Aps et voyage en algérie Posée par Kamel75, il y a 2 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 500 vues Puis-je voyager en algérie avec une aps de 6 mois car je crain un non retour en sachant que c'est une aps de 3 ème renouvellement de 10 ans . le titre qui m'a était refusé. ..... merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dans quelle circonstances un employeur peut il dénoncer un cdi signer mais pas encore débuté ? il pourra de toute façon utiliser la période d'essai pour se séparer du salarié, mais peut-il éviter cette situation dans laquelle... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En cours de procédure d'une ordonnance de protection. les attributions sur cette ordonnance sont elles les mêmes que si cela se poursuit en séparation de corps ? peut on faire évoluer les attributions pensions...garde... ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dossier de surendettement Posée par Momo@2024@, il y a 1 jour dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par bisane - 238 vues J avais fait un dossier de surendettement en 2018 qui a été accepté mais entre temps j'ai contacté deux crédits j ai refait un deuxième dossier en 2025 qui m a été refusé pour endettement aggravé par la commission j ai fait un... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Mon divorce a été prononcé au maroc. concernant la garde de l'enfant, elle a été fixée chez la mère (moi) et droit de visite du père chaque dimanche avec autorité parentale conjointe. peut-on revoir cette décision pendant... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ex concubine a quitté le domicile conjugale, nous sommes aujourd'hui séparés. nous sommes propriétaires avec un contrat signes chez le notaire "moitié indivise " j'ai toujours été le seul à faire le remboursement des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Plainte Posée par Dora, il y a 1 jour dans Pénal 1 réponse, il y a 1 jour - 224 vues J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je demande une indemnité d'occupation suite au décès de mon grand père car un autre enfant vivait toujours dans le bien en indivision après le décès. j'ai donc envoyé une mise en demeure au notaire de mettre en place une... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Assurance vie Posée par Vava, il y a 1 jour dans Successions 1 réponse, il y a 1 jour - 123 vues J’ai 3 enfants. je n’ai plus de contacte avec l’un d’entre deux. je vais souscrire à une assurance vie et je souhaite mettre comme bénéficiaires 2 de mes fils. À mon décès, est ce que mon 3ème fils peut réclamer une part de cette... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J ai acheté un véhicule d occasion au mois de décembre 2024 dans un garage ,depuis je n arrive toujours pas à faire ma carte grise car sur ants ils me dise que je ne suis le propriétaire declaré je suis allé à plusieurs reprise au... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à ma démission, mon employeur souhaite m’envoyer les documents de fin de contrat (solde de tout compte, attestation de travail, etc.) par voie postale. de mon côté, je souhaiterais les récupérer en main propre à la fin de mon... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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L ex compagne de mon conjoint à fait changer le nom de famille de leur fils de 6 ans sans en informer son père. il s appelait "durant" (nom du père) et tous ses papiers d identité sont désormais au nom de "dupont - durant" (dupont... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai un titre de séjour pluriannuel je suis marié en france depuis 2019 mon mari a obtenu la nationalité française en 2023 ma fille de deux ans aussi j'ai pris rdv à la préfecture pour déposer une demande de titre séjour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Contrat d'engagement Posée par RM67, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par RM67 - 434 vues J'ai oublié de télécharger mon contrat d'engagement et le joindre à mon renouvellement de carte de séjour. est il possible que à cause de ça mon dossier soit en attente en dépôt depuis plus d'un mois . alors que la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je me permets de vous écrire car depuis le mois de juin, nous avons essayé de déposer notre renouvellement de titre de séjour en ligne, nous n'arrivions pas. ensuite, nous avons pris rdv auprès de la mairie (pims), la personne... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis en interdiction de contact avec sursis probatoire avec ma conjointe. ma conjointe a réservée nos billets d avions pour la croatie , est ce que les douaniers ont accès a l information d interdiction de contact? est ce qu ils... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dans le cadre d'une sci familiale je loue un studio parisien de 27m2 à une amie d'ami. un dégât des eaux s'est déclaré au mois de juin, occasionnant des dommages dans le studio (la fuite n'est toujours pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Main levée Posée par Nanou, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Nanou - 187 vues Je suis partie au tribunal la greffière m'a dit qu'on a obtenu la main levée sur opposition a mariage.depuis le 1sptembre.mais on n'a pas reçu de courrier.merci d... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Demande de c.n.f Posée par souid, il y a 1 jour dans Administratif 1 réponse, il y a 1 jour - 108 vues Est ce que l'accusé de réception de la demande du c.n.f , vaut la recevabilité du dossier... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai été arrêté pour consommation de stupéfiant (de cannabis). j'étais positif et ils ont envoyé un échantillon au laboratoire sauf que ils n'ont pas reçu le résultat dans les 120 heures donc j'ai pu récupérer mon permis car il... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je suis titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour (vls-ts) mention « salarié ». je dois maintenant déposer ma première demande de carte de séjour salarié auprès de la sous-préfecture de l’haÿ-les-roses (val-de-marne)... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma conjointe dispose actuellement d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 4 décembre 2025. en raison d’une urgence familiale, elle souhaite se rendre dans son pays d’origine. nous envisageons donc de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Transfert de dossier Posée par Lila, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 312 vues Je suis étudiante étrangère et je dépendais de la s-préfecture du raincy. j'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour en mars 2025 et depuis, je ne reçois que des attestations de prolongation. entre-temps... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Passeport talent Posée par 33MJK, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour - 304 vues Je dispose d'un vls-ts mention "visiteur" qui va expirer en juillet 2026. en outre, je serai diplômé d'un master français éligible au passeport talent en décembre 2025. dans l'éventualité où je trouve un cdi après... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma situation : je suis titulaire d’un titre de séjour « salarié » valable jusqu’au 26/09/2026. je travaille en cdi depuis 2021 dans la même entreprise. suite à une évolution de salaire, j’ai déposé une demande de changement de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Achat de véhicule Posée par Enzo, il y a 1 jour dans Commercial 1 réponse, il y a 1 jour - 194 vues J’ai acheté un véhicule qui avait été vendu déjà deux fois qui c’est avéré être un une loa la carte grise était bien à nom de la personne avec aucune mention dessus le certificat de non gage était vierge j’ai pris la pièce... Consulter la réponse de
Maître BRANJONNEAU |
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Je sui étudiante algérienne,s'il vous plait,je souhaite avoir des informations et les articles de lois sur le nombre d'heure autorisé à travailler autant qu'étudiante. est-ce que c'est un cota annuel qu'on... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Divorcée, j'ai 3 enfants avec mon ex-mari que nous avons en garde alternée. m'ayant déjà prévenue à la dernière minute de sa volonté de changer ses congés (et donc les miens au passage !) pour cet été, je me méfie de la... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Le fisc a t il le droit de saisir les montants dus suite à un contrôle fiscal sur les livrets d’épargne des enfants mineurs ? merci... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Mon ex me vers quand je lui demande 340 euros de pension alimentaire pour mes 2 fils de 15 et 17 ans. mon fils de 15 ans étant apprenti cette année, j’ai dut lui prendre un appartement près de son travail. il est aussi 1 semaine... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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