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Stationnement dans une cour commune
Posée par luc, il y a 3 semaines dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 543 vues

J'habite dans une cour commune ou les différentes personnes y habitant s'y gare sans que cela gene et ce jusqu'à l'arrivé d'un nouveau propriétaire dont le coté de la maison longe l'accès a cette cour...

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Maître BELIGHA
 
Honoraires avocat
Posée par DJE, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 346 vues

Mon avocate a acceptée de m'accompagner pour la procédure d'insalubrité, mais à l'issue de ce rendez-vous aucune convention d'honoraires à été discuté ou signée. un dossier d'aide juridictionnelle est en...

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Maître BELIGHA
 
Logement social
Posée par Maryse, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 327 vues

Je voudrais savoir quels sont nos droits lorsque sur 2 commissions faites pour une proposition logement sur 3 dossiers, il n'en reste qu'un seul à caractére prioritaire handicapé rentrant dans les critéres dalo et que la...

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Maître BELIGHA
 
Vol,fraude, mise en danger, abus de confiance
Posée par DJE, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 481 vues

Étant en accident de travail depuis plus d'un an, il est compliqué pour moi de me déplacer déposer une plainte au commissariat contre mes bailleurs pour insalubrité du logement, vol et fraude d'électricité, fraude de non...

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Maître BELIGHA
 
Taux de tva sur une cuisine aménagée
Posée par Phl, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 567 vues

Suite à un incendie ma résidence secondaire a été complètement détruite.. rasée entièrement elle est en reconstruction totale a l’identique désirant installer une cuisine aménagée par un cuisiniste . quelle serait le taux de tva...

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Maître BELIGHA
 
Légalité des augmentations de loyer avec dpe ancien – logement en zone tendue
Posée par Cperso, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 537 vues

Je suis locataire depuis 2012 d’un logement situé dans commune classée en zone tendue. ce logement était conventionné avec l’anah pendant 9 ans, avec un loyer encadré. À l’issue de cette période, une augmentation de loyer a été...

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Maître BELIGHA
 
Le mandat de gestion locative
Posée par bibi, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 241 vues

Le mandat de gestion locative se termine en juillet (par tacite reconduction) quand dois je prevenir par lettre recommandée l'agence car je veux changer d'agence. que doit contenir cette lettre. merci de votre réponse...

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Maître PLACE
 
Achat de terrains agricole
Posée par Coquelicot, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 331 vues

Je viens d ' apprendre que je suis propriétaire de 3 terrains agricole sur la commune de st julien de l 'herms en isère( 38200) .a savoir que j ai été mariée en 1998 avec mr duroyal andré qui avait bien avant notre...

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Maître BELIGHA
 
Achat de terrains agricole
Posée par Coquelicot, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 317 vues

Je viens d ' apprendre que je suis propriétaire de 3 terrains agricole sur la commune de st julien de l 'herms en isère( 38200) .a savoir que j ai été mariée en 1998 avec mr duroyal andré qui avait bien avant notre...

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Maître PLACE
 
Assignation au tribunal judiciaire
Posée par Victoria, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 403 vues

Je viens de recevoir une assignation en justice. je suis syndic bénévole. le reglement de coproprieté stipule que l'eau doit etre répartie en fonction des relevés des compteurs situés à l'intérieur des logements. nous...

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Maître BELIGHA
 
Avenants abusifs
Posée par Jas, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 313 vues

Nous sommes actuellement en construction avec la société maison pierre. nous avons signé un avenant tripartite mentionnant que le prix de la maison était définif. hors nous avons reçu un avenant pour la bt01 que nous avons signé...

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Maître BELIGHA
 
Dettes loyer après un abondon de foyer
Posée par Chamousti1308!, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 297 vues

Je suis dans une situation très difficile et j’aurais besoin de conseils juridiques ou d’expérience. je suis rentrée du travail récemment et j’ai découvert que mon mari avait quitté notre logement sans prévenir. il a pris toutes...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Expulsion
Posée par Jean D, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 287 vues

Est ce que l'on peut être expulsé alors que le bail ne prévoit pas de clause sur la résolution en cas de loyer pas payé ?...

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Maître De Lunardo
 
Expulsion habitation
Posée par Jean D, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 277 vues

Apres un jugement qui a constaté la résiliation du bail. est ce que je risque une expulsion immédiate et je peux avoir des délais ?...

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Maître De Lunardo
 
Refus bailleur suite à une décision de justice
Posée par Didi49, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Didi49 - 318 vues

En 2022 une décision de justice a été rendue en ma faveur contre mon bailleur. toutefois, une assignation de commandement de payer lui incombe refusant de céder à la justice et au huissier de justice. mon propriétaire, reste malgré...

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Maître BELIGHA
 
Prêt accession logement conditions
Posée par Mélanie, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cinedy - 540 vues

Une conseillère d'action logement vient de me dire que je ne pouvais bénéficier du prêt accession action logement car j'ai été propriétaire il y a cinq ans. selon elle, il ne faut pas avoir été propriétaire durant les dix...

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Maître BELIGHA
 
Location en meublé
Posée par COSMEBIO, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 357 vues

J'ai loué une chambre. le locataire est parti du jour au lendemain sans donner le mois de préavis. nous n'avons pas fait d'état des lieux. juste une visite rapide de la chambre. le locataire a reconnu avoir utilisé...

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Maître BELIGHA
 
Sequestre des meubles après procédure d'expulsion
Posée par lodile44, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par lodile44 - 459 vues

Lors de l'expulsion de mon locataire, bien qu'il soit présent, ses affaires et meubles sont restés sur place. nous avions donné notre accord au préalable pour le sequestre sur place. si le locataire ne se manifeste pas au...

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Maître PETSOKO
 
Location d'un appartement
Posée par PATTOU8, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par PATTOU8 - 469 vues

J'ai 77 ans , je loue une maison depuis 20 ans. ma propriétaire veut faire évaluer la maison. je voudrais savoir si elle a le droit de me donner congé au moment ou mon bail est renouvelable c'est-à-dire dans deux ans. je...

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Maître BELIGHA
 
État des lieux
Posée par Dolphins03, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 352 vues

Ma locataire part de ma maison à la fin du mois , on va faire l'état des lieux , cependant , elle a fait des travaux que je lui avais interdit de faire ( une porte séparant l'étage du rdc , une terrasse en bois...

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Maître BELIGHA
 
Découverte mérule et humidité
Posée par Jason, il y a 4 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par LaurineLf - 576 vues

Je me permets de vous contacter concernant une transaction immobilière. en effet, j’ai acheté une maison en octobre 2023, à la suite de nombreux travaux de rénovation dans le bâtiment il s’est avéré qu’il y avait de la mérule et de...

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Maître PETSOKO
 
Cherche avocat accepte aide juridictionnelle
Posée par MAELLE07, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 312 vues

Je suis locataire d un logement insalubre avec arrette préfectoral non declare au filsc javais un avocat commis doffice jai aucun suivis avec maitre haba williams au barreau paris cherche a un nouveau avocat pour faire apelle car...

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Maître PETSOKO
 
Prescription trentenaire
Posée par Edelwe, il y a 4 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 299 vues

Nous avons acheté une maison il y a 1 an. celle-ci jouxte un petit terrain appartenant à un autre particulier. celui-ci habite plus loin (environ 3 km). -ce terrain donne un accès direct à notre maison. -les enfants de...

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Maître BELIGHA
 
Taxe sur vente de terrain
Posée par Juno, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 281 vues

Nous avons un terrain avec permis de construire validé et construction entamée (plancher/vide sanitaire) pour finir la maison nous devons faire un crédit que nous n’arrivons pas à obtenir. si nous vendons ce terrain, dans le but...

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Maître BELIGHA
 
Location travaux plus value
Posée par June, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par June - 314 vues

Je louais à titre gratuit une maison. une maison appartenant aux parents de mon conjoint. celui-ci est décédé depuis 1 an. aujourd'hui mes beaux parents souhaite que je paye un loyer car nous n'étions pas marié ni pacsé...

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Maître BELIGHA
 
Est ce légal ?
Posée par quebec14&A, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 299 vues

Sans notre autorisation, l'agent immobilier qui gère la vente de notre appartement a donné les clés aux futurs acquéreurs sans être présent. ils sont venus à plusieurs reprises avec des artisans pour faire faire des devis. est-ce...

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Maître PETSOKO
 
Construction d une terrasse de 30 m2 sans autorisation sans la distance de 1m90
Posée par Rere, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Rere - 344 vues

Je viens d'hériter d une des residences secondaires de ma grand-mère. celle-ci n'y allait plus depuis plus de 20ans elle etait malade depuis très longtemps. en allant dans le bien je viens de m'apercevoir que les...

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Maître BELIGHA
 
Décennale
Posée par Nous, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 235 vues

Voilà on n'a fait des travaux ya 5 ans et les fenêtres ne ferme plus on sens l air a travers l entreprise qui est venu faire les travaux et jamais venu rectifier la mal façon . là on voudrait faire marcher leur décennale j ai...

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Maître BELIGHA
 
Procédure pénale et/ou civil
Posée par DJE, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 256 vues

Je viens d'apprendre que pour une mise en danger d'autrui de la part de mes bailleurs, c'est au pénal...vol et fraude d'électricité de meme.. mon avocate me dit qu'il vaut mieux les assigner au civil...mais...

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Maître BELIGHA
 
Non restitution de caution
Posée par keity, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 260 vues

Suite à mon départ du logement je n'ai jamais récupéré ma caution. il est noté dans mon bail qu'elle doit m'être rendue dans les 2 mois mais la propriétaire m'affirme que c'était au nouveau locataire de me...

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Maître PETSOKO
 
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