En janvier j'ai signalé mon logement non décent/insalubre...( eau non potable, champignons, insectes xylophages, nuisible, problème électrique et ..) le logement à été enregistré fin janvier sur le site histologe. le maire est... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Tutelle Posée par Lidwine, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Lidwine - 313 vues L'assistante sociale m'a signalée pour de faux troubles de gestion. vous dites que j'ai le droit de refuser l'expertise psychiatrique, c'est clair ? mais que ça peut m'être défavorable. si... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Parent enfant européen Posée par Anay, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Anay - 413 vues Je suis malgache, mère d'une petite fille d'un an. mon mari est polonais mais j'ai pas pu regulariser ma situation venant de lui, car la prefecture m'a dit qu'ils ont besoin d'un contrat de travail et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Regroupement familial Posée par Lydia, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 340 vues Je suis étudiante algerienne, j'ai un contrat d'apprentissage de 2 ans , salaire de 2000 euros nette par mois , est ce que je peux bénéficier de regroupement familial pour ramener mon mari ? et combien le délais de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Récépissé Posée par Rahmane, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 320 vues Maître ce matin j'ai renouvelé mon troisième récépissé de renouvellement de mon titre de séjour . l'agent de la préfecture m'a délivré un récépissé ne m'autorise pas à travailler ensuite elle a annulé ce... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite à un testament fait par le dernier parent pour déshérité sa fille à elle le droit ? merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Redevance poubelles Posée par Mary, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 8 jours - 261 vues Je n'ai pas reçu mes factures pour payer mes déchets depuis 3 ans. il vient de s'en rendre compte, dois je payer mes 3 ans ? en sachant que c'est un problème informatique qu'elle m'a dit au téléphone. merci... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pret viager hypothécaire Posée par chabine, il y a 13 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par chabine - 475 vues Nous avons souscrit auprès du crédit municipal de nantes un prêt viager hypothécaire sur notre bien afin d'aider un de nos enfants les frais sont exorbitants et le taux de 7.07 nous avons accepté l'offre le 28 mai 2025... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Les faits : j’ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception (lrar), obligatoire pour contester une décision administrative. cependant, en raison d’un défaut d’information, le courrier, bien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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L'acte de signification et la notification de jugement l'adresse sur la signification est différente. le jugement est bien adressé à mon domicile à la bonne adresse mais la signification de l'acte l'adresse est... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Je suis en procédure de divorce avec ma femme 2 enfants, 16 ans et 13 ans elle veut me laisser la maison et se désolidariser du prêt je peux assumer le loyer seul en revanche, la banque va me faire un nouveau prêt + frais je vais... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je termine ce mois-ci un mastère 2 en management, commerce et marketing. j’aimerais savoir s’il est possible de m’inscrire à nouveau en mastère 1, cette fois en supply chain, en alternance. est-ce autorisé, et quelles sont les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je termine ce mois-ci un mastère 2 en management, commerce et marketing. j’aimerais savoir s’il est possible de m’inscrire à nouveau en mastère 1, cette fois en supply chain, en alternance. est-ce autorisé, et quelles sont les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je reçu un décision de tribunal administratif il son rejeté mon mon requête après 1 mois plus tard mon avocat il y'a ressaisis le tribunal en référé mon dossier il y'a en cours instruction la première fois il sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Regroupement familial Posée par Carte de séjour, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Carte de séjour - 344 vues Ma demande a été enregistrée le 09-01-2025 et l'offi a été transféré à la préfecture le 20-03-2025. j'ai fait une demande pour regroupement familial et ma demande a été passée plus 6 mois mais mon dépôt a été marqué si je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Suite à une contestation Posée par Stéf, il y a 8 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître KAYEMBE - 266 vues Nous allons contester la décision de l'ag sur le fond et la forme, sauf que d'après mes informations, le syndic pourrait refaire une assemblée extraordinaire bien avant d'aller au tribunal. si à chaque fois, on doit contester, cela... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai acheter un appartement en agence immobilière novembre 2024 le dpe indique une pompe a chaleur divisé type spit , qui fonctionnait et pour une raison que j'explique pas ne fonctionne plus et je me suis aperçu que je... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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A deux reprises j' ai demandé le motif de deux renvois déjà,le greffe ne me réponds pas,ce silence pose un doute sur le traitement de mon dossier par juge contentieux que faire en tant que débiteur qui conteste un créancier ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Séparation de corps Posée par cakica, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 8 jours - 262 vues Avec mon mari nous aimerions faire une séparation de corps et de faits ou de biens pour je que puisse bénéficier de l’usufruit de notre maison. comment cela se passe ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J aimerais savoir si mon employeur peut me demander le motif pour lequel de demande de poser un 1 jour de congé payé (seulement 1 jour )... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon conjoint est fonctionnaire mis en retraite pour invalidite a 42% ( inapte a toute fonction imputable à l'employeur), il perçoit une pension dinvalidite de la cnracl de 460...et la rente invalidité de la mutuelle nationale... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Sur mon bulletin de salaire de juin, j'ai une retenue sur salaire au titre de la journée de solidarité. est ce légal sans en avoir informé préalablement le salarié ? je précise que l'entreprise était fermée ce jour car... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma fille est en garde alternée depuis notre séparation. un jugement au jaf a été établi dès le départ avec garde alternée et partage des frais concernant notre fille. jusque là nous n'avions pas besoin de transport scolaire et... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mise sous tutelle Posée par Lidwine, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître DAHAN - 254 vues L'assistante sociale m'a signalée au procureur, pour troubles de gestion des biens. j'ai argumente ma défense, c'était abusif, j'ai transféré le dossier au procureur, qui nomme cependant un expert pour une... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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étudiante algérienne Posée par mounira, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 265 vues Je suis étudiante algérienne en france j'ai valide mon diplôme master et je commence mon doctorat bien tôt est ce que j'ai l droit à un titre séjour chercheur et est ce que j'ai droit pour la procédure famille accompagnante... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Regroupement familial Posée par Canjii45, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 jours - 258 vues J'avais effectué une demande de regroupement familial au près de lofii et là j'ai reçu l'attestation de dépôt j'aimerais savoir s'il faut attendre la visite du logement et la response de la préfecture pour... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Congés Posée par Mat, il y a 8 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître ABECASSIS - 222 vues Je vous contacte pour le compte d'un ancien collègue qui m'a fait part que le responsable lui avait refusé des congés mais de façon orale et non écrite. mon collègue à fait une demande écrite, comment cela se passe ?... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je verse chaque mois une pension alimentaire à mon ex épouse, qui a la garde classique de notre fils de 6 ans. pour le mois de juillet entier, celui-ci est chez moi et non chez sa mère. dois-je quand même payer pour le mois de... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Pouvez-vous m'expliquer, en clair, ce que veut dire "12 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale dont 6 mois assorti d'un sursis probatoire pour une durée de 2 ans"? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Juge civil ou de l exécution Posée par bernardo, il y a 8 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 jours par bernardo - 339 vues Avant de saisir le juge civil ou de l exécution pour demander une expertise judiciaire est il préférable de ne pas attendre la réponse du syndic ? peut on écrire en même temps au juge de l exécution et au juge civil ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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