Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Voiture Posée par Hlm, il y a 10 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 9 heures - 167 vues Je souhaite vendre mon véhicule 2600 euros mais je touche l aah , vais je perdre mes droits ? dois je le declarer ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Mon fils étudie et j'ai soumis ma demande de résidence en ligne avant Posée par shanliang, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 10 heures - 233 vues J'ai une question sur ma demande de régularisation à paris. - j'ai déposé la demande en ligne le 13/08/2024, à ce moment mon fils était encore mineur (né le 12/02/2007). - la préfecture m'a donné un rendez-vous le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Pension alimentaire Posée par Nathalie, il y a 13 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 235 vues Mon ex mari ne paye plus la pension alimentaire suite à un jugement il est insolvable en france résident en france et travaille en suisse à chaque fois qu'il sais que je fait une démarche il fourni des justicatifs pôle... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suspension de permis suite à un excès de vitesse de +55km/h Posée par Mourad, il y a 1 jour dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 11 heures - 385 vues On m’a retiré le permis pour un excès de vitesse de 55km/h au dessus de la limite autorisé. suspension de 5mois d’après le policier j’ai fais un recours via mon avocat au procureur pour réduire la sanction à 1 mois mais ça était... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Suspension Posée par jo, il y a 14 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 11 heures - 208 vues 2006 suspension 3 mois alcoolémie 2010 annulation refusé de souffler 12 ans après 2022 0,38 d air expiré pas de suspension - 6 points amende 3 ans et 4 mois après 2025 0,69 d air expiré le préfet ma mis 4 mois de suspension je suis... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Envoyé un dossier au greffier Posée par Delphine, il y a 11 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 11 heures - 145 vues J'aurais voulu savoir ci cela serais possible que j'envoie un dossier avec des nouveaux documents concernant mon fils au greffier ou au juge des enfant qui suie notre affaire car voila nous somme suivie par une assistance... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Est que ce que je suis français, après refus de cnf motif art30-3 Posée par AR2 az, il y a 12 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 11 heures par AR2 az - 236 vues J ai reçu un refus de cnf art 30-3 , ma mere est française par double droit du sol,ma grande mère est française par déclaration d' acquisition de la nationalité française en 1990 (art 57.1)du code de la nationalité française... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Alcool et fourrière Posée par bertin, il y a 4 jours dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 11 heures par bertin - 807 vues à ceux qui me liront, j'ai été contrôlé ce vendredi 6 septembre à 00h10, avec un taux d'alcool à 0,46mg/l (premier souffle) et 0,48 mg/l (2nd souffle). le contrôle ne s'est pas super bien passé, car j'étais... Consulter la réponse delavigie |
Mésentente Posée par Pauline, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 12 heures - 232 vues Si mon avocate fait un courrier à la partie adversaire demandant une proposition de dvh élargi au père durant le temps de la procédure ( la même qui est demandé également dans ma requête) et qu'il refuse que va dire son... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Quelle somme ma maman sous habilitation familiale peut-elle me donner Posée par Clafcapu, il y a 13 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 12 heures - 146 vues Quelle somme ma maman sous habilitation familiale peut-elle donner à ses enfants sans l'autorisation du juge des tutelles?... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Vandalisme voiture voisinage Posée par Lina, il y a 1 jour dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 12 heures par Lina - 283 vues Mon amie majeure a vandalisé des voitures dans son quartier. un des voisins lui réclame réparation suite aux rayures causées sur son véhicule. nous ne pouvons pas savoir si toutes les rayures ont été causées par cette amie. que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Titre talent chercheur renouvellement Posée par Lina, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 13 heures par Lina - 246 vues Je suis actuellement chercheuse en cdd qui expire le 16/02/2026, par contre, l’attestation d’accueil avec laquelle j’ai demandé le titre de séjour actuel avait une date de 18/12/2025, mais j’ai commencé le travail plus tard. je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Tribunal administratif - ordonnance de clôture d'instruction Posée par Baker ali, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 13 heures - 381 vues Je voudrais savoir est-ce que c'est normal n'est pas rendre un jugement depuis 2 mois à passer ordonnance de clôture d'instruction de tribunal ? si c'est normal donc veuillez pouvez-vous me le tribunal de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon fils de 22 ans est incarcéré je dois continuer de payer une pension alimenta Posée par Juste, il y a 22 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 13 heures - 240 vues Mon fils est incarcéré depuis 8 mois il et jugé à 3 année de détention il a 22 ans il travaillé avant son incarcération donc je ne payé plus pour lui et depuis qu'il et en prison sa mère a la déclaré chez elle donc maintenant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Grève au niveau national : faut-il informer l'employeur qu'on y participera ? Posée par dali, il y a 22 heures dans Travail 1 réponse, il y a 13 heures - 223 vues Le salarié du privé a t-il ou non l'obligation légale d'informer son employeur de son intention de faire grève lorsqu'il répond à un appel à la grève de type intersyndical lancé au niveau national (comme par exemple... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Ma femme envisage de partir 6 mois vivre à madagascar en retraite et 6 mois chez nous à t elle le droit sachant que je ne suis pas trop d accord merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Notification de licenciement Posée par Commune75izi223, il y a 1 jour dans Travail 1 réponse, il y a 14 heures - 234 vues Mon employeur m’a annoncé par e-mail que la notification de mon licenciement a été envoyée par lettre recommandée, accompagnée d’une preuve de dépôt mentionnant mon nom et mon adresse. cependant, après vérification auprès de la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Renouvellement carte de séjour Posée par Mouss00, il y a 14 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 heures - 195 vues Concernant le renouvellement de ma carte de séjour la préfecture m’a demandé mes trois derniers avis d’imposition. problème : sur l’un de mes avis de 2022, il y a une erreur d’adresse. alors que j’ai toujours habité dans le nord... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Signification grosse de divorce Posée par Lindatou98, il y a 14 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 14 heures - 128 vues Mon divorce e était prononcé depuis le 27 février 25 mon avocate ne l'a pas signifié à mon ex mari et maintenant il veut faire appel... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon époux a versé mensuellement 600 euros pour un crédit sur un bien en son nom propre alors que je bénéficiait de son revenu à hauteur de moitié (mariage sans contrat). il effectuait cette opération de son compte personnel durant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Pension alimentaire Posée par Nathalie, il y a 14 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 14 heures - 111 vues Mon ex mari ne paye plus la pension alimentaire suite à un jugement il est insolvable en france résident en france et travaille en suisse à chaque fois qu’il sais que je fait une démarche il fourni des justicatifs pôle emploi... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Achat de véhicule Posée par Enzo, il y a 15 heures dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 14 heures par Enzo - 85 vues Je suis professionnel de l’automobile, j’ai acheté un véhicule qui s’est avéré être une loa quels sont les recours possible pour garder ou obtenir un remboursement ? les procédures sont elles longues et finissent elles par aboutir... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Composition pénale Posée par Zaza 974, il y a 16 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 15 heures - 93 vues 09:18 bae $ 4g+ .,> 90% * composition .. alexia.fr , mon fils de 17 ans a eu un accident de moto le 4 juin 2025, il a été contrôlé positif aux stupéfiants lui afrme n'avoir consommé que du cbd 72 h avant le controle. un test... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Acte notarial Posée par Dora, il y a 16 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 15 heures - 98 vues J'ai envoyé une lettre recommandé au notaire pour une demande de rendez-vous pour faire rectifier l'origine des fonds propres. cela est urgent car je suis en cours de séparation avec mon époux. combien de temps le notaire... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Composition pénale Posée par Zaza 974, il y a 17 heures dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 15 heures - 114 vues Mon fils de 17 ans a eu un accident de moto le 4 juin 2025, il a été contrôlé positif aux stupéfiants. lui afirme n'avoir consommé que du cbd 72 h avant le controle. un test salivaire à été fait sur place. l'opj de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Le greffe du tribunal peut-il m'informer d'un statut de plainte ?... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Au cours de l'audience de l'ordonnance de protection, mon époux a déclarer qu'il acceptait l'ordonnance de protection pour partir de la maison tout en réfutant les violences conjugales en me nommant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Expulsion de logements Posée par Sam, il y a 1 mois dans Divorce 37 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Ines 2025 - 2676 vues J ai reçu une convocation de la police pour expulsion de mon logement. mon loyer est payé pas de problème de voisinage je suis expulsable merci d avance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce à l'amiable pour être divorcer sur les papiers Posée par Llp09, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 294 vues Pour un divorce à l'amiable qui traîne depuis 2 ans à cause de la notaire, peut on divorcer sur les papiers en passant par un juge (je suppose) et partager les biens immobiliers plus tard. merci pour votre réponse. merci de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Aps et voyage en algérie Posée par Kamel75, il y a 2 jours dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 496 vues Puis-je voyager en algérie avec une aps de 6 mois car je crain un non retour en sachant que c'est une aps de 3 ème renouvellement de 10 ans . le titre qui m'a était refusé. ..... merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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