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Je souhaite suspendre mon oqtf
Posée par Mayham, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mayham - 516 vues

Je suis en france et la préfecture m'a refusé le titre de séjour. j'ai eu un oqtf et pour le suspendre j'ai porté plainte contre la sous préfecture. j'ai perdu la plainte. ils m'ont redonné un oqtf. si je...

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Maître DAUSSE
 
Durée d'une oqtf
Posée par mel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 305 vues

Quand la cour d'appel refuse d'annuler une oqtf, est ce que la personne concernée est inscrite au fichier des personnes recherchées (fpr)? est-ce que cette mesure est exécutoire à partir de la date de la réception de la...

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Maître DAUSSE
 
Oqtf
Posée par mel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mel - 375 vues

La cour d'appel a refusé d'annuler une oqtf qui date de 2024. que dois -je faire maintenant? est-ce que je peux refaire une nouvelle demande? j'ai vu sur le forum que vous avez conseillé quelqu'un de faire un...

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Maître KAYEMBE
 
Demande d'autorisation provisoire de séjour (aps) pour un étudiant étranger.
Posée par Shakiki, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 789 vues

Je suis de nationalité haïtienne et j'ai fais toutes mes études supérieures en france, à l'issu desquelles j'ai obtenu un master 2. par ailleurs, j'ai signé un cdi depuis presque 2 mois. mon employeur a fait la...

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Maître KAYEMBE
 
Renouvellement titre de séjour ‘ entrepreneur/ profession libérale’
Posée par Sewwil, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 857 vues

Je me permets de vous écrire concernant ma situation. je suis titulaire d’un titre de séjour entrepreneur/profession libéral, je souhaiterais demander le renouvellement carte pluriannuelle de 4ans. j’ai eu revenu brut de 19 000€ (...

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Maître KAYEMBE
 
De séjour mariage avec française : dossier bloqué depuis 6 mois, que faire
Posée par Chirraz Z, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 779 vues

J’ai 29 ans et je suis arrivé en france en 2001. je possède des preuves de ma présence prolongée (certificats scolaires, documents administratifs, contrat de travail etc.). je suis marié à une française depuis avril 2025, et mon...

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Maître KAYEMBE
 
Nationalité et filiation
Posée par Djelloul Arezki, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 390 vues

J’accompagne activement mon demi-frère dans un dossier de nationalité française et souhaite entrer en contact avec un avocat disposé à étudier concrètement la faisabilité juridique d’une démarche. le père de mon demi-frère est né...

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Maître KAYEMBE
 
L’entreprise refuse de demander une autorisation de travail ou passeport talent
Posée par SejAt, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 379 vues

J’ai une situation délicate liée à mon emploi et à mon titre de séjour en france. voici le contexte : • je possède actuellement un titre de séjour salarié. • j’ai récemment signé un contrat de travail avec une nouvelle entreprise...

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Maître KAYEMBE
 
Demande carte de séjour citoyen européen
Posée par Carlos, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 276 vues

Je suis portugais et je voulais demander la carte de séjour. j'aimerais savoir :je touche la aah allocation adulte handicapé. si je demande la carte de séjour, la préfecture va-t-elle accepter les revenus de la aah,pour que je...

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Maître MATCHINDA
 
Recours oqtf étudiante étrangère
Posée par Djemila, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Djemila - 675 vues

Je sollicite votre aide concernant une oqtf reçue en mai 2025, faisant suite à un refus de renouvellement de mon titre de séjour étudiant. la préfecture motive sa décision par le fait que j’ai passé 5 ans sur le territoire sans...

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Maître Assesso
 
Aes selon l'accord franco tunisien
Posée par Amouna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 303 vues

Cette année 2026 est notre 5 ème année en france et nous sommes une famille d'origine tunisienne donc nous voulons déposer une deuxième demande sur la base de l'accord franco tunisien qui nous permet d'avoir un titre...

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Maître MATCHINDA
 
Possession d'état de français et cnf
Posée par Moudmin, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 324 vues

Le formulaire de demande de certificat de nationalité française dans le cas des comoriens comme moi nés avant l'indépendance nécessite impérativement de fournir la déclaration récognitive de nationalité française. or je...

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Maître MATCHINDA
 
Demander un titre rece alors qu'une micro-entreprise est déjà créée
Posée par Simon, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 262 vues

Je suis étudiant non-européen en france, titulaire d’un titre de séjour “étudiant” qui expire le 31 mars (il me reste environ 2 mois). depuis un ou deux ans, j’ai créé une micro-entreprise / auto-entreprise et réalisé des...

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Maître MATCHINDA
 
Naturalisation et régime frontalier
Posée par Neder2025, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 371 vues

Ayant une carte de séjour "passeport talents" ou une carte de résidence de 10 ans, et en gardant la résidence principale en france. est-ce qu'on peut travailler en tant que transfrontalier suisse ou luxombourgois et déposer la...

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Maître MATCHINDA
 
Ayant brevet professionnel est dispensé de l’examen civique ?
Posée par Petro, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Petro - 783 vues

J'ai lu le texte suivant dans le site web de test civique : personnes dispensées du test civique • mineurs de moins de 16 ans au moment de la signature du cir • personnes en situation de handicap ne...

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Maître MATCHINDA
 
Rectification avis d'imposition - naturalisation
Posée par guts, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 304 vues

J'ai effectué une demande de naturalisation en 2023. cette demande est actuellement à l'étape "demande déposée" ( étape 3 ) sur la plateforme anef. cependant j'ai récemment constaté des irrégularités sur les parts de...

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Maître KITENGE
 
Carte séjour vpf
Posée par hamditch, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 456 vues

J'ai déposé mon dossier pour l'obtention d'un titre de séjour vpf (parent enfant fr) et j'ai une attestation de dépôt ca fait 3 mois, sans aucunes réponses malgré les relances (mail & lettre recommandée), je...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Pacs
Posée par Printemps, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 470 vues

Mon amie c est pacsé avec un sans papier de côte d'ivoire moyennant de l argent pour faire ce pacs, après que la police a dit qu il savait au sans papier qu'il avait fait un faux pacs, nous sommes dépêché d aller a la...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Demande itre séjour parent enfant français
Posée par Nathou, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nathou - 737 vues

Demande de titre de séjour au titre de parent d'enfant français rejetée par préfecture sans décision de rejet et sans exposé de motif. l'intéressée a été invitée à se présenter à la préfecture où elle a été éconduite la préfecture n'a pas...

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Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par ALI, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lolfduuu - 685 vues

J’aimerais partager mon souci concernant ma demande de titre de séjour étudiant afin d’avoir vos conseils. après avoir déposé ma demande, on m’a demandé de compléter le dossier, ce que j’ai fait. le seul point qui pose...

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Maître Assesso
 
Ressortissant algérien, titre étudiant et autorisation de travail
Posée par lyes213, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 506 vues

Je sollicite vos avis juridiques sur une situation qui me bloque actuellement professionnellement. je suis ressortissant algérien, titulaire d’un titre de séjour “étudiant” en cours de validité, et j’ai obtenu une autorisation de...

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Maître Assesso
 
Appel en cassation
Posée par Diana, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Diana - 343 vues

La cour d'appel de marseille a refusé d'annuler une oqtf et ce depuis le 30 décembre 2025 mais je viens de l'apprendre le 13 janvier en contactant la cour. mon avocat faisait le mort, il ne répond pas et ne m' a...

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Maître Assesso
 
Renouvellement titre de séjour parents enfants français
Posée par Wass, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 275 vues

Du coup tant que j’ai les preuves d’entretien de mon entretien et je participe à son éducation y’aura pas de problème pour le renouvellement...

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Maître Assesso
 
Adresse pour renouvellement titre de séjour
Posée par Wass, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Wass - 385 vues

Encore une question svp es que si possible de faire le renouvellement et pour l’adresse je garde son adresse parce que c’est elle quelle m’héberge encore malgré la séparation merci...

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Maître Assesso
 
Demande d’avis juridique – naturalisation et changement de situation matrimonial
Posée par Yass, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 261 vues

Je réside et travaille en france et j’ai déposé une demande de naturalisation en décembre, en tant que célibataire et salarié. toutefois, un point important mérite clarification : – je me suis marié civilement au maroc le 19...

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Maître Assesso
 
Droit des étrangers
Posée par TRAORE, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par TRAORE - 370 vues

Je suis titulaire d’un bac pro, est- ce que je suis dispensé du delf b2 est c’est le même niveau d’études Ça vaut le coup de passe un delf b2 merci...

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Maître Assesso
 
Arnaque
Posée par Fred, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 305 vues

J'ai travaillé avec le document d'une autre personne. il devrait me payer 75% du salaire. mais il ne me paie pas. comment puis-je gérer celà. aussi puis-je joindre les autorités ?...

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Maître Assesso
 
Changement de travail avant entretien de naturalisation
Posée par HNAME, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 360 vues

J’ai déposé une demande de naturalisation en octobre 2023 et j’ai reçu le certificat de complétude en avril 2025. depuis, je n’ai pas eu de nouvelles concernant la date de l’entretien. j’ai deux questions : est‑ce normal de...

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Maître Assesso
 
Application de l'article l433-3 du cesada à un étranger sous aps
Posée par MAS, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par MAS - 1316 vues

J'ai un titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise et j'ai demandé un rdv à la préfecture du rhône pour un changement de statut pour un titre de séjour salarié le 8 décembre 2025 (je suis en...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Métier en tension
Posée par Amouna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 295 vues

M'a convention collective est industrielle et commerciale mon poste est secrétaire administratif et logistique mon département est centre val de loire est ce que mon poste ça fait partie de "autres ouvriers qualifiés de...

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Maître Assesso
 
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