Une question en droit des successions ?

Mon père s'est remarié en 2022 et est décédé en 2024. il a laissé le pavillon en usufruit à sa 2ème femme et ma sœur et moi sommes nu propriétaires. nous avons décidé de vendre la maison. lors de la signature du compromis de...

Ma sœur est héberger depuis un an gratuitement dans un appartement que mon père à acheté , ce qui fait un loyer de 850 euros plus les charges quf mon père paye chaque mois ,est ce que je pourrais reporté cette somme des loyers lors...

Je sais que l'aine est responsable, mais le nom de cette loim'echappe...

Serait-il possible de m'expliquer ce qu'est un acte de notoriété à concurrence de l'état actif ? je ne sais pas si j'ai vraiment le terme exact ? en quoi cela change d'un acte de notoriété classique ? merci...

Mon père est décédé, il y a 7 ans. ma mère souhaite vendre la maison qui leur appartenait pour racheter un bien immobilier et y habiter. la "liquidation" de la succession doit elle être effectuée? ses enfants toucheront ils leur...

Mon père est décédé en octobre 2025 . il était héritier , avec sa soeur et son frère , de leur père décédé en 2007 . cette succession n'est toujours pas réglée suite à des mésententes entre eux et surtout à cause d'un...

En 2021 ma femme et moi avons acheté la maison de mon beau-père quelques mois après son entrée à l'ehpad. mon beau-père est décédé 2 ans après. dans le cadre du règlement de la succession les autres héritiers remettent en...

Mon père est décédé en 2019. la succession est toujours en cours sans que l’acte de notoriété soit réalisé par le notaire. ce que nous savons, c’est que mon père a fait un testament le 25 juillet 2015, en sachant qu’une demande de...

Je me permets de vous contacter pour savoir si des démarches sont à effectuer auprès d'un notaire au décès du premier parent en cas de donation au dernier vivant avec tous mes remerciements cordialement mme chevalier...

Puis-je transmettre une part de mon immobilier à mes enfants sans qu'ils paient des impôts sur cette transmission (comme pour une don manuel exceptionnel) ? jusqu'à quelle somme ? par avance merci pour votre réponse cordialement mme...

Suite au décès de papa, maman est devenue usufruitière de la maison estimée à 580000€ et ma soeur et moi sommes devenues propriétaires, les frais de succession maison et liquidité ont été pour chacune de nous deux de 15500€, maman...

Que faire le notaire de mon frère à fait un burn aout, en avril et notre dossier de succession est bloqué. quel organisme dois je contacter pour faire avancé celui-ci, car cela traine depuis des années. merci pour votre réponse...

Est il possible juridiquement de lèguer à un hèritier sa part réservataire uniquement sur la maison? c’est écrit ainsi sur le testament, mais le notaire dans son calcul du partage applique la réserve héréditaire sur tout l’actif...

En temps que héritier directe du au décès de mes 2 parents. j’ai le droit de demander des explications pour savoir où son passer les meubles de ma grand mère? on t’il le droit de continuer les visites de la maison de ma grand mère...

Mes 2 parents sont décès mais nous ne sommes jamais passer chez un notaire. ma grand viens de décès est ce que je deviens héritier ?...

Dans le cadre du partage judiciaire d'une succession en indivision, un jugement a été rendu et une procédure d'appel est en cours, en attente. le juge commis a-t-il le droit de s'auto-saisir pour convoquer toutes les...

Je suis nu-propriétaire de la maison de ma mère. suite à la vente de celle-ci et nouvel achat, la plue-value apparait sur mon avis d'imposition. la caf a pris en compte ce montant et ne me verse plus de prime d'activité...

Je n ai pas réclamé une part d héritage depuis 2017 et le notaire me demande de la réclamer a un généalogue. si je lui réclame ces fonds et accepte la somme sans être d accord avec le partage pourrai je contester le partage après...

Désolée de vous déranger mais j’ai une petite question que j’avais posée mais elle était incomplète. mon père est décédé en 2025, la voiture est donc sous succession. ma mère a une donation au dernier vivant. j’ai une demie sœur du...

J'ai besoin d'un renseignement. ma fille avait procuration sur le compte de ma maman qui est décédé le 31/12/24. je reçois 8000€ a payé des impôts pour l'hepad de août 2024 a décembre 2024 ma fille non seulement na...

Donation partage avec usufruit je souhaite transmettre de mon vivant ce qui fera baisser l'imposition sur l'héritage - est ce un avantage pour les enfants pour obtenir leur propre prêt immobilier ? - combien coûte les...

Je souhaiterais savoir si mon grand-père décéder en 2021 aurais laisser un testament et un héritage ? bien cordialement...

Maître je suis marié en france mais j ai pas declarer mon mariage au portugal et je ne veut pas le declarer puis quand meme faire une procuration pour mettre en vente les terrain de mes parents qui sont décédée je vous remercie et...

Mon compagnon décédé il y a 2 ans m'avait mise usufruitier de l'appartement où nous habitions sur son testament avant de partir. nous n'étions ni mariés ni pacsés. donc je vais taxé à hauteur de 60% d'une...

Nous sommes cinq frères et sœurs en indivision sur une maison d'habitation. une de mes sœurs habite cette maison, aussi nous voudrions lui demander, de façon amiable, une indemnité d'occupation : - cette indemnité est...

Je suis marié en séparation de bien. nous avons une maison achetée ensemble qui vaut 200k mon épouse a 30k sur ses comptes et livrets, et 60k en assurance vie avec comme bénéficiaire nos enfants. j'ai posé une question sur la...

Comment se passe la vente aux enchères d'un bien si nous ne sommes que 3 sur 4 à vouloir vendre merci pour votre retour cordialement...

Quand les enfants refusent la succession qu advient il du bien immobilier ? soit - aucun contrat de mariage la personne qui reste peut elle garder le bien complètement ? ou faut il faire une donation entre époux ? merci d avance...

J'ai posé une question hier concernant mes plans épargne et retraite. j'aimerais la compléter car j'ai fait erreur : nous sommes mariés sous la communauté réduite aux acquets ( et non pas universelle) et j'ai lu...

Mariée sous le régime de la communauté universelle en 2001, je dispose de plusieurs plans épargne (épargne et retraite) créés depuis 1990, date de mon embauche chez mon employeur actuel l'ensemble de cette épargne est sous...