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Effacement de casier et fijais Posée par Adob 59, il y a 12 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 12 jours - 274 vues J'ai effectué une demande d'effacement de casier judiciaire. j'ai reçu une convocation au tribunal pour effacement b2. est-ce que le fijais doit faire l'objet d'une requête distincte. merci pour votre... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Réduction de peine sous bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 4 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Papa - 1669 vues Je viens d'avoir été jugé hier a une peine de 4 mois sous bracelet électronique puis je avoir des remises de peine comme c'est le cas en incarcération prison... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d interdiction de domiciliation Posée par mart, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par mart - 344 vues J ai mon conjoint qui a une interdiction de domiciliation pendant 3 ans , comment faire pour enlever cette interdiction de domiciliation svp ? merci d avance... Consulter la réponse deMaître Houdaïbi |
Harcelement dans une mas sur personne vulnérable Posée par La vie est belle, il y a 12 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours - 569 vues L'association qui gère une mas a réintégré 2 salariés qui harcèle les residents. une reunion de parents ont demandé de les licencié, l'association ne veut pas pour la loi du travail , la loi du travail est plus forte que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais et procédure de contestation d'un jugement Posée par Ons, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Ons - 400 vues Mon frère, majeur, a été placé en garde à vue à saint-Étienne le 10/08 et condamné le 11/08 à 6 mois ferme en semi-liberté pour vol avec cambriolage. il travaille, n’a pas d’antécédents, dispose d’une adresse fixe mais est sans... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Echanges avec le ji Posée par Giovanni, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Giovanni - 342 vues Je vous fais part d'une réponse de mon conseil. suite aux questions posées concernant le statut de mon dossier remis au ji. comme vous me l'avez exprimé, ce sont des dossiers qui traînent et qui sont souvent... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Remboursement consignation Posée par Sab, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître PETSOKO - 354 vues Je souhaite me désister de la partie civile, dans ce cas est-ce que je peux demander le remboursement de la consignation ? merci. cdlt... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Article 215 code civile Posée par Raynald, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 417 vues Suite à mes précédentes questions concernant le fait que mon épouse voulant divorcé m’avait demander sous ultimatum de quitter le domicile conjugale qui lui appartient par héritage et ensuite une procédure pénale pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pouvez vous m'indiquer les adresses de l' éducation nationale et de la mdph de montpellier ? ma fille est dans l'aude. est ce que si j' envoie des courriers avec accusé de réception n' est ce pas comparé à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contact de mes enfants Posée par Raynald, il y a 13 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 343 vues Maître yvan beligha voici la reponse que je vient de recevoir de l’avocate de mon épouse: monsieur, les termes de votre contrôle judiciaire vous font interdiction d’entrer en contact avec vos enfants et leur mère par quelque moyen... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Menaces réitérées d'une personne à l'étranger Posée par Jimy, il y a 13 jours dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 400 vues Suite a une séparationavec divorce en cours suite a un mariage pour obtention de titre de séjour, depuis 5 ans je reçois des menaces, dont une menace de mort par décapitation et injures. la personne en question concernant les... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat voiture voler saisie par la justice. Posée par fab, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours par Maître BELIGHA - 503 vues J’ai acheter une voiture 25 800 euros octobre 2021. je me fais contrôler par la police en mai 2022, résultat : voiture saisie par la police + garde à vue. depuis véritable calvaire, plus de voiture mais j’ai le crédit sur le dos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mineur en garde a vue Posée par vgejp, il y a 13 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 272 vues Un avocat commis d' office a demandé à un mineur de mentir afin de ne pas rester en cellule pour la nuit , est ce normal ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Escroquerie Posée par Valentine38, il y a 2 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 349 vues Mon ex mari est décédé il y a peu de temps, et les enfants ont découvert qu'il avait contracté des crédits pour ensuite verser par virement bancaire des sommes faramineuses à une femme. en deux ans pratiquement 27000 euros. je... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Dossier bloqué Posée par You74, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par You74 - 389 vues Suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûler j’ai déposé plainte la gendarmerie a fait une enquête et interrogé les personne de mon entourage,suite à cela l’expert est passer et a fait sont rapport mais l’assurance a bloqué... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plainte dénonciation calomnieuse Posée par Emi, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 313 vues Je suis séparée du père de ma fille depuis 2021 avec un jugement rendu qui m'en accorde la garde et lui un droit de visite et d'hébergement classique. depuis 4 ans il me fait vivre un enfer à coup de menaces... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Divulgation de messages privés Posée par stalker67, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 210 vues Une collègue avec qui j'ai eu une relation amicale très intime et confessionnelle, puis fin de relation pour une purement professionnelle,s'est servi de nos messages à connotation sexuelle par la suite pour me porter... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Photographie Posée par You74, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par You74 - 366 vues Je voulais savoir pour quel raison la gendarmerie me prend en photo comme un criminel svp suite à un accrochage voiture que je n’est pas fait attention sur un véhicule et prêt à rembourser le voisin... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Injonction d'éloignement 6mois Posée par majida198289, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 299 vues Suite à une discussion mal tourné entre moi et mon mari il m'a donné un coup de main sur le nez. je ne sais pas qui a appelé la police et il on venir après quelques jours de cette dispute vers nous en cherchant mon mari mais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Frais d'expertise psychiatrique Posée par Soleil, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 318 vues Est-ce que l'expertise psychiatrique que m'a ordonnée le procureur est à mes frais ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande de lever de mesure d'éloignement Posée par Laau80, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 297 vues Nous sommes passés au tribunal avec mon conjoint (rien a voir avec la violences conjugales), celui-ci est incarcéré et le juge a mis en place la mesure d'éloignement. j'aurais aimer savoir comment lever cette mesure ? un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Le journaliste rédige un article en disant que j'ai harcelé ma belle fille Posée par Mimil, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 296 vues Maître, suite à une condamnation le journal en question rédige un article de presse dans un journal très connu en france. il dit clairement que j'ai harcelé ma belle fille en citant mon nom. je n'ai jamais été en concubinage comme... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Usurpation d’identité Posée par Anto9944, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anto9944 - 407 vues Mon frère à fait une course poursuite et s’est fait arrêter le vendredi, il est allé en garde à vue et à été incarcéré en attendant son jugement (2 jours) en comparution immédiate le lundi. le tribunal a statué et à prononcer 2ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Consultation du dossier penal Posée par Dada81, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 349 vues Est-il obligatoire de passer par un avocat pour consulter le dossier penal suite à un classement sans suite des plaintes déposées contre mon ex conjoint ? merci beaucoup pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de liberté Posée par Charlie, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 302 vues Un ami a été placé en détention provisoire la semaine dernière suite a des violences conjugal avec recidive. peut il demander une mise en liberté avant le jugement qui a lieu mi septembre? merci de votre réponse martin merci de vos... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Prison ferme Posée par Samia, il y a 3 semaines dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Samia - 880 vues Mon mari à était déféré vendredi 01 août 2025 pour une audience en crpc il a refuser la peine proposer qui était (de 10 mois 6 mois + 4 mois de sursis révoqué) il est repassé lundi 04 août et le tribunal,là condamné à 16 mois ( 12... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour que puis-je avoir comme composition penalepour violences n ayantpas i Posée par Bea, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 370 vues Que puis-je avoir comme composition pénale pour violences en état d ivresse manifeste n ayant pas entraîne d incapacité de travail et pour la partie adverse le même cas que moi mais lui avec 2 taux plus élevé d alcool merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Récidive de violences conjugales Posée par CHRIS, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 324 vues Victime de violences conjugales en avril je n'ai pas fait de dépôt de plainte, juste une main courante. mon mari a été mis en garde à vue. au mois de mai l'ai à nouveau subi des violences. je n'ai rien fait... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Radiation de vote depuis 50ans pour petit cheque 3 mois de sursis Posée par josie, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 281 vues ... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Mise en demeure Posée par Sivette, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 476 vues Mon ex retient les papiers de notre fille et bloque mon achat immobilier, il prive notre fille de soins et il ne paye pas la moitié des frais, il fait de la diffamation, violences conjugales sexuelle verbale physique aliénation... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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