S, la question se pose au sujet de l'assujettissement à la tva portant sur l'acquisition de terres agricoles auprès de la safer . nos recherches conduisent à la non soumission de l'opération à la tva... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J’ai un problème de porte-fenêtre endommagée (elle ferme mal et doit être entièrement changée) dans l’appartement dont je suis propriétaire, c’est couvert par la garantie décennale mais l’assurance du promoteur après... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Offre achat Posée par samlou, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BENOIT - 311 vues En tant que vendeur j ai signe électroniquement une acceptation offre achat a 135000€ sous réserve acceptation prêt compromis doit être signé électroniquement au plus tard le 22 août (je suppose que je dois avoir reçu le document... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Suite à 1 différend familial, j'ai acheté 1 maison à mon nom. on veut nos 2 noms sur l'achat de cette maison. on souhaite se marier rapidement et le régime de la communauté universelle nous correspond. je vous précise que mon... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Conseil syndical Posée par MURIEL, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 312 vues Quel reproche faire au conseil syndical qui refuse de rendre compte de ses interventions auprès du syndic devant les propriétaires qui fait pas le lien et qui refuse de répondre aux questions écrites des propriétaires sur le budget... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Petit et gros syndic Posée par MURIEL, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 320 vues On est une propriété de 169 lots est ce qu on peut choisir un petit syndic honnête est ce qu un gardien est obligatoire car le notre part en retraite en 10 25. et quoi faire notre conseil syndical ne nous suit pas cdt merci de vos... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Changement de syndic Posée par MURIEL, il y a 4 semaines dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 288 vues Notre bâtiment est en cours de ravalement (gros travaux), peut on changer de syndic en mettant une résolution lors de l assemblée générale ou faut il attendre la fin des travaux. merci de votre réponse. cdt... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Changement de syndic et travaux Posée par HAPPYPOTTER, il y a 4 semaines dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 296 vues Est il obligatoire d'attendre la fin des travaux de ravalement pour changer de syndic... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J’ai identifié un bien vendu actuellement loué sous convention pls, laquelle court jusqu’en juin 2028. j’aimerais connaître les particularités juridiques et fiscales liées à l’acquisition d’un tel bien, notamment : - les... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Avec mon ex-conjoint, nous devrions signer la vente définitive de notre maison dans 4 mois suite à la signature d'un compromis de vente. nous en sommes propriétaires à 50% et le notaire remboursera la banque avec l'argent... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J'ai acheté un appartement dans le cadre d'un programme immobilier. plusieurs bâtiments ont été construits dont des maisons et notre immeuble qui sont mitoyens et faisant partie du même programme. nous avons un espace vert... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je souhaiterais savoir si un propriétaire a le droit de réviser le loyer d'un logement classé f ? il y a bien la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 qui s'applique à compter du 24 août 2022 ? cordialement... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je me permets de vous contacter car nous avons entrepris d'acquérir un bien immobilier residence principale. je précise que nous sommes primo accédants et donc totalement novices. nous avons fait une offre pour un bien ancien... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Cabanon cadastré Posée par Livia, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 263 vues Je suis propriétaire d un terrain agricole avec un cabanon cadastré de 53m2 . comment faire pour y habiter légalement merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Dédommage sur un bien Posée par Soleil62@, il y a 1 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 358 vues J’ai acheté un bien , il y a quinze mois, avec une vue imprenable, et aujourd’hui on m’annonçe qu’un immeuble de 4 étages va être construit devant mon immeuble, j’habite aux 3 ieme et je n’aurais plus de vue. ai je droit à un... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J ai vendu un bien immobilier dont l assainissement n etais pas conforme. le jour de la signature le notaire avait séquestré la somme de 20 000 euros. l acheteur d un commun accord avec moi je me suis engagé à rendre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Me, peut-on contester une décision qui n'a pas été votée en assemblée générale de copropriété... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Preavis suite a divorce Posée par Valentine38, il y a 1 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 374 vues Mon divorce a été prononcé en décembre 2024. mon ex mari m'a dit qu'il se chargeait de prévenir l'agence immobilière que l'appartement loué serait à son nom. nos rapports étant sereins je lui ai fait confiance... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Logement Posée par Hlm, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 327 vues Je vie avec ma mere dans un logement social et je souhaite figuré sur le bail avec l accord de ma mere étant donné que je paye la moitié du loyer , comment procéder ? quels sont mes droits ?... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Lorsque que j'ai loué mon logement il y a 4 ans, je l'ai reçu sale, poussiéreux, avec une vmc non fonctionnelle, de la moisissure à certains endroits et avec des déchets dans la maison. tout ceci est bien présent et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
J'ai fait l'acquisition au mois de décembre d'un studio au rdc destiné à la location. il s'agit d'un lot qui était précédemment un atelier ("cave"), et qui a été entièrement rénové, converti en habitation... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Après séparation avec mon ex conjoint, j'ai dû quitter la maison que je possède à 75% et lui 25%. il n'a pas pris possession des lieux, et ne pouvant plus payer l'emprunt et un loyer en plus, je suis revenue dans la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Nous vendons notre aidons qui est en indivision on conjoint veut rester y habiter jus qu à la vente je ne suis pas d accord ou alors il me paie un loyer quel est mon droit merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
| |
Référé expertise Posée par DJE, il y a 1 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 mois - 209 vues Je vais faire un demande référé expertise seulement il y a 2 défauts graves dans ce logement : -- j'ai porter plainte pour soustraction frauduleuse d'énergie contre mes bailleurs, je souhaiterai un référé expertise car... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
L'huissier de justice a saisi mon compte épargne et mon compte courant après un préavis de d'une semaine. il m a vidé mes comptes à part une petite somme laissée sur le compte courant pour nous 4. nous avons essayer de... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Logement signalé insalubre sur histologe, la mairie et la soliha ont remis leur rapport erroné. ils n'ont pas souhaité nous protéger et plutôt faire l'autruche.. quel délai pour contester et demander un référé... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je suis résident fiscal en france mais je vis dans plusieurs pays du nord de l'europe. au cours d'une année, je séjourne que quelques mois dans chacun de ces pays et 2 à 3 mois en france (pâques et fêtes de fin... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Je suis propriétaire d'un petit immeuble ancien rénové ,composé de 6 logements a usage d'habitation en copropriété, avec une adresse de rue , et 1 que j'occupe . a l'opposé complétement du batiment qui a une adresse différente , je... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
Expulsion Posée par Lamia, il y a 1 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 1109 vues J ai reçu un courrier de la préfecture d expulsion à compté du 1 septembre alors que je suis à jour de l'on loyer je voudrais faire apel de cette décision étant donner que je passe au tribunal le 3 novembre que dois-je faire... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Ma fille et moi avons signé un compromis de vente à hauteur de 20/80 % chacune. ma fille souhaite se désister hors délai de rétractation. je serai donc seul acquéreur à 100 %. cela ne posant aucun problème pour moi, est-il possible... Consulter la réponse de
BELIGHA |
| |
|
|---|
