Je souhaite suspendre mon oqtf Posée par Mayham, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mayham - 516 vues Je suis en france et la préfecture m'a refusé le titre de séjour. j'ai eu un oqtf et pour le suspendre j'ai porté plainte contre la sous préfecture. j'ai perdu la plainte. ils m'ont redonné un oqtf. si je... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Durée d'une oqtf Posée par mel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 305 vues Quand la cour d'appel refuse d'annuler une oqtf, est ce que la personne concernée est inscrite au fichier des personnes recherchées (fpr)? est-ce que cette mesure est exécutoire à partir de la date de la réception de la... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
| |
Oqtf Posée par mel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mel - 375 vues La cour d'appel a refusé d'annuler une oqtf qui date de 2024. que dois -je faire maintenant? est-ce que je peux refaire une nouvelle demande? j'ai vu sur le forum que vous avez conseillé quelqu'un de faire un... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
| |
Je suis de nationalité haïtienne et j'ai fais toutes mes études supérieures en france, à l'issu desquelles j'ai obtenu un master 2. par ailleurs, j'ai signé un cdi depuis presque 2 mois. mon employeur a fait la... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
| |
Je me permets de vous écrire concernant ma situation. je suis titulaire d’un titre de séjour entrepreneur/profession libéral, je souhaiterais demander le renouvellement carte pluriannuelle de 4ans. j’ai eu revenu brut de 19 000€ (... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
| |
J’ai 29 ans et je suis arrivé en france en 2001. je possède des preuves de ma présence prolongée (certificats scolaires, documents administratifs, contrat de travail etc.). je suis marié à une française depuis avril 2025, et mon... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
| |
Nationalité et filiation Posée par Djelloul Arezki, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 390 vues J’accompagne activement mon demi-frère dans un dossier de nationalité française et souhaite entrer en contact avec un avocat disposé à étudier concrètement la faisabilité juridique d’une démarche. le père de mon demi-frère est né... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
| |
J’ai une situation délicate liée à mon emploi et à mon titre de séjour en france. voici le contexte : • je possède actuellement un titre de séjour salarié. • j’ai récemment signé un contrat de travail avec une nouvelle entreprise... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
| |
Je suis portugais et je voulais demander la carte de séjour. j'aimerais savoir :je touche la aah allocation adulte handicapé. si je demande la carte de séjour, la préfecture va-t-elle accepter les revenus de la aah,pour que je... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
| |
Je sollicite votre aide concernant une oqtf reçue en mai 2025, faisant suite à un refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant. la préfecture motive sa décision par le fait que j’ai passé 5 ans sur le territoire sans... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Cette année 2026 est notre 5 ème année en france et nous sommes une famille d'origine tunisienne donc nous voulons déposer une deuxième demande sur la base de l'accord franco tunisien qui nous permet d'avoir un titre... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
| |
Le formulaire de demande de certificat de nationalité française dans le cas des comoriens comme moi nés avant l'indépendance nécessite impérativement de fournir la déclaration récognitive de nationalité française. or je... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
| |
Je suis étudiant non-européen en france, titulaire d’un titre de séjour “étudiant” qui expire le 31 mars (il me reste environ 2 mois). depuis un ou deux ans, j’ai créé une micro-entreprise / auto-entreprise et réalisé des... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
| |
Ayant une carte de séjour "passeport talents" ou une carte de résidence de 10 ans, et en gardant la résidence principale en france. est-ce qu'on peut travailler en tant que transfrontalier suisse ou luxombourgois et déposer la... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
| |
J'ai lu le texte suivant dans le site web de test civique : personnes dispensées du test civique • mineurs de moins de 16 ans au moment de la signature du cir • personnes en situation de handicap ne... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA |
| |
J'ai effectué une demande de naturalisation en 2023. cette demande est actuellement à l'étape "demande déposée" ( étape 3 ) sur la plateforme anef. cependant j'ai récemment constaté des irrégularités sur les parts de... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
| |
Carte séjour vpf Posée par hamditch, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 456 vues J'ai déposé mon dossier pour l'obtention d'un titre de séjour vpf (parent enfant fr) et j'ai une attestation de dépôt ca fait 3 mois, sans aucunes réponses malgré les relances (mail & lettre recommandée), je... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Pacs Posée par Printemps, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 470 vues Mon amie c est pacsé avec un sans papier de côte d'ivoire moyennant de l argent pour faire ce pacs, après que la police a dit qu il savait au sans papier qu'il avait fait un faux pacs, nous sommes dépêché d aller a la... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Demande de titre de séjour au titre de parent d'enfant français rejetée par préfecture sans décision de rejet et sans exposé de motif. l'intéressée a été invitée à se présenter à la préfecture où elle a été éconduite la préfecture n'a pas... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
| |
J’aimerais partager mon souci concernant ma demande de titre de séjour étudiant afin d’avoir vos conseils. après avoir déposé ma demande, on m’a demandé de compléter le dossier, ce que j’ai fait. le seul point qui pose... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Je sollicite vos avis juridiques sur une situation qui me bloque actuellement professionnellement. je suis ressortissant algérien, titulaire d’un titre de séjour “étudiant” en cours de validité, et j’ai obtenu une autorisation de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Appel en cassation Posée par Diana, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Diana - 343 vues La cour d'appel de marseille a refusé d'annuler une oqtf et ce depuis le 30 décembre 2025 mais je viens de l'apprendre le 13 janvier en contactant la cour. mon avocat faisait le mort, il ne répond pas et ne m' a... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Du coup tant que j’ai les preuves d’entretien de mon entretien et je participe à son éducation y’aura pas de problème pour le renouvellement... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Encore une question svp es que si possible de faire le renouvellement et pour l’adresse je garde son adresse parce que c’est elle quelle m’héberge encore malgré la séparation merci... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Je réside et travaille en france et j’ai déposé une demande de naturalisation en décembre, en tant que célibataire et salarié. toutefois, un point important mérite clarification : – je me suis marié civilement au maroc le 19... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Droit des étrangers Posée par TRAORE, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par TRAORE - 370 vues Je suis titulaire d’un bac pro, est- ce que je suis dispensé du delf b2 est c’est le même niveau d’études Ça vaut le coup de passe un delf b2 merci... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Arnaque Posée par Fred, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 305 vues J'ai travaillé avec le document d'une autre personne. il devrait me payer 75% du salaire. mais il ne me paie pas. comment puis-je gérer celà. aussi puis-je joindre les autorités ?... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
J’ai déposé une demande de naturalisation en octobre 2023 et j’ai reçu le certificat de complétude en avril 2025. depuis, je n’ai pas eu de nouvelles concernant la date de l’entretien. j’ai deux questions : est‑ce normal de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
J'ai un titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise et j'ai demandé un rdv à la préfecture du rhône pour un changement de statut pour un titre de séjour salarié le 8 décembre 2025 (je suis en... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
Métier en tension Posée par Amouna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 295 vues M'a convention collective est industrielle et commerciale mon poste est secrétaire administratif et logistique mon département est centre val de loire est ce que mon poste ça fait partie de "autres ouvriers qualifiés de... Consulter la réponse de Maître Assesso |
| |
|
|---|