Une question en droit pénal ?

Je souhaite savoir si je peux utiliser des enregistrements vocaux faits sans consentement pour confondre des dires lors d'une procédure pour une succession ? un enregistrement avec l'"héritier adverse" lors d'une...

Je suis convoque devant le delegue du procureur a la fin de cette annee. durant une altercation j ai gifle une personne qui lui m a casse une cote tout le monde est convoque dvt le delegue du procureur pourtant je dois demenager...

On a fait la demande de renvoi de jugement.si elle est accepté ils donneront une autre date,si ils refusent comment va se passer ?...

Le fait de payer une amende après avoir fait appel, mais avant l'expiration du délai de réduction, est-ce considéré comme une reconnaissance de la faute ? si l'appel est finalement accepté, l'amende payée peut-elle...

Je suis victime d’agressions sexuelles. j’ai déposé plainte et un procès est prévu. cependant, je me sens incapable de m’y rendre, car ces événements ont profondément affecté ma vie. je souhaiterais savoir si mon absence à...

J'aimerai savoir suite à une comparution immédiate devant le tribunal judiciaire avec une condamnation de 8 mois ferme avec maintien en détention la personne actuellement en détention pour une peine de 4 mois , libération...

Il y a 3 mois mon permis de visite m.a été supprimé définitivement car je me suis fais prendre avec du stupéfiant à l entrée du parloir. j ai fais un recours à la directrice et au tribunal administratif qui ont rejeté ma demande...

J'ai été convoqué devant le tribunal correctionnel de chartes le 16 août 2024 pour comparaitre le 19 mai 2026. le dossier de procÉdure est donc clos. je pouvais demander le dossier personnellement, j'ai choisi de prendre...

Mon gendre a déposé dans la.boite aux lettres de sa spip vendredi la permission de sortie quand est ce que le juge va la recevoir pour savoir si elle lui accorde merci...

Lors d'un litige avec mon beau père pour la succession de ma mère, celui a fournir plusieurs fausses attestations de témoins mensongères afin de nous faire passer pour des enfants indignes, violents, appâtés par gain et autres...

J'ai déposé une plainte pour viol en 2021. l'information judiciaire avait débuté à ce moment là. après 5 ans d'instruction, je viens de recevoir l'avis de fin d'information. je trouve ce delai anormalement...

Mon conjoint en détention il lui reste 12 mois à effectuer il souhaite faire une demande de transfert vers le sas pouvez vous m’expliquer ce que c’est et les avantages qu’il y a de demander un transfert vers ce type de détention...

Ma fille veut aller voir son ami en prison mais ils sont refusé deux fois car par rapport a son passé de proxonetisme ils croient qu elle en fait partie mais pas du tout ça c étais son passé à lui elle est là avec nous pour son...

J'étais convoquée le 18/03 pour une composition pénale suite a un signalement de l'école de mon fils qui m'accuse de mauvais traitement. le courrier ne mentionne aucune raison et n'évoque aucun report ou nouveau rdv. dans la foulée...

Jai était placer sous mandat de depot le 03/07/2025 pour les fait de vol avec agression entraînant 8jrr ditt sur un gerant de boite de nuit les fait date de aout 2024 je suis passer devant la jld le 23/12 pour un renouvelement du...

Mon frère est actuellement incarcéré pour non-respect d’un contrôle judiciaire. en réalité, c’est sa femme qui l’avait contacté pour récupérer des documents. par la suite, le préfet lui a retiré sa carte de séjour et lui a délivré...

J'ai poser une question ce matin mais j'en ai une autre. est-ce que le fait de converser par sms avec une escort peut être considéré comme une sollicitation, donc répréhensible. c'est maître kitenge qui m'a...

As til des controle et passage de spip en soiree et weekend pour controler des interdiction de contact et peuvent controler toutes les personnes du vehicule lors d un controle routier pour surveiller des interdiction de contact...

Il y a quelques jours j'ai eu des échanges de sms avec des escorts rencontrées sur un site internet pour solliciter leurs services. au moment de les rencontrer, j'ai pris de panique et quitter le rdv, il n'y a pas eu...

Prochainement convoquer devant le déléguer du procureur pour violence conjugal, j'ai reçu de ma compagne un mail quelle a adresser au déléguer expliquant certaine chose et exprimant sa volonté de reprendre notre vie, je...

Si un réquisitoire supplétif intervient juste après que la défense a déposé des plaintes contre les parties civiles, cela peut-il être invoqué comme indice de partialité ?...

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ce message. suite à un accident ayant entraîné le décès de mon petit frère(victime), nous avons été accompagnés, ma famille et moi, par une avocate durant la procédure...

Le 14 février 2026, j’ai acheté un véhicule d’occasion à un particulier. la carte grise a été établie à mon nom et je l’ai reçue officiellement quelques jours plus tard. le véhicule a ensuite été déclaré volé après cette...

Mon ex a t'il le droit de collectionner des poignard, épée, fusil dans une vitrine à son domicile ? il m'a envoyé une photo de son fusil par sms accompagné d'un cadeau que je lui avait offert pendant notre couple je...

Un recouvrement des pensions alimentaires aux bahamas - dont le débiteur est un français directeur de banque, prend en général combien de temps svp? merci...

Je fais une demande d'aide juridictionnelle pour ma fille mineur et j'hésite sur la façon de la remplir. en effet, sur la première page sont demandés l'identité et la situation de la personne, dois-je mettre le nom...

J' ai un jugement jaf avec mon ex conjoint mais qui n' est pas respecter par mon ex, il a changé les droits obligations responsabilité de chacun, autorité parentale conjointe et cela provoque des souffrances physiques...

Mon mari vient d'être condamné a payer 102 000 euros de dommage et intérêt mais on vit avec 920 euro de rsa et prime d'activité et son revenu de travail car il est coiffeur a domicile dépassé pas les 300 euros que doit on...

Ma voisine me traite de conasse et de raciste, puis je porter plainte sachant que je n'ai pas de preuve ? un témoin peut il suffire comme preuve ? est ce que ce genre de plainte abouti ? vu que tout le monde insulte tout le...

Je voudrais savoir svp ? mon copain c'est fait transférer, est ce que les remises de peines qu'il a eu dans l'ancienne prison est reliées avec la nouvelle où il est ? ou il les a perdues ?? merci d'avance...