Classement sans suite Posée par Steve, il y a 11 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Steve - 311 vues Je vous sollicite pour que vous puissiez m'éclairer svp. de fait j'ai déposé une plainte en avril 2025 dans un commissariat contre une association pour faux et usage de faux en écriture et dénonciations calomnieuses... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce possible et vrai Posée par Sam, il y a 11 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Sam - 279 vues Apparament une personne de mon passé serai allé au commissariat dimanche il m'a envoyer au moins 10 mail car il me harcele par message depuis 1 an et pas des mots doux il me dit qu il aurai déposer une plainte contre dans ma... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Voilà j'ai été condamnée pour une mesure d'éloignement sur mon conjoint de 24 mois depuis le 11 dernier 2025 je suis extrêmement choquée de la durée d'éloignement lui comme moi on ne voulait pas en arriver là et le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Le journal à suivi ma condamnation au tribunal judiciaire. je suis donc condamné à 8 mois de prison sursis probatoire et mentionne 3 fois mon nom de famille dans son article. pour des faits similaires sur d'autres personnes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai signé les trois constats d’homologations en mai 2025, le fgti les as réceptionné le 06juin 2025. je les ai contacté car cela fait un mois et je n’avais pas de nouvelles, ils me disent qu’il faut attendre la décision... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai acheté un véhicule, j’ai changé la carte grise tout est en règle. cependant une semaine après l’achat je reçois un appel du propriétaire du véhicule qui m’indique que le véhicule que je possède et le sien et qu’on lui a volé... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Mon mari a déposé plainte il y a 2 ans pour une discrimination sur notre enfant en situation de handicap. nous n'avons jamais eu de retour. puis je demandé que ce dépôt de plainte soit aujourd'hui en constitution partie... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 12 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Sam - 288 vues Un ancien ami me harcele de de message depuis 1 an aujourd'hui il.m envoi un message pour me demander si j ai reçu la convocation la date et de penser de venir avec un avocat apparemment il.dit qu il aurait porter plainte... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon ami a ete condanne a quatre ans ferme interdiction de rentre en contact avec moi en prison et trois ans des sa sortie.nous voulons lui et moi mettre fin a cette interdiction pour pouvoir au moins aller au parloir le voir et... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Ma sœur et moi sommes marocaines et nous résidons toutes les deux au maroc. un français la harcèle gravement : il la diffame en racontant à ses amis qu’elle serait une « prostituée », il diffuse de fausses conversations à caractère sexuel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le jap peut il refuser une liberation sous contrainte avec un cdi sous prétexte qu en 2019 la personne n a pas respecté sa liberté sous bracelet ce qui est faux la personne a fait des petits jobs de remplacement mais na jamais eu... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 12 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Sam - 260 vues J ai déjà écrit sur mon problème je compte porter plainte pour harcèlement moral quand un ancien ami m avait dépanner de l argent le jour qu on c est plus il commencer à m envoyer des sms mail ect d insulte menace critique depuis 1... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le syndic de notre copropriété a fait signer une clause de confidentialité à nos deux anciens concierges après que ces derniers aient accepté de signer une rupture conventionnelle assortie d'un protocole transactionnel. le... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suite à une plainte avec constitution de partie civile, j'ai reçu une ordonnance de refus d'informer. j'ai déposé mon recours au tribunal qui a rendu la décision. ma demande d'aide juridictionnelle a été rejeté... Consulter la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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J'ai été condamnée par défaut à une amende sur l'action civile et une autre amende sur l'action "publique" je n'ai pas été notifié de manière régulière dans les 6 mois voici la réponse du... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon fils a voulu séparer son copain et un jeune homme mais n y arrivant pas et se faisant bousculer il a fait tomber le jeune homme et l a tapé. que risqué t il?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le 2 avril 2025 la procureure de la république à réceptionnée mon courrier recommandé avec accusé de réception. l'acte de signification pénale l'adresse est incorrecte, j'ai mentionné dans le courrier 3... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le procès à déjà au lieu, est t'il possible ou pas de récupérer mes téléphones ou pas. les téléphones sont toujours sous scellés,j'espère qu'ils ne seront pas détruits car j'ai beaucoup de souvenirs. merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Amande stupéfiant Posée par ettargaoui1990, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 317 vues J'ai di au policier qui m'a verbalisé que j'ai changer d'adresse mes il a préféré noter mon ancienne adresse que dois-je faire... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Taj Posée par Pisco, il y a 11 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 13 jours par abdel009 - 3387 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Suite à un litige commercial, j’ai été condamné par défaut pour diffamation le 04/07/2024 d’une amende civile et pénale. a ce jour, je n’ai pas été notifié de la décision mais un huissier serait venu à mon domicile le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai demandé l’effacement de mon taj pour obtenir l’agrément lors de l’enquete de moralité pour un poste de gardien de la paix mais ma demande a été refusé a la place j’ai eu une restriction d’accès a mon taj ( conduite sous alcool... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Mon conjoint sa fille mineur a était convoqué a la gendarmerie mais son père la enmener et son père a fait une interrogation sans convocation et sans être au courant donc a pas pû avoir un avocat les gendarmes a t'il le droit... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Quelle solution Posée par Sam, il y a 13 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 13 jours - 278 vues J ai un ancien qui m avait dépanner de l argent sens reconnaissance de dette écrite mais on s écrivait par message un jour il m'a dit de ne me rembourse je veux passer a autre chose par mail est ce une preuve plus de nouvelles... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Est ce que lors d’une mise en examen une « obligation d’informer le juge d’instruction trois semaines avant tout déplacement à l’étranger » est la même chose qu une interdiction de sortie du territoire ? cordialement. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Vice de procédure Posée par Michelle, il y a 2 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 357 vues Je suis convoquée au tribunal correctionnel demain. pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. sur la convocation il y a 2 horaires différentes. 8h30 et 14h. est ce qu il y a vice de procédure suite à cette... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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La secrétaire service des marjeurs souhaite savoir que les filles de mon amie sous curatelle renforcer ont déposer plainte au total 3 plaintes contre moi. j'ai reçu un mail que le service souhaité avoir des renseignements... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous venons de découvrir qu'en 2008 et 2011 nos voisins nous ont pris en photo sur notre propriété privée avec notre fils mineur et d'autres personnes qui se trouvaient chez nous à l'époque pour l'utiliser sur... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Remise de peine Posée par Nanou, il y a 2 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 2 semaines - 230 vues Mon fils est incarcéré depuis le 24 novembre 2024 pour 18 mois je voudrais quand est ce qu il peut prétendre a la remise de peine et est ce que ça ce fait automatiquement ou il faut faire une demande a qui et quand merci pour le retour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Affaire associe meod /meodia Posée par mroure.groupe@gmail.com, il y a 2 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par mroure.groupe@gmail.com - 441 vues Démarche appel suite jugement jex du 28 /06 et demande de sursi resumé situation recherche avocat rhone alpes pour demarche appel du jex de bourg et en 2 lieu action en crr /cedh maitre dans le cadre des entreprises de coaching de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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