivant par testament . nous sommes 3 héritiers . décéder début juillet , comment va se passer le partage des biens en sachant que le notaire vient faire un inventaire début septembre. et si...

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Maître DIARRA
 
Ta refus implicite
Posée par Ano34, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 324 vues

Lors d'un refus implicite apres un delai de 4 mois et avant de saisir ́e ta est il plus judicieux ou obligatoire d'envoyer une demande a la préfecture des raison de ce refus ?...

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BELIGHA
 
Livret de famille
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 362 vues

J'ai fait une demande de duplicata pour le livret de famille de ma fille malheureusement depuis environ deux mois je ne l'ai toujours pas reçu. je dois faire un achat immobilier, contacter la mdph, mais mon ex conjoint...

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BELIGHA
 
Informations
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Environnement
1 réponse, il y a 1 mois - 660 vues

Mon ex a la garde de ma fille et moi des jours de visite malheureusement il a demandé à enlever mon appel car il dit que je n' appelle pas, c'est lui qui répond et m'insulte ou raccroche au nez. il ne me donne pas de...

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la réponse de
BELIGHA
 
2ème redoublement de ma 2ème année de mastère pour faute de stage
Posée par Reshen, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 467 vues

Je poursuis actuellement un mastère en management et stratégie d'entreprise. j'ai validé ma 1ère année scolaire 2022/2023 et j'ai obtenu le m1. lors de ma 2ème année scolaire 2023/2024, bien que j'ai obtenu des...

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BELIGHA
 
Par rapport à une demande que j’ai fais auprès de la préfecture
Posée par Lynda, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lynda - 469 vues

J’ai envoyé un mail à la préfecture, ils m’ont répondu il mon dit que votre demande est toujours en attente d'instruction. nous reviendrons vers vous lorsqu'une décision sera prise par les autorités préfectorales. mon...

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BELIGHA
 
Assistante d'enquête !!!
Posée par PairetImpair, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 446 vues

A quoi peut on s'attendre quand est contacté par cette personne ? es un bon ou mauvais présage ? garde à vue ou emprisonnement ?...

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BELIGHA
 
Conclusions déposées hors délai
Posée par Victor, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 408 vues

En appel, le calendrier de procédure a été modifié et avancé d’une semaine. le greffe de la cour d’appel a informé mon avocat en juillet pour une audience prévue en novembre. mon avocat a déposé mes conclusions hors délai et...

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BELIGHA
 
Visa long séjour enfants d’un français
Posée par David, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 406 vues

J’aimerais savoir, lorsqu’on a obtenu deux avis favorables de la crrv(25 juin 2025), quel est en général le délai pour que le ministère suive et transmette les instructions au consulat pour délivrer le visa. À titre d’information...

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BELIGHA
 
2 demandes en cours titre étudiant et titre salarié
Posée par chris, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par chris - 406 vues

J'ai une question, je suis un étudiant étranger bac+5 obtenu en france, j'ai lancé ma procédure de renouvellement de mon titre étudiant car actuellement je suis une nouvelle formation, mon titre de séjour étudiant arrive...

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BELIGHA
 
Qui doit se charger de l’annulation de divorce
Posée par Isa, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 451 vues

J’ai demandé le divorce et mon époux a reçu l’assignation. une date à comparaître au tribunal à été fixée. 1 mois avant cette date, nous décidons de ne plus divorcer. j’informe mon avocate et lui demande d’annuler le divorce. elle...

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Dossier mdph
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 424 vues

Mon ex conjoint vit avec ma fille dans un autre département et refuse de me prêter le dossier mdph pour la scolarité de notre fille comment procéder pour avoir les informations...

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BELIGHA
 
Garde de mon petit fils
Posée par Coco, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 446 vues

Ma fille et mon gendre, on eu un petit garçons qui à 14 mois,et cela fait 14 mois qu il es placer en famille d accuiel. pour le récupère ils doivent remettre leur appartement en état mais malheureusement cela n es pas le cas...

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Exécution de jugement et organisation frauduleuse d'insolvabilité
Posée par Steph, il y a 1 mois dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 908 vues

Je me permets de vous contacter pour un avis juridique concernant une affaire qui me concerne. j'ai obtenu en première instance un jugement annulant la vente pour défaut kilométrique et condamnant le vendeur particulier à me...

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Conduite en sens inverse
Posée par Nadia, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 573 vues

J'ai conduis en sens inverse pas de verbalisation mais sûrement des caméras quel est le risque que j'ai été filmé et quelles seront les sanctions encourues et au bout de combien de temps vais je recevoir une contravention...

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Mode en demeure
Posée par Amine, il y a 1 mois dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 401 vues

Est ce que pour une mode en demeure pour abandon de foyer a bec enfants ,et refus de remettre les clés d'un appartement en commun . il dois y avoir la mention . mentionner que vous vous réservez le droit d’engager des...

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Renouvellement de titre de séjour étudiant
Posée par Grdiba12.@1, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Grdiba12.@1 - 425 vues

Je suis stéphane ayant respecté les 964 heures de travail pour un étudiant étranger durant l’année, lors de ma demande de renouvellement de mon titre de séjour, j’ai eu l’attestation de prolongation de 3 mois, maintenant...

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Aesh
Posée par Sivette, il y a 1 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 864 vues

Ma fille a besoin d'un aesh, elle redouble le ce2, elle vit avec son père dans un autre département que moi, j' ai des jours de visite le weekend et moitié vacance, son père la inscrite à une école de son choix. pour la...

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Comment calculer fin de date
Posée par Huseyin1979, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 419 vues

J'ai été condamné à 15 mois de prison et je l'ai mis bracelet électronique le 28 janvier 2025. merci pour l'information sur la date de fin de peine merci votre réponse bonne journée...

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Compromis de vente et désistement
Posée par mf48, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 373 vues

Ma fille et moi avons signé un compromis de vente à hauteur de 20/80 % chacune. ma fille souhaite se désister hors délai de rétractation. je serai donc seul acquéreur à 100 %. cela ne posant aucun problème pour moi, est-il possible...

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Comment calculer fin de date
Posée par Huseyin1979, il y a 1 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 1 mois - 415 vues

J'ai été condamné à 15 mois de prison en 2022 et j'ai été équipé d'un dispositif de localisation électronique le 28 janvier 2025. comment puis-je calculer la réduction de peine et la date de fin de ma peine ? merci...

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Question dvh
Posée par Rose, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rose - 332 vues

Le père de ma fille a un droit de visite le we, 'sauf départ en vacances de l'enfant '. qu'en est il d'un départ en we du vendredi au dimanche ? est ce considéré comme un 'depart en vacances'?...

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Maître Assesso
 
Suite deces d une cousine
Posée par Sub, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 443 vues

Peut on hérité d une cousine sachant qu il lui reste deux tantes les autres étant décédé merci...

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BELIGHA
 
Différence entre attestation devolutive et acte de notoriété
Posée par Lawrock, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 440 vues

Quelle est la différence entre un acte de notoriété et une attestation devolutive ? la banque nous réclame une attestation devolutive pour débloquer l'assurance vie mais j'imagine qu'il faut attendre le 1er...

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BELIGHA
 
Garde de mon petit fils
Posée par Bebe, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Bebe - 359 vues

Ma fille a un petit garçon de 10 mois elle vit chez moi avec le petit depuis la naissance elle a passer le weekend chez son copin avec le petit suite à sa malheureusement le petit a fait une chute dans la chambre mais la maman été...

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BELIGHA
 
Ferie
Posée par Aurele4, il y a 1 mois dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 430 vues

Mon conjoint a la garde de sa fille a la quinzaine pendant les vacances d'été en moitié moitié du samedi 18h au samedi 18h, il dois récupérer sa fille le 16 aout or le 15 août férié tombe un vendredi, dois t il la récupère le...

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BELIGHA
 
Demande clôturée pour changement de situation
Posée par Régula, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Régula - 475 vues

J'ai déposé une première demande de passeport talent artiste le 25 juin 2025 mais ayant obtenu un contrat doctoral dans mon domaine deux semaines plus tard, j'ai essayé de contacter la préfecture sans succès pendant tout...

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