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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Voiture
Posée par Hlm, il y a 10 heures dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 167 vues

Je souhaite vendre mon véhicule 2600 euros mais je touche l aah , vais je perdre mes droits ? dois je le declarer ?...

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Maître Berthier
 
Mon fils étudie et j'ai soumis ma demande de résidence en ligne avant
Posée par shanliang, il y a 10 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 heures - 233 vues

J'ai une question sur ma demande de régularisation à paris. - j'ai déposé la demande en ligne le 13/08/2024, à ce moment mon fils était encore mineur (né le 12/02/2007). - la préfecture m'a donné un rendez-vous le...

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Maître TANGALAKIS
 
Pension alimentaire
Posée par Nathalie, il y a 13 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 235 vues

Mon ex mari ne paye plus la pension alimentaire suite à un jugement il est insolvable en france résident en france et travaille en suisse à chaque fois qu'il sais que je fait une démarche il fourni des justicatifs pôle...

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Maître TANGALAKIS
 
Suspension de permis suite à un excès de vitesse de +55km/h
Posée par Mourad, il y a 1 jour dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 385 vues

On m’a retiré le permis pour un excès de vitesse de 55km/h au dessus de la limite autorisé. suspension de 5mois d’après le policier j’ai fais un recours via mon avocat au procureur pour réduire la sanction à 1 mois mais ça était...

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Maître TANGALAKIS
 
Suspension
Posée par jo, il y a 14 heures dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 11 heures - 208 vues

2006 suspension 3 mois alcoolémie 2010 annulation refusé de souffler 12 ans après 2022 0,38 d air expiré pas de suspension - 6 points amende 3 ans et 4 mois après 2025 0,69 d air expiré le préfet ma mis 4 mois de suspension je suis...

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Maître TANGALAKIS
 
Envoyé un dossier au greffier
Posée par Delphine, il y a 11 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 11 heures - 145 vues

J'aurais voulu savoir ci cela serais possible que j'envoie un dossier avec des nouveaux documents concernant mon fils au greffier ou au juge des enfant qui suie notre affaire car voila nous somme suivie par une assistance...

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Maître BENOIT
 
Est que ce que je suis français, après refus de cnf motif art30-3
Posée par AR2 az, il y a 12 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par AR2 az - 236 vues

J ai reçu un refus de cnf art 30-3 , ma mere est française par double droit du sol,ma grande mère est française par déclaration d' acquisition de la nationalité française en 1990 (art 57.1)du code de la nationalité française...

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Maître DIARRA
 
Alcool et fourrière
Posée par bertin, il y a 4 jours dans Permis de conduire
12 réponses dont la dernière il y a 11 heures par bertin - 807 vues

à ceux qui me liront, j'ai été contrôlé ce vendredi 6 septembre à 00h10, avec un taux d'alcool à 0,46mg/l (premier souffle) et 0,48 mg/l (2nd souffle). le contrôle ne s'est pas super bien passé, car j'étais...

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lavigie
 
Mésentente
Posée par Pauline, il y a 1 jour dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 12 heures - 232 vues

Si mon avocate fait un courrier à la partie adversaire demandant une proposition de dvh élargi au père durant le temps de la procédure ( la même qui est demandé également dans ma requête) et qu'il refuse que va dire son...

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Maître MONESTIER
 
Quelle somme ma maman sous habilitation familiale peut-elle me donner
Posée par Clafcapu, il y a 13 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 12 heures - 146 vues

Quelle somme ma maman sous habilitation familiale peut-elle donner à ses enfants sans l'autorisation du juge des tutelles?...

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Maître MONESTIER
 
Vandalisme voiture voisinage
Posée par Lina, il y a 1 jour dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Lina - 283 vues

Mon amie majeure a vandalisé des voitures dans son quartier. un des voisins lui réclame réparation suite aux rayures causées sur son véhicule. nous ne pouvons pas savoir si toutes les rayures ont été causées par cette amie. que...

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Maître PETSOKO
 
Titre talent chercheur renouvellement
Posée par Lina, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Lina - 246 vues

Je suis actuellement chercheuse en cdd qui expire le 16/02/2026, par contre, l’attestation d’accueil avec laquelle j’ai demandé le titre de séjour actuel avait une date de 18/12/2025, mais j’ai commencé le travail plus tard. je...

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Maître PETSOKO
 
Tribunal administratif - ordonnance de clôture d'instruction
Posée par Baker ali, il y a 1 jour dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 13 heures - 381 vues

Je voudrais savoir est-ce que c'est normal n'est pas rendre un jugement depuis 2 mois à passer ordonnance de clôture d'instruction de tribunal ? si c'est normal donc veuillez pouvez-vous me le tribunal de...

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Maître PETSOKO
 
Mon fils de 22 ans est incarcéré je dois continuer de payer une pension alimenta
Posée par Juste, il y a 22 heures dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 13 heures - 240 vues

Mon fils est incarcéré depuis 8 mois il et jugé à 3 année de détention il a 22 ans il travaillé avant son incarcération donc je ne payé plus pour lui et depuis qu'il et en prison sa mère a la déclaré chez elle donc maintenant...

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Maître PETSOKO
 
Grève au niveau national : faut-il informer l'employeur qu'on y participera ?
Posée par dali, il y a 22 heures dans Travail
1 réponse, il y a 13 heures - 223 vues

Le salarié du privé a t-il ou non l'obligation légale d'informer son employeur de son intention de faire grève lorsqu'il répond à un appel à la grève de type intersyndical lancé au niveau national (comme par exemple...

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Maître PETSOKO
 
Retraite
Posée par Jojo, il y a 22 heures dans International
1 réponse, il y a 14 heures - 210 vues

Ma femme envisage de partir 6 mois vivre à madagascar en retraite et 6 mois chez nous à t elle le droit sachant que je ne suis pas trop d accord merci...

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Maître PETSOKO
 
Notification de licenciement
Posée par Commune75izi223, il y a 1 jour dans Travail
1 réponse, il y a 14 heures - 234 vues

Mon employeur m’a annoncé par e-mail que la notification de mon licenciement a été envoyée par lettre recommandée, accompagnée d’une preuve de dépôt mentionnant mon nom et mon adresse. cependant, après vérification auprès de la...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement carte de séjour
Posée par Mouss00, il y a 14 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 14 heures - 195 vues

Concernant le renouvellement de ma carte de séjour la préfecture m’a demandé mes trois derniers avis d’imposition. problème : sur l’un de mes avis de 2022, il y a une erreur d’adresse. alors que j’ai toujours habité dans le nord...

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Maître PETSOKO
 
Signification grosse de divorce
Posée par Lindatou98, il y a 14 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 14 heures - 128 vues

Mon divorce e était prononcé depuis le 27 février 25 mon avocate ne l'a pas signifié à mon ex mari et maintenant il veut faire appel...

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Maître PETSOKO
 
Bien
Posée par Dora, il y a 20 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 14 heures - 189 vues

Mon époux a versé mensuellement 600 euros pour un crédit sur un bien en son nom propre alors que je bénéficiait de son revenu à hauteur de moitié (mariage sans contrat). il effectuait cette opération de son compte personnel durant...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire
Posée par Nathalie, il y a 14 heures dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 14 heures - 111 vues

Mon ex mari ne paye plus la pension alimentaire suite à un jugement il est insolvable en france résident en france et travaille en suisse à chaque fois qu’il sais que je fait une démarche il fourni des justicatifs pôle emploi...

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Maître BENOIT
 
Achat de véhicule
Posée par Enzo, il y a 15 heures dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Enzo - 85 vues

Je suis professionnel de l’automobile, j’ai acheté un véhicule qui s’est avéré être une loa quels sont les recours possible pour garder ou obtenir un remboursement ? les procédures sont elles longues et finissent elles par aboutir...

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Maître DIARRA
 
Composition pénale
Posée par Zaza 974, il y a 16 heures dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 15 heures - 93 vues

09:18 bae $ 4g+ .,> 90% * composition .. alexia.fr , mon fils de 17 ans a eu un accident de moto le 4 juin 2025, il a été contrôlé positif aux stupéfiants lui afrme n'avoir consommé que du cbd 72 h avant le controle. un test...

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Maître DIARRA
 
Acte notarial
Posée par Dora, il y a 16 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 15 heures - 98 vues

J'ai envoyé une lettre recommandé au notaire pour une demande de rendez-vous pour faire rectifier l'origine des fonds propres. cela est urgent car je suis en cours de séparation avec mon époux. combien de temps le notaire...

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Maître DIARRA
 
Composition pénale
Posée par Zaza 974, il y a 17 heures dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 15 heures - 114 vues

Mon fils de 17 ans a eu un accident de moto le 4 juin 2025, il a été contrôlé positif aux stupéfiants. lui afirme n'avoir consommé que du cbd 72 h avant le controle. un test salivaire à été fait sur place. l'opj de...

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Maître DIARRA
 
Plainte
Posée par Dora, il y a 16 heures dans Pénal
1 réponse, il y a 16 heures - 85 vues

Le greffe du tribunal peut-il m'informer d'un statut de plainte ?...

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Maître DIARRA
 
Violence
Posée par Dora, il y a 20 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 16 heures - 152 vues

Au cours de l'audience de l'ordonnance de protection, mon époux a déclarer qu'il acceptait l'ordonnance de protection pour partir de la maison tout en réfutant les violences conjugales en me nommant...

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Maître DIARRA
 
Expulsion de logements
Posée par Sam, il y a 1 mois dans Divorce
37 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ines 2025 - 2676 vues

J ai reçu une convocation de la police pour expulsion de mon logement. mon loyer est payé pas de problème de voisinage je suis expulsable merci d avance...

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Maître PETSOKO
 
Divorce à l'amiable pour être divorcer sur les papiers
Posée par Llp09, il y a 1 jour dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 294 vues

Pour un divorce à l'amiable qui traîne depuis 2 ans à cause de la notaire, peut on divorcer sur les papiers en passant par un juge (je suppose) et partager les biens immobiliers plus tard. merci pour votre réponse. merci de...

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Maître DIARRA
 
Aps et voyage en algérie
Posée par Kamel75, il y a 2 jours dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 496 vues

Puis-je voyager en algérie avec une aps de 6 mois car je crain un non retour en sachant que c'est une aps de 3 ème renouvellement de 10 ans . le titre qui m'a était refusé. ..... merci...

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Maître DIARRA
 
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