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Vol à l étalage avec une amie
Posée par Valérie, il y a 12 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 12 jours - 331 vues

Ma fille de 17 ans a volé dans un magasin avec une amie de 18 ans des habits pour un montant de 60 € à elles deux elles ont été emmenées au poste de police et le magasin a porté plainte que risquent toutes les deux je suis très...

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Maître PETSOKO
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par JstCur, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 336 vues

Actuellement, je travaille chez un employeur à lille. j’ai reçu une proposition d’embauche à paris, et je dois prochainement renouveler ma carte de séjour salarié (1 an). ma question est la suivante : est-ce que je peux déposer une...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimentaire enfant majeur
Posée par pasquier87510, il y a 12 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 12 jours - 405 vues

Ma fille a 20 ans elle poursuit ces études elle a également un petit ami elle vit chez sa mère et j'aimerai savoir si je peux lui verser la pension alimentaire directement sur son compte ? est ce que je dois envoyer un mail à...

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Maître PETSOKO
 
Papier fin de contrat
Posée par 27Oscaribus1998%, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 362 vues

Je me permet de vous envoyer cette question. j’ai signé mon papier de révocation de la fonction publique pour faute grave le 23 juillet 2025. j’ai envoyé un nouveau mail hier à la rh de la mairie où j’étais employée pour demander à...

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Maître PETSOKO
 
'aspect légal contrat de travail'
Posée par CecileH60, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 369 vues

Je suis directrice d'un institut de formation depuis le 1er septembre 2018; l'institut est une association loi 1901, englobée depuis janvier 2024 dans un gie . nous sommes régis par la convention nationale de...

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Maître PETSOKO
 
Paiement salaire variable sur objectifs (absence ou irréaliste)
Posée par Philippe57, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 360 vues

Je suis commercial dans une esn en ile de france. lors des discussion précontractuelle, il m'a été notifié par email que pour les 4 derniers mois de l'année 2024, je devais embaucher 43 personnes supplémentaires (sur un...

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Maître PETSOKO
 
Le crous a manqué de donner des informations cruciales
Posée par 1Briquette502, il y a 12 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 12 jours - 345 vues

Ma nièce, était censer intégrer un logement crous le 2 septembre 2025. cependant, à son arrivée, le logement manquait d'hygiène et l'électricité effective que 24h après le contrat effectué. on ne l'avait pas...

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Maître PETSOKO
 
Demande remboursement de la mutuelle réglée par mes soins.
Posée par BABE, il y a 12 jours dans Successions
1 réponse, il y a 12 jours - 422 vues

Ma mère n'avait pas de sécurité sociale et n'a jamais bénéficié de remboursement. a 60 ans en 1986 ma mère a commencé à avoir des problèmes de santé j'ai donc informé mes frères et sœurs de mon intention de prendre...

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Maître PETSOKO
 
Changement passeport talent salarié qualifié vers resident ue longue durée
Posée par Coco, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 308 vues

Je dispose actuellement d'une carte de séjour passeport talent salarié qualifié. j'ai également une demande de naturalisation en cours depuis 2025. ma carte de séjour expire en novembre 2026. avant ce délai serait-il...

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Maître PETSOKO
 
Demande de conseil juridique - dossier de sinistre automobile vol
Posée par hama, il y a 2 semaines dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par hama - 682 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous solliciter afin d'obtenir un avis sur un litige en cours avec ma compagnie d'assurance concernant le rapatriement de mon véhicule volé. voici un résumé détaillé de ma situation : mon...

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BELIGHA
 
Une demande
Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 318 vues

Mardi j ai un rend vous avec un avocat moi...

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Regroupement familial pour une personne ayant un titre de séjour en europe
Posée par Matoub@15000, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 345 vues

Jai un titre de séjour de 10 ans présence sur le territoire français deuis 2013 en revanche je souhaite faire venir ma future femme en france, elle réside en belgique avec un titre de séjour salarié d'un an , ma question est qu'elle...

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Maître KAYEMBE
 
Accueil d'un parent
Posée par NERBONNE.IR, il y a 12 jours dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 12 jours - 345 vues

Je suis en arrêt de travail pour dépression depuis 9 mois. je souhaite demander une attestation d'accueil pour ma mère pour qu'elle vienne chez moi étant donné que je n'ai pas le droit de quitter le territoire. le...

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Maître KAYEMBE
 
Que faut il inscrire dans une lettre pour demande de rupture conventionnelle
Posée par MilieNlj, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 272 vues

Voilà j’ai rencontré ma drh le vendredi 8 août pour ma volonté de reprendre mon travail car actuellement en congé parental jusqu’au 21/11/2025. j’ai soumis 2 plannings type avec 3 fin de journée ou il faut que je récupère mon fils...

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Maître KAYEMBE
 
Disposition de fonds sur compte bancaire de 2 enfants mineurs
Posée par Pat, il y a 12 jours dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 12 jours - 280 vues

Mon épouse est décédée en juin 2024. j'ai souscrit avec elle une assurance décès au profit de nos 2 enfants 4 et 7 ans aujourd'hui. le capital a été versé sur 2 comptes ouvert au nom des enfants. bien que je sois le seul...

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Maître KAYEMBE
 
Ccmi et assignation en réception sans réserves
Posée par Lylou, il y a 12 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 12 jours - 231 vues

Dans le cadre d'un ccmi, un constructeur a assigné mon amie (=maître d'ouvrage) pour une réception sans réserves. le constructeur ne prouvait pas ses prétentions lors de l'assignation. actuellement en expertise...

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Maître KAYEMBE
 
Invalidité 2 et allocation journalière de proche aidant
Posée par Lylou, il y a 12 jours dans Travail
1 réponse, il y a 12 jours - 220 vues

Je voudrai savoir si la rente d'invalidité 2 pouvait se cumuler avec l'allocation journalière de proche aidant. et ce en l'absence totale d'activité professionnelle...

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Maître KAYEMBE
 
Litige au sujet d'une facturation avec bouygues telecom
Posée par JU, il y a 12 jours dans Consommation
1 réponse, il y a 12 jours - 254 vues

Mon fils a, par erreur, cliqué sur un lien internet sur mon mobile et a été victime d'une fraude à hauteur de 91.96. ce montant m'a été facturé par bouygues telecom bien que je leur ai expliqué que ce n'était pas de...

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Maître KAYEMBE
 
Tapage
Posée par Remi, il y a 12 jours dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 311 vues

Je subis des tapages régulièrement si ce n'est pas dire quotidiennement. (24h24 / 7j7) les gendarmes se sont déplacés à 2 reprises, mais ne parviennent pas à identifier le logement causant ces tapages bien que ça s'entend...

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Quel est votre point de vue?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Mustapha201420152015. - 728 vues

Le juge des référés de la cour administrative d’appel a demandé à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un mois les remarques de monsieur le juge sont: l’ofii avait donné un avis en 2022...

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Maître PETSOKO
 
Expertise médicale après accident
Posée par rangers, il y a 3 semaines dans Dommage corporel
7 réponses dont la dernière il y a 12 jours par rangers - 1012 vues

Mon accident a eu lieu le 29 juillet 2025 l'assurance de la partie adverse ne fixe un rendez-vous avec l'expert février 2026. je suis en convalescence après une intervention et la rééducation va durer longtemps. je...

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Maître Assesso
 
Conflits d'intérêt
Posée par Elise, il y a 12 jours dans Immobilier
1 réponse, il y a 12 jours - 355 vues

J'ai signé un compromis de vente avec un clerc de notaire qui souhaite acquérir ma maison. il a désigné l'étude ou il travaille pour effectuer cette vente. j'aurais dû désigner également mon propre notaire mais pour...

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Maître LEMERCIER
 
Droit d'un salarié intérimaire en cas d'inaptitude professionnelle
Posée par JJ, il y a 1 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par JJ - 623 vues

Je suis intérimaire et je travaille dans la même société depuis 2014 avec des missions presque ininterrompue. je suis désosseur pareur. je suis actuellement en arrêt maladie professionnelle. je vais avoir un rendez-vous chez le...

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Maître PETSOKO
 
Declaration divorce consulat portugais
Posée par MJ, il y a 12 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 12 jours - 344 vues

Je voudrais déclarer mon divorce au consulat portugais a paris. comment faire? je suis née au portugal. merci...

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Maître ABDALLAOUI
 
Vol à l'étalage
Posée par Roukino29, il y a 12 jours dans Pénal
1 réponse, il y a 12 jours - 309 vues

J'ai honte mais j'ai fauté : j'ai volé à l'étalage sans mettre fait interpelé par un vigile. par le biais de vidéo surveillance la voisine d'une collègue a reconnue le macaron de l'entreprise pour...

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Maître Assesso
 
Procédure d'intérêt civile
Posée par Jflb, il y a 12 jours dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 12 jours - 333 vues

Suite à une affaire en fin d'année dernière, j'ai été jugé coupable et sanctionné d'une amende de 400€, mais j'ai été relaxé concernant le chef de dégradation de bien d'autrui. j'avais 10 jours pour...

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Maître LEMERCIER
 
Plainte sur personne vulnérable et falsification de chèques
Posée par Coline, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 12 jours - 313 vues

L udaf a porté plainte contre ma fille pour volsur personne vulnérable et falsification de chèques. j ai été cité comme témoin à la gendarmerie et mon fils également y a participé le vol est estimé à plus de 18 000 euros l enquête...

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Maître LEMERCIER
 
Carte bancaire
Posée par Marie, il y a 12 jours dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 12 jours - 368 vues

Quel est le délai pour contester un paiement par carte bancaire en cas de fraude ? merci...

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Maître Assesso
 
Bien, argent
Posée par Marc, il y a 12 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 12 jours - 307 vues

Je suis divorcé et deux enfants j aimerai savoir si je viens à décéder si mon ex a droit à une partie de mes biens et argent ? merci...

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Maître LEMERCIER
 
Suspension
Posée par jo, il y a 12 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 12 jours - 437 vues

2006 suspension 3 mois alcoolémie 2010 annulation alcoolémie 2022 0,38 d air expiré pas de suspension - 6 points amende 3 ans et 4 mois le 05/08/25 0, 69 d air expiré le préfet ma mis 4 mois je passe au tribunal le 19/12/25 ma...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
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