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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Décision cour d'appel sans rapport avec dossier recours.
Posée par KamRol, il y a 8 jours dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 460 vues

J'ai deposé un recours aupres de la c.a suite decision du juge de l'execution, tres mal informé sur ma reelle situation, ignorant meme mon surendettement et justificatif qui prouve la responsabilité de la creanciere...

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Maître KITENGE
 
Abus pour la facture d'un dommage véhiculé loué et médiateur de consommation
Posée par Nina1972, il y a 8 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 8 jours - 315 vues

Suite a des échanges avec le service client dune agence de location de voiture pour contester la facture de retour, j'étais contrainte a soumettre le litige avec le dossier et les photos au service des médiateurs de...

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Maître KITENGE
 
Requalification de rupture de période d'essai en rupture de contrat sans cause
Posée par Stefany clerc de notaire, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Stefany clerc de notaire - 376 vues

Je suis cadre et mon employeur me propose de mettre fin à ma période d'essai de 5 mois (qui fini le 12 avril 2026) pour me "libérer" d'un cadre de travail toxique et m'indique avoir déjà trouver quelqu'un...

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Maître Er-razki
 
Redressement judiciaire stigmatisant
Posée par Nono, il y a 8 jours dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Nono - 404 vues

Mon cabinet d'admistration de biens va être mis en redressement judiciaire (rj). alors que la procédure de rj est, théoriquement, destinée à permettre, si possible, le redressement de la société et sauver ses emplois, le...

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Maître KITENGE
 
Esta - casier judiciaire
Posée par Droit0201, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 410 vues

Je risque d'être condamné en appel prochainement pour appels réitérés malveillants sur ex-conjoint. je voudrais savoir si je suis toujours éligible à l'esta et si je ne suis pas coupable de "moral turpitude". au vu du...

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Maître DAUSSE
 
Aes enfants scolarisés
Posée par Sarah t, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 421 vues

Ma belle soeur va déposer une aes enfants scolarisés à bobigny la semaine prochaine, elle veut savoir ça prends combien de temps le traitement de dossier ?...

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Maître Er-razki
 
Validation f2 vls
Posée par Maria, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 495 vues

J'ai une visa f2 vls délivré en colombie. je n'ai pas réussi à valider en ligne la visa par contre j'ai trouvé qu'il fallait demander directement un titre de séjour. on l'a fait mais aucun réponse de la...

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Maître Er-razki
 
Est-ce qu'il existe un vice de procédure ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 8 jours dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 621 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin exerçant une mission de service public auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins. À la suite de cette plainte, le conseil l’a transmise au médecin concerné, qui a ensuite...

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Maître DAUSSE
 
Renseignement sur opposition.
Posée par cromcrom22, il y a 8 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 jours - 707 vues

Je suis passer en jugement pour retrait permis (alcool) récédiviste. le jugement est très sévère!! et en plus maequer perquisition de ma voiture en plus! donc fait opposition avec mon avocate depuis décembre 2025. la voiture a une...

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Maître DAUSSE
 
Refus reprise logement social
Posée par kl245, il y a 8 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 jours - 509 vues

Je suis hébergé chez mon cousin dans un logement social depuis 3 ans. il doit quitter le logement dans une semaine. j’ai fait une demande de reprise du logement à mon nom, qui a été refusée au motif que ma demande de logement...

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Maître DAUSSE
 
Hébergement urgence
Posée par Noemi, il y a 8 jours dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DAUSSE - 500 vues

J’habite dans un hébergement d’urgence (hôtel) et j’ai signé un contrat avec l’association qui gère l’hôtel. dans ce contrat, il est indiqué : le ménage hébergé devra justifier, dès l’entrée dans les lieux et à chaque rendez-vous...

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Maître Er-razki
 
Litige et conflit d'intérêts
Posée par Mémoire42, il y a 8 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Mémoire42 - 514 vues

Ce message concerne un litige concernant les honoraires de mon ancien avocat. face à l'échec de ma tentative de résolution à l'amiable, je me suis tourné(e) vers l'ordre des avocats de sa juridiction. j'ai...

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Maître Er-razki
 
Permis falsifié
Posée par JCestS, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par JCestS - 753 vues

En 2023, je me suis fait parvenir un duplicata de mon permis de conduire depuis mon pays d'origine par un cousin éloigné, j'ai déposé en ligne ce permis de conduire en échange contre un permis de conduire français et à ma...

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Maître DIARRA
 
Mur de maison individuelle en limite séparative de terrain
Posée par Mary34, il y a 8 jours dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 jours - 496 vues

Je ne sais plus comment faire afin que mon voisin direct respecte le règlement d'urbanisme de mon secteur. ma maison a un mur qui constitue la limite séparative de nos parcelles. ce mur est tout en longueur, ( garage puis...

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Maître Er-razki
 
Divorce et biens
Posée par Balquis, il y a 8 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 8 jours - 424 vues

Nous sommes binationaux franco-algériens, propriétaires de 2 biens immobiliers en algérie et en france. depuis la séparation, mr vit en algérie et je suis en france ou j'ai la jouissance de la maison à titre onéreux. mr s'est...

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Maître Er-razki
 
Travail de nuit et congés payés
Posée par toiletteur, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par toiletteur - 615 vues

Je travaille de nuit dans la protection de l'enfance, convention 66. je travaille 1 semaine lundi, mardi, vendredi, samedi, dimanche et l autre mercredi et jeudi. je voudrais poser des congés sur la grande semaine. je voulais...

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Maître DIARRA
 
Membre d’une famille européenne
Posée par Zakaria adila, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 1107 vues

J’ai une audience le 07/04 pour un irtf j’ai 2 enfants européen que je vie avec et avec la maman qui es européenne aussi , un de mes enfants a étais hospitalisé 14 jour diabète de type 1 une maladie chronique grâve il a 11 ans j’ai...

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Maître BALONGA
 
Première demande de carte de séjour
Posée par GYZ, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 jours - 1088 vues

Après avoir déposé un dossier le 22 février 2026 à la préfecture de nanterre, première demande de carte de séjour en tant qu'employé, rien en retour, possible faire envoyer une demande à une autre préfecture après...

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Maître BALONGA
 
Exclusion
Posée par Abdel, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Abdel - 1535 vues

Je suis étudiant étranger avec visa 1ans j’ai 23ans je suis arrivé en septembre 2025 à istec paris business school en master 1 en initial j’ai passer et je continue de traverser des moments difficiles car je n’avais pas de logement...

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Maître DIARRA
 
Maison dune personne sous tutelle
Posée par h4tubtc*Zorro, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
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Ma mère est sous tutelle un frère tuteur aux biens moi, tutrice à la personne. un autre frère très conflictuel nous demeurons tous a plusieurs centaines de km de l'epadh où elle réside. nous nous rendons régulièrement pour la...

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Maître KITENGE
 
Regroupement familial
Posée par Rayan1977, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
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J'ai déposé une demande de regroupement familial le 13 février 2026 par courrier < dossier envoyé avec un accusé de réception > . depuis cette date je n'ai toujours pas reçu de l'attestation de dépôt de la part de...

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Maître Er-razki
 
Divorce apres la naturalisation par mariage
Posée par Karim, il y a 9 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Karim - 1189 vues

Je suis marié depuis 2017 avec une française et j'ai une fille française et le 01/08/2025 j'ai eu ma naturalisation française par mariage actuellement je vis une souffrance avec ma femme qui me demande le divorce tout le...

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Maître Assesso
 
Carte de résident destituée le 03/07/2023 -jugement rendu le 19/11/2025
Posée par Jimmytoyou, il y a 9 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Jimmytoyou - 1812 vues

A cause d'une condamnation injuste pour quelque chose que je n'ai pas faite, de trois mois avec sursis survenue en 2017,en appel en 2018. je suis arrivé en france mineure,par regroupement familial,avec un visas long...

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Maître DIARRA
 
Convocation prefecture après oqtf et recours administratif et gracieux
Posée par LEILAMOUSA1985?, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par LEILAMOUSA1985? - 1044 vues

J'ai reçu une oqtf 19 février j'ai fait le recours au tribunal administratif 13 mars,et recours gracieux chaque semaine lettre recommandée au nom de préfet, convocation prefecture 19 mars bureau d'étranger date fin...

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Maître Er-razki
 
Prime d'agence
Posée par Lagnil, il y a 8 jours dans Travail
1 réponse, il y a 8 jours - 927 vues

Nous avons eu hier un bilan des résultats de la société et nous avons découvert en live que les objectifs pour les primes d'agence pour 2025 avaient changés de méthode de calcul et donc ce qu'on pensait avoir bien atteint...

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Maître Er-razki
 
Deal cph
Posée par MissMALLOUF, il y a 9 jours dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par MissMALLOUF - 1223 vues

Si je signe un deal comportant fiche de salaire pour toucher le chomage avec un montant reparation en plus. le contrat ayant pris fin il y a trois ans, comment puis je avoir la certitude certitude que je pourrai effectivement...

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Maître KITENGE
 
Témoignage collège et signature sans avertir responsable légaux
Posée par stéphanie, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 jours - 763 vues

Mon fils victime de harcèlement scolaire et menaces de mort a été convoqué ce jour chez la cpe avec la référente harcèlement. ils lui ont demandés d'écrire son témoignage, de le dater et de le signer. nous l'avons...

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Maître DAUSSE
 
Temps
Posée par Marine, il y a 9 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 608 vues

Pensez-vous que cela va arriver vite pour enfin recevoir mon jugement. délibéré le 10 mars. merci. cordialement. sl...

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Posée par Karole 14, il y a 8 jours dans Travail
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Je reviens vers vous avec un élément nouveau crucial dans mon dossier aux prud'hommes (92). rappel du contexte : pendant plus de 2 ans, la banque adverse a soutenu que la mention 'accident du travail' (at)...

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Visite des enfants
Posée par etoile, il y a 8 jours dans Divorce
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Ma fille est divorcée depuis 5 ans, pour les deux enfants c'est sans jugement, ni convention, son ex mari et elle avaient décidé un weekend sur deux et vacances, mais cet ex conjoint, n'a toujours pas accepter ce divorce, il est dans une...

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Maître DAUSSE
 
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