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Changement de statut
Posée par Bibi, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1008 vues

J’ai un titre de séjour qui expirera le 14 février 2026. j’ai interrompu mes études en master de comptabilité et j’ai trouvé un cdi en tant que gérant dans un restaurant. je voudrais savoir si la préfecture acceptera un changement...

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Maître DIARRA
 
Délai de fabrication de titres de séjour
Posée par Driss, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1147 vues

Merci pour votre réponse c’est l’argent administratif qui ma dit que se la fait une semaine ma carte elle et en fabrication...

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Maître DIARRA
 
Chèque perdue
Posée par Azerty0542, il y a 8 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1069 vues

J’ai perdue un chèque que l’on m’a adresser que dois je faire ? l’entreprise doit elle me re faire un chèque ?...

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Maître PETSOKO
 
Destruction de voiture en fourrière sans me notifier de l’avoir pris
Posée par Hamdoun123, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 560 vues

J’étais en vacances et ma voiture a été garée dans la voie publique après ils ont pris ma voiture au fourrière et je n’ai reçu aucune notification de l’avoir pris lorsque j’ai revenu en france j’ai constaté l’absence de ma voiture...

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Maître PETSOKO
 
Argent placé et aide sociale à l’hébergement
Posée par Anonyme1515, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 721 vues

J’ai souscrit à un contrat de garantie obsèques et à un contrat d’assurance vie sur lesquels je peux faire des rachats à tout moment. j’aimerais faire une demande d’aide sociale à l’hébergement pour payer les frais d’ehpad et on...

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Maître PETSOKO
 
Référence d une attestation de position militaire
Posée par saidovskyy, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par saidovskyy - 960 vues

J aimerais savoir si une attestation de position administrative au regard des obligations du service national français se réfère au code du service national ?...

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Maître PETSOKO
 
Vente d'un véhicule d'occasion
Posée par RGPD, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par RGPD - 1560 vues

J'ai vendu mon véhicule (pas de contrôle technique/assurance) je lui est donner les papier et le véhicule, il m'a payer en espèces 150€. il ma dit que c’était un professionnel et qu'il n'a pas besoin de contrôle...

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Maître BELIGHA
 
Démarche pour sortir mon véhicule vge réparé de la liste après envoi expert
Posée par Eric Bod, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Eric Bod - 761 vues

Mon véhicule est réparé et l'expert a envoyé aujourd'hui un rapport de réparation effectuée au garagiste agréé mandaté par mon assurance et à la compagnie d'assurance a mon niveau faut-il faire quelque chose...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire enfant majeur
Posée par Eric, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1726 vues

Je désirais connaître tous les documents à joindre avec quel n° de cerfa au juge aux affaires familiales pour une demande d'arrêt de la pension alimentaire pour un enfant majeur âgé de 22 ans qui depuis ces 17 ans, je...

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Maître PETSOKO
 
Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1440 vues

Est ce que quelqu'un a gagné ou tribunal avec motif 9 svp ??!merci...

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Maître BELIGHA
 
Aide sociale à l’hébergement et garantie obsèques
Posée par Anonyme1515, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 1035 vues

Mon père voudrait faire une demande d’ash pour payer ses frais d’hébergement en ehpad. il possède deux contrats de garantie obsèques dont l’un avec option de rachat et l’autre sans option de rachat (pour ce dernier, la somme ne...

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Maître PETSOKO
 
Saisie 2 tribunaux administratifs
Posée par leyla, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1793 vues

Dans le doute ( lequel serait territorialemnt competent )j ai saisie 2 tribunaux administratifs par voie électronique, les 2 requêtes ont été enregistrée, est ce que ça pourrait être une raison de rejeter de ma requête svp,ou que...

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Maître DIARRA
 
A après la ,décision tribunal
Posée par Zaam441@?/, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 1394 vues

J’ai gagné dans mon record en tribunal. qu’est-ce qui se passe après pour me donner le titre de séjour ? le jugement, il m’a envoyé la décision de lettre recommande la deleter de la préfecture 2 mois pour régler ma situation et...

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Maître BELIGHA
 
Lors du dépouillement d'offre de marché public.
Posée par seb, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 743 vues

Peut-on faire travailler avec une entreprise ayant répondue à l' appel d'offre avant la fin du dépouillement des offres (c'est à dire avant attribution et notification du marché) en cas de vacance du dit marché ? pouvez vous me...

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Maître DAHAN
 
Présentation à une audience en tant que victime
Posée par Lya, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lya - 711 vues

J’ai une audience nous sommes 2 à avoir porter plainte je n’était pas obligé d’y aller et donc j’ai mis non mais j’ai changé d’avis puis- je y aller quand même...

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Maître DAHAN
 
Aide caf
Posée par Jul1, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 515 vues

Je m'explique, ma compagne et moi sommes ensemble depuis 2021. nous n'habitons pas encore ensemble pour des raisons de scolarité de nos enfants respectifs. nous avons un enfants de 18 mois qui va chez la nounou. ma...

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Maître TANGALAKIS
 
... j'ai vraiment besoin de conseils...
Posée par Dee, il y a 8 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dee - 1056 vues

S'il vous plaît, j'ai une lettre de la préfecture ...ils me demandent de fournir quelques documents pour une première demande des c.d.s .. j'ai tous les documents en ma possession, mais je n'ai aucun...

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Maître DIARRA
 
Allocation aah
Posée par Malibu, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 549 vues

Pourriez vous me préciser si la caf continue de verser l'allocation d'adulte handicapé, tant que le renouvellement n' a pas été vu. en clair si un dossier de renouvellement a été déposé et qu'à la date...

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Maître DIARRA
 
Expertise voiture accidentée
Posée par Mamie, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1184 vues

Suite à un carambolage dont je suis victime puis je exiger que l'expert m'envoie le rapport d'expertise par courrier postal et non par email svp ? je souhaite recevoir tout les documents concernant cet accident dont...

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Maître BELIGHA
 
Dénonciation calomnieuse et intimidation
Posée par Cbzloaa, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1201 vues

J'ai participé à une réunion parents professeurs durant laquelle j'ai rencontré une professeur de ma fille. on a parlé des notes, puis je lui ai dit que je n'appréciais pas qu'elle avait dit à ma fille...

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Maître DIARRA
 
Quel est le délai entre la fin de clôture de l'instruction et la date d'audience
Posée par Bimou, il y a 1 an dans Administratif
394 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MNH - 92045 vues

J'ai déposé une requête au tribunal administratif de nantes via télé recours aujourd'hui 4 septembre l'instruction du dossier a été clos, alors ma question est la suivante : quand le tribunal me communiquera la date...

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Maître DAUSSE
 
Les délais de traitement d'un dossier de première demande de titre de séjour
Posée par Ayat, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 975 vues

J'ai fait la première demande de titre de séjour sur le site après 10 moins d'attente j'ai reçus le numéro étranger et le mot passe pour accéder à mon compte anef après une semaine j'ai reçus l'attestation...

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Maître PETSOKO
 
Réexpédition courrier :la poste
Posée par Michel Clement, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1089 vues

Mon fils réexpédie son courrier chez moi.je ne suis pas d’accord et le bureau de poste distributeur ne veut pas mettre fin à cette situation prétextant l’existence d’un contrat de réexpédition entre mon fils et eux sans tenir...

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Maître BENOIT
 
Premier passeport talent chercheur et changement d'employeur
Posée par Arivah, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Arivah - 914 vues

Je suis une jeune diplômée. j'ai initialement trouvé un emploi à paris et j'ai entamé la demande de passeport talent chercheur pour un cdd d'un an. entre temps j'ai trouvé un autre cdd à marseille pour un autre...

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Maître DIARRA
 
Titre de sÉjour recherche emploi et rÉaction entreprises
Posée par Noble, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 753 vues

En tant qu'étudiant étranger ayant un master 2 et qui détient un titre de séjour rece (recherche emploi et création entreprises) mais qui n'arrive pas à trouver un emploi dans son domaine de master. en effet, je voulais...

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Maître DIARRA
 
Rappel à la loi sans suite ni condamnation
Posée par Malabuena, il y a 8 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 922 vues

Je souhaite savoir si un rappel à la loi émis en décembre 2021 mais sans sans poursuite ni condamnation et classé sans suite avec un délai d’1 an sans autre infraction (délai d’1 an donc dépassé) apparaît dans un quelconque...

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Maître ABECASSIS
 
Expertise psychiatrique maladie pro fpt
Posée par Marie66, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 643 vues

Je suis secrétaire de maire - responsable des service en clm depuis février 2024. sur avis de mon médecin traitant, j'ai fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle pour syndrome dépressif, suite à...

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la réponse de
Maître Tricaud
 
Réfus implicite de changement de statut étudiant à vie privée et familiale
Posée par MJ, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 589 vues

C'est quoi une mise en rôle ? est-ce que cela concerne tous les dossiers? par exemple, dans mon cas, ayant un contentieux judiciaire avec la préfecture de melun (77) pour un refus implicite de changement de statut étudiant à...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Voiture acquise et manque de déclaration par le vendeur
Posée par ben682, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1537 vues

Pour contextualiser ma situation, j’ai acquis un véhicule auprès du garage le bon car 37 (siret : 98315995500019) une renault laguna 2 de 2001, le 08/10/2024. cependant lors de ma demande de carte grise à l'ants cette dernière...

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Maître BELIGHA
 
Nationalité conjoint français
Posée par Karmy 14, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 645 vues

J’ai un souci majeur qui m’inquiète un peu avant de faire ma demande de nationalité. je suis conjoint d’une française et voici mes deux soucis : 1. je dois payer 2634 € d’impôts, et la date limite de paiement est en décembre. 2...

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Maître DAHAN
 
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