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Bail location expulsion
Posée par DAV300, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DAV300 - 385 vues

Suita a la décision du tribunal d'une expulsion du logement dans les 8 jours peux ton faire appel de cette décision...

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Maître DAHAN
 
Infiltrations
Posée par Anne, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anne - 510 vues

J'habite un appartement avec une loggia ouverte. l'immeuble a trois étages et je suis au premier. c'est neuf (livraison 2024) et j'y suis depuis avril 2024. le toit de ma loggia présente des infiltrations avec...

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Maître DAUSSE
 
Bail habitation mixte
Posée par Ilyass, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 403 vues

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant un projet de location à saint-Étienne. le logement ferait 96,70 m² et constituerait ma résidence principale. une seule pièce d’environ 14 m², située à l’entresol, serait utilisée...

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Maître KITENGE
 
Sortie de logement sans état des lieux
Posée par Étamine, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 408 vues

En 2024 je suis entrée dans une colocation a 4. bail individuel. le jour de l'entrée le propriétaire n'était pas là et il n'a fait aucun état des lieux d'entrée, mais j'ai fait un virement de caution...

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Maître KITENGE
 
Bail location expulsion
Posée par DAV300, il y a 3 semaines dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par DAV300 - 494 vues

Mon fils étant schizophrène comment peux ton arrêter un commandement d'expulsion de sont appartement de 8 jours...

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Maître KAYEMBE
 
Bail
Posée par Dodo34, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 276 vues

Peut-on récupérer un logement avant la fin du bail pour pouvoir y habiter...

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Maître ROUMESTANT
 
Donation par achat immobilier
Posée par Viellesse, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 313 vues

Je souhaite acheter un logement et donner les 2/3 de sa valeur à mes 2 enfants lors de l'achat. quelles sont les avantages et les inconvénients ?...

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Maître KAYEMBE
 
Dégradation par le propriétaire
Posée par Camille Lbl, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 277 vues

Il ce trouve que mon propriétaire est aussi mon beau-père et que nous sommes en plein conflit familial. de colère et part impulsivité, il a arraché le portail et toute la palissade qui délimitait mon entrée en mon absence. de plus...

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Maître DAUSSE
 
Problème comptes syndic de copropriété (erreurs et modifications)
Posée par copropriétaire perdu, il y a 3 semaines dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 459 vues

Je suis propriétaire d’un appartement en copropriété. il n’y a pas eu d’assemblée générale en 2024. lors de l’ag de juin 2025 les comptes de l’exercice 2023 et de l’exercice 2024 ont donc été approuvés. ils font apparaitre, me...

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Maître KITENGE
 
Litige agence immobilière
Posée par Richard, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître CAYETTE - 485 vues

J ai confie la gestion de mon appartement à une agence immobilière . celle ci a effectué l état des lieux de sortie . l agence a constaté des puces dans l appartement environ 15v jours après le départ du locataire suite au...

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Maître DAUSSE
 
Vente et rachat immobiliers
Posée par Ninou, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 328 vues

Mon père vend sa maison qui est à son seul nom et envisage de racheter un bien immobilier mais il affirme que le nom de ma mère ne pourra pas être inscrit sur le nouvel achat. est ce vrai?...

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Maître KAYEMBE
 
Litige avec locataire
Posée par Richard, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 315 vues

J avais confié la location de mon appartement à une agence immobilière. un état des lieux a été fait entre le locataire et l agence .des dégâts ont été constatés et mentionnés sur le document " état sortie des lieux ", et les 2...

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Maître Assesso
 
Etat des lieux non conforme et reçue 2 ans et demi apres
Posée par Perla, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 270 vues

Une couette a disparue dans mon appartement loué meublé. l'agence qui gère mes loyers à commis une omission et ne l’a pas signalé au locataire sortant. je n'ai jamais.recu l'état des lieux entrant, suite à ma demande...

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Maître KAYEMBE
 
Manquement à l'obligation d'information envers le locataire, dpe et état des ris
Posée par Rafaello, il y a 3 semaines dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rafaello - 492 vues

Je sollicite ici votre aide concernant ma situation. je suis une personne handicapée et malvoyante. lors de la signature d'un contrat de lication du logement, l'agent présent a volontairement omis de me délivrer le...

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Maître KITENGE
 
Refus du propriétaire de traiter la moisissure
Posée par Mel, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître DAHAN - 303 vues

Cela fait plis d'un an que j'ai fait constater la présence de moisissures dans la salle de bain qui ne cesse de s'aggraver mais apart envoyer des sociétés pour des devis, le propriétaire n'agit pas. notre santé...

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Maître Assesso
 
Conseil location chambre étudiante lyon
Posée par Sophieviktor, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 229 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis et, le cas échéant, votre assistance concernant la situation locative de mon fils. depuis août 2025, mon fils loue une chambre dans un appartement situé à lyon part-dieu. le...

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Maître Er-razki
 
Démarche suite à ppt constatant fissure importante et affaissement du tableau fe
Posée par Yo, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 229 vues

Suite à un ppt constatant divers travaux urgents non votés depuis 1 an par le syndic bénévole: celui ci fait une ag extraordinaire pour qu on vote un affaissement du tableau de fenêtre et une fissure importante: j ai demandé de...

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Maître GATELLIER
 
Cafards dans mon logement hlm
Posée par SAM, il y a 3 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par SAM - 1329 vues

Je vis dans un appartement hlm. j'ai signalé par mail au propriétaire, en juillet 2025, la présence de cafards au sein de l'immeuble, mail resté sans réponse ni action (seulement un accusé de réception de ma demande)...

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Maître KITENGE
 
Travaux maison dommage gaine gaz
Posée par H.B, il y a 3 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par H.B - 338 vues

J'ai fais réaliser des travaux sur l'extérieur de ma maison par une entreprise qui à endommagée la gaine gaz en faisant une tranchée. ils ont recouvert de béton sans rien me dire. j'ai découvert la problématique 4...

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Maître DAUSSE
 
Caution gardée + frais supplémentaires demandés : est-ce légal ?
Posée par FZ, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 304 vues

Je rencontre actuellement un litige avec mon ancienne résidence concernant mon dépôt de garantie. après mon départ du studio, ils ont conservé l’intégralité de ma caution et me demandent maintenant de payer 994 € supplémentaires...

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Maître DAUSSE
 
' demande judiciaire de communication de l'assurance',
Posée par MARGE, il y a 3 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 semaines - 259 vues

Notaire qui refuse d'informer de son assurance rcp . qu'entendez-vous par " " demande judiciaire de communication de l'assurance", quid des frais ? du temps perdu ?...

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Maître Assesso
 
Occupation maison
Posée par Sophie, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 278 vues

Étant séparée de mon ex conjoint j'ai obtenu la garde de mon fils et la résidence principale dans le nord par le jaf. ce week-end c'est le week-end de garde de mon ex sachant que nous sommes propriétaires à 50% chacun d...

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Maître DAUSSE
 
Loyer commerciaux
Posée par Ore0605, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Ore0605 - 403 vues

Je ne comprend pas du tout le calcul de notre bailleur pour le local pro que nous exploitons , il nous fait parvenir des quittance sans calcul . je ne retrouve pas les memes montants est il oblige vis a vis de la loi d...

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Maître DAHAN
 
Question dpe
Posée par Sam32, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Sam32 - 484 vues

Je me permets de contacter la communauté concernant une question relative à un dpe. voici ma situation. j'ai acquis un bien loué depuis plusieurs années en 2025. le dpe réalisé par le vendeur date du 20 février 2025 (document...

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Maître KITENGE
 
Daact
Posée par Manhattan 13, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 253 vues

J'aurai besoin d'un complément d'information. formulaire daact déposé en mairie le 4/03/2026 avec comme date achèvement 31/12/2015, donc plus de 10 ans. pourquoi la mairie veut attendre encore 3 mois avant de me...

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Maître KITENGE
 
Prise en charge
Posée par Voiture, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 636 vues

Mon fils est locataire il a eu un problème avec sa plaque a induction d après sa c est électrique, dans le bail il y indiqué que le bailleur ne prend pas en charge les pannes. est-ce légal ?...

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Maître GATELLIER
 
Caution solidaire
Posée par Marie, il y a 4 semaines dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Marie - 388 vues

Je me suis mise caution solidaire en 2021 pour le logement de ma fille je voulais me retiré de la caution celui ci et noter le présent cautionnement est consenti par le signataire pour la durée du bail initial et le cas échéant de...

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Maître Assesso
 
Adjudication portant un mauvais numero
Posée par Ygui, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 294 vues

Comme suite aux messages relatif à ce problème d adjudication non enregistrée depuis 2002 et rejetée par le service de la pu blicité foncière, et une tentative de donation faite par le notaire des encherisseurs en 2002 rejetée...

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Maître KITENGE
 
Le bail est signé mais je souhaite donner ma dédite avant mon emmenagement
Posée par Solange, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 262 vues

Je viens de signer un bail en tant que locataire. il court à partir du 9 mars, date de l'état des lieux. or il se trouve que j'ai l'opportunité d'un autre logement plus fonctionnel, moins onéreux et plus proche...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Remboursement de la caution
Posée par Marie28, il y a 4 semaines dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 semaines - 259 vues

Mon compagnon et moi meme venons de nous séparés. nous avions un appartement en commun et chacun est parti de son coté. j'ai eu un mois de préavis sur certificat médical et lui a eu 3 mois de préavis. mon état des lieux a été...

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Maître DAUSSE
 
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