Renseignement Posée par Lph, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lph - 497 vues J'ai déposer plainte pour violence conjugale contre mon ex compagnon en récidive il a etais incarcéré pour 1 an ferme, cependant je souhaiterais savoir si je peux avoir la date exact de sa sortie ( avec les éventuelles remise... Consulter la réponse de
Maître NAIDJA |
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Que faire? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mustapha201420152015. - 373 vues J’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable contre ma demande de titre de séjour en juillet 2024. j’ai envoyé cette plainte avec une lettre recommandée avec accusé de réception au... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J’ai déposé une plainte contre les trois médecins de l’ofii qui ont donné un avis défavorable contre ma demande de titre de séjour en juillet 2024. j’ai envoyé cette plainte avec une lettre recommandée avec accusé de réception hier... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Une plainte en pénal a été déposée contre moi en septembre 2024 ,j'ai été auditionnée en février 2025 ,je n'ai toujours pas reçu de nouvelles (classée sans suite )malgré mes demandes .cela m'empêche donc actuellement... Consulter la réponse de
Maître NAIDJA |
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J'ai des voisins violents et agressifs...j'ai acheté sur internet un teaser corps a corps...c'est autorisé mais ils disent qu'on ne doit pas le sortir de chez soi...est ce vrai ? puis je l'avoir avec moi... Consulter la réponse de
Maître NAIDJA |
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Peine ferme Posée par Roro, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 496 vues Le fils de mon amie a été condamné à 14 mois ferme mais sans mandat de dépôt il pensait que la jap le convoquerait pour commencer sa peine de prison. donc il travaillait et à continue sa vie. mais entre-temps les policiers l’ont... Consulter la réponse de
Maître NAIDJA |
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Greffe ordonnance Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 296 vues J'ai reçu l'ordonnance de protection du greffe sans formule exécutoire et sans tampon du greffe et tribunal (seuls signatures juge et greffière). je dois la transmettre par huissier auprès de mon mari. l'ordonnance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Expertise psychiatrique Posée par Soleil, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 412 vues J'ai commis une violence sans incapacité. quels documents apportés pour mon expertise psychiatrique ? est-ce qu'une attestation de la personne qui reconnaît m'avoir mis la pression et insulté est à apporter et... Consulter la réponse de
Maître NAIDJA |
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Je me suis portée partie civile avec une demande de dommages et intérêts dans le cadre du jugement de mon ex-mari pour non paiement de pension alimentaire. le jugement a été rendu en février 2024, cependant je n’ai pas eu de retour... Consulter la réponse de
Maître NAIDJA |
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Procédure d'appel Posée par Truites@1307, il y a 2 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 500 vues Mon véhicule m'a été volé en 2023, les auteurs des faits mineurs ont été attrapé, mon véhicule certes vieux fonctionnait parfaitement. j'ai obtenu gain de cause en demandant le remboursement de mon nouveau véhicule dont... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai réalisé depuis 15 jours une demande express auprés du greffe en lettre recommandée, d'obtention du document ordonnance de protection suite à la décision du juge. je n'ai toujours pas le document, la convocation... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Après 3 mois sans réponses des juges d'instrtutions pour une plainte avec partie civile, que faire et ce phénomène est ce normal?... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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J'ai une question s'il vous plaît je recu une convocation du tribunal et dessus la date des faits reprocher est erroné elle n'est pas la même que la réelle est-ce que cela constitue un vice de procédure ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Violence conjugale Posée par Claire, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 387 vues Mon mari, récemment diagnostiqué bipolaire m a harcelée et je l ai accusée de viol à mon regret car il était en crise. quelle peine ?... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Dommages et intérêts Posée par Myriam51, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 309 vues J'ai été victimes de violences aggravées mon agresseur a été condamné au pénal puis expulsé de france. il vient d'être condamné pour les intérêts civils à me verser 20000 euros de dédommagements; on me dit que même à... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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J'ai eu un problème avec des contrôleurs lors d'un voyage en train alors que j'étais en règle. il m'ont agressé et on menti en appelant la police en disant que c'est moi qui les auraient agressés. cela... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je me rendais en angleterre pour y passer un séjour et en passant par la douane en bus le contrôle s'est très mal passé car je suis tombé sur des douaniers qui ont effectué un contrôle très abusif et ont fait preuves de propos... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Aménagement de peine Posée par Clair, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Clair - 428 vues Mon conjoint a été condamné à 18mois de prison il a fait déjà mois il a demandé une demande de bracelet électronique en juillet combien de temp faut il attendre pour avoir une date d'audience merci... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Remise de peine Posée par Bob, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 378 vues La commission de remise de peine a nancy a lieu le matin ou l aprèsmidi car je passe en commissionaujourd'hui ( sousbracelet) et je suis très inquiet du résultat... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Remise de peine Posée par Bob, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 410 vues Le jap peut il augmenté le temps sous bracelet ( j ai 12 mois ferme) peut il me mettre plus... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis en en mandat de dépôt pour tentative de meurtre ca fait 11 mois que mon avocat a déposer une dml le 23 juillet suite a cette dml la juge d instruction a demandé une enquête de faisabilité pour arse . l enquête a été... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis en en mandat de dépôt pour tentative de meurtre ca fait 11 mois que mon avocat a déposer une dml le 23 juillet suite a cette dml la juge d instruction a demandé une enquête de faisabilité pour arse . l enquête a... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Je suis une femme victime de harcèlement et je souhaite savoir comment solliciter des actes d enquêtes spécialisées auprès d une brigade spécialisée dans la criminalité organisée car j'habite une petite commune de la région... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Quels sont mes recours si le stage n'est pas fait dans les temps pour manque de place?... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Remise de peine Posée par Bob, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 257 vues Je passe aujourd'hui 6 octobre à la commission de remise de peine quand pensez vous que j aurez le résultat car cela m inquiète beaucoup merci... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Mon voisin a une cloture faite de panneau en toile de jute depuis plus de 10 ans...elle est pleine de trous...il a déchiré en tirant dessus certains trous, je l'ai vu et m'accuse d'avoir fait cela avec un couteau... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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En conflit avec mon voisin, celui ci a eu des gestes agressifs envers nous a plusieurs reprises..;telles que passer sa main avec un couteau a travers mes canisses, nous balancer une bouteille d'eau dessus alors que nous... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Responsabilité de l’état Posée par Matéo, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Matéo - 348 vues J’ai déposé plainte en mars 2021 suite à une agression par batte de baseball. mon dossier a été bâclé, pendant 2 ans j’allais tous les mois au tribunal demander des nouvelles de mon dossier et on me disait que c’était en cours. au... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Réduction de peine Posée par Bob, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 476 vues Qui annonce à la personne sous bracelet si il obtient une réduction de ça peine ou si il en obtient pas malgré qu il a respecté toute les obligations de sont bracelet merci... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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Réduction de peine Posée par Bob, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines - 354 vues J ai était condamné à 1 ans ferme sous bracelet pour agression sexuel le jap peut il m interdire la réduction de peine de 6 mois malgré que j ai respecté toutes les obligations merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître KITENGE |
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