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Problème tva
Posée par Christèle, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 802 vues

Jai reçu un courrier des impôts le 27.11.2024, me réclamant la tva sur les années 2021 et 2022. je suis autoentrepreneur en tant qu'agent immobilier , ne pensant pas être assujettie à la tva, je ne l'ai pas facturé à l'agence pour laquelle...

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Maître Berthier
 
Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal
Posée par Chni, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1726 vues

Quelle est la durée d'un r'attachement fiscal ?...

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Maître BELIGHA
 
Actions dans un pays tiers
Posée par Ludo56, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 962 vues

Je suis néerlandais et mon épouse est française. je travaille "expat" pour une entreprise française depuis 2019 (uae puis inde, sans interruption). notre résidence principale est en france. j'ai des actions aux pays bas. si un...

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Maître PETSOKO
 
Problème tva
Posée par Christèle, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 856 vues

Les impots me réclament la tva sur 2021 et 2022, je suis agent immobilier en auto entreprise, et j'ai dépassé le chiffre d'affaire sur ces 2 années, mais toutes mes factures à l'agence ont été établies en ht. puis-je réclamer à...

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Maître PETSOKO
 
Taxe sur la plue value et
Posée par Lisou72, il y a 4 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2006 vues

Après la rupture d'avec mon ex partenaire de pacs, j'ai quitté la maison familiale le 30 avril 2024 et emménagé avec mes enfants le 1er mai suivant dans un appartement. j'ai profité de l'opportunité de cette...

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Maître Berthier
 
Erreur d'attribution compte à l'étranger
Posée par sebcambi, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 1001 vues

Je viens de recevoir une demande de régularisation de déclaration de compte à l'étranger. il s'agit d'une erreur car je n'ai pas de compte à l'étranger et ne connais pas l'établissement nommé dans le...

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Maître PETSOKO
 
Déclaration impôts biens locatifs en indivision après divorce
Posée par SophieL, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 870 vues

Je viens de divorcer ( mi novembre 2024) et nous avons 3 appartements en indivision avec mon ex mari. pour la déclaration d'impôts que je ferai en 2025, comment dois je procéder ? est ce qu'on fait nos calculs de revenus...

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Maître DAHAN
 
Prescription impots
Posée par Ju, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1501 vues

J'ai reçu une satd des impôts de 2014 quelle est le délai de prescription. cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Satd émise sans autre avis préalable
Posée par Dan-Bensa, il y a 4 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1384 vues

Tuteur légal de ma fille bénéficiant de l'aah, sans autre revenu, elle m'a communiqué une satd qu'elle a reçue directement de sa banque, sans qu'elle-même n'ait rien reçu de la dgfip. selon le jugement de...

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Maître PETSOKO
 
Devenir expatrié fiscal
Posée par Pepito, il y a 4 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Barkate - 1087 vues

J'aimerais des conseils concernant la fiscalité au niveau des crypto monnaies . j´ai investi dans les crypto monnaies il y a 7 ans, je n´ai jamais converti cette somme en euros . j´aimerai ne pas être soumis a l'impôt sur...

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Maître BELIGHA
 
Taxe d'habitation sur résidence principale de ma compagne
Posée par Job, il y a 5 mois dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Job - 1670 vues

Je possède une maison qui est ma résidence principale. ma compagne (union libre) travaillant loin, nous louons en ville un appartement pour lequel nous sommes colocataires (impossible de louer sinon). cet appartement est la...

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Maître Barkate
 
Impôt sur prime de licenciement
Posée par Garry60000, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 879 vues

Mon père a été licenciée suite à une maladie non professionnelle et a donc touché une prime de licenciement ! est-ce qu’il y a des impôts à payer sur cette prime ? et y’a t’il des spécificités à remplir sur l’avis d’imposition ?...

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Maître BELIGHA
 
Double imposition ou non? convention entre la france et les eau?
Posée par OlgaK, il y a 4 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 4 mois - 864 vues

Comment l'étranger qui réside en france percevant le salaire en tant que le directeur général d'une société privée émirienne aux eau et touchant des dividendes dans la même société sera imposé en france? merci...

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Maître Berthier
 
Harcèlement de trésorie publique
Posée par Ftv, il y a 6 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1822 vues

Je subis depuis plus de 5 ans un véritable harcèlement de la part d'une tresorie départementale pour des sommes que je ne dois pas. de 3 à 4 satd chaque mois. j'ai prouvé mon bon droit à maintes reprises. je suis malade...

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Maître BELIGHA
 
Logements lmnp en état futur d'achevement
Posée par Jlu, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jlu - 1541 vues

Les appartements acquis en état futur d'achèvement, non livrés, sont ils concernés par l'ifi?si oui le prix retenu est.celui ht ou ttc?déclare en fonction des versements réalisés ou sur la valeur reelle? comment déclarer...

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Maître PETSOKO
 
Taxe d habitation appartement vacant
Posée par Soussou, il y a 5 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1344 vues

Dois je payer la taxe d habitation pour les locaux vacants si j'ai mis mon appartement pour la location mais que depuis plus de 2 ans je n'ai pas trouvé preneur sachant qu il est géré par une agence immobilière...

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Maître BELIGHA
 
Auto-entrepreneur à l'étranger et dépassement de seuil
Posée par Sophie, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sophie - 922 vues

J'ai une entreprise individuelle en france, sous le régime de la micro-entreprise (bnc, activité libérale), et je suis également auto-entrepreneur à l'étranger. mes revenus étrangers sont dûment déclarés en france. ma...

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Maître PETSOKO
 
Taxe fonciere pour un bien en indivision
Posée par Nina, il y a 5 mois dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 783 vues

Nous sommes en indivision (deux frères deux s?urs) sur une maison et une remise, les deux étant inoccupées depuis plusieurs années, non conformes au niveau électricité et salubrité. devons-nous continuer à payer la taxe foncière ?...

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Maître DAHAN
 
Participation frais nourriture personne hébergée
Posée par Cristobal, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 954 vues

J 'héberge actuellement mon fils sans emploi et bénéficiaire de l'allocation adultes handicapés , il ne participe à aucun frais ,à l'exception des frais de nourriture pour lesquels il me donne un petit quelque chose...

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Maître PETSOKO
 
Passif de succession en cas de démembrement
Posée par Francis, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 881 vues

La ca de dijon a admis en septembre 2023 que le passif de succession était déductible en totalité de la part du nu propriétaire et non de l'actif de succession en cas de démembrement . l'administration s'est-elle...

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Maître PETSOKO
 
Commande export client civ payé par virement depuis la france
Posée par Halimi, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 703 vues

Pour une commande export en ht d’un client basé en côte d’ivoire, avec une livraison chez un transporteur sous incoterm fca, nous avons reçu le paiement par virement depuis le compte d’une entreprise tierce basée en france. que...

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Maître PETSOKO
 
Residence fiscale
Posée par Ddley, il y a 5 mois dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ddley - 1765 vues

Si je quitte la france définitivement pour l’étranger le 16 août, serais je toujours considéré comme résident fiscal pour l’année entière ? j'ai signé un cdi à l’etranger je suis célibataire sans enfants à charge, je n’ai plus...

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Maître Barkate
 
Suis-je en fraude ? caf
Posée par Aminapopo213, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 1011 vues

Est-ce un problème si auprès des impôts j’ai déclaré que j’hébergeais gratuitement un sans papier mais que je ne l’ai pas déclaré à la caf ? devrais-je rembourser les apl que je perçois ?...

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Maître PETSOKO
 
Règlement taxe d'habitation
Posée par Lavande, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 983 vues

Nous sommes trois soeurs. au décès de notre maman nous sommes devenues toutes trois propriétaires des biens immobiliers, une maison et un petit appartement. une de mes soeurs a racheté ce petit appartement au mois de septembre 2024...

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Maître MONESTIER
 
Hébergement à titre gratuit et déclaration impôts
Posée par Assmat13, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 720 vues

Si mon père âgé m'héberge à titre gratuit , sommes nous obligés de faire une déclaration de revenus commune auprès des impôts ? merci d'avance pour votre réponse. cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Sci fonctionnaire
Posée par Simsil87, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 1082 vues

Je suis enseignant dans la fonction publique d’etat et donc fonctionnaire. je souhaiterais savoir si je peux monter une sci avec un ami (salarié dans le privé). je serai associé à lui dans cette sci. par ailleurs nous souhaitons...

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Maître GATELLIER
 
Jardinier et cesu
Posée par lucien04, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 792 vues

J'ai un nouveau jardinier qui me dit être agréé cesu. comment savoir si c'est vrai ? dans l'affirmative, au niveau fiscal, comment dois-je procéder pour bénéficier de la déduction fiscale ? simplement en...

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la réponse de
Maître Barkate
 
Abattement 30% pour 2 résidences principales
Posée par Victoria, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 861 vues

Je suis séparée de corps de mon époux (nous avons fait une convention de séparation). je suis restée dans notre domicile conjugal qui est ma résidence principale. mon mari est parti vivre dans un autre logement que nous possédons...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dois-je déclarer mes revenus de source algérienne ?
Posée par Lydia29, il y a 5 mois dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1614 vues

Je me permets de vous contacter car je ne trouve pas de réponse claire à ma situation, et j'espère obtenir un éclaircissement.je suis résidente fiscale en france, de nationalité algérienne. j'exerce une activité non...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Formalités à faire auprès du fisc français pour devenir résident fiscal ailleurs
Posée par Christian, il y a 5 mois dans Fiscal
1 réponse, il y a 5 mois - 848 vues

Actuellement je ne travaille plus (j'ai travaillé pendant 35 ans) et je suis séparée de mon mari, qui me verse une pension alimentaire. dans 2 ans je vais toucher ma retraite.je souhaite rentrer début 2025 en roumanie (mon pays...

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Maître Berthier
 
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